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Decembre 2017
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2017 DASCO 138 - Caisse des Écoles (5e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la prestation des Espaces Nature et Découverte de l'été. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au montant de la subvention.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous allons examiner à présent le projet de délibération DASCO 138 et les v?ux nos 118 et 119.

Il s'agit d'un projet de délibération relatif à la caisse des écoles du 5e arrondissement avec une convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Je donne la parole à Mme Florence BERTHOUT, pour le groupe LRI.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, le projet de délibération DASCO 138 a pour but d'autoriser la signature de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 5e arrondissement pour la période 2018-2020, dont le nouveau cadre avait été fixé préalablement lors du Conseil de Paris de juillet dernier.

D'après l'article 4 de cette convention, au titre du service public de la restauration scolaire qui lui est délégué, la caisse des écoles que je préside, parce que je voudrais axer mon propos sur la caisse des écoles du 5e arrondissement, assure en 2017 ledit service dans 21 établissements scolaires, dans les centres de loisirs de l'arrondissement, et chose plus rare, pour les Espaces Nature et Découverte de La Celle-Saint-Cloud.

Je souhaite attirer votre attention sur la particularité que revêt la prestation des E.N.D., prestation à laquelle, sauf erreur de ma part, nous sommes la seule caisse à répondre.

Compte tenu notamment des contraintes logistiques très spécifiques qui sont liées à l'emplacement des E.N.D. au milieu du parc Beauregard, c'est-à-dire à deux heures de trajets allers-retours à prévoir, à la livraison des repas confectionnés en cuisine centrale dans le 5e arrondissement, et de la mise à disposition des agents de la caisse des écoles pour ces opérations, cette prestation est totalement inhabituelle au regard d'une prestation de restauration scolaire ou extrascolaire, dans un établissement scolaire, et ne peut donc être traitée comme telle.

Je souhaiterais que l'achat par la Ville de la prestation restauration des E.N.D., c'est-à-dire des Espaces Nature et Découverte, confiée à la caisse des écoles du 5e arrondissement, tous les étés depuis d'ailleurs plusieurs années, fasse l'objet d'un conventionnement spécifique, je trouverais cela d'ailleurs assez sain, avec un subventionnement plus indicatif, afin de prendre en compte les particularités de ce type de prestations.

Ainsi, la prestation de restauration des E.N.D. à hauteur de 192.943 euros devrait être retirée de la subvention de 1.802.288 euros proposée à la caisse des écoles du 5e arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire, au titre de l'année 2018 par le projet de délibération DASCO 158.

Il est donc nécessaire de pouvoir avoir un projet de délibération et un conventionnement spécifique pour la prestation et la restauration E.N.D. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Mme BERTHOUT a présenté les v?ux nos 118 et 119.

Je dis cela parce qu'il serait peut-être nécessaire, sur les projets de délibération concernant les conventions liant la Ville aux caisses des écoles, qu'il y ait peut-être ensuite les interventions qui nous permettront de faire une réponse globale, si vous en êtes d'accord, pour la bonne organisation de notre débat.

Là, je vais répondre à l'intervention de Mme BERTHOUT.

De ce fait, je me permets de pointer un désaccord, j'espère qu'elle ne m'en voudra pas trop, qui est le fait de demander à la fois le maintien du montant de la subvention 2018 à la caisse des écoles du 5e arrondissement à son niveau de 2017 et, parallèlement, de ne plus vouloir assurer la restauration scolaire de l'Espace Nature et Découverte de La Celle-Saint-Cloud. Or, la subvention incluait bien en 2017 la prestation sur cet Espace Nature et Découverte.

De ce fait, je tiens à souligner, s'il le fallait, que la subvention 2018 à la caisse des écoles du 5e arrondissement, et j'ai eu le plaisir d'avoir un échange sur ce sujet avec Mme la maire du 5e arrondissement, subvention qu'il vous est proposé d'adopter, en dehors évidemment de la minoration liée au résultat excédentaire 2016 qui est par nature conjoncturelle, est bien d'un niveau équivalent.

La logistique du service de la restauration des Espaces Nature et Découverte de La Celle-Saint-Cloud est spécifique, mais elle n'a visiblement pas d'impact financier déséquilibrant sur la gestion de la caisse du 5e arrondissement, puisque ses résultats sont excédentaires en 2015 et en 2016.

Il n'y a pas de raison objective de revenir, à ce stade et pour 2018, sur l'inclusion dans la convention d'objectifs de la prestation de la restauration de l'E.N.D. de La Celle-Saint-Cloud.

Pour toutes ces raisons, je souhaiterais que ces v?ux soient retirés, sinon j'émettrai un avis défavorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame BERTHOUT, je me tourne vers vous pour savoir ce que vous répondez à cette demande de M. BLOCHE.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Non, je maintiens mon v?u. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 118 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 118 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 119 du groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 119 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 138.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DASCO 138).