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Decembre 2017
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Conseil Municipal
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Discussion budgétaire. - Explications de vote.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ainsi, au terme de notre discussion budgétaire, nous passons maintenant aux explications de vote.

Je rappelle que chaque orateur par groupe dispose de 5 minutes, qu'il n'y a pas de réponse de l'Exécutif puisqu'elle a été faite précédemment et qu'ensuite, nous procédons au vote tel que nous le faisons habituellement par chapitre.

Très bien. On s'assoit, chacun à sa place, merci beaucoup.

Le premier orateur est M. Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire, le groupe Socialiste et Apparentés votera bien sûr le budget 2018, mais aussi parce que c'est le budget des promesses tenues qui inscrit en acte et en chiffre les priorités de notre campagne et décline les mesures en faveur des Parisiennes et des Parisiens, de la classe moyenne comme des plus modestes d'entre eux.

C'est un vrai budget de gauche qui assume des politiques différenciées, bénéficiant d'abord à la solidarité, aux quartiers les plus fragiles, aux Parisiens qui en ont le plus besoin. 25 % du budget d'investissement est ainsi localisé dans les quartiers populaires.

La priorité au logement se traduit par plus de 400 millions d'euros d'autorisations de programme pour financer des logements sociaux, pour poursuivre notre politique de préemption dans le diffus, pour lutter contre la vente à la découpe et accroître l'offre de logements, pour poursuivre aussi le plan de transformation des chambres de service en logement. Notre priorité au logement de tous les Parisiens est bien réaffirmée dans ce budget.

Et en tout, c'est près de 1,7 milliard d'euros d'investissement qui seront d'ailleurs inscrits dans ce budget avec, outre le logement, évidemment la construction de nouveaux équipements publics et l'aménagement de l'espace public.

C'est donc un budget combatif qui a trouvé des sources d'économie en nous-mêmes, et qui assume aussi d'aller chercher des financements supplémentaires qui ne pèsent pas sur la fiscalité des Parisiens. Les dépenses de fonctionnement n'augmentent ainsi que de 0,4 % hors réforme du statut de Paris, et 1 % en incluant cette réforme.

Je veux remercier à nouveau l'ensemble de l'Exécutif municipal pour le travail sérieux mené, pour les solutions trouvées et pour le dialogue constructif avec l'ensemble des groupes de la majorité, à commencer par le nôtre. Je remercie évidemment toutes celles et ceux qui se sont impliqués dans ce travail parmi les directions de la Ville et les collaborateurs des élus.

Merci à eux d'autant plus d'avoir réalisé ce travail de qualité que nous ne pouvons pas compter sur les suggestions de notre opposition pour résoudre l'équation car nous avons entendu la dénonciation d'un endettement qui serait soi-disant trop important. En revanche, pour y répondre, nous avons surtout entendu des demandes de dépenses supplémentaires ou bien, ce qui pour nous n'est pas acceptable, c'est-à-dire le reniement de nos engagements. Donc ce ne sera pas notre méthode, nous ne sacrifierons pas les subventions au secteur culturel, nous ne supprimerons pas des postes dans les services de propreté ou pour lutter contre les incivilités, et nous ne réduirons pas davantage l'investissement dans le logement social, comme vous nous le proposez régulièrement.

D'ailleurs, vos critiques trahissent votre incohérence. Si l'on additionne toutes les dépenses induites par les v?ux, les amendements, depuis le début de la mandature ou bien dans la suite de ce Conseil de Paris, nous voyons bien que vos propositions n'apportent pas des recettes nouvelles, mais des dépenses bien souvent de fonctionnement supplémentaires et, en cela, Mesdames et Messieurs les élus de l'opposition, vous nous demandez tout et son contraire.

Mon groupe n'a pas souhaité déposer d'amendements supplémentaires pour s'inscrire en cohérence avec notre volonté de sobriété budgétaire et de bon fonctionnement avec l'Exécutif. Nous approuverons, bien sûr, la lettre rectificative très similaire à celle présentée l'an dernier, sous l'égide de Julien BARGETON lorsqu'il était adjoint aux finances.

Pour conclure, dans ce contexte de contrainte budgétaire qui reste forte, je salue notre stratégie budgétaire, cohérente, sage, constante depuis le début de la mandature. Les dépenses de fonctionnement, comme le recours à la dette, sont maîtrisés, il n'y a pas d'augmentation d'impôts pour les Parisiens, l'investissement reste à un niveau très important, ce qui était une volonté politique affirmée dès 2014, et nous finançons des priorités politiques qui sont assumées.

Bref, ce débat a montré une fois de plus qu'il y a, d'un côté, les paroles et, de l'autre, les actes, et que ce sont ces actes qui importent vraiment aux Parisiens.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie, Monsieur le Président, pour ces propos et pour le soutien à ce budget.

Monsieur David BELLIARD, président du groupe Ecologiste de Paris, vous avez la parole.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, avant de terminer et de faire une dernière intervention sur le budget, je tenais à remercier l'adjoint aux finances, Emmanuel GRÉGOIRE, les membres de son cabinet et les membres de votre cabinet, Madame la Maire, pour le travail et les discussions serrées mais constructives sur le budget. J'en profite, puisque j'ai la parole, pour aussi remercier les collaborateurs et collaboratrices de mon groupe pour le travail fourni en temps limité et avec des moyens humains qui l'étaient tout autant.

Je ne vais pas revenir sur la position et notre analyse sur le projet budgétaire qu'avec mes autres collègues, nous avons développé, pour me concentrer pour cette dernière intervention sur les points qui faisaient l'objet d'amendements et de v?ux de notre groupe, puisque ces discussions budgétaires nous ont en effet permis d'avancer sur un certain nombre de points qui viennent, de notre point de vue, compléter favorablement le projet initial.

D'abord, le renforcement du Plan Vélo avec un investissement de 200.000 euros actés pour l'installation d'arches permettant l'attache des vélos et la confirmation d'installation de boxes sécurisés d'ici l'été 2019. Quand on sait le taux de vols élevé de vélo à Paris, cette avancée est pour nous essentielle.

En outre, dans cette même veine, nous actons le maintien du budget de l'Agence parisienne pour le Climat qui devra faire d'ailleurs l'objet d'un suivi tout particulier de la garantie d'obtention de moyens pour l'application du Plan Climat révisé, tout comme la décision d'engager un travail fourni pour la mise en place d'un réseau de producteurs d'énergies renouvelables, avec une possible et éventuelle création d'un opérateur public producteur d'E.N.R.

En outre, l'engagement de l'organisation d'un événement festif sur le périphérique, d'ici la fin de la mandature, pour donner à voir ce que pourrait être cette autoroute urbaine sans voiture, l'espace de quelques heures, va dans le bon sens.

Enfin, le soutien supplémentaire accordé à l'économie sociale et solidaire, notamment avec une enveloppe dédiée aux coopératives alimentaires pour améliorer l'offre alimentaire parisienne, est pour nous une réelle avancée. Le soutien à une agriculture biologique et de proximité devrait être accéléré avec la création d'une monnaie locale dès l'année prochaine, outil efficace pour développer des échanges économiques locaux, ce dont nous nous félicitons. Ces décisions s'intègrent dans la logique qu'est le processus du Plan Climat que nous avons voté à l'unanimité lors du dernier Conseil.

Sur le volet de l'égalité, nous constatons avec satisfaction, même si cela reste de notre point de vue insuffisant, que le congé paternité va faire l'objet d'une promotion pour les agents de notre Ville, congé qui favorise l'égalité entre les parents.

En outre, nous nous félicitons que 50.000 euros viennent abonder le budget de lutte contre les violences faites aux femmes, tout comme celle qui nous sera proposée de lancer un travail de préfiguration pour la création d'une Maison de l'intégration, nouvelle étape dans la politique que nous menons pour l'accueil des migrants.

Cette décision est un nouvel exemple de notre volonté d'apporter une réponse digne, efficace et sur le long terme à la crise de l'accueil que nous rencontrons. Les récentes demandes de la Préfecture aux associations d'effectuer un tri nous rappellent à quel point les digues morales sur ce sujet sont d'une fragilité extrême.

Enfin, sur ce sujet de la question de l'égalité, je ne peux que regretter les discussions qui ont pu être un peu difficiles que nous avons eues sur les missions de l'A.D.I.L., dont les missions et la stratégie devront faire l'objet d'un échange approfondi dans les prochaines semaines.

Dans un contexte locatif parisien d'extrême tension, particulièrement défavorable aux locataires, la défense des droits des locataires doit être, pour nous, une priorité et nous y serons particulièrement attentifs.

Enfin, sur ce même volet, sur l'égalité et l'accès à une formation d'excellence, nous serons là aussi particulièrement vigilants sur le suivi et l'appel d'offres mené avec l'Education nationale sur les pédagogies innovantes sur lesquelles nous reviendrons.

Côté culture, le soutien au salon Maghreb-Orient des livres, qui nous sera proposé dans un amendement technique, tout comme l'accord sur un soutien affirmé à la création, dès 2018, d'un local pour un centre des archives L.G.B.T.Q.I. provisoire et un soutien financier au Collectif qui s'est constitué, sont pour nous de très bons signaux. Tout comme celui d'accorder finalement une nouvelle subvention au Plateau, centre culturel d'art contemporain dans les quartiers populaires, dont les subventions ont été supprimées par Valérie PÉCRESSE. Le contraire aurait été synonyme de la fin de cette structure et de son activité, et cela aurait été simplement pour nous incompréhensible.

Enfin, permettez-moi toutefois d'exprimer certaines déceptions sur le v?u qui nous est proposé en réponse à notre interpellation sur la valorisation de l?espace public. Nous voulons que les activités commerciales organisées sur l?espace public fassent l?objet d?une redevance sans exemption possible, donc si nous voterons le v?u de l?Exécutif sur la charte, cette proposition reste en deçà de notre demande initiale. Dommage, surtout qu?au même moment, 100.000 euros vont permettre de faire une deuxième tournée de nettoyage pour 40 toilettes publiques sur les 400 existantes à Paris, et que ces 100.000 euros vont être débloqués. L?espace public est un bien commun, préservons-le.

Enfin, un petit regret : aucun accord n?a été trouvé suite à notre proposition de voir Paris rejoindre les 11 départements engagés dans une expérimentation du revenu de base. Dans un contexte de transformation technologique qui reconfigure de manière durable le travail et entraîne des gains importants de productivité et d?affaiblissement des mécanismes de solidarité, et de redistribution sans précédent depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, la question d?une refonte des dispositifs de protection est essentielle. La dernière campagne électorale a montré?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Monsieur BELLIARD. C?était cinq minutes.

M. David BELLIARD. - ? qu?une partie de l?opinion publique était favorable à ce débat et à l?expérimentation de nouvelles formes de protection, de type revenu universel. C?est pour cette raison que nous maintiendrons notre v?u, le seul d?ailleurs que nous maintiendrons, et nous voterons bien évidemment le budget primitif 2018, ses différentes annexes ainsi que la lettre rectificative.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur BELLIARD, pour votre soutien.

La parole est à M. Nicolas BONNET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers collègues, je vais commencer par les remerciements, comme David BELLIARD et Rémi FÉRAUD : vous remercier, vous et vos Conseillers, parce que ce budget est l?aboutissement d?un long travail, de beaucoup d?échanges ; remercier bien sûr Emmanuel GRÉGOIRE et Christophe GIRARD, qui ont pris leurs fonctions récemment et qui ont été très exigeants, comme leurs prédécesseurs, et on a eu beaucoup d?échanges qui aboutissent à un bon résultat ; remercier bien sûr les services financiers de la Ville ; et remercier aussi les collaborateurs de mon groupe, qui ont passé beaucoup d?heures avec les élus communistes à préparer ce budget.

Alors, vous l?avez compris, Madame la Maire, nous allons voter pour ce budget, car ce budget met le cap sur l?investissement et sur l?emploi public, et cela dans un contexte budgétaire tendu, et face au désengagement de l?Etat depuis de nombreuses années, mais on est dans une continuité depuis le début de la part de l?Etat.

C?est un budget qui est à contre-courant des politiques d?austérité et des baisses de budget annoncées dans beaucoup de collectivités. Nous continuerons à investir 1,7 milliard d?euros, et en grande partie dans le logement social, qui est la priorité de notre mandature, mais aussi celle des Parisien-nes. Nous continuerons à investir pour de nouvelles places en crèches, pour des accueils de jour éducatifs ou encore pour des mesures de reclassement des agents de notre collectivité. Soulignons également que notre budget de fonctionnement est en croissance - un peu plus de 1 % -, alors que d?autres afficheront un budget en baisse.

Madame la Maire, nous avons déposé une série d?amendements et nous avons été en grande partie entendus, et la lettre rectificative qui sera présentée - Rémi FÉRAUD l?a dit - est à peu près équivalente à celle que l?on avait déjà présentée sous l?ancienne mandature, et que Julien BARGETON avait à chaque fois acceptée. Mais cette année, Madame la Maire, nous avons obtenu des engagements qui sont pour nous des signaux politiques importants pour les Parisien-nes.

Le premier signal, c?est un effort conséquent pour le sport de proximité et pour les équipements sportifs qui seront construits, pas demain, mais qui seront construits dans la perspective des Jeux olympiques, entre 2020 et 2024. C?est un signal. Au moment où le Gouvernement lui-même baisse les crédits au sport dans notre pays, au moment où l?on supprime les contrats aidés, qui sont en grande partie dans les associations sportives, eh bien, Paris envoie un signal à la France entière comme quoi l?héritage des Jeux olympiques ne sera pas simplement l?événement, mais le développement de la pratique pour toutes et tous dans la proximité, et notamment pour le sport scolaire, et pour les amateurs et les jeunes de notre ville.

Nous avons, dans cette lettre rectificative, de nouveaux équipements pour réduire rapidement les inégalités territoriales en matière d?équipements publics, notamment, je l?ai dit, dans le sport, mais aussi dans la culture, dans l?animation. Je pense au centre d?animation Mathis, au centre d?équipement culturel porte de la Chapelle, ou encore au niveau des Grandes Rigoles. Nous nous sommes aussi engagés dans la mandature pour réaliser des centres de santé, et dans cette lettre rectificative, nous avons d?ores et déjà obtenu 500.000 euros pour le centre de santé Richerand, et à terme, ce sera 1 million d?euros pour sa restructuration et surtout, pour l?accueil du centre de victimologie.

L?année où enfin, la parole des femmes victimes de violences semble être entendue, nous avons obtenu la création du Centre des droits des femmes, promis par vous-même depuis 2002, et c?est aussi un signe politique très important pour les féministes. 100.000 euros seront investis pour sa préfiguration. Le budget alloué à la lutte contre les violences faites aux femmes bénéficie aussi d?un amendement que nous avons présenté avec le groupe Ecologiste de 50.000 euros, ainsi que de l?octroi d?une subvention exceptionnelle de 8.000 euros liée à la suppression de l?aide de l?Etat pour le réseau "MAGE". Alors que l?Etat envisage de supprimer les contrats aidés, nous avons été entendus par Christophe GIRARD et 350.000 euros viendront abonder le fonds de formation professionnelle en direction des salariés en contrat aidés, en vue de leur accompagnement vers un emploi pérenne. Je pense que c?est quelque chose qu?il faut noter, et on aimerait que l?Etat donne ce signale aussi dans l?ensemble des collectivités.

Enfin, Madame la Maire, nous continuons notre bataille contre la spéculation immobilière et nous renforçons l?équipe d?inspecteurs de contrôle des plateformes touristiques avec quatre nouveaux inspecteurs, et puis, bien sûr, des postes qui seront en renfort dans les bibliothèques et un poste pour piloter?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Monsieur BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je conclus sur ce point : pour la préfiguration de l?observatoire des inégalités scolaires.

Ce budget maintient le cap sur l?investissement, sur l?emploi public et les grandes questions de société. C?est pour ces raisons que nous le voterons.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président. Merci.

Monsieur Alexandre VESPERINI, vous avez la parole, pour le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Madame la Maire.

Alors, beaucoup de choses ont été dites, donc on ne va pas rentrer dans les détails techniques à nouveau. Je vais faire un peu dans la synthèse.

J?écoutais, puisque j?ai suivi, comme beaucoup d'entre nous ici, les différentes interventions, les différents orateurs et je me disais - c'est l'actualité -, tout cela me faisait penser à un film d'actualité et je vais vous dire pourquoi. Vous savez, ce film qui s'appelle "Jean-Philippe", avec Johnny Hallyday et Fabrice LUCCHINI. C?est ce film dans lequel Fabrice LUCCHINI se réveille un jour dans un monde sans Johnny Hallyday, alors que Fabrice LUCCHINI est un fan historique de Johnny Hallyday.

Et, finalement, c'est vrai que, quand j'entends les dirigeants de la majorité, quand j?entends le président FÉRAUD, quand j?entends les deux adjoints qui sont directement concernés, j'ai un peu l'impression que nous sommes dans un monde parallèle, en fait. C'est-à-dire ils sont dans un monde dans lequel, finalement, bon, dans le logement social, il n'y a pas de problème de mobilité, il n?y a pas trop de problèmes d'entretien de cages d'escalier. Ils sont dans un monde?

Je lisais, je ne fais que lire les propos de M. GIRARD sur la mission propreté, conduite par Florence BERTHOUT, que, finalement, les problèmes de propreté, c'est surtout, en fait, l'éducation des Parisiens. Ce n?est surtout pas un problème d'adaptation des services de la propreté. Ils sont dans un monde dans lequel, finalement, comme l?a dit très justement ce matin Jérôme DUBUS, 50 % des dépenses d'investissement sont financées par l'emprunt, finalement, cela ne pose aucun problème. Ils sont dans un monde parallèle dans lequel on peut capitaliser les loyers du parc social sur des décennies sans que cela ne pose de problème à personne. Ce qui constitue en comptabilité privée, tout simplement, un abus de bien social et ce qui pourrait conduire l'adjoint aux finances, s'il était directeur financier d'une entreprise, devant un juge.

Bref, ils sont dans un monde vraiment très? Et puis, pareil, j'écoutais les explications de vote. Même le président BELLIARD nous dit que, finalement? Alors, on parle du budget? Qui nous dit que c'est très bien de faire cet événement festif sur le périphérique.

Bon, on a M. Nicolas BONNET-OULALDJ qui nous fait une traduction, un parallélisme avec ce qui se passe au niveau national, au niveau de l'Etat. On a l'impression qu'en France, on vit en Grèce, en fait, ou sous le régime de la troïka, quoi. Enfin, je veux dire, c'est vraiment un monde parallèle dans lequel la majorité et l'Exécutif vivent et, d'ailleurs, c'est d'autant plus impressionnant qu'on voit, c'est-à-dire qu?à mesure que les sondages sont publiés, on voit, pourtant, qu?il y a une insatisfaction très large qui est en train de gagner le c?ur des Parisiens. Et c'est impressionnant de voir à quel point, alors qu?on examine cette séance budgétaire, de voir à quel point l'Exécutif? On a l'impression qu'ils sont dans une bulle, quoi.

Donc, je suis très impressionné. Je suis très surpris. Nous sommes très surpris, au sein du groupe Constructifs et Indépendants, de cette attitude par rapport aux résultats qu'on voit, par rapport à tous les problèmes qui nous sont relayés, des problèmes parfois simples, parfois même d'entretien de trottoir, enfin, des choses qui, normalement, dans une capitale du monde développé, ne devraient pas être relayées, comme les rats. Je ne veux pas revenir sur tous ces sujets.

Par rapport à cela, finalement, on est un peu en "playback" - il faut bien le reconnaître -, c'est-à-dire que, depuis trois ans, les discours ne changent pas, les discours de l'opposition ne changent pas, les discours de la majorité ne changent pas. Tout va bien dans le meilleur des mondes pour l?opposition, pour la majorité. Pour nous, c?est non. Tout ne va pas bien dans le meilleur des mondes pour l?opposition aussi, mais nos discours non plus ne changent pas. Les discours de la majorité, finalement, c?est cela : c?est soit du bavardage. J?ai écouté un peu les phrases. Il y a des phrases, parfois, qui ne correspondent même plus au langage ni de l'entreprise, ni même du quotidien.

"Vivre mieux, c'est respirer mieux". Bon, OK, on a bien fait de se lever ce matin, finalement. "Bien vivre à Paris, c'est accélérer le libre accès du plus grand nombre aux équipements culturels". Dis donc, ça, c'est du clivage ! Le débat budgétaire, aujourd'hui, ne devrait pas être accaparé par des discours qui sont aussi lénifiants et qui ne sont pas du concret. Il n'y a pas de concret.

Et, enfin, juste, pour terminer, j'écoutais? Je vous ai réveillé, là, tout à coup, là. Ça y est, là. On va bientôt manger. Et donc? Et j?écoutais, d'ailleurs? Je termine. J?écoutais, d'ailleurs, l'adjoint aux finances, M. GRÉGOIRE, qui nous a fait un exposé assez synthétique. Il a dit des choses sur lesquelles, naturellement, on peut être en accord. C?est vrai que, parfois, il y a des assertions contradictoires de la part de certains membres de l'opposition qui ont tendance à dire qu'il faut maîtriser les dépenses publiques, mais à demander toujours qu'on en donne toujours plus, c?est vrai, parfois, certaines missions? Et c'est vrai... Voyez? Constructifs ! Constructifs !

Mais je regrette aussi que, dans le discours d'Emmanuel GRÉGOIRE? Monsieur GRÉGOIRE nous a dit : "Je pourrais vous parler de ratio d'endettement, de finances, de chiffres, mais je ne vais pas faire cela". Bah, si, c?est cela qu?on veut ! Nous avons été élus par les Parisiens pour nous coltiner à ce type de document budgétaire, parfois technique, parfois rébarbatif, parfois aride, dense, mais nous sommes là aussi pour cela. Et, au lieu de cela, nous avons assisté à une litanie, à une multiplication, non pas des pains, mais à une multiplication du nombre d?enveloppes qui sont budgétées pour différentes thématiques, mais sans réelle priorisation, sans réelle vision globale. Voilà.

Donc, je dois dire que je suis un peu sur ma faim et je le regrette profondément.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure et finir.

M. Alexandre VESPERINI. - Et donc, nous allons conclure. Et donc, Madame la Maire, vous l'aurez compris, le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants ne votera pas ce budget. Il votera, évidemment, en revanche, le budget de la Préfecture de police.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien.

Madame GOLDGRAB, présidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, vous avez la parole.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, après cette intervention aérienne, mais qualifiée de "constructive", si j?ai bien compris, revenons aux réalités.

Je tiens, moi aussi, au nom des élus du groupe RG-CI, à féliciter l'Exécutif parisien d'avoir su préserver, dans le contexte difficile actuel, des exigences fortes dans l'objectif unique de dessiner le Paris d'avenir. Donc le groupe RG-CI approuve les grandes orientations prises à travers ce budget, qu'ils voteront.

Le budget 2018 se situe dans la continuité des budgets des années précédentes. Cet invariant fonde une ambition forte pour l'avenir de Paris et le tout, sans augmentation des impôts locaux. Il faut le redire. Comme nous nous y sommes engagés, il faut le redire. Cette ambition, c?est celle d'améliorer le quotidien des Parisiennes et des Parisiens. Cette ambition, comme cela a été souligné, c'est celle d'investir pour que chaque Euro dépensé ait des conséquences concrètes et positives pour chacun.

Paris assure ainsi des missions de proximité indispensables au quotidien des Parisiens : logements sociaux, transports publics, écoles, crèches, équipements sportifs, solidarité, protection des femmes victimes de violence - je tiens à le souligner également - mais, bien sûr, culture, etc. Tout ceci correspond bien aux objectifs du groupe RG-CI.

Pendant cette journée de travail, nous avons, groupes politiques, questionné votre projet de budget et beaucoup de choses ont été dites. Et le groupe RG-CI a pu sentir - avec, vous, l'Exécutif - que vous preniez la mesure des investissements que nous devons porter. Investir à un tel niveau, c'est porter une ambition sur le long terme et c'est un gage, je le crois, de sérénité et de confiance. Ces investissements permettront de marquer la mandature d'empreintes durables. Je pense, notamment, au développement de services de proximité, à la lutte contre la pollution ou encore les projets urbains innovants.

Ces engagements, nous les tenons en investissant pour des projets directement visibles des Parisiennes et des Parisiens qui ne manqueront pas, à mon sens, de s'en rendre compte très rapidement, s'ils ne l'ont déjà fait.

Nous avons, en tant que groupe, porté des propositions dans ce débat, alors pas pour des dépenses, mais pour des recettes. Nous sommes le groupe qui a proposé des recettes. Il s'agit, pour nous, de porter une perspective de recherches nouvelles de recettes pour continuer à penser l'avenir. Nous avons été élus sur la promesse d'oser.

Oser l'ouverture dominicale des commerces, mais pas sans contrepartie. Pour financer son surcoût en termes de propreté, soyons pragmatiques, propreté, transport public, sécurité. Et cette question fera l'objet, si elle est portée par la Ville, et elle le sera - si j'ai bien compris - en septembre prochain ; lorsque le gouvernement fera un bilan du fonctionnement des Z.T.I. Nous voterons donc le v?u de l'Exécutif.

Oser dire que la redistribution des richesses ne peut se faire sans la bonne santé économique de Paris. Le tourisme constitue une ressource importante de nos finances, il faut le répéter. Il doit être pleinement soutenu, notamment à travers un soutien financier à l'O.T.C.P. Nous voterons le v?u de l'Exécutif, bien que nous regrettions que le soutien de la Ville ne soit pas chiffré dès à présent. Alors, ce n'est pas une dépense au sens habituel, c'est un investissement pour procurer, ensuite, de nouvelles recettes.

Oser enfin porter le débat du régime dérogatoire des professeurs des écoles parisiennes, qui paraît très éloigné de la règle nationale et sur lequel nous devons nous interroger, simplement avoir une réflexion, nous regrettons de ne pas avoir été entendus sur ce dernier point.

Nous saluons néanmoins les discussions qui ont abouti à la lettre rectificative, qui montrent au-delà des propositions trop idéologiques, une volonté d'actions ancrées sur le terrain. Nous demandons maintenant que des solutions puissent être trouvées dans un contrat avec l'Etat pour sortir des incertitudes budgétaires et ce dans le bon sens. L'Etat est un partenaire sérieux avec lequel Paris doit être à la fois exigeant et constructif. En tant que groupe membre de la majorité municipale, soucieux d'une ville qui se modernise et avance tout en restant solidaire, nous voterons le budget primitif 2017. Nous respectons ainsi nos engagements et nos ambitions.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie pour votre soutien et vos propos.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole, pour le groupe les Républicains et Indépendants.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, au terme de ce débat, il nous faut voter.

En quoi ce débat a-t-il été utile ? En rien. Aucun de nos amendements n'est retenu. Tout au plus une inscription en deuxième lettre rectificative en faveur du FRAC, alors que contrairement à ce qu'affirme Rémi FÉRAUD, tous nos amendements étaient gagés, intégralement.

Franchement, nous espérions mieux.

Emmanuel GREGOIRE déclarait ce matin dans la presse "l'opposition est dans son rôle", c'est bien de le dire, et c'est encore mieux de tenir compte de nos propositions.

Il s'agit du budget de Paris. Et nous devrions tous nous comporter à l'unanimité comme les protecteurs des Parisiens, de leur diversité, de leur complémentarité, de leur bonheur de vivre à Paris sans être étouffés par le coût des dépenses et des prélèvements.

Pour aller dans la bonne direction, il faudrait inverser la tendance exclusivement dépensière de l'équipe exécutive, rechercher de vraies pistes, volontaristes, durables, de réduction des dépenses.

Certes, il est plus difficile d'économiser que de dépenser, mais il est urgent de le faire.

Au lieu de cela, les dépenses de fonctionnement s'élèveront en 2018 à 8 milliards, les dépenses d'investissement à 1,7 milliard, et la dette à 6 milliards. J'ai rappelé les chiffres de la dette et son évolution, en clair, l'encours de dette comptait pour moins du tiers du budget annuel en 2001, et pour plus des 2 tiers dans le prochain budget. Pour diminuer les dépenses, nous avons fait des propositions concrètes. Par exemple, en demandant comme l'a fait notre présidente Florence BERTHOUT, l'application stricte des 35 heures dans l'administration parisienne. Cela représenterait une économie de près de 74 millions, ce n'est pas nous qui le disons, c'est la Chambre régionale des comptes. Y a-t-il une demande plus justifiée, moins polémique que le respect de la loi ? Et pourtant, vous rejetez les amendements que nous avons déposés. Quitte à nous répéter, nous pourrions utilement faire progresser le débat en procédant à des audits sur la gestion de Paris, comme le rappelait encore ce matin Pierre GABORIAU. Là encore vous persistez dans l'erreur, en refusant d'entrer dans une vraie culture de l'évaluation des politiques publiques. Pour sortir des querelles stériles et des batailles de chiffres, nous faisons une proposition concrète : réunissons la commission des finances. C'est une instance pluraliste, assidue, bien présidée, avec un ordre du jour unique : rechercher toutes les réductions possibles, acceptables, réalistes des dépenses. Oui, des dépenses. Ce serait tout à fait inédit pour vous, mais porteur d'espérance pour tous les contribuables parisiens. Et ce qui n'est pas dépensé en impôt n'est pas perdu, mes chers collègues, cela stimule le pouvoir d'achat, la croissance, l'emploi, voilà le vrai débat, celui que nous vous proposons au nom du dialogue, de l'écoute et de l'utilité publique. Mais en cet instant, nous ne pouvons que dresser le constat que votre projet de budget primitif 2018 veut nous engager dans la direction opposée. C'est donc avec regret mais détermination, et sans perdre tout espoir que notre bonne volonté puisse recueillir un avis favorable, un écho favorable, que les élus du groupe les Républicains et Indépendants voteront contre ce projet de budget. Quant aux lettres rectificatives, nous voterons contre la première, et pour la deuxième, preuve de notre état d'esprit exigeant, mais positif. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.

Monsieur BARGETON, vous avez la parole pour le groupe DP.

M. Julien BARGETON. - Merci, Madame la Maire.

Le groupe des Démocrates et Progressistes votera le budget 2018. Il s'inscrit en effet dans la suite des précédents, stabilité des taux de fiscalité directe, investissement soutenu, maîtrise des dépenses de fonctionnement. Le contexte en est totalement nouveau, cela a été dit, c'est plus facile d'équilibrer un budget quand le double choc quantitatif des baisses de dotation et de hausse des péréquations a disparu, faisant place à un pacte financier.

Les associations d'élus ne sont d'ailleurs pas unanimes sur le sujet. Une seule, importante, en réalité, a mené un combat caricatural, il s'agit de l'Association des maires de France. Mais par exemple, Jean-Luc MOUDENC, président de "France urbaine", les grandes villes, déclarait le 21 novembre 2017, "Emmanuel MACRON veut s'engager dans une procédure de contractualisation avec les collectivités pour la maîtrise de leurs dépenses, et nous souscrivons totalement à cette méthode".

Certains discours politiciens de droite comme de gauche viennent caricaturer la question, au sein de l'A.M.F. s'expriment parfois des positions excessives, "mieux vaut s'attaquer au fond des problèmes que d'adopter des postures politiques" ainsi s'exprimait Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse et président de l'Association de France urbaine, c'est-à-dire des grandes villes. De même, l'Association des communautés urbaines de France ou l'Association des petites villes ont exprimé des positions beaucoup plus modérées. Beaucoup d'élus locaux sont prêts à contractualiser et c'est dans cet état d'esprit que nous devons nous situer, que nous devons préparer en 2018. C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur la lettre rectificative?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Un instant, vraiment, vous n'écoutez pas. Tout le monde écoute chacun des orateurs, ce sont les intentions de vote, on vous écoute attentivement et dès qu?il y a quelqu'un qui parle de ce côté-ci de l'hémicycle, c'est le brouhaha.

Vous écoutez Julien BARGETON !

M. Julien BARGETON. - Merci, Madame la Maire.

C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur la lettre rectificative. Elle n'ajoute pas des dépenses énormes, j'en conviens volontiers, 575.000 euros en fonctionnement et 4 millions d'autorisations de programme en investissement. Il y a d'ailleurs toujours eu des lettres rectificatives, mais justement il est peut-être temps de rompre avec cette logique, préparons la contractualisation à venir avant de rajouter ponctuellement. Réfléchissons au périmètre des actions obligatoires ou facultatives de la Ville.

Notre groupe s'est prononcé pour soutenir la maîtrise des dépenses lors de nos interventions et donc, nous voterons le budget tel qu'il a été présenté dans sa version initiale.

Puisque nous n'avons pas déposé de v?u ni d'amendement, qui augmente les dépenses de fonctionnement en 2018, comme d'ailleurs le groupe Socialiste et Apparentés, cela a été rappelé, il nous semble donc pleinement cohérent de ne pas les abonder pendant le débat.

Au contraire, nous avons proposé une simplification notamment des subventions pour les développements économiques autour de Paris&Co ou un meilleur ciblage des aides sociales facultatives, deux v?ux d'ailleurs que nous maintiendrons. Toujours dans cette même cohérence, nous voterons les v?ux qui proposent de s'engager dans la voie de la transformation de l'administration parisienne, ainsi en va-t-il du v?u n° 63 du groupe PPCI. Cette attitude exigeante et cohérente sera la nôtre dans la suite de la mandature, nous voterons le budget tel qu'il avait été déposé à l'origine, mais pas plus.

Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président de groupe.

Je donne la parole au dernier orateur, Eric AZIÈRE, président du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais à mon tour féliciter tout le personnel de la Ville, l'administration des finances, tous les collaborateurs de groupes avec une mention spéciale pour ceux du groupe UDI-MODEM, tous les élus qui ont travaillé, participé dans des délais insoutenables, il faut le dire, et dans un dénuement documentaire indécent pour comprendre et débattre des enjeux de ce budget, bouclé dans la précipitation.

J'espère n'avoir oublié personne dans ces remerciements, avec pour conclusion un premier regret. Le budget 2018 aurait dû d'abord prendre en compte, à mon avis, les nouveaux horizons, ceux d'une vision métropolitaine qui devrait en imprégner chaque ligne.

Nous ne connaissons pas encore les intentions du Gouvernement sur l'avenir de notre territoire, tel qu'il pourrait être précisé par le Premier Ministre lors de la conférence des territoires à Cahors le 14 décembre, cette semaine, soit par le Président de la République dans une déclaration attendue en janvier, sur un nouveau schéma d'organisation de la Métropole du Grand Paris, et sur son calendrier de mise en place, mais ma surprise et mon regret, c'est de n'avoir pas entendu une seule fois, Madame la Maire, dans votre communication de ce matin, évoquer cette dimension métropolitaine qui devrait être, selon nous, l?avenir et le cadre de toute politique publique parisienne dans le futur.

Ce budget devrait être aussi remis dans son contexte national fait de lourdes incertitudes sur les décisions qui seront finalement retenues par le projet de loi de finances, ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques.

Au fond, à la clôture de ce débat, que peut-on retenir de la discussion budgétaire ? Quelle est la problématique principale ? Je crois qu?elle est posée par l?importance de la dette démesurée que vous avez créée année après année.

La problématique principale pour Paris va résider, par exemple, dans sa capacité ou non à respecter les termes de l?article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques qui devrait prévoir un ratio de désendettement de la collectivité compris entre 9 et 13 ans.

Eh bien, si on garde le rythme effréné d?endettement que vous avez décidé pour la Ville de Paris, qui est d?environ 500 millions à 600 millions d?euros par an, avec une dette qui devrait atteindre 8 milliards d?euros en 2020, et en maintenant péniblement une épargne brute de 500 millions d?euros par an, ce qui n?est pas toujours le cas d?ailleurs, le ratio de désendettement de Paris serait de 16 ans, soit bien au-dessus de la durée autorisée envisagée.

C?est une première remarque qui peut nous permettre de mettre en cause la sincérité et la soutenabilité de votre budget primitif.

Deuxième remarque, elle souligne, s?il en était besoin, la fébrilité financière ou l?amateurisme juridique dont fait preuve la Ville de Paris dans la passation de ses contrats de concession. Le 18 septembre, le Conseil d?Etat a annulé l?attribution de la concession de service d?affichage à JCDecaux, alors d?ailleurs qu?elle contrevenait à notre propre règlement local de publicité, pour une durée de cinq ans, le contrat obligeant la Ville à conclure un contrat transitoire. Et le 5 décembre, il y a seulement 8 jours, le tribunal administratif a annulé cette concession de service transitoire de réseau d?affichage publicitaire.

C?est donc encore une fois au dernier moment qu?il vous a fallu proposer dans votre lettre rectificative n° 1 une provision sous forme de majoration des dépenses non ventilées de 24 millions. Encore un trou qu?il a fallu combler dans la précipitation. Encore une recette qui fond comme neige au soleil.

Et la série noire continue. Vous comptiez sur la territorialisation d?une partie de l?augmentation prévue de la contribution climat énergie dont vous attendiez 10 millions, il faudra faire sans. Vous comptiez sur la création d?une nouvelle taxe sur la mobilisation des logements sous-occupés en zone tendue, il faudra faire sans. Vous comptiez sur la revalorisation de la taxe de séjour, vous semblez n?avoir été entendus qu?à moitié par le Gouvernement, puisque par un sous-amendement, il plafonne la taxe au tarif applicable aux hôtels trois-étoiles. D?ailleurs, sur ce plan, nous vous aurions plutôt soutenus, mais il faudra faire avec moins. Autant de recettes qui vont se faire attendre et je ne parle pas de la redevance du marché de Noël de 700.000 euros, pour ne pas être cruel, pour 2018. Autant de trous qu?il faudra boucher au dernier moment avec la terre d?un autre trou qu?il faudra creuser. Voilà pourquoi votre budget prend l?eau, voilà pourquoi j?ai parlé ce matin d?un budget sur pilotis. Vos budgets augmentent d?année en année, celui de 2018 atteint 8,800 milliards d?euros, et d?année en année ils sont de plus en plus difficiles à équilibrer Ne comptez pas sur nous pour accepter, soutenir ou voter un budget, dont au fil des années les dépenses sont de plus en plus nombreuses et les recettes de plus en plus rares. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous avons terminé avec les présentations des intentions de vote. Nous allons à présent procéder au vote des amendements et des v?ux des dossiers inclus dans la discussion budgétaire, ainsi qu?au vote des différents budgets.

Nous allons mettre successivement aux voix les budgets d?investissement et de fonctionnement de la Ville et du Département, et les budgets spécifiques. Les votes des budgets de la Ville et du Département s?effectueront globalement et non par chapitre. Je vous rappelle qu?il n?y aura pas de reprises de parole et je demanderai à l?Exécutif, sur différents amendements et v?ux, son avis.