Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2017 DPE 43 - DFA - Budget annexe de l'assainissement. - Budget primitif 2018.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de trois projets de délibération concernant le budget annexe de l'assainissement.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 43 - DFA relatif au budget annexe de l'assainissement - budget primitif pour 2018.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DPE 43 - DFA).