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Decembre 2017
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2017 DLH 7 G - Avenants aux conventions 2017-2022 signées respectivement avec l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) en matière d’aide au logement et d’habitat.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DLH 7 G et l?amendement n° 95 G déposé par l?Exécutif. C?est un amendement technique.

Il y avait une inscription de Danielle SIMONNET, qui n?est pas là.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 95 G déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 95 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 7 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2017, DLH 7 G).