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Decembre 2017
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2017 DAE 286 - Subvention (3.400 euros) à l'association "Les Villages de Mouffetard" pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2016 (5e). Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au montant. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la ré-instruction de la demande pour 2015.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons donc au projet de délibération DAE 286 et aux v?ux numérotés 165 et 166 qui y sont rattachés. Il s'agit de l'association "Les Villages de Mouffetard" pour les illuminations de fête de fin d'année.

La parole est à Mme Dominique STOPPA-LYONNET.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Il s'agit de deux v?ux que je présenterai. L'un est relatif à la révision du montant de la subvention accordée à l'association "Les Villages de Mouffetard" pour les illuminations 2016, et le second est lié à la réinstruction de la demande de subvention de l'association pour les fêtes de fin d'année 2015.

Comme chaque année, pour les fêtes de fin d'année, l'association "Les Villages de Mouffetard" met en lumière le quartier Mouffetard-Contrescarpe, la place de la Contrescarpe, la rue Mouffetard, la rue Blainville, la rue du Pot-de-Fer, la rue Lacépède, la rue Thouin, la rue Tournefort, des noms de rues qui sonnent bien et sont on ne peut plus parisiens.

Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement, et les élus, saluent vivement l'action très appréciée de sa présidente, Mme Cécile CLARISSE, ainsi que l'engagement constant de l'association dans la vie du quartier.

Chaque année, la Ville de Paris attribue des subventions aux associations de commerçants ayant réalisé des illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année en cours, et au plus tard pour l'année précédente.

La subvention proposée par la Ville pour 2016 est de 3.400 euros. Celle-ci a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 16.992 euros.

La maire du 5e tient à noter que la proposition de subvention faite par la Ville est très insuffisante par rapport aux autres associations de commerçants aidés, puisqu'elle est à peine de 20 % des dépenses, contre en général 25 à 30 % pour les autres associations.

Je voudrais par ailleurs préciser que cette association ne bénéficie plus de subvention depuis 2014. Ceci est lié à des problèmes d'accompagnement de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris dans les démarches administratives. La dernière subvention a été de 4.900 euros pour les illuminations de la fin d'année 2013.

Le cabinet de la maire du 5e et Mme BERTHOUT elle-même ont relancé à plusieurs reprises le cabinet de Mme POLSKI, pour que la situation de cette association soit étudiée, réexaminée avec attention. Il avait été précisé au cabinet de Mme POLSKI que la subvention proposée était inférieure à ce qui est en général alloué aux autres associations de commerçants.

Florence BERTHOUT et moi-même tenons à souligner la situation financière très délicate de l'Association aujourd'hui, qui a été contrainte de puiser dans ses réserves lors de ses trois exercices successifs. L'attribution d'une subvention rétroactive à l'association permettrait de rattraper sa situation financière difficile.

En résumé, il y a deux v?ux.

Le premier, qui a été voté à l'unanimité du Conseil d'arrondissement, vise à ce que la subvention pour les illuminations de 2016 soit réévaluée à un montant de 5.100 euros, ce qui fait 30 % des dépenses.

Le second v?u vise à ce que la demande de subvention pour les illuminations 2015 soit réexaminée pour aider l'association à titre exceptionnel.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Chère Madame, mes chers collègues, concernant votre premier v?u, je veux d'abord vous rappeler que les demandes de subvention doivent être faites via le logiciel qui s'appelle "SIMPA", préalablement à l'opération, et qu'il n'est en aucun cas possible de traiter un dossier de demande de subvention deux ans après la réalisation d'une opération.

Comme vous le savez, nous apportons un regard vraiment bienveillant à l'ensemble des demandes transmises, y compris dans des délais qui ne sont pas ceux impartis au départ. Nous avons déjà accepté d'examiner des dossiers de demande de subvention jusqu'à un an après. Nous sommes régulièrement, par ce même conseil, appelés à ce que les subventions soient faites dans un délai beaucoup plus court.

Nous tenons compte des délais nécessaires aux associations pour transmettre l'ensemble des pièces demandées par la DAE, mais deux ans est un délai qui va bien au-delà de ce que nous pouvons accepter. En ce qui concerne votre second v?u, vous souhaitez une augmentation de la subvention versée, toujours à l'association "Les Villages de Mouffetard", pour les illuminations 2016. En cette fin d'exercice budgétaire, je ne peux pas accéder à votre requête, puisque les budgets sont prévus un an avant. Je veux vous rappeler aussi que pour l'hiver 2017-2018, les demandes peuvent d'ores et déjà être effectuées et que certains dossiers sont d'ailleurs déjà examinés par ce conseil. J'invite en conséquence cette association à nous transmettre au plus vite une demande de subvention pour les illuminations de cette année, ce qui pourrait lui permettre d'avoir moins de problèmes budgétaires. En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer vos deux v?ux. Si vous voulez les maintenir, je me verrais contrainte d'appeler le Conseil de Paris à voter contre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vos deux v?ux sont-ils maintenus ?

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 165, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 165 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 166, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 166 est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 286.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DAE 286).