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Decembre 2017
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Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la protection des "maires et élus locaux en danger".

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non-rattachés. Le v?u n° 134 bis de l'Exécutif, qui se substitue au v?u n° 134 est relatif à la protection des maires et élus locaux en danger.

Je donne la parole à M. Patrick KLUGMAN, nous aurons deux explications de vote du groupe LRI et du groupe PPCI.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Depuis quelques années, nous avons assisté et nous avons été acteurs, je crois, à l'essor des villes, des municipalités dans les relations internationales. Cet essor a un corollaire, il a parfois un prix à payer, un tribut, de plus en plus, les maires en leur qualité, deviennent des cibles politiques dans des régimes autoritaires ou dans des dérives autoritaires. Cette situation nous a souvent été déférée ici au Conseil de Paris, et nous avons été amenés à nous solidariser au fur et à mesure des séances du Conseil de Paris ou dans des initiatives multilatérales, des réseaux de ville, qu'il s'agisse de l'A.I.M.F., les maires francophones, de C.G.L.U., de la situation que nos collègues traversent. Je me souviens bien entendu de ce que nous avions fait pour les maires kurdes, plus de 100 maires kurdes qui ont été emprisonnés, mais cette situation malheureusement est internationale et on la trouve se répétant sur tous les continents. A un moment donné, nous avons choisi, décidé, que cette situation était caractéristique d'une sorte de fléau, que les maires devenaient des cibles politiques parfois, et plus ils sont isolés, plus ils sont fragilisés et que les maires en tant que représentants de la démocratie locale, donc d'une forme essentielle parfois première de la démocratie, doivent être protégés en tant que tels. Ce qui ne veut pas dire bien sûr que les maires ne peuvent pas se rendre coupables d'abus dans leur fonction ou d'autres délits de droit commun par ailleurs, mais que dès lors qu'ils sont en fonction et visés en tant que tels et révoqués en tant que tels, ils méritent une attention particulière, un soutien particulier, or aucun statut n'existe à cet égard et aucune institution n'observe ce phénomène que nous contribuons à déplorer semaine après semaine. C'est pourquoi je voudrais vous proposer, au nom de l'Exécutif, que Paris contribue à créer avec les réseaux de villes, avec les institutions notamment, évidemment les institutions européennes, un Observatoire international des maires en danger, que nous créions un statut protecteur des maires en danger, et que nous contribuions, par la simple observation de ce phénomène, à l'endiguer, à apporter du soutien à ceux qui en ont besoin, et à faire connaître la réalité de ce que certains de nos collègues vivent pour la simple et seule raison d'avoir été élus par leurs concitoyens à la tête d'une collectivité. Voilà le sens de ce v?u relatif à la protection des maires élus locaux en danger, que je vous invite à adopter.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. J'ai trois explications de vote, de Jean-Didier BERTHAULT pour le groupe LRI, Pierre AURIACOMBE puis, Raphaëlle PRIMET.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Bien évidemment, ce v?u, j'ai pu le dire lors de la commission qui a étudié la première présentation de ce v?u, nous y sommes favorables et nous y apportons notre soutien comme sur beaucoup de sujets internationaux qui passent devant notre Conseil.

J'avais émis en commission une réserve que je souhaite réitérer en Conseil de Paris, le groupe des Républicains est particulièrement attaché à ce qu'il y ait une continuité dans l'action de la diplomatie française, quel que soit d'ailleurs le Gouvernement en place, et j'ai noté que Patrick KLUGMAN disait que, notamment sur les deux derniers alinéas, la création de l'Observatoire international et le statut de protection nécessitaient une démarche un peu plus construite et juridique, et je souhaite que l'on puisse clairement dire que bien évidemment, l'action diplomatique de l'Etat est associée à ces démarches de façon que le Conseil de Paris et les élus de Paris ne soient pas à un moment donné mis en contradiction avec des intérêts qui seraient des intérêts de l'Etat. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pierre AURIACOMBE ?

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci.

Je vais bien évidemment soutenir au nom de mon groupe ce v?u, on n'a pas toujours l'occasion de féliciter, étant dans l'opposition, l'action de la Mairie. Ici, c'est une très bonne chose, c'est un v?u auquel nous souscrivons pleinement. On aurait pu prendre d'autres exemples, je pense au Congo Kinshasa où aussi il y a des exemples d'élus qui ont été arrêtés. On peut aussi, et c'est réellement un problème, prendre les nombreux élus locaux qui sont victimes des attentats, et je pense au Pakistan ou à l'Irak. Nous soutiendrons donc totalement ce v?u et je souscris bien sûr à ce qu'a dit Jean-Didier BERTHAULT également. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Raphaëlle PRIMET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, par ce v?u, vous nous proposez la création d'un Observatoire international des maires en danger. Mon groupe considère que tout ce qui peut faire avancer les droits humains est une bonne chose. Les critères sur lesquels celles et ceux qui vont travailler dès demain à la préfiguration de cet observatoire ne seront pas simples à définir. D'abord, parce que vous nous l'avez souvent rappelé, même si les législations ne nous conviennent pas, elles sont issues de la souveraineté de ces Etats. En revanche, dans un certain nombre de cas, on sait que des procédures démocratiques sont détournées, et des gouvernements centraux utilisent l'arsenal juridique à leur disposition pour mettre en cause la volonté démocratique des populations. Pour l'exemple que je connais le mieux, celui des maires kurdes, il est évident que le président ERDOGAN détourne la législation anti-terroriste afin de faire taire les aspirations démocratiques de la population kurde. Dans d'autres cas, on accuse les maires de délits financiers dont ils ne sont peut-être en rien coupables, mais cela permet de les éloigner de leur mandat en respectant une apparence de légalité. Je pense au maire de Dakar. Nous soutiendrons ce v?u et nous attendons les résultats du travail de la Commission préparatoire que vous annoncez. Nous souhaitons, en revanche, que le soutien du Conseil de Paris à ces maires pourchassés soit examiné au cas par cas, car nous n'avons pas toujours les mêmes approches des situations politiques locales. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 134 bis.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 375).