Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2017 SG 53 - Rapport C.R.C. sur la gestion des piscines.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération SG 53. Il s'agit du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des piscines. Danielle SIMONNET, Delphine BÜRKLI et Jean-Baptiste de FROMENT prendront successivement la parole. Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Cela arrive plus vite que je ne le pensais, je n'ai pas mes notes sous les yeux.

De mémoire, à la lecture du rapport, ce rapport était extrêmement intéressant parce qu'il rappelait des études précédentes présentant la comparaison entre la gestion des piscines selon le mode - régie directe ou délégation de service public au privé. Il y avait un rapport qui rappelait l'étude du coût des piscines réalisée entre 2009 et 2010 sur la base de données de 2008 et qui concluait à l'époque à la supériorité économique de la gestion en régie par rapport à la gestion déléguée. Vous savez que c'est une question sur laquelle je ne cesse de marteler.

De même que nous avons déjà eu la démonstration, concernant la gestion en régie directe de l'eau - "Eau de Paris" -, faite par des rapports qui ont montré à quel point "Eau de Paris" permettait d'avoir à la fois une qualité et un prix de revient de l'eau inférieurs à ceux où les municipalités ont une exploitation par de grosses entreprises privées extrêmement lucratives.

Je ne cesse de vous dire que si nous faisions la même chose pour nombre de services publics, au lieu de les laisser à une gestion privée, voilà des économies saines que nous ferions sur les finances de la Ville avec, en plus à l'arrivée, une meilleure qualité et, en plus, des personnes qui travaillent dans les services bien mieux rémunérées et en situation de moins grande précarité puisque justement fonctionnaires.

Dans ce rapport, ce qui est intéressant, c'est qu'il revient sur ce qui avait déjà été constaté sur la piscine Champerret, puisque la piscine Champerret avait permis déjà une comparaison entre le mode gestion directe en régie directe ou gestion externalisée.

Mais l'étude révèle quoi également ? Elle révèle que la tarification n'est pas la même selon les différentes piscines. Cela, on le sait, mais comment se fait la différence ? La différence pour les usagers, quand on est en gestion externalisée, c?est qu?ils paient plus cher. Ainsi, vous payez 2,21 euros en régie directe en moyenne, 2,98 quand c'est une délégation de service public, et 3,13 euros quand c'est un marché.

Le rapport revient surtout sur la piscine flottante Joséphine Baker. Vous vous en souvenez, à l'époque, quand le choix d'un marché avait été fait, la Ville avait prétexté que comme il y avait un certain nombre d'éléments extrêmement techniques bien particuliers, la régie directe n'était pas envisageable et qu'il fallait absolument pour toutes les innovations en référer à une entreprise privée bien spécialisée dans ce domaine. A l'époque, je m'étais opposée et, au contraire, j'avais plaidé pour la régie directe en disant : quand on est capable de s'occuper d?"Eau de Paris", qui a nécessité de nombreux nouveaux métiers, de nombreuses nouvelles formations, on est capable également de gérer une piscine aussi innovante que Joséphine Baker, quitte, à ce moment-là et pour certains métiers ou certaines tâches, à tenter peut-être dans une phase transitoire un recours au privé.

Que nous apprend le rapport ? Que c'est un désastre de gestion, cette externalisation au privé ! Pas seulement parce qu'on a une fréquentation somme toute assez faible, mais parce que les innovations techniques se sont révélées fort peu satisfaisantes. On est face à des incidents répétés, un dispositif de potabilisation de l?eau de la Seine qui a d'emblée été abandonné, celui d'ozonation de l'eau également. Or c'étaient justement ces types d'innovations qui avaient été prétextés pour justifier que l'on n'ait pas un recours en régie directe.

Au total, on a un coût de l'équipement qui est le double de la moyenne des piscines parisiennes et le plus élevé de toutes les piscines. On est face à une piscine énergivore qui a été en plus un gouffre financier. Bref, c'est un échec total. La Ville a dépensé dans le marché plus de 2,5 millions d?euros par an alors que le coût net d'exploitation de l'équipement est de 2,3 millions d'euros par an. Le coût d'exploitation supporté par la Ville a représenté 99,1 % du montant plafond du marché. La C.R.C. conclut que la Ville a donné de l'argent à volonté et de manière totalement incontrôlée à l?exploitant sur la quasi-totalité de l'exercice. Je conclus. Il est temps, mes chers collègues, d?en finir avec ce recours aux D.S.P., au marché pour nos services publics. Faisons confiance à la régie directe.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Delphine BÜRKLI.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur PENINOU, merci, Monsieur le Maire.

Moi aussi, j'ai trouvé intéressant et instructif ce rapport, mais peut-être pas pour les mêmes raisons que Mme SIMONNET. Il dresse un bilan plus que mitigé de l'action de la Ville de Paris en matière de bonne gestion et de pilotage global de ses équipements, et certains passages sont même affligeants et accablants sur votre gestion.

J'ai entendu en 2015 les bonnes volontés affichées par la Ville au moment de l'adoption du Plan "Nager à Paris" mais bon nombre de débats restent en suspens à l'heure actuelle.

Le premier point noir porte évidemment sur la gestion des ressources humaines par la Ville qui, passez-moi l'expression mais elle est de circonstance, se fait vraiment au doigt mouillé. La gestion RH est caractérisée par une vraie désorganisation qui s'en ressent jusqu'à l'accueil du public et il suffit de prendre connaissance des registres remplis par les usagers sur place pour s'en rendre compte.

La question est d'autant plus légitime que la C.R.C. estime que le taux de fermeture des équipements aquatiques s'élève à l'heure actuelle à près de 20 %. Les grèves successives auxquelles nous devons faire face, en plus de conduire à des pertes financières conséquentes sur lesquelles la Ville se garde bien d'ailleurs de communiquer, conduisent aujourd'hui de nombreux Parisiens à s'être détournés de nos piscines. Vous ne pouvez pas ignorer la baisse constante depuis 2011 du nombre d?usagers, estimé à 10 % par la C.R.C.

La faiblesse ou plus généralement l'absence de communication autour de ces fermetures inopinées est également un facteur qui doit rentrer en ligne de compte et sur lequel il conviendrait de travailler tous ensemble.

Aujourd'hui, le défi est double. Non seulement il faut combler le retard de la Capitale concernant le ratio nombre de piscines/nombre d'habitants, ce qui nécessite de créer de nouveaux équipements et, on le voit dans le rapport sur ce point, des projets ont dû être abandonnés, mais également faire revenir les Parisiens dans les piscines municipales, qu?ils ont quand même souvent raison de bouder. Cela nécessite de mettre le paquet sur la rénovation de l'existant et pas uniquement en se concentrant sur des travaux de maintenance de l?arrière-boutique qui sont certes essentiels mais qui n'améliorent en rien la qualité d'accueil et de confort de nos piscines qui fait cruellement défaut aujourd'hui.

On en avait parlé lors du débat sur le Plan "Nager à Paris", plusieurs propositions avaient été faites alors sur tous les bancs de cette Assemblée, notamment portées par le collectif "Les nageurs citoyens". Toutes ces propositions aujourd'hui demeurent lettre morte. Je les rappelle : service de location de serviettes, modernisation des douches et des plages, augmentation du nombre de sèche-cheveux, propositions d'une offre de restauration quand elle est possible en termes de locaux, végétalisation des espaces, réduction de 30 à 15 minutes du délai entre le départ du public et l'arrivée du club, faire cohabiter plus systématiquement deux publics différents, scolaires et individuels, ou clubs et individuels, ouvrir davantage les bassins écoles au grand public en dehors des scolaires. Bref, notre patrimoine mérite plus, mérite mieux qu'une succession d'opérations de colmatage et de cache-misère comme nous le constatons trop souvent.

C'est dans ce contexte que les plaintes des habitants s?accumulent depuis plusieurs mois : absence d?aide apportée aux associations dans l'installation de leur matériel, carences en termes de nettoyage, fermeture prolongée, pour ne citer que le 9e, de la piscine Georges Drigny pour des raisons sanitaires qui mettent en cause la santé du personnel et des usagers et surtout défaut global d?une surveillance des équipements sportifs. Je prendrai encore l'exemple du centre Paul Valeyre, lorsque le 18 octobre dernier un individu s'est introduit alors que des enfants étaient présents. Je ne reviendrai pas sur cet épisode.

Cette situation est incompréhensible, d'autant que Paris se prépare à accueillir les Jeux olympiques en 2024, que cet événement est censé mettre en avant et développer la pratique dans la Capitale. Nous sommes à 7 ans de l'événement. Sept ans, c'est à la fois encore long et très court. Beaucoup reste à accomplir en matière d'accueil et de gestion de nos équipements sportifs.

Avec mon groupe, nous souhaitons que s'ouvre une large concertation sur la gestion des agents des équipements sportifs municipaux, en lien bien sûr avec les mairies d'arrondissement qui sont en première ligne.

Deuxième point que je voudrais souligner. Outre la gestion du personnel, la C.R.C. pointe du doigt la connaissance plus qu'approximative - ce sont ses termes - du coût des 30 piscines gérées en régie par la Ville de Paris. Elle rappelle à ce titre que la rubrique 413 relative aux piscines recense en réalité des charges générales qui concernent parfois des équipements d'une toute autre nature alors que les charges générales relatives aux piscines sont, elles, incontestablement sous-estimées.

Il est particulièrement préoccupant d?observer que les dépenses énergétiques - enjeu ô combien important sur le plan économique et environnemental -, qui représentent habituellement le second poste de dépenses d'une piscine après le personnel, ne sont tout simplement pas comptabilisées par la Ville de Paris. Comment l'expliquez-vous, Monsieur MARTINS ? Pire encore, et alors que le Plan "Nager à Paris" prévoyait une enveloppe de 23 millions d'euros par an consacrés aux investissements, ce sont seulement 8,3 millions qui sont dépensés chaque année afin d'améliorer les infrastructures parisiennes. On peut légitimement s'interroger sur l'utilisation des quelque 15 millions d'euros manquants.

Par ailleurs, il est démontré dans ce rapport que la Ville est aujourd'hui dépourvue d'indicateurs permettant d'apprécier le détail de la fréquentation des piscines, notamment s'agissant des scolaires et des associations, en conséquence de quoi il lui est totalement impossible de déterminer avec précision le coût de fonctionnement des piscines parisiennes. Alors, ces nombreuses lacunes, qui mettent une nouvelle fois en lumière la complexité d'organisation des services de la Ville, nuisent aujourd'hui à un pilotage performant?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame BÜRKLI?

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - ? de la gestion des infrastructures aquatiques. Elles nous interrogent plus largement sur la pertinence de la gestion en régie de ces équipements et parce que - et je terminerai par-là - le rapport compare la gestion des piscines en régie municipale et celles en D.S.P., il nous pose vraiment une question claire : ne serait-il pas plus judicieux, partant de ce constat, d'envisager l'externalisation de la gestion d'un plus grand nombre de piscines parisiennes ? Ce débat mérite d'être posé.

C'est pourquoi j'ai dit que je n'étais peut-être pas parfaitement d'accord avec vous, Madame SIMONNET.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Et, en même temps, on n?en est qu?à moitié surpris.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je donne la parole à Jean-François MARTINS pour répondre à ces interventions contradictoires.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, Madame SIMONNET, Madame la Maire du 9e arrondissement.

Je constate que, comme souvent, les rapports de la C.R.C. sont lus de manière parcellaire et donc, je vais donner à la connaissance, peut-être, des conseillers de Paris les éléments que Mme BÜRKLI ou Mme SIMONNET n'ont pas eu le temps de lire dans ce rapport ou qu?elles ont préféré ne pas mentionner, comme, par exemple, le fait que la C.R.C. note que la Ville de Paris et l?élaboration du Plan "Nager à Paris" se distingue par des choix d?orientation structurants, un haut niveau de formalisation, un contenu programmatique précis et que ce Plan "Nager à Paris" suit une mise en ?uvre opérationnelle méthodique, avec un dispositif d?animation et de suivi satisfaisant. La C.R.C. souligne que le Plan "Nager à Paris" constitue un levier incontestable d'amélioration du service aux usagers et est même interprété, en termes d'amélioration du patrimoine de maintenance des équipements, comme étant une rupture manifeste avec les crédits modestes qui existaient par le passé.

Ce n'est pas moi qui le dis, Madame BÜRKLI, c'est la C.R.C.

La C.R.C. poursuit même en mentionnant que des engagements importants du plan ont déjà connu des avancées significatives : le lancement de deux nouvelles piscines, celle de Davout et d'Elisabeth, avec, malheureusement, un petit retard sur celle de Belliard, mais en 2021 ; l'ouverture des baignades de la Villette et bientôt dans le lac Daumesnil ; l?ouverture du bassin nordique à la Butte-aux-Cailles ; le respect des opérations de rénovation, et j'y reviendrai puisque vous l'avez évoqué, Madame BÜRKLI.

Elle ajoute même qu'aujourd'hui, 60 % des 104 mesures du Plan "Nager à Paris", concertées avec les usagers, sont mises en ?uvre. 2.000 heures en plus de créneaux publics ont été libérées depuis 2014, avec 40 nocturnes désormais, soit le double de ce qui existait pour les nageurs grand public. Création de 11 matinées pour les familles. Et enfin, et surtout, parce que c'est un sujet qui revient beaucoup dans la bouche des maires d'arrondissement de l?opposition, désormais, le nombre de fermetures par an et par piscine est en baisse de 35 %. Moins de travaux désordonnés, moins de fermetures inopinées, plus de fermetures anticipées où on concentre l'ensemble des interventions.

Alors, Madame BÜRKLI, votre cas ne peut pas faire généralité. Vous avez joué de malchance, entre un problème de sécurité électrique, une infiltration, qui, reconnaissez-le, ne sont pas dus à l'incurie des services de la Ville. Quand, à un moment donné, il y a des orages, comme on en a connu l'été dernier, cela a des conséquences sur un certain nombre de choses et on a essayé de le mettre en ?uvre aussi rapidement.

Tout comme, d'ailleurs, vous parliez de l?absence d?outils de comptage, Madame BÜRKLI. Je ne peux que contester cette affirmation puisque depuis cet été, toutes les piscines parisiennes, à l'exception de deux sur lesquelles le bâtiment ne le permettait pas, sont désormais munies de tripodes qui permettent un comptage automatique et d?un distributeur automatique de billets pour qu?en cas d'absence d'agent à la caisse - c?est arrivé - l'usager puisse quand même prendre son ticket.

150 millions d'euros : la C.R.C., elle-même, estime que c'est une première en termes de niveau d'investissement. Et c'est là où, Madame BÜRKLI, je ne suis pas d'accord avec vous. Je pense que, justement, l'enjeu, et c'était celui qui a été identifié dans l'audit sécurité de nos établissements, c'est celui qui était identifié au début du Plan "Nager à Paris", c?étaient justement les fermetures inopinées pour incidents techniques. Et, effectivement, peut-être, ne vous en déplaise, une grande partie des travaux de gros entretien et de rénovation, étaient sur les bacs tampons, étaient sur un système de filtration, étaient sur la ventilation, parce que, précisément, on avait une défaillance technique et on avait des fragilités. Un, pour la bonne exploitation et donc, la fiabilité de ces piscines, qui fermaient parce qu?on avait un P.H. qui était trop élevé, parce qu'on avait un taux de chloramines dans l'air qui était trop important, mais aussi parce que des systèmes d'eau et de traitement de l'air sont défaillants, c'est la sécurité des usagers et des agents qui sont mis potentiellement en danger par une qualité d?eau ou d?air qui ne serait pas satisfaisante.

Donc j'assume qu'une grosse partie des travaux de rénovation soit aussi sur les installations techniques parce que c?est là que repose la fiabilité de l?exploitation de nos établissements. Mais, cependant, un certain nombre de piscines rénovées ont été livrées, et cela se voit pour les habitants. Je pense évidemment à la piscine des Amiraux. Je pense évidemment à la piscine de la Butte-aux-Cailles et je pense évidemment, par exemple, à Mourlon qui va rouvrir, au bassin mobile au pied de la Tour Eiffel qui a ouvert cette semaine, au bassin Emile-Anthoine qui va ouvrir début 2018. Les opérations, elles sont là et elles se voient.

Sur la cohabitation des publics, Madame BÜRKLI, j?entends l?une de vos propositions. Vous devez savoir qu'il est interdit de faire nager des scolaires et des enfants avec des adultes en même temps dans une piscine, du fait d'une circulaire de l'Education nationale qui se comprend assez bien sur la fréquentation des adultes et des enfants, simultanée, dans les vestiaires des piscines. On peut, ou pas, avoir un avis. Nous respectons, aujourd'hui, les consignes de l'Education nationale sur la non-cohabitation des publics, que je peux comprendre.

Sur les parties négatives, parce que, moi non plus, je n'ai pas une lecture que parcellaire dans ce rapport, dans les 36 secondes qu'il me reste, Monsieur le Maire, un, sur la question de notre modèle de fonctionnement et de pilotage des piscines, il y a, effectivement, encore des faiblesses, notamment liées aux trois fonctions nécessaires au pilotage des piscines : la gestion bâtimentaire, l'exploitation et la gestion sportive. Ces trois fonctions étaient aujourd'hui éclatées dans trois services différents de la Direction des Sports. Elles sont petit à petit rapprochées, avec le renforcement du réseau des piscines parisiennes qui va devenir, petit à petit, le maître à bord, avec une feuille de route, établissement par établissement, qui a l'ensemble de ces objectifs, tant en matière bâtimentaire qu'en matière d'exploitation, qu'en matière d?animation sportive.

Sur la question de l'exploitation en régie ou en D.S.P., nous aurons peut-être l'occasion d'en rediscuter avec Mme SIMONNET sur un prochain projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Et avec Mme BÜRKLI. Je mets donc aux voix le rapport? Non, c'est un rapport, il n'y a pas de vote. Je vous remercie.