Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2017 DPE 46 - DFA - Budget annexe de l'assainissement. - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2018.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 46 - DFA relatif à la fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement, c'est la part collecte à compter du 1er janvier 2018.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DPE 46 - DFA).