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Decembre 2017
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2017 DEVE 94 - Approbation du principe de la création d’un crématorium et de ses équipements complémentaires. - Approbation du principe de la D.S.P. portant sur l’exploitation des crématoriums parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DEVE 94 et à ses amendements nos 190, 191, 192 et 192 bis. Il s?agit de l?approbation du principe de la création d?un crématorium.

Sont inscrits : François DAGNAUD, Nicolas BONNET, Danielle SIMONNET, Pascal JULIEN, Fatoumata KONÉ.

La parole est donc à François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, en adoptant dans un instant à une large majorité ce projet de délibération, nous allons acter la création d'un nouveau parc funéraire parisien à la porte de la Villette, dans le 19e arrondissement de Paris, en complément du crématorium du Père-Lachaise.

Je voulais d'abord rappeler que ce projet s'inscrit sur un territoire et qu'il engage d'une certaine façon un projet ambitieux, certes aujourd'hui encore en devenir, en construction, mais dont nous savons déjà qu'il devra être ambitieux, celui de la Z.A.C. de la Porte de la Villette. Cette Z.A.C., nous en avons adopté le principe lors du Conseil de Paris du mois de septembre et nous savons qu'elle aura pour mission d'effacer les cicatrices urbaines, de tisser de la ville, là où se creusent aujourd'hui les interstices de l'ancien monde métropolitain, et de créer une place métropolitaine à un endroit qui était une marge de la ville.

Ce projet de parc funéraire ne peut pas réduire et pas davantage préempter notre ambition, mais j'y reviendrai dans un instant.

Je veux ensuite dire à quel point j'ai la conviction profonde qu'une ville, et que la nôtre en l'occurrence, s'honore et s'honorera d'accompagner ses habitants à toutes les étapes de leur vie, de la naissance jusqu'à leur mort. Oui, je le dis sans ambages et sans la moindre hésitation, cet équipement est indispensable et Paris a besoin de créer un nouveau parc funéraire, de nouvelles capacités de crémation.

Nous savons qu'aujourd'hui le Père-Lachaise est largement saturé, que les délais imposés, en période d'intenses activités - pardonnez-moi de le dire ainsi -, aux familles sont indécents, parfois jusqu'à une dizaine de jours, et que nous ne pouvons pas rester dans cette situation. C'est un engagement que nous avions pris ensemble dans le contrat de mandature et il est évidemment tout à fait indispensable qu'il soit réalisé, qu'il soit honoré.

Là aussi, je dirai sans ambages que le site, in fine, retenu porte de la Villette n'est sans doute pas le site dont nous avions rêvé. Dès lors qu'il s'agissait de désencombrer, de désengorger le Père-Lachaise, situé dans le 20e arrondissement voisin, il aurait été assez logique de prioriser une localisation au Sud ou à l'Ouest de Paris, dans un simple souci d'équilibre territorial.

Je remercie Pénélope KOMITÈS d'avoir pris la peine de dresser l'inventaire des sites qui ont été mis à l'étude depuis ces dernières années et de nous faire comprendre, aux uns et aux autres, qu'aujourd'hui la question qui nous est posée est finalement très simple. Ce funérarium, ce parc funéraire sera porte de la Villette ou ne sera pas. Le maire du 19e arrondissement que je suis, très à l'aise sur le sujet, assume tout à fait de ne pas vouloir prendre la responsabilité de rendre impossible la réalisation, la concrétisation d'un engagement pour un équipement de cette envergure et qui porte autant d'enjeux.

En quelques semaines - là aussi, je veux en remercier Pénélope KOMITÈS et ses équipes -, nous avons su faire le travail qu'il convenait de faire. C'est le rôle, je crois, c'est la valeur ajoutée des élus d'arrondissement que de servir d'aiguillons pour améliorer, préciser, faire évoluer des projets, parfois conçus dans une forme de précipitation, mais l'essentiel est que nous arrivions à un projet aujourd'hui plus abouti.

C'est ainsi que j'avais pris la décision de retirer ce point de l'ordre du jour du Conseil du 19e arrondissement du 7 novembre dernier, car il me semblait que le projet, tel qu'il était à l'époque présenté, n'était pas suffisamment abouti. En toute cohérence et en parfaite articulation, ce point a été retiré de l'ordre du jour du Conseil de Paris du mois de novembre.

Nous sommes aujourd'hui en mesure de revenir devant le Conseil avec un projet qui, je crois, peut faire consensus, qui en tout cas a tout notre soutien. Ce projet a en effet respecté un certain nombre d'exigences que le Conseil d'arrondissement, la majorité, mais aussi - je veux la saluer - l'opposition, qui a été d'une grande responsabilité, avaient posées comme autant de préalables.

Nous travaillons maintenant sur le projet d?un parc funéraire, quelque chose d?ambitieux qui intègre tous les éléments, tous les équipements dont les familles parisiennes ont besoin pour vivre dignement et accompagner dignement les périodes de deuil qu?elles doivent traverser.

Nous avons réussi à faire acter que les critères de qualité architecturale et de qualité d?intégration paysagère seront dans l?ensemble de la procédure des éléments tout à fait déterminants. Nous avons réussi à faire muter la localisation du site de la parcelle est du square Forceval vers la parcelle ouest du square Forceval. Nous avons obtenu que soit demandé aux candidats à cette D.S.P. la présentation de trois esquisses architecturales, de façon à ce que nous ayons vraiment une liberté de choix et une liberté d?appréciation sur la qualité architecturale. Nous avons obtenu qu?une étude d?impact soit réalisée, notamment sur les questions relatives aux flux de circulation générés par le fonctionnement de ce site. Puis en lien avec nos collègues Ecologistes, nous avons obtenu le principe de reconstitution des superficies en zone UV qui seront utilisées pour réaliser cet équipement, même si aujourd?hui je ne suis pas favorable à ce que nous localisions de façon trop précise cette reconstitution en zone UV, laissant aux études urbaines, et plus encore à la concertation avec les acteurs locaux et les habitants, le soin d?identifier le meilleur site à l?intérieur de la Z.A.C. Toujours est-il que ce projet de parc funéraire apportera, je crois, une valeur ajoutée tout à fait précieuse pour les services que la Ville doit offrir à nos concitoyens.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur le Maire ?

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - On est limité là aussi par le temps ? Pardonnez-moi. Comme on parle un peu d?éternité, je me laissais aller à l?ambiance. Merci de me ramener à la réalité terrestre. Je vais essayer d?aller vite, Monsieur le Maire avec votre permission.

En deux mots, je voulais insister sur un point qui nous est cher. L?acceptation de ce projet de parc funéraire doit laisser toute sa chance à la future Z.A.C. "Porte de la Villette", que nous voulons éco-exemplaire. Je redis notre exigence et mon souhait que nous ne préemptions pas parcelle par parcelle, projet par projet, la Z.A.C. dans son ensemble en perdant de vue toute capacité de pilotage global.

De ce point de vue, l?idée, qui a pu être mise à l?étude ici ou là, de créer une gare de bus sur la future Z.A.C. me paraît tout à fait inacceptable.

Je veux rappeler, ce sera mon dernier mot mais il est important que chacun l?entende - même ceux des adjoints qui ne sont pas dans la salle au moment où je parle - que le 19e arrondissement ne sera pas pris en défaut de solidarité, y compris en matière de grands services urbains. Je veux simplement rappeler que nous avons déjà un centre de maintenance des voies R.A.T.P. porte de la Villette, que nous avons porte de Pantin un site de maintenance et de remisage du tramway. Un des premiers bâtiments qui sera réalisé porte de la Villette intégrera un centre de contrôle technique de la R.A.T.P.

A ce stade, j'émets un avis très favorable sur ce projet. Merci à tous ceux qui ont permis à le faire évoluer. J?espère que nous serons nombreux à le porter parce que c?est un projet qui, encore une fois, fait honneur à notre Ville.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération sur l?approbation de la création d?un crématorium est d?une première importance puisque nous savons qu?aujourd?hui nous n?avons qu?un centre funéraire à Paris au Père-Lachaise.

Beaucoup de mes collègues dans cet hémicycle ont sans doute encore à l?esprit une cérémonie pour un parent, un ami, un camarade qui s?est déroulée au Père-Lachaise sous la majestueuse coupole ou dans une salle de ce complexe funéraire. L?accompagnement à la mort a besoin de rites et de solennité, et a besoin aussi de services publics.

Le Père-Lachaise est un lieu historique à Paris, décor de tant d??uvres littéraires et cinématographiques, lieu où reposent de nombreux et nombreuses Parisiennes et Parisiens, et parmi eux des figures de l?histoire.

Aujourd?hui, nous le savons, le complexe funéraire du Père-Lachaise ne suffit plus. L?équipement est déjà saturé, il n?offre pas des conditions d?accueil satisfaisantes pour les familles des défunts. Beaucoup d?entre elles sont obligées de se rendre hors Paris. Cette situation est intenable et risque de se détériorer encore avec la croissance de la demande de crémation dans les années à venir. Il est écrit 9.000 crémations annuelles à l?horizon 2040. Ce choix est de plus en plus important chez de nombreux concitoyens.

Paris doit impérativement offrir à ses habitants un lieu qui permette aux familles et aux proches d?être reçus et de se recueillir dignement. La création d?un second complexe funéraire à l?intérieur de la capitale est indiscutable. L?urgence de sa réalisation n?est pas à démontrer. Nous approuvons donc le principe de sa création.

Malgré cela, de nombreuses questions demeurent.

La première est celle du lieu. Nous regrettons que ce nouveau complexe ne se construise pas dans un autre endroit que l?Est parisien, proche du Père-Lachaise. Il aurait été préférable de trouver un équilibre territorial entre les deux lieux. Néanmoins, nous pouvons comprendre qu?il était difficile de trouver une parcelle libre répondant à tous les critères techniques. Nous n?insisterons pas sur ce point, d?autant qu?un accord semble avoir été trouvé avec les élus et le maire du 19e.

En revanche, nous avons plusieurs réserves. D?abord sur le modèle économique proposé, la piste qui est retenue est celle d?une délégation de service public sous forme de concession. Elle est présentée comme le seul choix possible et semble dans le projet de délibération ne présenter que des avantages.

Nous ne partageons pas cet enthousiasme. Nous avons une crainte sur l?attribution du marché de la D.S.P. Le secteur d?activité de construction et d?exploitation des sites funéraires est désormais concurrentiel, malheureusement.

Aujourd?hui, c?est la Société anonyme d?économie mixte des pompes funèbres de la Ville de Paris qui gère le site du Père-Lachaise. La crainte que des entreprises privées captent le marché de la crémation à Paris n?est pas de l?ordre du fantasme. Or il s?agit d?un service public que nous devons rendre aux habitants. Il est donc primordial que la Ville de Paris garde la main sur son organisation. Le deuil et le recueillement des familles et proches des défunts ne doit pas être une manne financière pour les groupes privés.

Que l?on soit riche ou pauvre, la douleur de perdre un être cher est la même. Nous avons donc le devoir de garantir à toutes et à tous l?accès au service funéraire et nous sommes fiers du travail des agents de notre S.E.M. qui effectuent ce travail avec un grand professionnalisme.

L?enjeu est donc important. Il s?agit de prendre en charge des situations particulièrement douloureuses. La durée de la concession que vous proposez est de trente ans. La décision que nous prenons est donc lourde de conséquences.

Pourtant une solution existe pour l?éviter : celle du choix d?une société publique locale, plutôt qu?une délégation de service public. Est-il juridiquement impossible d'en créer une avec le S.I.F.U.R.E.P., syndicat qui regroupe de très nombreuses communes d?Ile-de-France, pour partenaire ? Ou bien a-t-on envisagé de créer une S.P.L. avec une seule collectivité géographiquement proche ? Sommes-nous certains que toutes ces options ont été envisagées ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Dans le passé, nous avons pris des décisions pour renforcer la maîtrise publique et nous nous en sommes félicités. Cela a été le cas pour la tour Eiffel, gérée par une S.P.L., et celui de la reprise en régie de la gestion de l?eau de Paris. Qui peut contester ici que le public fait mieux que le privé quand il s?agit de rendre un service d?intérêt général ? Je pense que les affaires funéraires doivent être traitées avec le même intérêt.

Nous ne voterons pas contre ce projet de délibération pour ne pas retarder la création du nouveau complexe. En revanche, il reste encore des zones d?ombre et c?est pour cette raison que nous nous abstiendrons.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Chers collègues, le crématorium du Père-Lachaise est un équipement municipal, propriété de la Ville de Paris, géré en D.S.P. "S.P." comme service public. S?il est un secteur qui doit impérativement échapper aux dérives d?une gestion dont la recherche du profit pourrait primer sur celle de l?éthique, c?est bien celui des obsèques.

L?histoire des funérailles depuis un siècle, jalonnée de scandales divers et variés, que ce soit d?ailleurs sous forme privée ou en régie directe, montre à quel point le commerce de la mort s?est révélé juteux, certaines entreprises n?hésitant pas à abuser de familles écrasées par le chagrin, en leur imposant un prix élevé sans rapport avec le service rendu.

Voilà pourquoi l?encadrement de ce marché, puisque marché concurrentiel il y a, doit être strict. Voilà pourquoi les futurs cahiers des charges des D.S.P. devront atteindre un niveau d?exigence extrêmement élevé.

Le coût moyen des obsèques en France avoisine aujourd'hui 3.350 euros, dans une fourchette oscillant entre 1.350 et 6.600. C'est cher. Alors, le service doit être irréprochable.

Les valeurs d'humanité, de tolérance, de droit à la différence, de bienveillance, doivent imprégner chaque étape du processus qui accompagne et aide familles et amis de la personne défunte, à vivre leur deuil. Cela nécessite parfois de l'imagination tant la population, qui fait appel aux sociétés de pompes funèbres, est hétérogène.

Etre irréprochable, pour un service public de pompes funèbres, c'est aussi être en capacité d'adapter ses prix pour les plus démunis, lesquels sont égaux en droit à la dignité avec les gens plus argentés. Et je rejoins ce que disait tout à l'heure le président M. BONNET-OULALDJ. Je sais bien que ce sujet est sans doute peu intéressant pour certains, la mort est encore tabou. Pourrait-on demander, Monsieur le Président, à ce que les bavardages cessent, au moins derrière moi. C'est vraiment pénible. Je n'arrive pas à me concentrer sur ce que j'ai à dire.

Je vous remercie.

Le service public parisien est aujourd'hui irréprochable. Il devra le rester demain, malgré l'univers concurrentiel qui est celui des obsèques, quelle que soit la société qui aura remporté l'appel d'offres à l'issue de la procédure de marché public bientôt lancée, tant pour l'activité pompes funèbres que pour la gestion des crématoriums parisiens.

D'une part, le projet de délibération nous demande d'approuver le principe de la D.S.P. portant sur l'exploitation des crématoriums parisiens et de leurs équipements complémentaires. Je viens d'exposer sous quelles conditions nous sommes d'accord : que la loi du marché n'affaiblisse d'aucune manière la qualité du service rendu. D'ailleurs, le fait que cette D.S.P. ait une durée longue, 30 ans, pour une fois, cela ne me choque pas parce que c'est une condition, d'une part, pour l'amortissement des 30 millions d'euros qui seront nécessaires pour la construction du crématorium à la charge de l'opérateur, d'autre part, parce que cela permet, comme c'est long, de pratiquer des prix commerciaux accessibles au plus grand public.

Ayons bien conscience que réussir à relever avec succès un tel défi, s'agissant là d'une question d'ordre anthropologique, exige de la part de la société gestionnaire un savoir-faire rare, tout à fait exceptionnel. Confier la gestion des deux crématoriums au même opérateur nous semble, d'ailleurs, de nature à éviter une concurrence malsaine en ce domaine.

D'autre part, le projet de délibération nous demande aussi d'autoriser la Maire à créer un deuxième crématorium doté d'un jardin cinéraire contigu, un columbarium et une chambre funéraire. La création d'un tel parc funéraire figurait dans les programmes électoraux du premier tour des élections municipales, tant celui des écologistes, conduit par Christophe NAJDOVSKI, que celui des socialistes avec Anne HIDALGO. Nous regrettons l'absence d'un schéma métropolitain en matière de répartition des crématoriums. Les crématoriums existant en première couronne sont souvent difficiles d'accès pour beaucoup de familles parisiennes. A quoi s'ajoute le fait que procéder aux funérailles, dans un environnement familier, se révèle en général beaucoup plus réconfortant pour les familles et amis.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur JULIEN?

M. Pascal JULIEN. - Il y a une jurisprudence Dagnaud, 8 minutes 21.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Cela va, c'est le maire de l'arrondissement, s'il vous plait. C'est assez méprisant comme réponse.

M. Pascal JULIEN. - L'équipement du Père-Lachaise est saturé. C'est ce que rappelait le v?u des écologistes adopté ici en juin dernier?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Cela va, c'est le maire de l'arrondissement?

M. Pascal JULIEN. - ? qui demandait qu'un point d'information soit enfin effectué en 3e Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C'est méprisant, cette manière de répondre !

M. Pascal JULIEN. - Conçu pour 5.800 crémations par an, le crématorium du Père-Lachaise en aura réalisé plus de 6.200 en 2017. Ce chiffre ne pourra que croître sous l'effet du vieillissement et du fait que le choix de la crémation est fort. 40 % à Paris contre 30 % en moyenne en France.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur JULIEN, je vous demande de conclure, s'il vous plait. Il n'en a rien à faire !

M. Pascal JULIEN. - Conséquence, le délai séparant le décès de la crémation s'allonge et avoisine la dizaine de jours ce qui, en amont, provoque un encombrement des funérariums et des chambres mortuaires.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur JULIEN, je vous demande de conclure !

M. Pascal JULIEN. - Il y avait donc urgence à trouver un site. La logique eut été que ce fut plutôt dans le Sud parisien. On nous a exposé, de manière assez peu convaincante, pourquoi les recherches ont échoué.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur JULIEN, je vous demande de conclure. Ce que vous faites est extrêmement méprisant pour tout le monde, y compris pour moi maintenant.

M. Pascal JULIEN. - De telle sorte que le seul endroit possible est porte de la Villette. Seul endroit disponible, ah bon ! Il est vrai qu'un crématorium? Peut-être que vous ne voulez pas entendre ma conclusion, ce que je peux comprendre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Non, on voudrait que vous teniez votre intervention dans les cinq minutes prévues.

M. Pascal JULIEN. - Un crématorium rapportant moins d'argent à la Ville qu'une opération "Réinventer Paris" et qu'un tel équipement apparaît sans doute à certains moins prestigieux qu'un "Arena 2" pour lequel on dégote du jour au lendemain des dizaines de milliers de mètres carrés, Gare des Mines près de la porte de la Chapelle, en lieu et place du marché des 5 continents. A se demander si les valeurs que j'évoquais tout à l'heure et qui font notre fierté du service public municipal des pompes funèbres imprégnaient autant que cela ceux qui ont recherché un site pour accueillir le deuxième crématorium. Je laisse maintenant Fatoumata KONÉ expliquer ce que mon groupe pense du site choisi porte de la Villette.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Et moi je vous dis, Monsieur JULIEN, que ce que vous faites est parfaitement méprisant pour l'ensemble d'entre nous, y compris pour moi. Je vous demande de vous interrompre, je vous demande de conclure, vous faites comme si vous n'en aviez rien à faire et vous continuez à parler comme vous voulez. Je trouve cela assez insupportable, je vous le dis comme je le pense.

Madame KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon collègue Pascal JULIEN vient tout juste de le préciser, notre groupe est tout à fait conscient de la saturation du crématorium du Père-Lachaise, nécessitant l'urgence d'en créer un second. Il ne s'agit donc pas de notre part d'un rejet du projet de création?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - S'il vous plaît, merci.

Madame KONÉ?

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci. Il ne s'agit donc pas de notre part d'un rejet du projet de création d'un second crématorium dans notre ville. Pour autant, je souhaite rappeler que nous nous sommes félicités de l'adoption de la délibération DU 55 au Conseil de Paris de septembre dernier. Cette délibération nous a fait entrer dans la phase de préfiguration opérationnelle du réaménagement dont a vraiment besoin la porte de la Villette.

Les grands objectifs d'un projet urbain étaient alors présentés, un projet urbain qui nous semblait devoir être ambitieux pour espérer être à la hauteur des enjeux du quartier.

Cet espace, porte de la Villette, délaissé depuis trop longtemps, qui est ni fonctionnel, ni esthétique, ni agréable, ni facile à pratiquer, a vocation à devenir un véritable trait d'union urbain entre Paris et les communes limitrophes que sont Pantin et Aubervilliers, rendu plus que nécessaire avec la création de la Métropole du Grand Paris.

La ville doit s'y prolonger, occuper ce vide tellement rare à Paris avec ses logements, ses activités, ses continuités écologiques, toutes les fonctions urbaines en somme.

Plus encore, c'est la ville de demain que l'on y projette, avec l'Arc de l'Innovation. Notre échelle de réflexion doit être l'avenir de la Métropole. Elle ne peut se résumer à de petites négociations, un patchwork de projets sans cohérence entre eux.

A ce titre, je tiens à rappeler également qu'outre ce projet de crématorium, nous avons déjà adopté, sur ce même quartier, un projet R.A.T.P. d'enfouissement d'un centre technique de maintenance de bus avec au-dessus la construction de 118 logements "Logis-Transports".

Or, pour que le projet de Z.A.C. puisse assurer sa mission première de continuité urbaine, je le dis très clairement, cet espace foncier ne doit pas servir de fourre-tout qui accueillera tous les projets parisiens n'ayant pas trouvé de place ailleurs.

Nous devons donc nous engager autour d'une démarche globale, cohérente, qui tienne compte de tous les enjeux, de toutes les contraintes. Il nous faut conjuguer utilisation fine du foncier, équilibre entre espaces verts, logements, équipements et activités, amélioration de qualité de vie locale et vision métropolitaine. C'est un exercice délicat, et nous devons nous donner les moyens de réussir car l'enjeu est trop important.

Enfin, je rappellerai que la délibération annonçant le lancement du projet de la Z.A.C. avait aussi pour objectif de déterminer les modalités d'une concertation préalable au réaménagement de ce quartier. La précipitation dans la mise au vote de ce projet de délibération pour le crématorium, inscrit en urgence moins de 24 heures avant la séance du Conseil du 19e arrondissement, n'est gage de sérénité pour la réflexion nécessaire à l'élaboration d'un vrai écoquartier sur le modèle de Saint-Vincent de Paul dans le 14e arrondissement.

Le parachutage brutal du projet de crématorium revient à contraindre la mairie du 19e arrondissement et ses élus, alors que les enjeux sont forts dans cette partie de l'arrondissement, à la frontière de nos amis pantinois. La ville de demain ne peut s'élaborer intelligemment dans ces conditions, en l'absence de concertation avec les élus de Paris et de Pantin.

Nous nous réjouissons tout de même d'avoir obtenu qu'une réunion publique d'information au sujet du futur parc funéraire et de la Z.A.C. se tienne en octobre 2018, car il nous semble que ces projets nécessitent une grande part d'adhésion des habitants du quartier concerné.

Nous nous réjouissons également que la Ville ait entendu notre demande de préservation des espaces classés en zones U.V., zones urbaines vertes, espaces indispensables dans ce quartier situé en périphérie de Paris.

C'est entre autres pour ces raisons que notre groupe votera ce projet de délibération. Mais, vous l'aurez compris, les écologistes continueront à suivre avec attention ces projets de parc funéraire et de Z.A.C. de la porte de la Villette, afin qu?ils soient réellement à la hauteur de l'investissement que notre collectivité se doit de porter à ce quartier. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d'abord remercier mes collègues pour les interventions sur ce projet de création d'un parc funéraire à Paris. Comme l'a rappelé François DAGNAUD, nous sommes aujourd'hui confrontés à une saturation préjudiciable de notre unique équipement de crémation, puisqu'il a été conçu pour accueillir 4.500 crémations par an et en accueille aujourd'hui plus de 6.000. La communication qui accompagne ce projet explique que d'ici 2040, nous atteindrons vraisemblablement un chiffre de 9.000 crémations qui devraient avoir lieu chaque année à Paris.

Dans ces conditions, bien évidemment, ce nouvel équipement que nous envisageons comme un véritable parc funéraire s'impose comme une urgence.

Quelques mots sur l'emplacement et sur le projet urbain. Comme l'a rappelé François DAGNAUD, nous avons effectivement, je l'ai communiqué aux élus, étudié de nombreux sites depuis trois ans, avant d'identifier cette implantation sur la rue Forceval. Des présentations de ce projet ont été régulièrement organisées tant devant la 3e Commission que devant deux C.C.S.P.L. et une commission d'élus, et ont suivi de nombreux échanges avec les élus notamment du 19e arrondissement.

A la demande du maire du 19e arrondissement et de son équipe, je voudrais en particulier remercier vraiment François DAGNAUD de son sens des responsabilités sur ce dossier, un certain nombre de propositions nous ont permis des évolutions positives, et de préciser ce projet.

Ceci vous est présenté via trois amendements. Un premier amendement qui précise l'emplacement prévu pour ce parc funéraire à l'Ouest de la parcelle Forceval, de manière notamment à en améliorer l'accessibilité.

Un deuxième amendement - et je m'engage vis-à-vis des élus qui ont travaillé sur ce dossier, sur ce sujet, à vraiment travailler pour une grande ambition architecturale et paysagère pour ce parc funéraire - qui précise qu'il y aura trois esquisses dans les offres qui seront présentées par les architectes et les paysagistes.

Rappeler notre exigence bien évidemment, je souscris à ce que vient de dire Fatoumata, d'intégrer harmonieusement ce parc funéraire au projet de Z.A.C. de la porte de la Villette.

Un amendement a été déposé par le groupe Ecologiste, qui demande la restitution de la surface de zone urbaine verte, et qu'une réunion publique soit tenue.

Pour tenir compte du calendrier de remise des offres de la D.S.P, je vous proposerai que cette réunion publique ait lieu en octobre et non avant juin 2018.

De même, afin de tenir compte de la superficie qui sera réellement occupée par cet équipement, qui ne devrait pas dépasser 3.000 mètres carrés, je propose que celui-ci fasse l'objet d'un redéploiement au sein de la Z.A.C. "Porte de la Villette".

Je demanderai au groupe Ecologiste de retirer son amendement et de voter l'amendement technique nº 3 de l'Exécutif, qui en conserve l'esprit.

Rapidement, sur le mode de gestion, pour répondre à Nicolas BONNET-OULALDJ, réaffirmer la pertinence du mode de gestion qui a été retenu pour la construction et la gestion du crématorium, puisque le choix d'une D.S.P. limite le risque financier pour la Ville, et surtout, lui permettra de s'appuyer sur l'expertise du délégataire pour conduire un programme complexe. Ce qui est important, l'opérateur qui va assurer la construction sera aussi le futur gestionnaire du site, ce qui est un gage de qualité. Pascal JULIEN l'a dit, c'était important de lier les deux délégations de ces équipements de manière à avoir un même opérateur, un même service, une même prestation, une même qualité, un même prix pour les Parisiens. Je finirai sur la S.P.L. Le choix de confier la construction du parc à une S.P.L. n'est pas réalisable à court terme, parce que ce choix impliquerait que tous les actionnaires de la S.E.M., autres que la Ville de Paris, se retirent. Eh oui, Monsieur BONNET-OULALDJ, toutes les options ont été envisagées. Il impliquerait également qu'au moins une collectivité souhaite participer au capital de la S.P.L., alors que toutes les collectivités franciliennes disposent de leurs propres outils et ont déjà délégué leurs compétences à un syndicat intercommunal. De plus, il impliquerait que tous les contrats de la S.E.M. à l'extérieur de Paris soient renégociés en vue de leur abandon, et ils sont nombreux, notamment le crématorium de Champigny. Pour toutes ces raisons, notamment au regard de l'échéance de la délégation de service public du Père-Lachaise, nous avons donc fait le choix de la D.S.P. Remercier tous les élus, en particulier François DAGNAUD pour son écoute sur ce dossier. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BONNET-OULALDJ ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Nous ne voterons pas cet amendement ni le projet de délibération, mais je voudrais expliquer pourquoi.

Madame KOMITÈS, vous nous dites qu'une S.P.L. n'est pas possible, parce qu'il y a plusieurs actionnaires dans la D.S.P. actuelle et la D.S.P. est liée au Père-Lachaise.

Je rappelle qu'ici même, dans cette mandature, nous avons renouvelé la D.S.P. de la Tour Eiffel pour un an, pour ensuite passer en S.P.L., et que l'ensemble des actionnaires ont quitté la Tour Eiffel et ont été dédommagés.

Tout cela est tout à fait possible, donc vos arguments ne tiennent pas la route. Il est tout à fait possible de renouveler une D.S.P. pour le Père-Lachaise, pour un an, et de préfigurer le passage en S.P.L. pour les deux sujets.

Nous nous abstiendrons donc sur ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 190.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement technique n° 190 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 191.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement technique n° 191 est adopté.

En réponse à l'amendement n° 192 déposé par le groupe Ecologiste, l'Exécutif a déposé un amendement n° 192 bis.

Le groupe Ecologiste maintient-il son amendement ? Il est retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 192 bis.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 192 bis est adopté.

Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 94 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2017, DEVE 94).