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Decembre 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux créneaux dans les équipements sportifs de proximité.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 140 est relatif aux créneaux dans les équipements sportifs de proximité.

La parole est à M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, les maires LRI souhaitent par ce v?u avoir la garantie que le projet de règlement des équipements sportifs prenne en compte à leur juste rôle les maires d'arrondissement. En effet, les maires d'arrondissement se voient attribuer la gestion d'un certain nombre d'équipements au titre de leur inscription à l'inventaire des équipements de proximité. Il est par conséquent bien naturel qu'ils puissent décider de leur utilisation.

Or, la formulation actuelle dudit règlement entretient une certaine confusion dans ce domaine. Par endroit, la place du maire d'arrondissement est bien reconnue, mais d'autres dispositions, et ce sont bien elles qui posent question, l'omettent complètement.

Ainsi, le projet de règlement stipule que la Ville de Paris attribue les créneaux d'occupation de ses installations sportives aux associations sportives de son choix. Comprenez là que les inquiétudes des maires d'arrondissement sont légitimes. Vous aurez beau vous montrer rassurants en ajoutant que vous suivez l'avis des maires, c'est toujours mieux de le mettre sur le papier.

Aussi, nous vous demandons de retravailler la rédaction du règlement des équipements sportifs afin qu?ils reconnaissent et garantissent le rôle du maire d'arrondissement comme autorité compétente pour l'attribution des créneaux des équipements sportifs de proximité. A défaut, les maires d'arrondissement LRI seraient contraints de rejeter ce projet de règlement dans les Commissions mixtes d'arrondissement qu'ils devront, dans tous les cas, réunir pour que ce règlement soit valide.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Jean-François MARTINS ?

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci.

Monsieur GABORIAU, je regrette la menace de votre fin d'intervention. Si la C.M.P. des maires d'arrondissement de l'opposition la rejette, il n'y aura pas de renouvellement du règlement des équipements sportifs municipaux. Donc on restera sur un règlement qui date des années 70 et qui ne prend pas en compte les nouvelles pratiques.

Le nouveau règlement proposé n'est pas inférieur en termes de pouvoir pour les maires d'arrondissement, il est même plutôt supérieur, il y a des avancées. Il est l'objet d'une concertation de plus de six mois avec l'ensemble des adjoints au sport des mairies d'arrondissement de la majorité et de l'opposition.

Pourquoi aujourd'hui refuse-t-on l'idée d'inscrire, dans ce règlement, que les créneaux sont attribués par les mairies d'arrondissement ? Pour une raison simple, Monsieur GABORIAU, que vous allez comprendre. Aujourd'hui, les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e et 11e arrondissements n'ont pas de terrain de grands jeux pour jouer au foot et au rugby. Si je donne la compétence aux mairies d'arrondissement, que vont faire les arrondissements périphériques ? Je vous le dis, c'est déjà la discussion, ils refuseront les clubs qui ne seront pas de leur arrondissement sur leur terrain de foot et de rugby. Et chaque année, je me bats avec les arrondissements périphériques, de la majorité comme de l'opposition, quand il faut trouver un terrain pour le club du foot du 10e et du 11e arrondissement.

C'est toujours compliqué parce que les mairies d'arrondissement par nature préfèrent donner les créneaux aux clubs de leur arrondissement. Cette régulation parisienne permet d'assurer l'égal accès des arrondissements moins bien dotés à l'ensemble du parc parisien.

Voilà pourquoi on garde cette compétence tout en rappelant, je vais être rassurant comme vous le craignez, que dans 95 % des cas, nous suivons l'avis des mairies d'arrondissement, mais que pour cette régulation parisienne, nous avons besoin de garder une décision en centrale.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 140 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 140 est rejeté.