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Decembre 2017
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Vœu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif au suivi des logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen de v?ux non-rattachés. Nous allons donc examiner le v?u référencé n° 96 relatif au suivi des logements sociaux.

La parole est à M. Thomas LAURET, pour deux minutes maximum.

M. Thomas LAURET. - Merci, Madame la Maire.

Mon v?u est relativement simple, il consiste à essayer d'avoir un suivi régulier du nombre de logements sociaux financés et livrés.

Comme vous le savez, j'ai un exemple en tête assez important, on a tendance à communiquer sur le nombre de logements sociaux financés, et c'est parfois pratique, mais il peut y avoir des écarts de durée très importants entre le financement et la livraison, je pense à la livraison des logements sociaux gare d'Auteuil, qui ont eu lieu fin 2016, quand le financement était prévu dès 2008 ou 2009.

Ainsi, il me semble important que l'on puisse, en transparence, par arrondissement, avoir les données précises annuellement du nombre de logements sociaux financés et livrés, ainsi que les perspectives de création et de livraison de logements sociaux à échéance de 2020, au regard des programmes que l'on a déjà votés. Une petite recherche sur Internet nous a permis simplement de retrouver les données au 1er janvier 2015. Et quand on évoque les pourcentages de logements sociaux dans cet hémicycle, on est parfois relativement imprécis, et d'ailleurs quand on s'interroge entre collègues, il y a des incertitudes. Je ne doute pas que Ian BROSSAT ait les données précises, mais il serait tout simplement intéressant que l'on puisse avoir sur le site Internet de la Ville, le pourcentage de logements sociaux par arrondissement au 1er janvier de chaque année, et que ces données soient mises à jour annuellement. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci Thomas LAURET, ce v?u rappelle un certain nombre d'éléments que je souhaite souligner ici.

D'abord, le logement est la priorité de notre mandature, Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint aux Finances, l'a d'ailleurs redit hier, et il est par ailleurs absolument essentiel pour nous de continuer à développer du logement social, notamment dans les quartiers les plus déficitaires.

D'ailleurs, ce dernier Conseil de Paris en est un bon exemple, puisque nous avons délibéré sur 5.600 logements sociaux supplémentaires, et cette année, nous aurons financé 7.242 logements sociaux dont 60 % en zone de déficit.

Vous mentionnez par ailleurs, cher Thomas LAURET, la loi SRU, je souhaite en profiter pour vous communiquer quelques chiffres sur la progression du taux de logements sociaux depuis l'application de la loi en 2001, et notamment des éléments qui permettent de percevoir l'efficacité de la politique de rééquilibrage que nous avons menée.

Par exemple, dans le 8e arrondissement, il y a eu une augmentation de 425 % du nombre de logements sociaux depuis 2001.

Dans le 2e arrondissement, depuis 2001, l'augmentation du nombre de logements sociaux est de 260 %.

Dans le 16e arrondissement, l'augmentation est de 245 %. C'est dire que lorsqu'on regarde les choses en dynamique, on s'aperçoit que le logement social, depuis 2001, a beaucoup plus progressé dans les arrondissements déficitaires, dans les arrondissements qui manquaient le plus de logements sociaux, que dans les arrondissements, notamment les arrondissements périphériques, qui en comptaient déjà un nombre important. De manière plus générale, concernant la communication annuelle du taux de logements sociaux, celle-ci existe déjà et prend même plusieurs formes. Tout d'abord, la note annuelle de l'APUR qui porte sur le sujet, et par ailleurs, le bleu budgétaire qui propose également une analyse fine et les chiffres de production annuels du logement social. Ces chiffres sont évidemment accessibles à tous et je vous invite bien sûr à les lire et à prendre connaissance de tous ces éléments, mais en attendant j'émets en avis favorable à ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Démocrates et Progressistes, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2017, V. 357).