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Decembre 2017
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Conseil Municipal
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2017 DDCT 183 - Charte parisienne de la participation citoyenne. Voeu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au développement d'un outil numérique d'information locale. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux moyens financiers. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif au fonctionnement de Paris Pétition. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux locaux et aux moyens.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen du projet de délibération DDCT 183, des amendements nos 142, 143, 144, 145 et 146, du v?u n° 146 bis, des amendements nos 147, 148, 149, 150, 151 et 152 et des v?ux nos 153, 154, 155 et 156.

Tout ceci a trait à la Charte parisienne de la participation citoyenne.

Je vais donner la parole successivement à Eric AZIÈRE, Ann-Katrin JÉGO, Anne TACHÈNE, Carine PETIT, Danièle PREMEL, Danielle SIMONNET, Delphine BÜRKLI, Geoffroy BOULARD, Valérie MONTANDON, Jean-Baptiste de FROMENT, Marie ATALLAH, Laurence GOLDGRAB, Jacques BOUTAULT, Joëlle MOREL, Florence BERTHOUT et Jérôme DUBUS. Et nous irons jusqu?au bout de ce débat ce soir.

La parole est donc à M. Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Je me demande si je n?avais pas proposé un débat organisé, mais bon !

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la démocratie participative représente une forme moderne de gouvernance. Il s?agit bien sûr de soutenir la démocratie participative et de la promouvoir.

Alors, cette nouvelle charte est censée y contribuer, mais on peut légitimement questionner la pertinence de ce nouveau texte après la première charte 2009, tant il semble peu ambitieux, malgré les longs mois de consultation qu?a nécessité sa rédaction.

Au même titre que la guerre, dont Clémenceau disait qu?elle était trop sérieuse pour être confiée à des militaires, on se demande finalement si la démocratie participative n?est pas trop sérieuse pour être confiée à votre Exécutif. En effet, depuis 2001, la boîte à outils s?est considérablement remplie, et elle contient aujourd?hui une multitude de dispositifs de participation citoyenne. Vous avez fait preuve dans ce domaine d?une créativité impressionnante.

Les Comités d?initiative et de consultation d?arrondissement - C.I.C.A. -, les 122 conseils de quartier, le Conseil des générations futures, le Conseil parisien de la jeunesse, les Conseils citoyens, le Conseil de la nuit, le budget participatif, la carte citoyenne-citoyen de Paris, la plateforme "jemengage.paris.fr", "Madame la Maire, j?ai une idée", "Paris pétition", les Ateliers citoyens, le Goûter citoyen, le Kiosque citoyen, les Kiosques jeunes qui seront développés en 2018, la Halle civique qui verra le jour en 2018. On se demande si une chatte y retrouverait ses petits et, en l?occurrence, si la charte n?y retrouverait pas ses petits.

Après la multiplication des dispositifs, il paraît peut-être utile maintenant de s?arrêter sur le bilan et l?utilisation de chacun de ces dispositifs, notamment quand on voit le succès mitigé de certains, comme "Paris pétition", pour ne prendre qu?un exemple. Et d?autant plus qu?à l?image des évolutions à la hausse du nombre de votants au budget participatif, qui est passé de 40.000 votants en 2014 à 98.000 aujourd?hui, vous arrivez à obtenir des résultats, lorsque vous y mettez véritablement les moyens, en l?occurrence c?est beaucoup de moyens. Ann-Katrin JÉGO d?ailleurs reviendra sur cette nécessaire évaluation de votre politique de démocratie participative.

Cependant quel est le résultat global ? L?Observatoire des usages émergents de la Ville nous apprenait en octobre dernier, bizarrement que 76 % des Parisiens ne se sentaient pas du tout ou très peu impliqués dans les grandes décisions de leur ville. A l?échelle de leur quartier, le taux est quasiment le même puisqu?il atteint 75 %.

Dans le même ordre d?idée, un sondage opportunément fait par "OpinionWay" de novembre 2017, il y a quelques semaines, nous apprenait que 77 % des Parisiens considèrent Anne HIDALGO comme autoritaire et 70 % estiment que la Mairie prend ses décisions de manière unilatérale. Voilà qui devrait pour le moins vous interpeller et vous inviter à revoir en profondeur votre façon de gérer la démocratie participative à Paris.

Ces résultats relèvent surtout qu?au-delà de vos effets d?annonce, vous n?organisez aucune concertation sur les projets majeurs. L?exemple le plus parlant est bien sûr celui de la fermeture des voies sur berges. Ces enquêtes montrent aussi que l?information manque cruellement pour les Parisiens.

Information et concertation sont sans doute les deux préalables de toute initiative à prendre en matière de démocratie participative. Ce sont les deux fondamentaux. Anne TACHÈNE présentera d?ailleurs un v?u. Pour permettre d?améliorer l?information des citoyens parisiens, il n?y a pas de secret, la participation, c?est avant tout une réelle concertation et de l?information.

J?aimerais enfin évoquer rapidement le budget participatif. On constate que pour 2018, sur les 92 millions d?euros consacrés au budget participatif, vous décidez d?en attribuer 36 %, soit 33 millions d?euros, aux quartiers populaires. En réalité, la Ville utilise ce fléchage pour justifier un constat troublant, qui est que les arrondissements, disons de gauche, bénéficient de 44 millions d?euros de l?enveloppe contre seulement 17 millions d?euros pour ceux de droite. Si cet argument paraît en premier lieu abusif, du fait que les arrondissements de droite possèdent aussi des quartiers populaires, il nous pose un problème fondamental.

Alors qu?il nous semble bienvenu que certains aspects de la politique municipale soient tournés vers ceux qui en ont le plus besoin, nous considérons à l?inverse qu?appliquer une prime quartier populaire à la démocratie participative contrevient au principe même de notre démocratie. La démocratie doit respecter le principe "un citoyen, une voix", et ce, qu?elle soit représentative ou participative.

Avec cette décision, vous instituez en quelque sorte une citoyenneté à deux étages. Comment voulez-vous que les Parisiens s?emparent de la démocratie participative, si vous déséquilibrez, vous dévoyez dès les premières années les principes les plus élémentaires de ce qu?est la démocratie ? Nous préférerions que les montants des enveloppes localisées du budget participatif soient déterminés au prorata du nombre d?habitants dans les arrondissements.

Les questions que je viens de soulever résument le sentiment que nous avons et l?analyse qui est la nôtre sur cette charte. Nous pensons qu?elle ne permettra pas de répondre et de dissiper toutes ces inquiétudes. Et si elle met en avant dix beaux principes, elle ne résout en rien les réserves que notre groupe peut exprimer sur votre façon de gérer la démocratie participative parisienne, avec un soupçon de tentation démagogique. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Ann-Katrin JÉGO.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, cette nouvelle charte a pour mérite essentiel de rappeler les engagements de la Ville en matière de participation citoyenne.

Parmi ceux-ci, la promesse d?un retour systématique sur les contributions exprimées au cours du processus de participation citoyenne est fondamentale. L?engagement des citoyens dans une démarche de participation citoyenne n?a de sens que si on explique clairement comment leur contribution a été prise en compte et si celle-ci ne l?a pas été, pourquoi elle a été écartée.

Cette notion est clairement abordée dans le point 5 de la charte qui porte sur la transparence et le contrat participatif, et nous serons bien évidemment particulièrement attentifs à ce que la Ville tienne ses engagements sur ce point.

Cependant, au-delà des principes généraux et des bonnes intentions exprimés, cette charte ne permet absolument pas d?avoir une vision plus claire de la politique que vous menez en matière de participation citoyenne. Au-delà de la multiplication des dispositifs et des structures, on peine à percevoir la vision d?ensemble et sa cohérence.

Nous sommes confrontés à une sédimentation des actions, sans coordination ni articulation entre tous les outils disponibles, que d?ailleurs le président AZIÈRE vient de lister. On peut même craindre que certains instruments entrent en concurrence les uns avec les autres.

Par exemple, quelle articulation sera faite entre la nouvelle Halle citoyenne qui ouvrira en 2018 dans le 20e arrondissement, avant d?être pérennisée dans le 10e arrondissement, et le Carrefour des associations parisiennes qui se situe aussi à l?Est de Paris dans le 12e arrondissement ? Jusqu?à quel point les missions de ces deux structures ne vont-elles pas se télescoper ? Pourquoi ne pas avoir envisagé de les réunir ?

Face à cette surenchère de dispositifs, le long processus de consultation qui a abouti à la rédaction de cette charte, pour laquelle l?intervention d?un consultant externe spécialiste de la participation citoyenne a été requise, aurait dû permettre la remise à plat de l?ensemble de la politique municipale de participation citoyenne, afin de mener une évaluation précise de la pléthore des outils créés année après année.

Ce travail n?ayant malheureusement pas été mené, notre groupe dépose un amendement afin qu?un paragraphe soit ajouté à la charte dans lequel la Ville s?engage à évaluer continuellement non pas les processus mais bien les dispositifs qu?elle a mis ou qu?elle mettra en ?uvre. L?objectif étant bien sûr dans un souci d?efficacité de supprimer ceux qui ne fonctionnent pas et de cibler l?octroi des ressources vers ceux qui répondent réellement aux besoins des Parisiens.

J?aimerais enfin attirer votre attention sur le point 8 de la charte. Dans ce chapitre, vous vous engagez à promouvoir et à faire vivre les lieux civiques et démocratiques en citant explicitement les maisons de la vie associative et citoyenne.

Comment peut-on annoncer en décembre vouloir faire la promotion des anciennes M.D.A. et prévoir d'en fermer quatre le 1er janvier ? Vous avouerez que l?exercice est assez contradictoire et ce, alors même que certains grands arrondissements manquent cruellement de lieux d'accueil pour leurs associations.

C'est précisément l'objet d'un deuxième amendement que nous déposons en cohérence avec la charte que vous nous soumettez aujourd'hui, afin de revenir sur la fermeture de ces M.D.A. La vie associative est le premier vecteur de la participation citoyenne, nous le savons tous. C'est l?A.D.N. même des acteurs associatifs que d'impulser des dynamiques participatives et on ne peut que se réjouir de leur vitalité bien que nombre d'entre eux se sentent aujourd?hui malmenés par la Ville. Plutôt que d'une halle civique fourre-tout ou d'une nouvelle charte, les associations parisiennes ont besoin d'être soutenues concrètement ; elles ont besoin de locaux, d'informations juridiques ou encore tout simplement de moyens.

Enfin, on ne peut que regretter que la réforme des M.D.A. et le mode d'attribution des subventions aux associations aillent toujours vers plus de centralisation, en contradiction avec tous vos effets d'annonce.

A trop étouffer la vie associative, on l'empêche de respirer et par conséquent on freine le développement de la participation citoyenne. C'est bien dommage et précisément contraire aux objectifs affichés. Je vous en remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Anne TACHÈNE.

Mme Anne TACHÈNE. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je vais être très rapide mais vous vous le rappelez forcément lors du Conseil de Paris de novembre dernier, notre v?u relatif à la formation des riverains lors d'événements exceptionnels avait été adopté. Ce v?u, je le rappelle, souhaitait une réelle coordination en matière de communication et d'information des Parisiens en permettant de recourir à des outils numériques pertinents. Le v?u que nous présentons ce soir est dans cet esprit, et évidemment la charte parisienne de la participation citoyenne est le lien tout trouvé pour le soutenir. Eric AZIÈRE vient de le rappeler, il existe tellement d'initiatives qu'il paraît indispensable de développer un outil pertinent, en l'occurrence une application mobile visant à informer les Parisiennes et les Parisiens en leur permettant de choisir les catégories d'informations qu'ils souhaitent recevoir, les secteurs pour lesquels ils souhaitent disposer d'informations - cela peut être à la fois leurs lieux de résidence ou de vie ou leurs bureaux ou leurs activités. Enfin, il est grand temps de faire entrer la Ville dans le XXIe siècle et les outils numériques sont des vecteurs de la vie démocratique dont il faut se saisir. Le v?u que nous présentons ce soir répond à ces attentes légitimes et j'espère qu'il recueillera votre entier soutien. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci et merci de votre concision.

La parole est à Mme Carine PETIT.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire et chers collègues.

C'est vrai que depuis 2001 la Ville de Paris a mis en place les conseils de quartier. Simple respect des nouvelles lois qui avaient été votées par le Parlement, mais quand même, en 2001 les Parisiens écrivaient avec leurs élus dans l'ensemble des arrondissements une nouvelle page de la démocratie locale.

Il est aujourd?hui nécessaire de réviser et de réécrire cette charte, qui datait de 2009. Pourquoi ? Parce que tout simplement depuis 2014, il est toujours bon de le rappeler, nous mettons en place nos engagements pris devant les Parisiens à l'occasion des élections municipales de 2014 : mise en place du budget participatif, qui est le plus emblématique, mais aussi de conférences citoyennes sur des sujets importants, tels que la gestion locative ou la propreté. Ce sont des engagements que nous avons mis en place dont, encore une fois, les Parisiens se sont saisis pour avancer avec nous, avec leurs élus locaux, dans l'ensemble des 20 arrondissements.

Je dois d'abord quand même féliciter le travail des 600 personnes qui se sont mobilisées, qui se sont réunies en ateliers et qui ont participé à la construction de cette charte. Elle représente 10 engagements fondateurs de l'exercice de la démocratie locale à Paris et elle se veut un document de référence commun, un socle commun, sur lequel chacun et chacune peut s'appuyer pour favoriser la participation citoyenne ou s'impliquer dans la participation citoyenne.

Dans une époque qui est marquée par la défiance vis-à-vis de la sphère politique conventionnelle ou classique, il n'est pas inintéressant de le rappeler et de se doter d'outils dans une ville de 2 millions d'habitants, dans une ville-monde, dans une ville-métropole et qui compte aussi autant de quartiers multiples, divers, vécus, ressentis. S'engager par écrit avec une charte est la preuve d'une volonté politique, et malgré ce qui vient d'être dit, ce qui vient d'être critiqué, y compris avec des mots assez durs comme "déni de démocratie" ou "étouffer la vie associative", ce qui ne reflète pas tout de même la réalité, je pense, de ce qui est vécu dans les quartiers, la mise en place de cette volonté politique n?est pas partout le cas. Oui, le nombre de votants au budget participatif peut être jugé insuffisant ou parfois être moqué. Il n'empêche que chaque année il progresse et chaque année nous acceptons tous, dans nos 20 arrondissements, de redonner du pouvoir aux citoyens et de choisir des priorités ou d'inciter et d'être à l'origine de plusieurs projets. Revenons sur les conseils de quartier. Cette charte peut servir de socle commun, elle peut aussi permettre à chaque habitant de Paris, en fonction des arrondissements, de se saisir des bonnes pratiques ici et là qui sont parfois différentes. Par exemple, qu?il n'y ait pas dans tous les arrondissements l'élu ou le maire qui décide des ordres du jour ou d'ailleurs des élus qui président eux-mêmes des conseils de quartier. Je prends l'exemple du 14e arrondissement, où ce ne sont ni les élus qui sont présidents des conseils de quartier, ni les élus qui décident de l'ordre du jour des conseils de quartier. Le budget participatif, oui. On assume un fléchage sur les quartiers populaires. En effet, on sait aussi que c'est là que c'est le plus difficile d'inciter et de mobiliser les citoyens sur les projets collectifs et sur les projets communs et que c?est le plus difficile d'inciter à une participation à tous les échelons de la vie politique et de la vie de la cité. Il faut aussi quand même souligner que le travail des services de la Ville a profondément été modifié. On peut toujours là aussi progresser dans ce domaine, mais en tout cas les services travaillent avec les habitants en partant de leur maîtrise d'usage et en intégrant leurs recommandations dans les projets que nous soumettons à la concertation.

Je le redis aussi, on peut se moquer de la multiplicité des instances de démocratie participative. Pourtant et c?est l?essence même de notre fonction d'élu, de maire, d'élu d'opposition, d'élu de la majorité ou d'adjoint au Maire, il faut aussi rappeler les visites d'architecture. On peut y associer les parents d'élèves élus, les comités d'usagers qui se trouvent dans nombre de nos équipements publics. J'insisterai particulièrement sur la transparence et le contrat participatif. Oui, ces projets sont mieux bâtis et plus intelligents lorsque les données du problème, les données de la concertation en termes de calendrier sont claires et affichées par l'élu et cela ne remet pas en question l'arbitrage qui fait la qualité aussi des élus issus de la démocratie représentative. Ainsi, merci à Pauline VÉRON de porter ce sujet. Merci aussi à Colombe BROSSEL et à l'ensemble?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Finissez, Madame la Maire !

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Voilà, cela nous donne à tous les moyens de donner plus d?intensité politique à nos fonctions et plus de progrès démocratique.

Cela nous permet aussi toujours de nous interroger sur la capacité de l'échelon municipal à jouer un rôle plus important dans les transformations démocratiques.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Avec toutes mes excuses.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mme la Maire du 14e, Carine PETIT, ayant listé de manière très exhaustive l'ensemble des innovations en termes de démarche, de démocratie participative de la Ville de Paris, je vais aussi du coup m'atteler directement à pointer les manques et les failles également de tout cela.

Nous avons tous dans chacun de nos arrondissements des dossiers extrêmement importants, identifiants qui n'ont fait l'objet d'aucune démarche de démocratie participative. On a par exemple dans le 20e un vrai mécontentement légitime de la population sur le projet d'un grand "Carrefour" qui va s'implanter sur l'ancien Rectorat, où la Ville a donné son feu vert sans jamais, à aucun moment, solliciter les habitantes et les habitants. Hélas, des ratés comme ceux-là, très graves, qui ont des conséquents importantes, on en en dans tous les arrondissements. Il ne faut pas le perdre de vue.

Mais on en a aussi de manière plus globale. Quand nous décidons la privatisation du contrôle du stationnement, on ne fait pas de démocratie participative, on n'essaie pas de savoir quelle est la vie de la population, on n?essaie pas d?organiser le débat.

Quand on décide, par exemple, de se séparer des forains, on ne demande pas l?avis des Parisiennes et des Parisiens. Est-ce qu?on a demandé l?avis des Parisiennes et des Parisiens pour l?évolution du projet de l?Hôtel-Dieu ? Non. Pour l?ouverture des commerces le dimanche, pour l?installation des compteurs Linky, pour la publicité sur les Monuments historiques, pour la Tour Triangle, pour les Jeux olympiques ? Là, sur des gros sujets comme ceux-là, eh bien non, on n?a pas demandé l?avis des Parisiennes et des Parisiens.

Et finalement, on peut avoir le catalogue avec les mots les plus chouettes, ce qui compte, ce n?est pas d?avoir des "trucs", ce n?est pas d?avoir de nombreuses instances ; ce qui compte, c?est comment est-ce qu?on approfondit le débat démocratique. Et ce n?est pas la première fois que je la lis ici, dans cette instance, mais je vais vous la relire, cette citation de Paul Ricoeur, de cette définition qu?il fait de la démocratie : "est démocratique une société qui se reconnaît divisée, c?est-à-dire traversée par des contradictions d?intérêts, et qui se fixe comme modalité d?associer à parts égales chaque citoyen?" - on pourrait dire "chaque citoyenne" - "? dans l?expression de ces contradictions, l?analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d?arriver à un arbitrage".

Eh bien, nous n?assumons pas, au niveau de la Ville de Paris et des arrondissements, que nos politiques publiques puissent faire l?objet, à un moment donné, de débats contradictoires, parce qu?ils peuvent révéler des intérêts contradictoires dans la population et qu?on doit assumer de mettre en débat contradictoire un certain nombre de choses, quitte à ce qu?à un moment donné, on assume de dire : "il y a aussi la démocratie représentative, qui assume le mandat que les urnes lui ont conféré", mais qu?on assume cette confrontation. Or, bien souvent, on la fuit, et du coup, on se cache derrière des grandes démarches de concertation, alors qu'il s'agit en fin de course, donc plusieurs, à mon avis, de manquements.

Il faut que l?on réfléchisse toujours à se remettre en cause sur qui participe - on ne s?adresse pas à toutes et à tous - et qu?on reprenne aussi du coup des études sur le fait que ceux qui participent à l?ensemble de nos concertations, à l?ensemble, qui plus est, des conseils de quartier, eh bien non, ce n?est pas toute la diversité de la population. Et on sait que ce n?est pas facile, parce que dans nos forces politiques aussi, il n?y a pas une suffisamment grande diversité de participation, donc on doit passer, je pense, de la démocratie participative à l?implication citoyenne du plus grand nombre. Et il ne faut pas avoir peur d?aller chercher des structures de l?éducation populaire qui sont capables d?aller chercher l?avis, les envies, les colères des habitantes et des habitants, et ne pas se satisfaire de celles et ceux qui viennent dans nos réunions de concertation.

Ensuite, sur quoi se fait la participation ? Arrêtez de vouloir limiter la participation aux 5 % du budget d?investissement et assumez de le faire sur la totalité. Sur les sujets, ne pas se limiter à des sujets "localisme", bien souvent en fin de course, quand l?ensemble du dispositif a été décidé.

Je pense vraiment que sur ces questions de démocratie participative, une charte, c?est bien. Elle a été par ailleurs élaborée avec un certain nombre de citoyens et de citoyennes. C?est une bonne chose et on évolue par rapport à 2001. Appliquer la démarche, ce sera encore mieux, mais surtout, réfléchir pour passer de la démocratie participative à la véritable implication citoyenne, et assumer les contre-pouvoirs citoyens, ce serait vraiment bien.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Moi qui pensais que vous alliez parler de pétition révocatoire, je suis très, très déçu.

Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Après ce petit dialogue, bon. Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, cette charte parisienne de la participation citoyenne est une nouvelle étape de la démarche de la majorité municipale vers plus de démocratie, finalité toujours visée, jamais atteinte dans son idéal, mais qui montre tel un phare le chemin sur lequel il faut avancer. Pour nous, communistes, toute réflexion sur la participation citoyenne doit s?inscrire dans la conception que nous avons et partageons sur le sens premier du mot : "demos", le peuple ; "cratos", le pouvoir ; le pouvoir du peuple, valeur universelle, qui a vocation à voir le jour dans tous les pays, chez tous les peuples, et qui ne se limite pas au système de représentation par les élections, mais qui doit s?étendre à la démocratie économique, sociale, culturelle et environnementale.

Pour nous, la participation citoyenne, telle qu?elle doit se vivre et s?inscrire dans nos cités, renvoie à ce que disait Pierre ROSANVALLON : "la démocratie s?est réduite à un processus d?autorisation. Les élections donnent un permis de gouverner. Mais c?est un permis à points. On voit bien que cela ne fonctionne pas. La démocratie doit aussi se définir comme une façon permanente de négocier, discuter et argumenter avec la société".

C?est dire que la participation citoyenne ne peut pas être réduite à des techniques de communication, d?animation, d?information performantes. Au contraire, la participation citoyenne renvoie à une conception et à des valeurs de l?homme et de la société, et je reprendrai à mon compte un texte de Jean Jaurès : "la démocratie est la grande loi de l?avenir, non seulement parce que seule, elle réalise le droit de l?homme, de tous les hommes, mais parce qu?elle tend à procurer le bien des hommes, de tous les hommes".

C?est ce regard et cette conception de la participation citoyenne qui guidera notre engagement au sein de la charte. Nous soutiendrons toute démarche qui se référera à l?éducation populaire, qui est un projet social d?émancipation du peuple par le savoir pour instaurer une nouvelle société.

La charte nous propose - nous la lisons comme cela - de nous engager dans cette ambition, et les communistes seront vigilants que toutes les modalités proposées dépassent les procédures formelles prévues par un processus de formation pour l?ensemble des acteurs engagés, mais aussi par la prise en compte de la parole des citoyens dans une co-construction.

Les kiosques citoyens et les conseils de quartier sont deux dispositifs significatifs de ces enjeux. Les kiosques citoyens, par leur proximité, par leur entrée non thématique, par leur accessibilité, par leur accueil et leur animation, favorisent l?accès des populations qui n?ont pas l?habitude de répondre à une invitation, de participer à des ateliers participatifs, de s?engager dans un minimum de démarches. Ce lieu ouvert et de propositions dynamiques peut être une première marche, enclencher une nouvelle posture et un nouveau positionnement vers l?intérêt du bien commun. Tout se jouera dans l?accueil et l?animation de ce kiosque citoyen.

Les conseils de quartier, dispositif ancien, ont déjà connu plusieurs évolutions. Aujourd?hui, nous sommes devant une nouvelle étape, qui est marquée par une plus grande souplesse de participation à l?équipe d?animation, et un renforcement de groupes de travail sur une base thématique. Ces perspectives devraient élargir le cercle des habitants engagés dans le conseil de quartier. Dans cette nouvelle configuration, il faudra être vigilant pour que le conseil de quartier préserve une vision globale et transversale du quartier, pour témoigner et proposer des perspectives liées aux territoires qui dépassent la somme des projets ou des opérations pris un à un.

Enfin, pour l?ensemble des propositions de la charte, nous avons bien noté que la dimension évaluation était prise en compte, mais nous souhaitons qu?une réflexion sur les indicateurs et les critères soit plus approfondie que l?étape actuelle et que le rendu de cette évaluation soit présenté à l?ensemble des Parisiennes et des Parisiens, selon des modalités et des supports qui prennent leur large diffusion, et une véritable appropriation par les citoyens.

Nous soutenons cette charte en portant un regard attentif à sa mise en ?uvre. Je dirai que Paris doit tendre vers la phrase de Condorcet : "substituer l?ambition d?éclairer les hommes à celle de les dominer".

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je ne la connaissais pas. Elle est belle.

Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, vous dites souvent que vous souhaitez ouvrir Paris aux communes riveraines en voulant dépasser cette frontière que représente le périphérique, mais comme toujours, pour garantir la réussite d?une telle politique, tout est affaire de méthode. Et la méthode que vous avez choisie est assez décevante. Cette démocratie participative, que vous utilisez comme un mantra, ne sert en réalité qu?à donner du vernis à des projets cousus de fil blanc. En réalité, le processus de concertation n?est qu?accessoire, et c?est certainement là la cause principale du succès très relatif de votre politique.

Ce projet de charte parisienne est encore un exemple. Dans cette charte, il est indiqué que - je cite - "les pratiques de la participation citoyenne reposent sur le partage d?un état d?esprit constructif, respectueux, à l?écoute des autres et qui prenne en compte l?intérêt commun". Et cela est très séduisant, mais la réalité est toute autre. La Ville de Paris oublie trop souvent qu?elle évolue au c?ur d?une Métropole, et aussi d?une Région, et qu?elle doit considérer ses voisins dans les décisions d?aménagement territorial, surtout lorsque ceux-ci sont impactés.

Plusieurs exemples illustrent ce manquement : la décision unilatérale de fermeture des voies sur berges par la Maire de Paris est très révélatrice. Je rappelle que la commission d?enquête a émis un avis négatif en raison du périmètre de l'enquête publique trop restreint. C'est encore le comportement de cavalier seul qui a conduit le Tribunal administratif à retoquer récemment l'encadrement des loyers pour la raison, je précise, que le rayon d'application n'était pas celui de l'agglomération parisienne.

Enfin, un dernier exemple, le rapport de la C.R.C. sur la gestion des concessions des bois de Boulogne et de Vincennes qui déplore que la concertation avec les communes riveraines ait été mise en échec en raison de l'absence d'outils d?évaluation des projets et de leurs conséquences sur les communes riveraines.

Monsieur le Maire, les Parisiens ont aussi besoin d'éclairage sur les multiples outils à leur disposition et vous ne choisissez de mettre sous les feux des projecteurs que ceux qui vous servent. Par exemple, le référendum local est très illustratif. Il permet aux électeurs de décider, par leur vote, de la mise en ?uvre ou non d'un projet qui relève de la compétence de la collectivité. Ainsi, les deux principes que j'évoquais, celui de la concertation avec les communes riveraines et celui du référendum local, sont totalement absents de votre charte. C'est pour cela que nous vous demandons d'amender la charte en faveur d'une promotion de la pratique du référendum local et d'une amélioration du processus de concertation qui doit se faire auprès de toutes les collectivités potentiellement concernées par les projets pouvant avoir un impact sur leur territoire. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Oui. Merci, Monsieur le Maire.

Manifestement, la participation inclusive souhaitée par la Maire de Paris sur tous les sujets ne l'inclut pas elle-même puisqu'elle a été absente toute la journée des débats et elle l?est ce soir également. Je sais bien qu?il est tard - nous-mêmes, nous ne sommes pas très nombreux - mais enfin?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je ne sais pas si vous êtes au courant, Monsieur, mais le Président de la République lui a confié la mission de coordonner l'action des maires dans le cadre du?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Elle est en train de sauver le monde, donc cela me rassure.

Alors, j?en viens au fond. Je ne comprends pas bien, à dire vrai, le statut de cette charte. On nous dit qu?elle est le fruit d?un long travail, de discussions avec tous les acteurs concernés, les associations, etc., qui a duré des mois, mais, au bout du compte, on a abouti à un texte qui n'a pas grande consistance. Il me semble, d'abord, que ce texte n'a aucune portée normative. Je rappelle qu'il y a quand même déjà beaucoup de choses dans le Code général des collectivités territoriales qui prévoient la participation des citoyens au niveau local et qui obligent déjà les maires, les élus, à écouter leurs concitoyens, pas simplement le jour des élections. Je cite : "Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci, à être consultés sur les décisions qui les concernent, est un principe essentiel de la démocratie locale". C'est l'article L. 2141-1 du Code général des collectivités territoriales. Et vous avez de nombreuses dispositions qui organisent les choses : le référendum, etc.

Et, en lisant cette charte, je ne vois rien de plus, je ne vois aucune obligation supplémentaire par rapport à ce qui est déjà prévu dans le Code général des collectivités territoriales, donc cela me pose, quand même, un petit problème, qu'on passe des mois à confectionner un texte qui n'a aucune espèce de valeur prescriptive normative. Alors, on me dit que, quand même, ce serait un guide qui pourrait servir pour organiser des débats, des consultations. Ce n'est pas vrai non plus parce que le texte est quand même très général, très flou et je ne vois pas en quoi il donne des moyens pratiques. Ce serait un guide pratique qui permettrait d'organiser les consultations à Paris.

Il n'y a pas non plus d'obligation de moyens pour la Ville. La Ville, à chaque fois, s'engage à rendre plus lisible le fonctionnement de chaque instance, à encourager les problèmes pratiques, mais enfin, il n'y a rien de quantifié, il n?y a rien de concret là-dedans.

Donc, je trouve quand même très, très problématique d'engager tout un débat, de consacrer autant de temps pour un résultat qui n'a aucune espèce de substance. C'est pour cela que nous, comme l'a dit ma collègue, Valérie MONTANDON, nous proposons d'enrichir cette charte pour lui donner une portée effectivement normative et pour faire en sorte que cela soit une vraie charte. Je rappelle que la charte de l'environnement est accolée à la Constitution et je peux vous dire que cela a une vraie valeur normative. Donc, une charte, cela doit, quand même, dire des choses et obliger.

Nous vous demandons ainsi la possibilité de décliner ou d?adapter la charte pour chaque arrondissement. Nous vous demandons aussi qu'il y ait une consultation obligatoire des conseils de quartier sur tous les projets et les décisions majeures qui concernent ce même quartier. Mme SIMONNET a dit, à très juste titre, qu'il y a des projets parfois extrêmement structurants pour un arrondissement ou un quartier qui ne font l'objet, aujourd'hui, d'aucune espèce de consultation de la part de la Mairie de Paris. Nous demandons aussi que soient pris en compte les avis et les communications rendues par les institutions compétentes. Suivez mon regard. On a vu un certain nombre de projets, par ailleurs très controversés, qui, évidemment, n'ont pas du tout pris en compte les différents avis et consultations qui avaient été faites. Nous demandons aussi que les résultats des enquêtes publiques puissent être intégrés. Nous souhaitons également que soit promu, et de façon concrète, le référendum local.

Tout cela, ce sont des propositions que nous vous faisons. Nous espérons que vous les retiendrez et c'est ce qui nous permettra de voter cette charte. Sinon, nous nous abstiendrons. Vous avez compris que nous sommes pour la participation, nous sommes pour plus de participation. Je me retrouvais même dans certains propos tenus, y compris par Mme SIMONNET. Je crois qu?il faut aller assez loin dans l'implication des citoyens. C'est ce que nous essayons de faire, d'ailleurs, au niveau local dans le 9e arrondissement. Mais, voilà, il faut un texte qui dise quelque chose, qui fasse quelque chose et, dans ce cas-là, effectivement, on pourra le voter. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Marie ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la littérature sur le sujet et les retours d'expériences que nous avons maintenant sur les actions visant au développement de la participation des citoyens au processus des décisions municipales, sont largement connus et approuvés par l'opinion. Normalement, la question de la participation citoyenne ne devrait plus faire débat aujourd'hui. Or, comme nous le savons ici, la réalité de la participation citoyenne dans nos quartiers n'est pas toujours évidente. Dans nos quartiers parisiens marqués par une forte diversité sociale, ce sont souvent les mêmes personnes les mieux intégrées socialement et les mieux informées intellectuellement qui font vivre les multiples dispositifs de participation citoyenne créés. Ils sont naturellement aptes à y investir leur énergie et y exercer leurs compétences.

Tandis que pour les populations dites en difficulté sociale, fortement représentées dans nos quartiers, nous constatons qu'elles en sont largement absentes ou n?y figurent que d'une façon très marginale. Ce sont, ainsi, les habitants des quartiers populaires qui ont, dans les faits, la chance la plus faible d'y être représentés, et ce, en dépit des efforts accomplis par la Ville et que nous ne contestons pas.

Cette charte, elle fixe des grands principes qui, s'ils sont suivis, seront sûrement de nature à insuffler cette culture de la participation au plus près des citoyens. Mais nous pensons que si nous voulons que les termes de cette belle charte aient un réel impact dans nos quartiers, dans notre ville, et pour y faire adhérer le plus grand nombre de nos concitoyens, il faut pouvoir objectiver tous ces points par un plan d'actions concrètes et des moyens adéquats, afin de former encore davantage de citoyens à la participation au processus d'élaboration des politiques publiques et au développement de leur quartier et de leur ville.

Pour qu?un plan d'action lié à cette charte soit le plus efficace possible, nous pensons qu'il devrait pouvoir émerger dans les quartiers par les acteurs de l'animation locale. Et pour ne citer qu'un exemple, je citerai ici les acteurs de l'animation de la vie sociale dans les quartiers dits en difficulté : les centres sociaux et les autres structures d'animation. Ils devraient porter cette mission d'intéresser et de faire émerger une pratique de participation citoyenne adaptée aux habitants pour leur permettre de faire entendre leur voix et leur avis sur les projets qui les concernent directement ou qui concernent leur quartier.

Ainsi, nous souhaitons mettre l'accent sur la nécessité de la formation en l'adaptant selon les publics et les quartiers. Animer une réunion, y prendre la parole, organiser les tours de parole, mener un projet, savoir le budgéter, comprendre quand et comment interpeller le politique, où trouver l'information : toutes ces techniques et ces compétences s'apprennent, mais disons qu?il faut aussi inventer d'autres formes de consultation et de concertation pour pouvoir aller chercher les publics les plus éloignés de la participation pour que cette charte soit celle de la participation de toutes et tous. Et c'est le sens du v?u budgétaire que nous avons déposé hier à ce Conseil et qui a été adopté.

Nous votons donc cette charte de participation citoyenne qui répond à un enjeu démocratique, tout en restant en attente d?un plan d?action qui intégrera une évaluation qui nous permette de suivre son impact sur l?élargissement de la participation à tous les publics éloignés de cette culture de participation, à la fabrique d?une ville réellement inclusive et solidaire.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

La crise de confiance envers l?action publique est une réalité qui touche aujourd?hui beaucoup de citoyens et c?est pourquoi la Ville de Paris mène depuis 2001 un certain nombre d?actions en faveur de la démocratie participative. Depuis 2014, notre Ville s?est dotée de nombreux outils pour encourager encore davantage la participation et l?expression citoyenne. Autant d?évolutions que nous accompagnons et je crois que nous sommes tous d?accord sur ce point.

Mais les limites de la participation citoyenne malheureusement sont nombreuses. Ce qui saute aux yeux, c?est le manque de représentativité. Souvent les jeunes, les catégories populaires s?excluent de ces dispositifs. Se pose donc la question de la légitimité de leurs avis et de leurs propositions.

Puis une deuxième limite existe, celle de l?absence de pouvoir réel des instances de participation. Ceci peut clairement avoir un effet de démotivation pour les participants qui s?impliquent et qui ne voient pas leurs propositions retenues.

A cela s?ajoute la lenteur des prises de décision, la difficulté de parvenir à un accord par la concertation. Mais cela est dans tous les domaines, si j?ose dire, la concertation est par définition toujours difficile.

Toutes ces limites sont inhérentes au concept de la démocratie locale et l?idée de cette charte est de persévérer sans se décourager, pour s?améliorer, toujours aller de l?avant en tirant tout le temps les leçons du passé et de l?expérience déjà vécue.

C?est le but de cette charte et cela, nous le soutenons. Bien sûr, il faut être transparent, il faut être à l?écoute des citoyens, il faut vraiment améliorer la concertation. En même temps, il ne faut pas tout mettre en débat, je le soutiens, car nous devons rester garants du programme pour lequel nous avons été élus.

Cela d?ailleurs les habitants le comprennent très bien. J?ai été présidente de conseil de quartier dans mon arrondissement et, au contraire, les habitants ne souhaitaient pas toucher au domaine de ce qui relevait des engagements de mandature des élus. Alors améliorer ce qui existe déjà bien entendu, mais expérimenter aussi. J?aime beaucoup le principe des agoras, le principe des Kiosques citoyens, je trouve cela judicieux. Cela vient du grec et cela suggère une spontanéité, comme c?était le cas chez les Grecs qui sont parmi les premiers à avoir expérimenté la démocratie. Il y a cette idée de spontanéité, de participation de chacun dans la totale liberté. Je pense ce que c?est une expérience qui déjà existe mais qui mérite d?être encore améliorée. Ensuite, c?est peut-être aussi faire un retour, même négatif mais rapide, aux propositions émises. Cela permet d?éviter la lassitude et la frustration. Et puis c?est former sur le fonctionnement de la prise de décision, sur l?animation des réunions : c?est par l?éducation et cela a été dit longuement, je n?y reviens pas, mais c?est quand même un pendant essentiel de réussite de cette charte. Il faut bien sûr éduquer, notamment les jeunes, et nous saluons la mise en place d?un événement annuel qui doit permettre la sensibilisation à la nécessité de participer. Voilà, pour conclure, je souhaite rappeler que nous sommes favorables à ce que soit prévue une évaluation. Nous pensons nécessaire d?établir dès aujourd?hui des critères pour évaluer l?efficacité de cette nouvelle charte. Vous l?avez compris, nous voterons pour le projet de délibération qui nous est présenté aujourd?hui. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, comme Paris, la démocratie ne s?est pas construite en un jour. C?est un long chemin qui doit mener chacune et chacun à se préoccuper de son quotidien et de son environnement, au-delà de soi-même, et à passer de l?intérêt particulier à l?intérêt commun.

Depuis 2002, suite à la loi Vaillant, notre Ville a mis en place les conseils de quartier. Ces "nids à emmerdes" comme les qualifiait à l?époque un adjoint au Maire de Paris, parti depuis émarger à la République en marche - je ne donne pas de nom mais je le tiens à votre disposition !

Mais qui pourrait désormais envisager de se dispenser de ces groupes d?habitants, qui se réunissent régulièrement dans les arrondissements pour débattre et co-construire des projets locaux ou pour mobiliser sur des luttes locales, comme les ventes à la découpe ou la fermeture de centres de soins par exemple ?

Désormais incontournables, ces structures participatives enrichissent la démocratie représentative et renforcent le pouvoir d?agir des citoyens qui ne sont plus entre deux élections de simples spectateurs de la démocratie.

Les conseils de quartier sont aussi le fer de lance du budget participatif mis en place à l?échelle de Paris depuis 2014, dont le succès auprès des Parisiens va grandissant, si l?on en croit le niveau de participation.

Pourtant, les 15.000 membres des conseils de quartier ne sont pas tous égaux. Certaines chartes d?arrondissements limitent encore considérablement leur action. Dans les arrondissements tenus par des maires de droite notamment, les conseils sont présidés par des élus, et non pas par des habitants. Ils ne sont pas maîtres de leur ordre du jour. Ils ne sont pas non plus paritaires, ils sont même parfois majoritairement composés de membres nommés par le Maire ou la Maire.

Dans le 2e arrondissement, tout au contraire, les habitants président, décident et votent librement. Ils proposent par exemple des v?ux qui sont ensuite automatiquement inscrits à l?ordre du jour du Conseil d?arrondissement.

Il me semble que la Ville devrait trouver les moyens d?harmoniser vers le haut les fonctionnements des 123 conseils de quartiers, afin de générer plus d?égalité. De même, il serait bon de s?interroger sur qui participe. La sociologie des conseillères et conseillers de quartier est très "Bac+5". Les ouvriers et employés, comme les personnes de nationalité étrangère, y sont peu représentés.

Entièrement bénévoles, ayant du mal à se libérer après une journée de travail, confrontés à la nécessité de faire garder les enfants pour participer, les conseillères et conseillers de quartier mériteraient d?être mieux aidés et plus encouragés. Pourquoi ne pas envisager de les défrayer pour leur participation à des réunions plénières ? La Ville ne pourrait-elle pas prendre en charge les frais de baby-sitting pour encourager les jeunes parents et les ménages monoparentaux à plus participer ?

La démocratie participative toutefois ne se résume pas aux conseils de quartier. Chaque citoyen doit pouvoir intervenir dans la vie locale. C?est l?objet de la nouvelle charte qu?il nous est proposé d?adopter.

Mais s?exprimer en public, comprendre les enjeux, proposer des actions ne s?improvise pas. Et toute démarche participative doit s?accompagner d?actions de formation. La Ville a mis en place un événement annuel dédié à la participation citoyenne très formateur qui gagnerait à se tenir à un rythme trimestriel. La Ville s?est aussi engagée à renforcer la participation par le déploiement d?outils pédagogiques et à développer des formations spécifiques.

Les écologistes se réjouissent de ces avancées qui vont contribuer à simplifier ou rendre plus lisibles et plus accessibles les outils de participation, notamment numériques mis à disposition des Parisiennes et des Parisiens. Pourtant, même si les outils numériques contribuent à la mobilisation citoyenne, ils ne doivent pas se substituer à la mobilisation. Les outils doivent au contraire encourager cette mobilisation.

Enfin, pour terminer car le temps m?est compté, je souhaite m?interroger sur cette instance un peu opaque qu?est la Commission parisienne du débat public. Son rôle consultatif est pourtant essentiel. Composée de personnalités uniquement nommées par la Maire de Paris, elle est censée se réunir tous les deux mois. Or, il semble que depuis 2016, pour ne prendre que cette année-là, elle ne s?est réunie que deux fois. Et une seule fois en 2017.

Cette instance a entre autres pour rôle de donner un avis sur les sujets qui peuvent être soumis à pétition et qui sont ensuite, s?ils ont recueilli 5.000 signataires, inscrits à l?ordre du Conseil de Paris. Or, un seul a pu passer cette barre. Mais plutôt que de diminuer le nombre des signatures déjà fort bas, comme le propose un amendement de l?opposition, peut-être conviendrait-il de plus ouvrir les sujets soumis à pétition. Je me souviens qu?un projet contre les cirques avec animaux sauvages avait été refusé par la Commission parisienne du débat public, au prétexte que cela ne relève pas de compétences de la Ville. Au regard de l?actualité, cette attitude un peu pusillanime prête à sourire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On va bientôt en parler.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Alors je conclus.

Au final, même si ces processus et outils de participation citoyenne sont perfectibles, ils n?en demeure pas moins qu'avec sa nouvelle charte de la participation, surtout si elle est dotée de moyens budgétaires, notre Ville reste à l'avant-garde et démontre ainsi qu?avant toute chose, elle fait confiance à l'expertise citoyenne de ses habitants.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

La charte de la participation, que le groupe Ecologiste salue, affirme les grandes intentions de notre mandature pour développer la prise de parole des Parisiens.

Notre mandature a franchi un grand pas dans la mise en place des processus participatifs. Je pense, bien évidemment, particulièrement au budget participatif. Nous devons rester très attentifs à son bon fonctionnement qui doit se préciser, s'ajuster au fur et à mesure. Par définition, la participation n'est pas figée, elle est continuellement en mouvement, elle doit s'adapter.

Les processus participatifs sont fragiles et doivent respecter deux risques.

Le premier, c'est le risque de l'institutionnalisation des instances de démocratie participative. Elles peuvent être perçues comme des instruments politiques pour verrouiller les discussions et éviter les conflits.

D'un autre côté, lorsque l'on donne la parole aux Parisiens, nous prenons bien évidemment le risque de voir émerger des paroles contestataires, des oppositions au changement, des crispations, des conflits.

Le groupe Ecologiste réaffirme sa volonté de prendre le temps de définir, avec celles et ceux qui le souhaitent, les fonctionnements des processus participatifs. L'objectif est que les Parisiens aient confiance, que leur parole soit respectée et que les propositions se co-construisent.

Pour cela, le concept d'"open data" est un des outils qui peut permettre une plus grande participation. C'est pourquoi nous demandons, par un premier amendement, que la Ville s'engage à publier sur la plateforme tout document légalement diffusable qui concourt à la prise de décision, et particulièrement les documents issus des réunions publiques, mais aussi les études, les cartes, les comptes rendus des rencontres, les comptes rendus des marches exploratoires.

Sur ces documents doivent figurer les objectifs, les constats, les accords, et les avis différents qui se sont exprimés. Ces documents doivent être en ligne, en amont de la réunion, pour pouvoir être étudiés et appropriés par les Parisiens qui le souhaitent.

Deuxièmement, adhérer au processus de la participation se construit dans la durée, dans une grande transparence des objectifs poursuivis, dans une appropriation des différentes contraintes. La participation est vivante, lorsque des avis, des projets sont contradictoires. La participation est un processus lent, qui s'inscrit dans le temps, et l'objectif de la participation est de faire travailler les personnes collectivement sur la notion de qu'est-ce que l'intérêt général, qu'est-ce qu'un bien commun ?

L'objectif est aussi donc de faire cheminer un groupe ensemble, pour qu?il se positionne collectivement, c'est-à-dire créer du collectif.

Notre second amendement est donc relatif au fonctionnement d'ateliers citoyens de Paris pour permettre la reconnaissance des collectifs de citoyens qui portent collectivement des projets, voire qui s'opposent à ceux des services de la Ville.

Permettre à ces collectif de réaliser des expertises extérieures indépendantes, grâce à un financement de la Ville, est une manière de dépasser les conflits et d'ouvrir une nouvelle étape, c'est-à-dire celle d'un dialogue pour co-construire ensemble.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Dernier intervenant, M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Juste pour défendre les v?ux puisque je n'étais pas inscrit sur le débat, c'était Thierry HODENT. Donc merci de me permettre de défendre les trois v?ux que notre groupe a déposés. Ce sont des v?ux qui s'attachent à essayer de faire fonctionner un peu mieux les instances de participation que nous connaissons déjà. Certaines sont déjà anciennes, je pense aux conseils consultatifs de quartier qui datent de 2002, qui ont été créés en juillet 2002 grâce à la loi du 27 février 2002 de la même année et qui s'essoufflent, il faut bien le dire. On le constate tous, quelles que soient nos origines politiques. On constate qu'il y a un essoufflement très net de ces conseils de quartier.

Alors nous avons constaté que les budgets de fonctionnement et d'investissement de ces conseils consultatifs de quartier n'avaient pas bougé depuis leur création, depuis 2002. C'est-à-dire qu'en réalité, on a pour le budget de fonctionnement 3.306 euros par an, et pour le budget d'investissement 8.264 euros.

En francs courants, mes chers collègues, les conseils de quartier ont perdu 25 % de leur budget depuis 2002. En euros courants, pardon ! SIMONNET a raison bien qu?elle veuille le retour au franc, mais elle a raison !

En euros courants, évidemment, 25 %, cela fait beaucoup. Donc ce que nous demandons par ce v?u, c'est que très précisément nous revalorisions cette perte, non pas qu'il y ait une augmentation en 2018 mais qu'il y ait une simple revalorisation du pouvoir d'achat qu'ont perdu les conseils consultatifs de quartier depuis leur création, c'est-à-dire depuis 2002.

Le deuxième v?u concerne les conseils citoyens.

Les conseils citoyens ont été créés par la loi du 21 février 2014. Il y en a 1.100 en France. Ils concernent évidemment la co-construction des contrats de ville et leur pilotage. Ils ont été créés à l'initiative de l'Etat.

A peu près trois-quarts des quartiers populaires de la politique de la ville possèdent un conseil citoyen, à peu près tous à Paris, quasiment tous à Paris, mais ils fonctionnent de manière extrêmement inégale.

Certains fonctionnent bien, d'autres fonctionnent très mal, cela dépend souvent de l'animateur et des gens qui l'entourent.

Dans le 17e arrondissement, dans le quartier Pouchet, il y a un conseil citoyen. Il a bien fonctionné tant qu?un bénévole, puisqu'ils sont tous bénévoles par définition, l'animait et avait pris cela en charge. Le bénévole est parti, cela s'est plus ou moins effondré. Donc cela repose beaucoup trop sur les individus. Et ces conseils citoyens manquent, contrairement à ce qui a été affirmé par l'Etat, de moyens, manquent de locaux. Ils manquent de moyens financiers pour vivre.

Or c'est la loi qui prévoit que l'Etat doit participer au financement du fonctionnement des conseils citoyens par l'intermédiaire des crédits déconcentrés du programme 147 de la politique de la ville. Cela n'est malheureusement pas toujours le cas sur le territoire. De même que pour les locaux, ce n'est pas toujours le cas. Chacun se débrouille comme il peut, mais c'est vraiment très pragmatique et malheureusement, cela ne peut pas déboucher sur de bons résultats.

Par ce v?u nous demandons que le Conseil de Paris demande à l'Etat et au Préfet de Région que ces financements soient bien attribués aux conseils citoyens.

Troisième v?u, très rapidement, Paris Pétition. Aujourd'hui, 5.000 signatures demandées pour une inscription à l'ordre du jour du Conseil de Paris. Cela a été dit tout à l'heure, un seul sujet débattu au Conseil de Paris depuis la création de Paris Pétition. Aujourd'hui, 29 pétitions sont en ligne, une seule dépasse 1.000 signatures. Donc nous demandons un abaissement du nombre de signatures de 5.000 à 3.000 de façon à ce qu'il y ait plus d'expression au Conseil de Paris.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pour vous répondre à tous, la parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, merci pour vos interventions sur un débat qui, je crois, est très important puisqu'il touche au c?ur de la démocratie et de ce que nous souhaitons en faire.

Je voudrais commencer par rappeler une réalité, c'est que Paris est une des premières collectivités territoriales, si ce n'est la première collectivité territoriale en France mais aussi dans le monde, à avoir une telle ambition pour la participation citoyenne et à mettre autant de moyens à disposition des habitants pour participer.

D'ailleurs, il n'y a pas un mois depuis trois ans où nous ne recevons pas ou nous ne sommes pas sollicités par des collègues de villes de France ou ailleurs dans le monde, tous continents confondus, qui viennent nous voir pour nous demander comment nous faisons pour mettre en place le budget participatif, qu'est-ce que nos conseils citoyens, qu'est-ce que notre carte citoyenne. Ce sont les services qui répondent ou moi-même.

Je crois qu'aujourd'hui, vous ne réalisez pas à quel point Paris est perçue comme une ville pilote et exemplaire sur ces questions. D'ailleurs, c'est cela qui a fait que nous sommes aujourd'hui l'un des territoires locaux pionniers de l'O.G.P. Nous sommes parmi les 15 leaders mondiaux en termes de collectivités locales sur cette question.

D'ailleurs, ces demandes de consultations amicales et d'échanges d'expériences viennent d'un nombre important de maires de villes de France, quelle que soit leur couleur politique. D'ailleurs, nous sommes souvent sollicités, Monsieur AZIÈRE, par des maires MODEM, par exemple, qui trouvent que ce que nous faisons est exemplaire. Puisque vous êtes président du groupe UDI-MODEM, je prendrai un exemple récent. Le maire de Biarritz, M. VEUNAC, m?a récemment sollicitée car ils vont mettre en place un budget participatif comparable à celui que nous mettons en place.

Je rappelle que nous sommes le premier budget participatif au monde en termes de participation et de budget dédié. Sur l?e-pétition, nous avons beau chercher, nous n'avons pas trouvé de villes qui mettent un seuil aussi bas pour pouvoir présenter un sujet au Conseil municipal. D'ailleurs, nous n'avons pas trouvé de villes LR qui ont mis cela dans leur règlement intérieur ; cela n'existe pas, manifestement, pour un certain nombre d?élus LR.

Sur les consultations numériques, nous avons été en pointe avec la plate-forme "Madame la Maire, j'ai une idée" qui a permis de consulter les Parisiens sur des sujets majeurs de la politique municipale, contrairement à ce que vous avez dit, notamment sur la fermeture des berges, sur des sujets comme le vélo, comme la santé à laquelle de très nombreux Parisiens ont participé.

Alors oui, notre ambition et l'ambition de la Maire de Paris sur la participation citoyenne ont fait que nous avons développé un certain nombre d'outils nouveaux - beaucoup d'entre vous l'ont rappelé - et il est ressorti de la consultation que nous avons menée pour aboutir à l'écriture de cette charte, que les Parisiens étaient favorables à ces outils et qu'ils souhaitaient pouvoir s'en saisir davantage. Ce qui est revenu le plus dans cette consultation, c'est qu'ils souhaitent que l'on puisse étudier les horaires auxquels nous organisons les réunions afin que tout le monde puisse y participer. C'est un vrai sujet ; le soir, ce n'est pas évident pour les familles parisiennes.

Je pense que nous avons à réfléchir à ces nouvelles modalités de consultation et c'est bien pour cela aussi que nous développons la consultation numérique. Nous l'avons vu sur le budget participatif, les trentenaires notamment utilisent massivement le vote numérique pour le budget participatif car c'est une façon de pouvoir participer lorsqu?on a plus de mal à pouvoir se déplacer dans des réunions.

Cette ambition a été en plus soutenue par des votes dans le cadre du budget participatif. La Maire de Paris a proposé des kiosques citoyens, des Parisiens ont proposé des kiosques citoyens dans le cadre du budget participatif, qui ont été votés dans de nombreux arrondissements. Aujourd'hui, nous avons 130.000 personnes qui participent à des activités dans le cadre de la carte de citoyen. Les Parisiens ne nous disent pas que nous développons trop d'outils de participation citoyenne, ils nous disent "faites-nous plus savoir tout ce que vous faites car nous voulons y participer, nous voulons participer à la construction de notre ville."

Cette charte a pour ambition, alors que nous avons déjà une charte de la participation qui a été votée en 2009, de pouvoir faire le point. Depuis 2009, beaucoup de choses ont été développées, beaucoup de choses nouvelles sont apparues, notamment le numérique et il nous est apparu opportun de pouvoir remettre un peu cette charte sur la table pour pouvoir la réécrire et l'adapter à ce que nous voulons faire aujourd'hui comme participation citoyenne.

Elle est issue d'une concertation d'au moins 600 personnes qui est résumée dans ce document, lequel contient l'ensemble des différents avis et souhaits émis par les Parisiens. Je peux vous dire que c'est un travail immense qui a été mené pendant plusieurs semaines, plusieurs mois par la Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires et je tiens vraiment à remercier François GUICHARD et toute son équipe présente ce soir pour le travail accompli.

C'est bien un document socle qui fixe les grands principes de la participation citoyenne à Paris et qui porte des exigences sur la qualité de cette participation. Je tiens beaucoup à insister sur ce point car beaucoup d'orateurs ont parlé de la multiplication des outils, mais je crois que la question majeure - et c'est l'ambition de cette charte -, c?est bien d'améliorer la qualité du contenu de cette participation. C'est pourquoi nous proposons un contrat participatif qui est un engagement ambitieux de la part de la Ville vis-à-vis des habitants qui s'engagent sur un certain nombre de choses.

Non, ce n'est pas un mode d'emploi précis pour chaque concertation, mais un document de référence commun sur lequel s'appuyer pour favoriser une participation citoyenne ouverte, constructive, efficace et, oui, particulièrement inclusive. Je remercie les orateurs du groupe Socialiste, des Verts et Communiste d'avoir particulièrement insisté sur ce point. Contrairement à M. AZIÈRE, nous assumons de mettre plus d'argent dans le cadre du budget participatif pour les quartiers populaires, car nous sommes fidèles à ce qu'un budget participatif - je rappelle qu?il est né à Porto Alegre - ait pour ambition de réorienter la dépense publique vers un certain nombre de quartiers qui en ont le plus besoin.

Deux mots sur les conseils de quartier, dont nous aurons l'occasion de reparler. Nous allons discuter dans les mois qui viennent sur un guide des bonnes pratiques des conseils de quartier pour essayer de tirer vers le haut effectivement les conseils de quartier dans les arrondissements. J?espère convaincre un certain nombre de maires d?arrondissement de s?inspirer de ce qui est fait dans d?autres arrondissements où les conseils de quartier fonctionnent bien. En effet, on constate que si un certain nombre de règles sont respectées, les conseils de quartier fonctionnent très bien.

Enfin, sur l'évaluation, puisque cela a été beaucoup évoqué, ce travail de concertation qui a été mené avant l'été et qui est résumé dans ce gros document a fait aussi une évaluation de l?ensemble des outils que nous avons mis en place. L'ensemble de cette évaluation est en ligne sur le site Internet de Paris à la page "participer.Paris". Je vous invite à y aller. Il y a notamment aussi des choses sur la Commission parisienne du débat public.

Sur les deux amendements du groupe Ecologiste de Paris, le premier amendement sur l'ouverture des données publiques, je vous ai proposé un amendement à votre amendement. Si vous acceptez cet amendement, j?émettrai un avis favorable sur votre amendement. Sur l'autre amendement, sur l'expertise, je vous propose de le retirer au profit du v?u de l'Exécutif. Notamment, les ateliers citoyens sont déjà ouverts à tout le monde et le v?u de l'Exécutif, que j'ai déposé, reformule les choses, si cela vous va, normalement de façon plus claire mais en respectant votre état d'esprit.

Concernant les 6 amendements du groupe LR, en particulier la déclinaison par arrondissement de la Charte parisienne de participation citoyenne, pour moi c'est un amendement qui n'a pas de sens. Ce document est un document socle qui fixe les grands principes. Aux maires d'arrondissement ensuite de s'en saisir et de le décliner comme ils le souhaitent. Il n'y a pas d'ingérence mais simplement la proposition d'être d'accord sur des principes fondamentaux.

Sur le vote consultatif des conseils de quartier, je vous rappelle que la loi relative à la démocratie de proximité dispose dans son article 1er que les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire, peuvent être consultés et émettre des avis. Je ne peux pas, moi, dans une charte, fixer des règles contraires à la loi. Cependant, dans chaque règlement intérieur des conseils de quartier, dans les chartes des conseils de quartier par arrondissement, vous pouvez prévoir ces consultations - d'ailleurs, j'y suis plutôt favorable et cela existe déjà dans beaucoup d'arrondissements - mais je ne peux pas dans une charte imposer aux maires d'arrondissement ce que la loi ne prévoit pas. Sur la concertation à l?échelle de l?agglomération, de la Métropole, je dirai que le dialogue existe, bien évidemment, soit dans le cadre de la Métropole, soit avec la Région, soit dans des relations bilatérales avec les collectivités locales voisines. Et donc, votre v?u - j?émettrai un avis défavorable - n?a pas d?objet. Nous sommes déjà en dialogue constant avec nos voisins sur les grands projets parisiens.

Sur l?avis du Préfet de police, j?émettrai un avis défavorable. La Ville de Paris prend évidemment déjà en compte les avis du Préfet de police. Votre v?u sous-entend que cela ne serait pas le cas, donc il n?est pas acceptable, ainsi que celui qui est relatif aux conclusions des rapports d?enquêtes publiques. Bien évidemment, la Ville de Paris prend déjà en compte les avis et recommandations émis par les commissions d?enquêtes publiques, donc j?émettrai un avis défavorable.

Et enfin, votre proposition relative au référendum local : il est effectivement prévu par la loi et il n?est pas ressorti des discussions et de la concertation un souhait particulier de la part des Parisiens sur le référendum local, ce qui n?empêche les maires d?arrondissement régulièrement d?organiser des votations citoyennes sur un sujet ponctuel, comme sur la place des Fêtes, comme sur la place de la Réunion, comme sur de nombreux sujets. Et il n?est pas ressorti spécialement de demandes sur le référendum local, qui est souvent assez fastidieux, assez lourd et assez cher à organiser, donc j?émettrai un avis défavorable.

Enfin, sur les v?ux UDI, le maintien de toutes les maisons des associations, j?émettrai un avis défavorable. Vous savez très bien pourquoi nous avons voté la fusion. Sur l?évaluation, je vous propose un retrait, puisque j?ai repris des éléments sur l?évaluation dans le v?u de l?Exécutif, et je vous rappelle que cette évaluation existe déjà sur le site Internet de la Ville de Paris. Et sur les outils numériques locaux, je vous demande le retrait de ce v?u au profit du v?u de l?Exécutif. C?est à chaque mairie d?arrondissement de s?organiser pour proposer ou non une solution numérique pour ses habitants, car les informations de proximité qu?il est proposé d?y inclure sont plutôt de leur ressort.

Enfin, sur les trois v?ux du groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants, j'émettrai un avis défavorable.

Monsieur DUBUS, je vous rappelle que les conseils consultatifs de quartier n'existent pas, mais ce sont bien des conseils de quartier. Il n'y a que vous pour continuer à utiliser cette terminologie qui n'existe pas.

Sur les budgets d?investissement et de fonctionnement, il n'y a pas, manifestement, de besoin d'augmenter ces budgets puisqu'aujourd'hui, la totalité des sommes ne sont pas consommées.

La e-petition : nous sommes déjà au niveau le plus bas qui existe en France. Il n?y a pas de raison de baisser encore ce seuil. Il permet, comme nous l'avons vécu il y a six mois, de porter un sujet à l'ordre du jour du Conseil de Paris.

Et, enfin, sur les conseils citoyens, oui, il leur faut des moyens supplémentaires, Monsieur DUBUS, et peut-être que vous pourriez suggérer au gouvernement qu'il ne baisse pas les crédits de la politique de la ville qui fait que ces conseils de citoyens ont du mal à fonctionner aujourd'hui correctement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Alors, je mets donc aux voix, tout d'abord, l'amendement technique n° 142 de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement technique n° 142 est adopté.

Sur l'amendement n° 143 du groupe Ecologiste de Paris, l?amendement de l'amendement est-il accepté ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 143 amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 143 amendé est adopté.

En réponse aux amendements nos 144, 145, 146 et au v?u n° 153, l'Exécutif a déposé le v?u n° 146 bis.

L?amendement n° 144 est-il maintenu ? Il est retiré ? Merci.

L'amendement n° 145, du groupe les Républicains, est-il maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 145 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 145 est rejeté.

L?amendement n° 146 du groupe UDI-MODEM est-il maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 146 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 146 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 146 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 379).

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 147 du groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 147 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 148 du groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 148 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 149 du groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 149 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 150 du groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 150 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 151 du groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 151 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 152 du groupe UDI-MODEM avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 152 est rejeté.

Le v?u n° 153 du groupe UDI-MODEM est-il maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 153 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 153 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 154 du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 154 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 155 du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 155 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 156 du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 156 est rejeté.

Et, enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 183 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2017, DDCT 183). Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous reprendrons la séance demain matin, à 9 heures, avec l'examen de v?ux non rattachés.

A demain et bonne soirée !