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Decembre 2017
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2017 DAE 146 - Subventions de fonctionnement (13.200.000 euros) et d’investissement (2.000.000 euros) à la régie E.S.P.C.I. au titre de l'exercice 2018.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet DAE 146 : subvention de fonctionnement et d'investissement à la régie E.S.P.C.I. au titre de l'exercice 2018.

La parole à est M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Madame la Maire, merci.

Chers collègues, cette délibération DAE 146 marque un changement dans la politique de notre école en direction de l'enseignement supérieur et de la recherche puisque, pour la première fois de cette mandature, la subvention versée à l'E.S.P.C.I. - l?Ecole supérieure de Physique et de Chimie industrielle de la Ville de Paris - diminue. Elle diminue alors même que nous nous étions engagés, ici même, dans ces locaux, cette année, alors, certes, oralement, à maintenir un soutien stable. La subvention de la Ville baisse donc de 400.000 euros. 400.000 euros, ce sont quelques % du budget de la Ville, pardon, de l'école, évidemment, mais 400.000 euros, c'est, si vous ramenez cela, c'est une douzaine de thésards que vous supprimez, des douzaines de contrats que vous supprimez d'un trait de plume. Ce n'est pas négligeable quand on ramène cela à un budget de laboratoire de recherche. Car cette baisse a d'ores et déjà été actée sur les budgets recherche des laboratoires et je l'ai vérifié.

Nous nous vantons souvent de la qualité de la recherche faite à l'E.S.P.C.I. et, à juste titre : une qualité reconnue et quantifiable. Mais pourquoi l'E.S.P.C.I. produit-elle une recherche reconnue ? Précisément, parce que la Ville lui assure un soutien financier et humain à la hauteur des enjeux de la recherche. Quand un jeune arrive à l?E.S.P.C.I., il a de quoi démarrer, ce qui est plus rarement le cas ailleurs en matière financière. Du coup, il publie, décroche des contrats, attire la reconnaissance et le cercle vertueux est enclenché. Comme souvent, ce sont les moyens récurrents qui assurent le bon déploiement de la création scientifique.

Car la recherche a besoin de liberté pour créer, pour explorer des frontières inconnues. Son financement stable est essentiel pour garantir cette liberté. Je fais partie de ceux qui considèrent que les financements publics récurrents doivent essentiellement abonder la recherche pour l'affranchir du court-termisme de projets, ce qui n'exclut pas une part, mais qui doit rester minime, de projets.

En baissant la dotation de l'E.S.P.C.I. comme nous le faisons, nous faisons bouger le curseur vers plus de dépendance envers les contrats et, de notre point de vue, c'est une erreur. Alors, vous me répondrez que cette diminution sera compensée par de nouveaux contrats - d'accord - mais les nouveaux contrats ne concernent que quelques chercheurs, quand cette baisse affectera tous les autres. Si on acte que, quand il y a des contrats, on baisse le récurrent, forcément, on rend de plus en plus dépendants les laboratoires dans les contrats. Donc c'est une aberration, en tout cas en termes de tendance. On me dit aussi qu'il y a des problèmes dans le fonctionnement interne de l'E.S.P.C.I., mais ce n'est certainement pas en baissant leur subvention qu'on les portera à la hauteur des enjeux.

Pour toutes ces raisons, nous pensons que la diminution de la subvention de la Ville est définitivement une erreur. Vous l'aurez compris, nous souhaitons, évidemment, le développement de l'école et nous n'allons pas bloquer cette année sa subvention, donc nous allons nous abstenir sur ce projet de délibération. En revanche, si notre abstention, cette année, a pour but de faire passer cette subvention à l'école dans de bonnes conditions, nous voterions à l'avenir contre toute nouvelle baisse de cette subvention si la Ville envisageait de tenter à nouveau cette expérience.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire, et merci, Jean-Noël AQUA, pour cette intervention qui fait suite à l'amendement que vous avez déposé dans le cadre du débat budgétaire de lundi. Ce sont donc les mêmes éléments de réponse que je vous apporterai au nom de l'Exécutif, ma collègue Marie-Christine LEMARDELEY ne pouvant rapporter ce projet de délibération puisqu'elle est, elle-même, membre des instances de l'école.

Tout d'abord, je crois qu?il faut rappeler ce qui nous rassemble, à savoir notre attachement profond à l'E.S.P.C.I., établissement d'excellence qui a formé tant d'esprits brillants et qui leur a permis de conduire à terme leurs travaux de recherche. C'est cet attachement commun qui nous a conduits à décider d'investir 75 millions d'euros en investissement dans le cadre du schéma directeur de transformation de l?établissement, lui permettant de contribuer à l'excellence scientifique de Paris. Vous en conviendrez, c'est tout le contraire d'un désengagement de la Ville de Paris quant à son E.S.P.C.I.

Il s'agit par ailleurs de relativiser cette baisse. Elle est tout de même très faible au regard du budget global de fonctionnement de l'école puisqu'elle représente environ 1 %, budget qui au demeurant progresse de 1,6 million d'euros en 2018 en raison de la croissance de ses ressources propres. L'école reste dans une situation budgétaire favorable par rapport à d'autres opérateurs de la Ville.

Il n'apparaît donc pas scandaleux de lui demander une contribution à l'effort collectif. La part est faible en proportion puisqu'en 2018, avec cet ajustement, l'E.S.P.C.I. représentera tout de même 60 % du budget consacré à l'enseignement supérieur et à la recherche par la Ville de Paris. C?est bien la démonstration que nous partageons philosophiquement et politiquement la même ambition, à savoir d'abord un financement public de la recherche pour garantir sa pérennité et son indépendance absolument essentielle ; nous sommes évidemment d'accord. Il faut être raisonnable sur l'analyse de l'ampleur de cette baisse de subvention pour un établissement qui a les moyens de pouvoir intégrer et absorber cette légère baisse dans des conditions tout à fait acceptables.

D'ailleurs notre soutien à l'E.S.P.C.I. est convaincu, il est aussi raisonné et il prend en compte les adaptations dont vous avez parlé dans votre intervention puisque nos décisions des années précédentes ont pu s'adapter à des contextes différents, par exemple une baisse en 2015, mais une nouvelle hausse en 2016 de 250.000 euros. Cette subvention prend en compte à la fois les besoins de l'école et, c'est bien normal, la capacité budgétaire de la Ville.

Je conclus avec les choix qui en revanche, eux, dépendent de la direction de l'école sur la manière d'impacter son fonctionnement et son budget avec la baisse de la subvention. Il est tout à fait possible, si ce n'est probable, que l'école aurait pu faire d'autres choix que ceux qu'elle a faits, mais il se trouve que l'école est bien entendu indépendante dans ses choix.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 146.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DAE 146).