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Decembre 2017
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Vœu déposé par les groupes les Républicains et Indépendants et UDI-MODEM relatif à une association de régulation des locations meublées touristiques.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons examiner le v?u référencé n° 101 relatif à une association de régulation des locations meublées touristiques.

La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u vise à faire respecter l'interdiction prévue par la loi de dépasser 120 nuitées annuelles pour les locations de courte durée.

Un dispositif de déclaration préalable a été mis en place et il doit naturellement être appliqué. Mais nous considérons que ce dispositif n'est pas très efficace. D'abord, parce qu'aujourd'hui, très peu de personnes sont enregistrées, sans doute moins de 10.000 sur près de 100.000 logements qui sont mis en location de courte durée. Evidemment, on espère que toutes les personnes vont finir par être enregistrées, mais pour l'instant, ce n'est pas le cas.

Il y a une deuxième raison de cette inefficacité, c'est que la déclaration préalable ne permet qu'un contrôle a posteriori qui est très coûteux en personnel. Une brigade de 25 personnes est dédiée à la répression, à la sanction des gens qui dépassent les 120 nuitées, mais on ne peut pas contrôler et trouver tous les fraudeurs par ce procédé.

Il y a un système qui est beaucoup plus efficace, qui est l'auto-blocage des plateformes.

C'est un peu compliqué parce qu'il faut faire en sorte que chaque plateforme retire les offres une fois que les 120 nuitées ont été réservées sur cette offre de logement. Mais il faut évidemment une interconnexion des plateformes pour faire en sorte que la personne, qui a loué 120 nuitées sur une première plateforme, n'aille pas sur l'autre plateforme pour continuer à louer son bien.

C'est pour cela que nous proposons de nous inspirer d'un système qui fonctionne déjà à Londres et qui permet de faire en sorte que les différents acteurs du secteur s'entendent entre eux pour mettre en place un dispositif d'interconnexion des plateformes et faire respecter ces 120 nuitées.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre en deux minutes maximum, la parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci, Jean-Baptiste de FROMENT.

Dans cette Assemblée, nous sommes globalement d'accord pour dire qu'il faut mieux réguler ce développement des locations touristiques à Paris. Mais pour le coup, nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur les modalités à mettre en ?uvre pour y arriver.

Tout d'abord, il y a une forme de contradiction à demander à la Ville de Paris de créer une association d'autorégulation puisque, par définition, si c'est de l'autorégulation, c'est aux plateformes de la créer elles-mêmes plutôt qu'à la Ville de Paris.

Je conteste surtout l'idée que le numéro d'enregistrement, qui est à l'?uvre depuis dix jours, ne fonctionne pas. 11.500 personnes se sont d'ores et déjà inscrites, ce qui n'est pas rien. Par ailleurs, les Parisiens s'inscriront dès lors que les plateformes leur expliqueront qu'elles désactiveront les annonces qui n'ont pas de numéro d'enregistrement.

Or, aujourd'hui, nous sommes confrontés à une situation un peu particulière avec des entreprises qui disent publiquement qu'elles n'appliqueront pas la loi. Il ne me paraît pas exorbitant de demander à des entreprises d'appliquer la loi de la République, loi qui précise que les plateformes sont premièrement tenues de retirer les annonces qui n'ont pas de numéro d'enregistrement, deuxièmement, de retirer les annonces présentes au-delà de 120 jours par an.

C'est la raison pour laquelle la Ville de Paris a d'ailleurs décidé, et cela a été annoncé hier, de mettre en demeure les plateformes qui ne respectent pas la loi, pas toutes les plateformes parce qu'un certain nombre d'entre elles - je pense à Booking.com en particulier - se sont engagées à le faire. Mais pour celles qui aujourd'hui ne respectent pas la loi, nous avons décidé de les mettre en demeure, ce qui me parait être la moindre des choses.

Quand un délinquant se fait attraper parce qu'il n'a pas respecté la loi, on ne lui propose pas d'aller discuter pour la changer avec lui, on commence par le condamner. Donc je souhaite que les plateformes respectent la loi, et c'est le sens des démarches mises en ?uvre par la Ville de Paris. Je vois Colombe BROSSEL, qui est adjointe à la sécurité, qui confirme.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Absolument !

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Donc, j'émets un avis défavorable à ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous réagissions avec M. le Représentant du Préfet de police à vos propos, Monsieur BROSSAT, et nous sommes d'accord.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes les Républicains et Indépendants et UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.