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Decembre 2017
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2017 DFA 96 - Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du Pavillon des Princes (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DFA 96 : convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du Pavillon des Princes.

Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ceux qui connaissent ce bel établissement savent qu'il est situé dans le prolongement du stade de Roland-Garros à la lisière du bois de Boulogne, dans le 16e arrondissement, dans le quartier d'Auteuil.

Sans émettre d'avis sur le choix de la Ville pour attribuer cette concession à la société "CLAVI", par ailleurs déjà titulaire de la concession du Pavillon Royal dans le bois de Boulogne, je souhaite appeler l'attention de mes collègues sur la méthode et le calendrier nous permettant de nous prononcer ce matin.

En effet, ce dossier a fait l'objet d'une présentation lors de la réunion du 31 août de la Commission des élus sur les concessions emblématiques, au cours de laquelle nous ont été présentées les candidatures reçues et retenues au nombre de quatre. Les offres reçues étant considérées comme performantes et, au regard des débats qui, comme vous le savez, restent totalement confidentielles, un deuxième tour de négociations devait être organisé afin d'améliorer la proposition financière des candidats.

De ce fait, une prolongation d'un à deux mois aurait été probablement nécessaire pour assurer la finalisation des contrats. Il a donc été annoncé qu'une information serait faite aux élus lors de la prochaine Commission des concessions emblématiques.

Or, la tenue de cette Commission nous soumettant à nouveau ce projet d'attribution n'a pas eu lieu. De plus, traditionnellement, pour éclairer la décision des collègues au Conseil de Paris, il est présenté, dans le projet de délibération, la synthèse détaillée des offres des candidats retenus en mettant en fin de présentation du document le choix que la Ville propose. Ce n'est pas le cas dans ce projet de délibération, ce qui est tout à fait regrettable.

Compte tenu de ces éléments, la maire du 16e arrondissement, Mme Danièle GIAZZI et les élus du 16e arrondissement ont décidé de retirer ce projet de délibération de l'ordre du jour et à appeler l'attention de la Maire de Paris par courrier, regrettant qu'une information tronquée soit portée à la connaissance des élus et en particulier à la maire du 16e, quant aux propositions faites par les concurrents.

Regrettant ce manque de transparence et ne pouvant ni contester ni soutenir le choix fait par la Ville, la maire du 16e arrondissement demande à la Maire de Paris et à son adjoint de bien vouloir retirer de l'ordre du jour du Conseil le présent projet de délibération, à défaut, d'accorder un délai exceptionnel jusqu'au 30 juin 2018 au lieu du 31 janvier déjà fixé.

Ces quelques mois supplémentaires permettraient aux actuels occupants, la famille BONICHON, dont le comportement, depuis si longtemps, a toujours été exemplaire, de retrouver un équilibre financier avant la fermeture de leur établissement et de leur société, car la période d'activité du tournoi de tennis de Roland-Garros est bénéfique, vous vous en doutez, pour le chiffre d'affaires. Aussi, pour prendre en compte ces éléments, je sollicite l'accompagnement de l'adjoint aux finances pour retirer de l'ordre du jour cette concession ou au moins prolonger le délai jusqu'au 30 juin.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pour vous répondre, l'adjoint aux finances, Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur GABORIAU, je vais vous donner quelques éléments de mémoire, puisque je n'étais pas encore en fonction lorsqu'a été organisée la Commission de concession en question, le 31 août dernier, à laquelle assistait une adjointe de la Maire du 16e arrondissement ainsi que son directeur de cabinet.

Vous savez que l'échéance de la concession étant au 31 janvier, il est impératif que nous attribuions la nouvelle concession aujourd'hui. D'autant que le titulaire actuel, qui a candidaté malheureusement et je n'en connais pas les détails, est titulaire depuis 17 ans de cette concession, alors qu?initialement, il n'aurait dû l'être que depuis 12 ans, il y a donc eu déjà de très nombreux renouvellements.

Il n'est pas possible en droit de prolonger une fois supplémentaire, notamment parce qu'il n'y a pas de Conseil de Paris de toute façon avant la fin de la concession et qu'il y aura un risque contentieux réel. Je suis surpris que la procédure n'ait pas retenu l'attention de la maire du 16e arrondissement parce que tout était clair, et notamment que le concessionnaire actuel, à l'issue de la réunion du 31 août, avait peu de chance de conserver compte tenu de l'écart de valeur des propositions formulées.

Donc, nous ne pouvons pas retirer le projet de délibération de l'ordre du jour. Il ne sera pas possible de prolonger, pour des raisons de droit évidentes, mais je comprends que vous manifestiez à cette occasion votre attachement au concessionnaire actuel, auquel nous rendons hommage pour ces nombreuses années de service dans ce lieu prestigieux de la Ville.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix?

Pardon. Madame la maire du 16e arrondissement, vous avez la parole.

Mme Danièle GIAZZI, maire du 16e arrondissement. - Oui. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur GRÉGOIRE, moi, je veux bien que la procédure soit habituellement comme cela, mais franchement, quand le dossier est arrivé dans le 16e arrondissement, nous n'avions aucun détail.

Je n'ai rien contre celui que vous avez retenu, mais, quand même, le minimum, c'est que les élus puissent statuer en connaissance de cause. Or, aucun autre dossier n'a été expliqué, même légèrement, donc il n'y a aucune transparence sur cette affaire. Je suis désolée.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur l'adjoint, vous avez la parole.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Oui.

Ecoutez, Madame la Maire, moi, je n'étais pas présent à cette réunion mais votre directeur de cabinet et votre adjointe y étaient, et tous les éléments ont été présentés en transparence. Donc, la prochaine fois, venez-y vous-même, si vous le souhaitez. Mais tous les éléments ont été présentés et les représentants de la mairie étaient présents. Ils auraient dû vous en rendre compte. Ils ne l'ont pas fait. Je le comprends.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - En tout état de cause, je mets aux voix le projet DFA 96.

Qui est pour ?

Non. Non. Non, non. L?explication de vote, c?est sur les v?ux. Cela ne peut pas être sur les projets de délibération. Désolé, Monsieur LAURET.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 96.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DFA 96).