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Decembre 2017
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2017 DPE 47 - DFA - Budget annexe de l'assainissement. - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2018.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 47 - DFA. Il s'agit de la fixation du mode de calcul des redevances, des tarifs et des recettes à compter du 1er janvier 2018.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DPE 47 - DFA). Le budget annexe de l'assainissement est adopté.