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Decembre 2017
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2017 DFA 35-2 G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2018.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DFA 35-2 G relatif au budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2018, tenant compte de la lettre rectificative et des amendements, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment troisième partie, le Livre III "Finances départementales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", articles L. 3312-1 à L. 3312-7, et les articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 ;

Vu la délibération 2017 DFA 32 G-1ère du 20 novembre 2017 optant pour l?instruction budgétaire et comptable M57 et maintenant l?option de la délibération du 28 mai 2003 pour le vote par nature ;

Vu l?arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2017, par lequel Madame la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil départemental, soumet à son approbation le projet de budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2018 ;

Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GRÉGOIRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2018 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 3 353 924 103,00 euros

- Recettes : 3 353 924 103,00 euros

Ces dépenses et ces recettes sont réparties conformément aux états annexés (vues d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation fonctionnelle).

(Voir annexe n° 4).

Article 2 : Mme la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, est autorisée à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget.

Article 3 : Mme la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget, de chapitre à chapitre dans les limites de 0,25 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l?exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Article 4 : Au 1er janvier 2018, sous réserve des termes de l?arrêté modifiant l?instruction budgétaire et comptable M57, la répartition par chapitres sera modifiée selon la ventilation suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTChapitresBP 2018 M57 cadre 2017BP 2018 M57 cadre 201801184 787 293,0084 787 293,00012201 169 500,00201 169 500,000141 089 821 953,001 089 821 953,00016140 995 513,00140 995 513,00017405 514 210,00405 514 210,00651 209 853 229,001 211 676 229,0065861 407 780,001 407 780,0066100 000,00100 000,00673 623 000,001 800 000,00Total crédits réels3 137 272 478,003 137 272 478,00023113 751 625,00113 751 625,00042102 900 000,00102 900 000,00Total crédits d'ordre216 651 625,00216 651 625,00TOTAL GENERAL3 353 924 103,003 353 924 103,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENTChapitresBP 2018 M57 cadre 2017BP 2018 M57 cadre 2018013432 000,00432 000,0001618 450 000,0018 450 000,00017261 090 009,00261 090 009,00702 386 652,002 386 652,00731 143 458 000,00486 018 530,007311 343 512 485,002 000 951 955,0074387 926 947,00387 926 947,0075100 498 258,00100 868 258,0076949 752,00949 752,0077520 000,00150 000,00Total crédits réels3 259 224 103,003 259 224 103,0004294 700 000,0094 700 000,00Total crédits d'ordre94 700 000,0094 700 000,00TOTAL GENERAL3 353 924 103,003 353 924 103,00

Ces mouvements, qui seront rendus obligatoires par l?arrêté modifiant l?instruction budgétaire et comptable M57, ne seront pas pris en compte dans le calcul de la limite de 0,25 % énoncée à l?article 3 ci-dessus." Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 35-2 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2018 est adopté. (2017, DFA 35-2 G).

Bravo !