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Decembre 2017
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Conseil Municipal
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Audition des orateurs.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons à présent passer à la discussion générale, donc les 5 minutes accordées à chaque groupe.

Le premier intervenant est M. DUBUS, pour le groupe PPCI.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, depuis 2014, date de votre élection, les années passent, les adjoints changent, la politique budgétaire demeure, et pourtant, le bouclage du budget de notre collectivité devient de plus en plus difficile.

Je voudrais en introduction, au nom de mon groupe, dénoncer les conditions d?organisation de ce débat budgétaire cette année. Pourquoi ? Tout d?abord, la discussion sur les orientations budgétaires est intervenue très tardivement : trois semaines seulement avant le débat. Du jamais vu !

Ensuite, les documents budgétaires ne nous sont parvenus que dix jours seulement avant cette séance. Or, il y a à l?évidence une rupture de l?égalité dans l?information entre l?Exécutif, les groupes de la majorité et ceux de l?opposition. C?est la raison pour laquelle nous vous soumettons un v?u pour rétablir les équilibres, afin que les conditions de ce débat soient désormais les mêmes pour tous et qu?il garantisse la transparence et le respect de l?opposition.

Quant au budget lui-même, nous ne sommes pas déçus puisque nous n?attendions rien. Benjamin Constant disait que le budget devait être l?arme du peuple contre tous les abus. Le budget que vous nous présentez aujourd?hui n?est pas celui du peuple, mais plutôt celui des abus : abus de dépenses, abus d?endettement, abus de prélèvements.

D?abord, abus de dépenses : les dépenses de fonctionnement ne sont pas maîtrisées, contrairement à ce que vous dites, avec une augmentation de la masse salariale de 4,4 %, après 3,4 % en 2017. Même à périmètre constant, elles progressent de 1,1 %, avec la création de 230 postes supplémentaires. Idem pour les charges à caractère général : le train de vie de la collectivité parisienne, après quelques dizaines de millions en 2017, une augmentation de 4,5 %, s?établit à 816 millions d?euros. On aurait pu croire que la fusion entre la Ville et le Département en janvier 2019 permettrait de générer quelques économies d?échelle, comme dans toute fusion d?entreprise, eh bien, c?est raté. En 2018, les effectifs municipaux atteindront 50.300 unités, soit une personne pour 44 habitants. Depuis 2015, vous nous annoncez une maîtrise des dépenses. Force est de constater que vous n?y arrivez pas.

Alors, comme nous sommes des gens "sympa", nous avons décidé de vous aider en demandant par un v?u la création d?une commission de modernisation de l?action publique parisienne, destinée à améliorer l?efficacité du service municipal et à réduire durablement ses coûts. Un vote positif serait un gage tangible d?ouverture, à un moment où votre image pâlit.

Deuxième abus : l?abus d?endettement. Vous en avez parlé tout à l?heure, nous ne sommes pas de ceux qui considèrent que l'endettement actuel est insurmontable. La signature de Paris reste appréciée et la ville est riche, mais c'est la tendance, c?est l'évolution qui nous inquiète. Est-ce anodin pour une ville de passer d'un endettement de plus de 1 milliard en 2001 à près de 6 milliards fin 2018 ? Est-ce anodin pour les Parisiens de voir augmenter l'encours de cette même dette de 12 % entre 2017 et 2018 ? Est-ce anodin de financer près de la moitié des dépenses d'investissement par l'emprunt ? On peut sortir tous les ratios du monde, dire que Paris est moins endettée que Lille ou Marseille, mais est-ce bien raisonnable de ne pas vouloir regarder la vérité en face ?

L'épargne que vous dégagez cette année, c'est en réalité celle des bailleurs sociaux, honteusement ponctionnés depuis 3 ans à hauteur de 830 millions d?euros.

Enfin, un abus de prélèvement. Chacun le sait, depuis 2009, Gouvernements FILLON, AYRAULT et VALLS compris, les dotations de l'Etat ont baissé de 50 %, passant de 1,3 milliard à 624 millions d?euros en 2018. Parallèlement, les participations de la collectivité parisienne aux divers fonds de péréquation ont sextuplé : 109 millions en 2009, 576 millions en 2018. Ce sont des éléments connus depuis 8 ans ; personne ne les découvre, pas même votre jeune adjoint. Dès lors, comment comprendre ce qui apparaît chaque année comme de l'impréparation, cette quête de la recette ultime qui permettrait de boucler le budget ? Les prélèvements augmenteront donc une nouvelle fois avec un triplement des amendes de stationnement et la reconduction de la faute morale que représente le hold-up sur les bailleurs sociaux de la Ville.

Dans ce sombre panorama, mes chers collègues, une seule éclaircie viendra éblouir le ciel des Parisiens : la suppression progressive de la taxe d'habitation pour plus de 50 % d'entre eux. Vous n'y êtes pour rien, Madame la Maire, compte tenu des choix que vous aviez faits en avril dernier. Ce sera la vraie bonne nouvelle pour les Parisiens en 2018.

J?ai cherché un qualificatif pour résumer ce budget et je n'en n'ai trouvé qu'un : boursoufflé. Boursoufflé par la dépense publique, boursoufflé par l?endettement, boursoufflé par les prélèvements directs et indirects. Désormais, le choix est clair, mes chers collègues, soit on continue comme aujourd'hui, en cherchant une dernière fois à optimiser l'existant - c'est ce que vous proposez -, soit on remet à plat nos façons de faire, ce qui implique un réel courage pour surmonter les clivages conceptuels. C'est ce que nous proposons. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à présent à Mme la Présidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, les élus du groupe RG-CI saluent un budget primitif 2018 qui fixe le cap de l'action municipale, en respectant la parole donnée aux Parisiennes et aux Parisiens de ne pas augmenter les impôts locaux lors de cette mandature.

Pour débuter mon intervention, je souhaite souligner que cette année encore les engagements que nous avons pris devant les Parisiennes et les Parisiens seront tenus. Il en va du sens de l?action politique que nous menons. Nous poursuivrons nos projets de transformation ou d?évolution sociale. Nous poursuivrons l'ouverture de nouveaux équipements et l'aménagement de l'espace public, je pense notamment à l'ouverture de 1.120 nouvelles places en crèche.

Aujourd'hui, nous agissons pour protéger notre environnement et la santé de nos concitoyens. 400 millions d'euros seront ainsi consacrés à la mise en ?uvre du nouveau Plan Climat, nous nous en félicitons.

Aujourd'hui, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour adapter Paris aux temps actuels et aux enjeux de demain. C'est pour cela que nous réservons 25 % de nos crédits d'investissement aux quartiers populaires.

Aujourd'hui, nous investissons pour notre jeunesse, car ce sont bien là des investissements d'avenir. Nous pensons tous bien évidemment aux 30 millions d'euros qui seront consacrés à l'amélioration de l'entretien de nos écoles et collèges. Il s'agit également de porter le coup de pouce nécessaire à tous les acteurs de terrain, à la participation citoyenne des jeunes, et aux jeunes entreprises innovantes.

Je pourrais citer tant d'autres exemples, qui illustrent que nos engagements de mandature sont respectés. Car "la promesse est une dette", comme le disait Confucius.

Ce 4e budget de la mandature met en lumière le plein potentiel de notre Ville. Il présente Paris comme une ville moderne ambitieuse, dynamique, mais aussi inclusive et solidaire.

Les marges de man?uvre de notre collectivité sont pourtant étroites, aussi, l'Exécutif, comme vous le disiez Madame la Maire, a initié un plan d'économies volontariste et de rationalisation d'une partie de ses dépenses. Nous ne pouvons que saluer cette démarche pragmatique au regard tant des attentes des Parisiens que des nécessités comptables.

Il faut le répéter, la Ville a dû, doit et devra faire durablement un effort de diminution de sa dépense publique.

Cependant, nous devons poursuivre nos efforts et nos objectifs d'investissement. Investir, c'est créer de l'emploi, c'est préparer l'avenir pour répondre aux besoins futurs.

Nous gardons en tête que nous ne pouvons pas redistribuer et réaliser nos objectifs de solidarité si nous ne créons pas des richesses. Les recettes de notre Ville dépendent en effet de ses investissements bien sûr, mais de sa bonne santé économique. Immanquablement, cela passe par un soutien à notre tissu économique, auquel nous devrons offrir constamment des perspectives.

Depuis le début de la mandature, le contexte global dans lequel nous agissons a changé.

Paris ne cesse de dire son inquiétude face aux incertitudes. Je dis inquiétude, car nous avons subi depuis plusieurs années, des baisses significatives de dotation, et que le gouvernement promet une règle d'or renforcée et une contractualisation aux contours toujours flous.

Si nous pouvons nous réjouir de l'abandon de la logique de la baisse mécanique des dotations pour une approche contractuelle, nous souhaitons vivement que la contractualisation soit pleinement partenariale, car pour bâtir un avenir solide et enthousiasmant, il faut travailler collectivement.

Je suis de ces élus qui ne doutent pas de la possibilité de travailler en bonne intelligence avec l'Etat.

Des solutions existent quand nos demandes ont du sens, à l'image de ce que nous avons pu réaliser sur la taxe de séjour ou la taxe sur les résidences secondaires. Rien ne sert donc de se cantonner à une démarche de défiance.

En conclusion, vous le savez, notre groupe est attaché à l'idée de penser l'avenir, et pour nous cela passe par identifier les recettes de demain, diversifier nos recherches, défendre de nouvelles possibilités dans le cadre d'évolutions législatives. Nous avons donc déposé des v?ux en ce sens.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

Madame BERTHOUT, vous avez la parole, pour le groupe les Républicains.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues.

Noël approche, mais autant le dire tout de suite, le budget 2018 que vous nous présentez n'est pas animé par l'esprit de fête.

Car le père fouettard, et/ou si je me conforme aux injonctions de la Ville en matière d'écriture inclusive, la "mère fouettarde", a déposé au pied du sapin un douloureux assortiment de cadeaux : plus de taxes et moins de services.

Avec un niveau de recettes record, on aurait pu espérer une année plus douce, mais à Paris ce sera plus chère la vie, plus dure la vie.

En 2018, vous disposerez pourtant de 1 milliard d'impôts et taxes supplémentaires par rapport à 2014. 6 milliards de recettes fiscales, 6 milliards pour 2018 après avoir procédé, comme mon collègue DUBUS l'a très bien rappelé, pendant les 3 premières années de votre mandature, à une suite ininterrompue d'augmentations de tarifs municipaux et de taxes.

Augmentations que vous rebaptisez modernisations, car désormais aussi, vous réinventez les mots.

Pour justifier ce puits sans fond qui s'abreuve à la bourse des Parisiens, vous n'hésitez pas à pointer du doigt l'affreux Gouvernement qui baisse ses dotations.

Si le désengagement de l'Etat est détestable, la Ville disposera tout de même, chers collègues, de 178 millions de recettes en plus comparé à 2014, auxquels il convient d'ajouter les 225 millions d'euros que vous ponctionnez à nouveau sur la trésorerie des bailleurs sociaux en 2018.

Car, si vous leur avez transféré le parc privé de la Ville, logements qu'ils n'avaient d'ailleurs pas demandé à gérer, vous avez exigé au passage qu'ils vous règlent rubis sur l'ongle les 60 années de loyer capitalisé desdits logements. Entre 2016 et 2018, les bailleurs vous auront ainsi versé malgré eux 862 millions d'euros, qui ne pourront être consacrés à la rénovation d'un parc social vétuste. 862 millions d'euros qui retardent d'autant la mise aux normes du Plan Climat, qui ne pourra pas être achevée avant 2060.

Le procédé, tout légal qu'il soit, est cynique, puisqu'il fait gonfler artificiellement, comme chacun le sait, les statistiques du logement social, en ponctionnant au passage la trésorerie des bailleurs, et je passe sur la petite manipulation gérée du temps de M. HOLLANDE pour que ces recettes d'investissement aillent boucher, en fonctionnement, les trous de votre budget.

Il faut dire que les dépenses de fonctionnement filent, plus 430 millions d'euros en 4 ans, et les dépenses sociales légales de péréquation ne suffisent pas à justifier cette dérive.

Sans réforme de structure, le compteur de la dette continue à s'affoler, plus 50 %, plus 50 % sur 4 exercices budgétaires, aucun exécutif parisien n'a jamais endetté la Ville à un tel niveau et en si peu de temps, vous le savez bien Madame la Maire.

Or, si les dépenses de fonctionnement avaient été maîtrisées, un plan d'investissement nettement plus ambitieux aurait pu être financé pour les crèches, les équipements sportifs, les écoles, les résidences sociales et la voirie, pauvre voirie qui ressemble à la Via Appia entre Rome et Capoue, ou ce qu'il en reste, puisque comme vous le savez, elle a été construite 4 siècles avant Jésus-Christ.

Paris consacre 20 % à l'investissement, quand la Région Ile-de-France l'a porté à 50 %, en réduisant de 12 % les dépenses de fonctionnement.

Voilà à grands traits la partie émergée du radeau de la Méduse, car il y a hélas la partie immergée, les services publics municipaux oubliés, quoique vous en disiez.

Au Panthéon des grands sacrifiés : la propreté. Sans anticiper sur les propositions qui seront faites par la M.I.E. que je préside, un constat s'impose dès à présent quand on sait que 68 % des Parisiens sont mécontents : celui de l'inadaptation, pour ne pas dire la défaillance, des moyens utilisés.

En dépit de l'énorme communication déployée, les faits ont la vie dure. Le budget consacré à la propreté, hors masse salariale et contribution au SYCTOM, est passé de 149 millions en 2001 à 133 millions d'euros aujourd'hui, c'est-à-dire une baisse de 13,5 %, quand la taxe de balayage, elle, a augmenté de 30 %. Depuis 2001, les faits ont encore la vie dure : la DPE a perdu, oui, au moins 1.110 collaborateurs.

Autres mal aimées, les familles qui font l'objet de coupes budgétaires aussi incompréhensibles qu'incohérentes. Citons pêle-mêle la réduction globale de 2,6 millions d'euros aux cantines scolaires, sans doute pour soutenir ardemment le bio, les filières courtes, et la déprécarisation des effectifs, j'imagine. L'allocation pour la garde à domicile, dont vous avez patiemment sapé la promotion ces dernières années et puis, le coup de boutoir porté aux crèches, dont les personnels exemplaires, qui portent haut, chacun le sait, la notion de service public, vont devoir, vous leur avez demandé, faire des économies et se transformer en pseudo-garderies relais pendant les vacances de Noël et une partie du mois d'août puisque vous fermez, vous fermez les deux tiers des crèches de regroupement, mettant de facto 50 % des enfants, aujourd'hui accueillis pendant ces périodes, en dehors des crèches.

Les femmes, les femmes, notamment ces femmes cadres qui gagnent systématiquement 20 % de moins que leurs homologues masculins, les femmes, dont 80 % sont en première ligne dès qu?un problème de garde se pose, comme le montrent implacablement toutes les études, les femmes ne vous disent pas merci. Croyez-moi, l'accès aux crèches fait beaucoup plus avancer la condition féminine que l'écriture inclusive.

Même sort pour les seniors. En 2015, vous avez décidé de faire 14 millions d'économies sur leur dos en durcissant les conditions d'accès au "pass" Navigo. Juste quelques chiffres révélateurs. Quand un retraité touche une pension de 1.600 euros, il payait avant 40 euros son "pass" Navigo.

Aujourd'hui, il le paiera 90 euros, 180 euros pour une pension à peine supérieure à 1.600 euros par mois. Franchement, est-ce qu?on est riche quand on gagne une retraite d?un peu plus de 1.600 euros ? 30.000 retraités ont renoncé à se déplacer après cette généreuse réforme, mais vous continuez à les maltraiter avec la suppression, soi-disant expérimentale, de postes infirmiers dans les résidences seniors du centre de Paris, expérimentation qui a, hélas, comme toujours, vocation à s'étendre de manière autoritaire sur tout le territoire parisien.

Je terminerai par la sécurité sur laquelle, d'ailleurs, mon collègue Philippe GOUJON reviendra, à laquelle chacun a droit, en particulier les plus faibles, et qui est soi-disant l?une des priorités de votre mandat. Le budget qui lui est consacré baisse de 1,2 % hors réforme du statut de Paris. Tout est dit.

Alors, il est temps, j'en terminerai par-là, de replacer les services publics au c?ur des politiques publiques parisiennes parce que je vous assure que les Parisiens et les Parisiennes, ils n'ont pas le sentiment que les services publics parisiens sont au c?ur de vos préoccupations.

C'est tout le sens des amendements budgétaires que le groupe LRI a déposés et sur lesquels mes collègues reviendront, en faveur des priorités plébiscitées par les Parisiens : la propreté, la petite enfance et la sécurité. En cohérence avec ce que nous disons et ce que nous défendons, nous ne proposons pas de dépenses nouvelles, mais un redéploiement financé par l'application effective du seuil légal du temps de travail parce que la Chambre régionale des comptes qui, dans un troisième rapport sur la mauvaise gestion de la Ville, a pointé cette énième singularité de la Ville, a estimé que le coût de cette non-application, finalement, de la durée légale s'élève à 74 millions d'euros au minimum.

Nous proposons un autre chemin, une autre approche budgétaire, sans grande illusion, hélas, sur votre capacité d'écoute. A méditer quand même, chers collègues. A méditer quand même parce qu?à force de boucher les trous d'une passoire, comme disait l'humoriste Cavanna, on obtient une drôle de casserole. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur Julien BARGETON, vous avez la parole, pour le groupe DP.

M. Julien BARGETON. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, je voudrais insister sur quelques enjeux et quelques chiffres qui n'ont pas ou qui ne seront pas forcément les plus cités sur les bancs de cette Assemblée, et même sur un chiffre qui me paraît bien occulté dans plusieurs propos.

D'abord, il faut souligner la baisse des dépenses sociales : moins 0,8 % sur le R.S.A., moins 0,1 % sur les autres aides sociales légales, moins 0,9 % sur le centre d'action sociale. Pour la première fois, toutes les dépenses sociales sont orientées à la baisse dans ce budget. C'est un changement. C'est lié à l'évolution de l'activité économique et c'est à souligner. Ensuite, une légère réduction des charges à caractère général qui poursuit la tendance précédente, mais cela nécessite, évidemment, de tenir les économies puisque les charges à caractère général se stabilisent en très légère baisse.

Enfin, les 1,7 milliard d'investissement au même niveau qu'en 2017 permettent d'envisager la réalisation du P.I.M. avec, en face, 310 millions de recettes foncières, notamment grâce à la vente de Morland. Il faudra suivre avec vigilance cet objectif. Vous pourrez compter sur notre groupe pour le faire. Je sais que ce n'est pas toujours évident de convaincre sur la nécessité de vendre une partie du patrimoine de la Ville.

Et puis, il y a un chiffre qui n'est évoqué par personne : 240. 240 millions, c'est ce que nous perdions en moyenne chaque année depuis le début de la mandature, avec des pics à 275 millions en 2015, 250 en 2016. Ce chiffre-là, il a disparu dans tous les discours. L'Exécutif insiste sur une dégradation toute relative pendant le débat sur le PLF, mais les tableaux le montrent : 2018 marque une rupture franche. La fin de la baisse des dotations, nous en rêvions : Emmanuel MACRON l'a fait. 30 millions : et oui, c'est vrai. 30 millions de péréquation en plus, quand c'étaient 55 en 2017, 73 en 2015. 27 millions de dotations en moins, c'est vrai, mais quand c'étaient 200 en moins en 2015, comme 200 en moins en 2016 et encore 145 en 2017. A ce titre, le gouvernement ne s'inscrit pas dans les pas de ses prédécesseurs et l'allégement de la taxe d'habitation sera également bienvenu alors que l'immobilier est cher à Paris.

Ce contexte nouveau, depuis le début de cette mandature, doit nous conduire collectivement à préparer l'avenir et donc, à repenser sans tabou ni totem l'action de la Ville. Deux occasions méritent d'être explorées. La première, c'est la métropolisation de nos politiques publiques.

Quel que soit le schéma retenu, Paris doit être force de proposition plutôt que de rester attentiste. A cet égard, je regrette que les v?ux de notre groupe, que ce soit sur le boulevard périphérique ou la mobilité sociale, soient systématiquement balayés d'un revers de main. Nous continuerons à en déposer. Ne soyons pas tétanisés par l'organisation et la répartition actuelle des compétences locales en Ile-de-France, mais bâtissons une métropole de projets et de réseaux. Réfléchissons déjà à des transferts supplémentaires.

La contractualisation avec l'Etat est la seconde occasion. Elle fait peur, à tort. Elle est caricaturée de façon politicienne. Elle suscite un rejet inefficace. Préparons-la dans de bonnes conditions. Dans tout contrat, chaque partie doit faire des pas. Ceux qui prétendent réclamer un pacte avec l'Etat tout en refusant tous les termes de l'échange, manquent de crédibilité.

Les Parisiens n'ont pas intérêt à un refus de dialogue. Ils souhaitent une entente bénéfique à tous. Et on a vu que, sur la taxe de séjour, l'Assemblée nationale a fait une avancée substantielle qui pourrait, d'ailleurs, rapporter des recettes importantes à la Ville. Nous avons donc tout intérêt à être allants sur cette main tendue plutôt que de se braquer, d'autant plus que nous respectons la norme de progression des dépenses de fonctionnement et que l'épargne en exécution sera supérieure aux 545 millions qui sont prévus grâce, notamment, à une prudence en matière de fiscalité immobilière.

La Ville elle-même a besoin de revisiter les périmètres de ses interventions. Nous faisons beaucoup dans tous les domaines. Concentrons-nous sur l'essentiel des priorités. Le groupe Démocrates et Progressistes a déposé des v?ux dans ce sens, dans un sens de la modernisation, de la mutualisation, de la simplification, que ce soit pour le développement économique, les équipements culturels ou les politiques sociales facultatives.

Ne soyons pas frileux ni défensifs, mais courageux pour nous transformer. Et je vois que, du côté de la droite, j'entends toujours les mêmes discours qui dépiautent les économies les unes à la suite des autres, tout en prétendant baisser les dépenses. Ils ne nous expliquent pas plus au niveau national qu'au niveau parisien comment ils feraient, d'ailleurs. Mais enfin, on vit la même chose.

Transformer, c'est aussi modifier le débat budgétaire. Notre groupe propose que le débat soit organisé de façon différente pour être plus lisible. Discutons par politique publique municipale les unes à la suite des autres. Nous avons raccourci le temps du vote. Nous pouvons donc imaginer une nouvelle façon d'examiner le budget : d?abord, l'équilibre général et ensuite, les grandes politiques d'investissement, les grandes directions qui ont des équipements, les politiques avec allocations.

Un débat plus lisible pour nos citoyens est un budget mieux approprié, mieux partagé, mieux compris. La démocratie est garante de l'efficacité et c'est extrêmement important de le rappeler : "La forme, c'est le fond qui remonte à la surface", comme disait Victor Hugo, donc soyons attentifs, soyons offensifs et ne soyons pas braqués. Nous avons une occasion unique, avec les changements de la politique du gouvernement, de pouvoir donner cet élan à Paris.

Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BARGETON.

Monsieur Eric AZIÈRE, vous avez la parole, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Oui. Merci, Madame la Maire.

Ce budget 2018 est censé reposer, si je vous ai bien écouté, sur quatre piliers : la sobriété dans le fonctionnement, la stabilité des impôts directs, un très haut niveau d'investissement et l'endettement, que vous assumez. Mais, sur chacun de ces prétendus fondements, sur chacun de ces objectifs, sur chacun de ces piliers ignorant, d'ailleurs, au passage, superbement, sa dimension métropolitaine, en particulier dans le domaine du logement, il faut bien comprendre que ce budget prend l'eau. Il prend l'eau de toutes parts. En réalité, c'est un budget sur pilotis que vous nous présentez ce matin, fragile et isolé comme une cabane tchanquée au milieu d'un bassin parisien en plein développement.

Tout d'abord, vous revendiquez la sobriété dans le fonctionnement. Excusez-moi de penser que ceci ressemble à une promesse d?ivrogne amnésique. Il n?est qu?à lire le rapport de la Cour régionale des comptes pour s?en persuader : entre 2010 et 2015, c?est 12 % d?augmentation de la masse salariale que vous avez obtenus. Avec un agent municipal pour 43 habitants, Paris bat tous les records alors que la moyenne dans les autres grandes communes françaises est de 1 pour 62.

C?est 74 millions d?euros. C?est le coût estimé de l?écart entre la durée de temps de travail de référence de la Ville, dérogatoire d?ailleurs au droit commun qui est de 1.552 heures annuelles par rapport à l?obligation réglementaire de 1.607 heures.

La Ville favorise régulièrement l?emploi de cadres non titulaires, mieux payés pour certains, plutôt que de cadres titulaires à compétences équivalentes. On ne compte plus les dérives dans la politique de revalorisation des rémunérations : absence de publication des postes, absence de respect des délais de candidature.

Les exemples d?emplois surpayés ne manquent pas : 22 % des collaborateurs de groupes sont rémunérés hors échelle. Les coûts salariaux de certaines fonctions dites transversales ont continué de progresser. Le recours au recrutement en sureffectif continue.

Enfin, est-il besoin d?insister sur la situation exorbitante des collaborateurs de cabinet à la Ville de Paris, dont malgré les promesses, ni le nombre, 165, ni la rémunération ne sont limités.

On titube devant tant de sobriété en dépenses de fonctionnement, impliquant moins l?administration d?ailleurs que l?Exécutif.

Vous évoquez maintenant la stabilité des impôts directs. Certes, mais la vérité est que vous avez remplacé la fiscalité par le recours systématique à l?augmentation des taxes. C?est la taxemania budgétaire à laquelle vous nous avez habitués, avec cette fois la hausse de celle du stationnement et ses recettes attendues. Comme quoi, la voiture à Paris n?a pas que des désavantages !

Qu?est-ce qui n?a pas été taxé plus lourdement à Paris ces dernières années après les résidences secondaires, les logements vacants, la taxe de séjour ?

Alors évidemment ces nouveaux leviers vont être d?autant plus nécessaires qu?il va falloir compenser quelques manques à gagner dus à des erreurs de gestion hallucinantes, comme l?annulation du contrat d?affichage publicitaire - cela coûte quand même 30 millions d?euros pour la seule année 2018 - et la suppression brutale du marché de Noël et sa redevance de 700.000 euros. Enfin, nous aurons l?occasion d?y revenir.

Heureusement, il y a l?immobilier parisien. Ah ! L?immobilier parisien, c?est la corne d?abondance qui orne le front de l?ensemble de votre politique municipale. C?est la source inépuisable de recettes qui viennent financer vos déficits en tous genres, entre la cession des biens immobiliers de la Ville pour 300 millions d?euros, le nouveau rapatriement des loyers capitalisés de l?investissement vers le fonctionnement - cadeau de départ de Bernard CAZENEUVE - de 225 millions d?euros, la hausse des redevances d?occupation du domaine public en progression de 7,3 %. Mais ce sont surtout les recettes de fiscalité immobilière, les droits de mutation à titre onéreux pour 1,350 milliard d?euros, fruits d?un marché immobilier où tout est fait pour que l?offre reste très largement inférieure à la demande, et les locataires exsangues beaucoup plus nombreux que les propriétaires.

Trois milliard d?euros d?investissement sur la mandature auront été consacrés au logement mais pour quels résultats ? Le conventionnement de milliers de logements intermédiaires en logements sociaux, ce qui n?augmente pas l?offre globale de logement, la fin de toute politique d?accession sociale à la propriété, la fin du prêt Paris Logement qui passe de 20 millions d?euros en 2013 à 2,2 millions en 2018. Résultat : c?est la panne totale du parcours résidentiel à Paris.

C?est une politique du logement asphyxiée dans son périmètre strictement municipal, dont nous savons que nous ne pouvons plus attendre de miracles. Il nous faudra avoir une approche métropolitaine de l?aménagement et de la stratégie de construction de logements, en mobilisant le foncier parisien situé sur le territoire de la métropole.

Enfin, le très haut niveau du plan d?investissement de la mandature, dont nous avons déjà dépensé 80 % sur quatre ans, soit 8 milliards en autorisations de programme, est à la mesure du niveau d?endettement dans lequel s?enfoncent lentement mais sûrement les finances de Paris.

Au rythme de 500 millions par an, la dette atteindra plus de 6 milliards d?euros au 31 décembre 2018. Conformément à nos prévisions les plus pessimistes, la dette devrait atteindre 9 milliards d?euros en fin de mandature - elle n?aura jamais été aussi importante à Paris - et le ratio raisonnable de désendettement autant allongé. Voilà dans quel état d?envasement se trouvent les quatre piliers de votre budget 2018 que mes collègues du groupe UDI-MODEM vont avoir maintenant la charge de détailler. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD. - Madame la Maire, chers collègues.

Le budget que nous voterons aujourd?hui est un budget sérieux, ambitieux, qui réaffirme avec constance nos priorités en faveur des Parisiennes et des Parisiens, qui rassemble notre majorité et ce, dans un contexte financier pourtant difficile.

Oui, ce budget est celui de la sagesse financière, mais aussi de la continuité de notre action, du respect de la parole donnée et de notre détermination à la mettre en ?uvre. Et ce, sans augmenter les impôts des Parisiens qui restent inchangés depuis 2014 et le resteront jusqu?en 2020, comme nous nous y sommes engagés pendant les élections municipales.

Nous pouvons d?autant plus être fiers de ce budget qu?il s?inscrit dans un contexte de contraintes financières renouvelées, avec de grandes incertitudes pour les finances locales puisque les nouvelles normes d?encadrement voulues par le Gouvernement ne sont pas à ce jour toutes connues.

Dans ce contexte, je tiens à remercier Emmanuel GRÉGOIRE, Christophe GIRARD, Colombe BROSSEL et l?ensemble de l?équipe municipale, ainsi que les personnels des Directions de la Ville et l?ensemble des collaborateurs pour ce résultat qui nous permet d?avancer sereinement en 2018, en étant fidèles à notre vision de Paris aujourd?hui et demain.

Ce budget n?est pas un budget sur pilotis, cher Éric AZIÈRE, mais sur des fondations solides et qui reposent sur quatre piliers qui en assurent la cohérence : la maîtrise de notre fonctionnement, la stabilité des dépenses, des recettes nouvelles également et le maintien de notre investissement à un niveau très élevé.

Cette solidité est rendue possible par la bonne santé financière de la Ville, régulièrement rappelée par les observateurs financiers qui confirment la notation de Paris, qui confirment aussi la stabilité des perspectives de notre Ville. Mais surtout, notre niveau d?épargne est important et c?est à cette condition que l?on peut assurer un financement équilibré et aux meilleurs taux de nos investissements.

Il ne s?agit donc pas pour nous, dans notre vision de la gestion de Paris, de piocher dans cette épargne inconsidérément, contrairement à ce que nous propose régulièrement l?opposition de droite tout en nous reprochant aussi parfois un recours trop important à l?emprunt.

Rien qu?à ce Conseil de Paris, le groupe des Républicains demande une dépense supplémentaire allouée à la sécurité de près de 30 millions d?euros, une autre de 36 millions d?euros pour la propreté, plus de 58 millions d?euros pour les crèches. C?est sans compter les multiples v?ux de Mme BERTHOUT déposés pour augmenter les subventions dans son arrondissement.

Je ne sais pas si le compte que j?ai fait est exhaustif mais il y en a pour plus de 700.000 euros de dépenses de fonctionnement.

Et où trouvent-ils les économies ? En réduisant le logement social et les dépenses de personnel, bien sûr, sans d?ailleurs jamais préciser pour autant dans quel service il faudrait enlever des agents. Tout cela n?est pas sérieux et nous oppose politiquement, en effet.

Nous, nous avons un objectif : poursuivre notre plan d?investissement en finançant cette année à 69 %, vous l?avez dit, Madame la Maire, par nos propres moyens, sans recours à l?emprunt. Paris reste l'une des collectivités les moins endettées de France et c?est cela qui nous permet de continuer à investir et d?avoir un accès privilégié à de bonnes conditions de financement externe. Car, oui, notre budget est avant tout un budget qui prépare l?avenir, qui améliore le quotidien des Parisiens, qui protège aussi. Dans un contexte difficile, notre projet est de renforcer le service public et non de procéder à une attaque en règle contre les agents municipaux et les fonctionnaires. Ce budget est aussi un budget qui renforce encore la solidarité, notamment envers les plus démunis, qui confirme le choix d?investir un quart du plan d?investissement de la mandature et 30 millions d?euros du budget participatif dans les quartiers populaires. C?est un budget qui consacre une part très importante au financement du pacte de lutte contre la grande exclusion que porte Dominique VERSINI, notamment en direction des personnes sans abri. Le plan de mobilisation de la communauté de Paris pour l?accueil des réfugiés se développera de même cette année en accentuant les dispositifs qui favorisent l?intégration, en termes notamment d?apprentissage du français ou de formation professionnelle.

En termes d?équipements publics, ce sont 1.120 nouvelles places en crèche qui seront ouvertes l'année prochaine, des services d'accueil de jour éducatifs pour accompagner les enfants confiés à l'A.S.E., et Paris poursuit également le déploiement de sa stratégie "handicap" avec plus de 15 millions d'euros l'année prochaine pour l'accessibilité des équipements publics.

J'avoue être un peu surpris d'entendre Mme BERTHOUT dire à quel point il est important de créer des places en crèche et sembler nous reprocher de ne pas en créer assez, voire de sacrifier ce secteur. Je ne sais pas où elle a vu cela ; Paris était en 2001 le dernier département de France pour l'accueil en équipements collectifs des enfants de moins de 3 ans. En 15 ans, nous avons créé, je crois, plus de 12.000 places en crèche et haltes-garderies. Paris est aujourd'hui le premier département de France en matière d'accueil collectif. C'est notre bilan, c'était notre engagement et nous continuerons.

Notre projet, c'est aussi la priorité au logement, à la solidarité, aux services publics et à l'écologie. Le budget 2018 fait une part importante à la lutte contre la pollution après l'adoption par notre dernier Conseil de Paris du Plan Climat, avec la poursuite des aménagements cyclables pour rééquilibrer la place des circulations douces et des piétons dans l'espace public, et compte tenu du budget consacré au tramway T3, au prolongement de la ligne 14 du métro ou le remplacement des véhicules municipaux par des véhicules propres.

Ce sont aussi plus de 4.500 logements du parc social qui bénéficieront de rénovations thermiques et plus de 25.000 logements privés qui bénéficieront du dispositif "Eco-rénovons Paris". Ce budget, conformément aussi aux objectifs de mandature, verra l'ouverture de 30 hectares supplémentaire d'espaces verts avec 15 millions d'euros dédiés. Nos réalisations sont concrètes ; ce ne sont pas que des chiffres. Les Parisiens en bénéficieront dans leur vie quotidienne.

Le budget consacre aussi bien sûr une part importante à la propreté. La DPSP sera pleinement opérationnelle pour lutter contre les incivilités, renforcer la verbalisation en 2018 parallèlement à l'augmentation des moyens consacrés au nettoyage. Une part importante du budget est consacrée aux jeunes, à la formation, à l'accès à la culture, à l'offre sportive. Je ne le détaillerai pas, mais c'est évidemment pour nous essentiel. Conformément à nos engagements, la priorité au logement et au développement de l'attractivité se poursuivra l'an prochain et, en 2030, nous atteindrons 30 % de logements sociaux tout en renforçant la place de Paris dans la Métropole.

Toutes ces priorités sont rendues possibles, je l'ai dit, grâce à des fondamentaux solides mais aussi grâce à des efforts de sérieux budgétaires. Mon groupe n'a d'ailleurs déposé aucun amendement budgétaire, car il faut savoir être cohérent, soutenir les efforts de maîtrise des dépenses de la Ville, et je veux remercier l'Exécutif qui a pris en compte nos attentes dans la préparation de ce budget et a associé l'ensemble des groupes de la majorité à son travail. Il nous faut aussi compter sur des recettes qui soient pertinentes, qui ne pèsent pas sur les impôts des Parisiens, qui permettent de faire face aux dépenses qui nous incombent, aux services publics pour l'ensemble des Parisiens mais aussi pour l'ensemble des usagers de Paris. Je pense notamment aux projets que nous avons pour la taxe de mobilisation des logements sous-occupés ou la taxe de séjour proportionnelle au prix de la nuitée pour les meublés touristiques. Ce sont des sujets sur lesquels j'espère qu'avec le Gouvernement et le Parlement nous pourrons avancer rapidement et efficacement. Chers collègues, le groupe Socialiste et Apparentés votera bien entendu ce budget. C'est un budget de gauche, c'est un budget responsable qui fera du bien à notre projet volontariste pour Paris, comme le respect de nos engagements. Je remercie la Maire de Paris et l'ensemble de l'Exécutif de nous avoir associés à ce travail de préparation. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie, Monsieur le Président.

La parole est à M. David BELLIARD, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je vais être court puisque dans la conférence d'organisation il était prévu 5 minutes et non pas 8.

Le contexte d'élaboration de notre budget est un contexte très particulier, marqué, quoi qu'en dise notre ancien adjoint aux finances, par la continuation de la tendance à la baisse des dotations de l'Etat pour les collectivités en général et la nôtre en particulier, et cela malgré l'affichage mensonger du Gouvernement.

En effet, la tendance baissière se confirme via certes le maintien de la dotation pour 2018, mais aussi en parallèle via l'augmentation des péréquations et la nouvelle contrainte sur les dépenses de fonctionnement qui pèse sur notre ville et enfin à travers la confirmation des 13 milliards d'euros d'économie demandés aux collectivités dans les prochaines années.

Je retiendrai, en plus de cette confirmation, un élément nouveau qui vient marquer notre discussion budgétaire : c'est l'incertitude. Incertitude sur la manière dont le Gouvernement souhaite contractualiser avec les collectivités, incertitude sur ses exigences et sa stratégie. Incroyable situation quand on sait que c'est cette même incertitude qui est fustigée par les économistes libéraux proches du Gouvernement, qui nous expliquent que l'investissement privé et l'activité des entreprises détestent rien de moins que l'incertitude. Ce qui est mauvais pour le privé ne le serait pas pour le Gouvernement. Mauvais pour les collectivités publiques. Etrange façon d'aborder le dialogue que d'introduire un "deux poids, deux mesures", si ce n'est peut-être que ce dialogue est empreint d'une forme de mépris du pouvoir central pour les collectivités territoriales.

C?est cette vision très jacobine des choses, empreinte d'une culture politique française qui nous empêche d'appréhender les phénomènes locaux et sous-estime très largement l'impact des initiatives territoriales dans l'économie et la transition écologique notamment, c'est cet état d'esprit qui nous fait craindre que la contractualisation annoncée, contre laquelle d'ailleurs nous ne sommes pas opposés a priori, telle qu'elle est abordée, ne se transforme en une pure et simple mise sous tutelle. Le retour à une forme de centralisation, habillée de nouveaux termes technocratiques ou juridiques, serait une grave erreur tant on voit à quel point l'échelon local est le bon échelon pour répondre aux enjeux territoriaux mais aussi globaux.

Dans ce contexte, nous pouvons nous satisfaire que notre Ville continue à déployer une politique volontariste en termes d?investissement, qui ont, rappelons-le, des conséquences positives importantes, ne serait-ce qu'en termes de dynamisme économique, l'investissement des collectivités représentant pas moins de 70 % de l'investissement public global alors qu?elles ne représentent que 9 % de la dette. Toujours dans un souci de maîtrise de l'endettement de la Ville, qui reste d?ailleurs sous la moyenne d'endettement des autres métropoles françaises pour 2018, nous investirons pour 1,7 milliard d'euros cette année.

Ces investissements marquent notre volonté ferme et constante de répondre aux enjeux qui sont les nôtres aujourd'hui. Des enjeux climatiques bien sûr, car il ne suffit pas de déclamer dans notre Conseil de jolis discours. Il faut agir et cette action, nous le savons, passe par une transformation de l'espace public, par la réduction de la voiture individuelle, par l'investissement dans les pistes cyclables ou encore par l'isolation des bâtiments.

L'opposition municipale est d?ailleurs passée maître dans le jeu de l'ambiguïté, voire de la contradiction, se piquant de mots sur la nécessité cruciale de répondre aux enjeux climatiques dans les séances de notre Conseil mais ne ratant aucune occasion d'hurler avec les loups dès qu?on aménage une piste cyclable le long des berges de Seine, par exemple. Paradoxe étonnant, sans doute plus révélateur de sa proximité avec les lobbies. D?ailleurs, le recrutement de François FILLON pour renforcer les rangs des lobbyistes automobiles n?est qu'un modeste exemple d?une incapacité à comprendre que face aux enjeux environnementaux, tout est lié.

Deuxième enjeu et non des moindres, c'est celui de l'égalité. Depuis le début des années 2000, les inégalités explosent, permises au passage par une politique de dérégulation plus ou moins appuyée, qui a fragilisé dangereusement les mécanismes de redistribution. A Paris, la spéculation immobilière accentue le phénomène, chassant du parc de logements privés une très grande partie de la classe moyenne et augmentant les inégalités de richesse entre l?Ouest et l?Est de la Capitale. A ce titre, la décision du Tribunal administratif mettant à bas l?encadrement des loyers est une terrible nouvelle qui fait tomber une digue dans la régulation du marché locatif privé dans la Capitale.

C'est la raison pour laquelle nous avons demandé un renforcement de l'A.D.I.L., afin de préserver au maximum le droit des locataires. Je ne doute d?ailleurs pas qu?un accueil favorable de l'Exécutif nous sera accordé sur ce point. Tout comme nous restons mobilisés pour maîtriser la croissance exponentielle des locations saisonnières de type "Airbnb", qui accentue la pression sur le marché et soustrait au parc locatif des milliers de logements. Plus globalement, notre budget prévoit de préserver des dispositifs de rééquilibrage avec un nouvel effort significatif sur les quartiers populaires, avec 30 % du budget qui leur est consacré, et un effort sur les plus fragiles. Pour nous, cette solidarité est un point crucial.

Evidemment, tout n'est pas parfait. Nous pensons que pour préserver un niveau d'imposition relativement bas, il nous faut chercher de nouvelles recettes, notamment auprès de ceux qui tirent profit de l'exploitation de l'espace public, trop souvent bradé au profit d?intérêts commerciaux particuliers. De la même manière, et nous y sommes revenus à plusieurs reprises ces dernières années, nous voulons renforcer l'exigence éthique vis-à-vis de nos partenaires, l?optimisation fiscale agressive et massive, tout comme d'ailleurs l'investissement dans le carbone, ne peuvent plus être tolérés chez nos partenaires, que trois banques françaises - la Société Générale, la B.N.P. et le Crédit Agricole - aient augmenté leurs investissements dans le charbon en 2016, doit nous obliger à réduire nos relations avec elles.

Mais je ne vais pas développer plus en avant et je vais laisser mes collègues Jérôme GLEIZES, Sandrine MÉES et Yves CONTASSOT vous présenter nos v?ux et amendements sur des sujets pour nous essentiels relatifs à la mise en ?uvre du Plan Climat, aux questions d'intégration ou encore à la propreté de notre ville.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Monsieur le Président. Certains présidents de groupe ont pris un peu plus de temps, mais bien sûr, c'est décompté du temps suivant. Il y a deux présidents, notamment les Républicains et le groupe SOCA.

La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers collègues, c'est le quatrième budget de la mandature que nous allons voter et, une fois de plus, dans un contexte contraint par l'Etat.

Après trois années successives de baisse des dotations et d'augmentation de la péréquation en solidarité avec les autres départements, ce qu'on appelle l'effet ciseaux, cette année le Gouvernement impose par la contractualisation, la maîtrise des dépenses publiques à sa guise, et impose 13 milliards d'économie aux collectivités territoriales.

Aujourd'hui, le Conseil de Paris va voter son budget sans savoir à quelle hauteur le Gouvernement va lui imposer des économies.

Le Gouvernement utilise deux manettes pour infléchir les politiques des collectivités : contraindre leur capacité d'investissement et faire de l'emploi public la variable d'ajustement de leur budget.

Nous refusons ce chantage. C'est le sens des v?ux que nous avons fait adopter au moment du débat d'orientations budgétaires.

Nous vous avions, à l'époque, proposé de décaler exceptionnellement le vote de notre budget à cette année, afin de nous donner le temps d'avoir des précisions sur ce que le Gouvernement voulait mettre dans ce futur contrat.

Nous pensions qu'une campagne d'information et de dialogue avec les Parisiennes et les Parisiens sur les conséquences des décisions du Gouvernement nous aurait donné plus de force pour le bras de fer qui s'annonce. Ce n'est pas le choix que vous avez fait, Madame la Maire. Vous aviez pourtant commencé à le faire en informant tous les locataires du parc social parisien des conséquences de la baisse des A.P.L. tant sur leur budget que sur celui de leur bailleur.

Alors, face aux contraintes imposées par l'Etat, certains se sont précipités vite, déjà il y a quelques mois, pour vous proposer des économies, mais vous avez su résister.

Nous avons convaincu que la suppression de certains services aux Parisiens serait difficilement acceptable. Je pense aux traverses, au "pass" Navigo, Améthyste et Emeraude, aux Ateliers bleus, aux aides facultatives au logement, mais je pense aussi à d'autres économies qui apparaissent encore dans le budget, notamment l'AGOSPAP qui est le Comité d'actions sociales et culturelles de la Ville dont une économie était prévu à 2 millions et sera finalement de 1,3 million.

Nous pensons que ce Comité doit être soutenu car c'est le seul organisme qui appartient à tous les salariés de la Ville, et ré-internaliser certains services offerts par l'AGOSPAP ferait reculer la gestion paritaire alors que nous souhaitons, au contraire, plus de responsabilité des salariés et de l'organisation syndicale.

Autre économie qui nous semble inacceptable, c'est celle du sport de proximité qui est annoncée à moins 180.000 euros, alors que nous venons cette année d'apprendre que nous allons organiser les Jeux olympiques en 2024, d'ailleurs dans une période où l'Etat baisse le budget des sports et supprime les contrats aidés dont de nombreux clubs ont besoin.

C'est pour cela, Madame la Maire, que sur ces deux sujets, nous déposerons des amendements et nous espérons être entendus, et notamment sur le sport de proximité.

Nous vous avons toujours dit qu'avant d'anticiper des économies, regardons d'abord les possibilités de nouvelles recettes. Des richesses existent. D'ailleurs, nous ne cessons pas de condamner ce scandale de l'évasion fiscale et de l'optimisation fiscale et nous avons aussi déposé un v?u, encore une fois à ce Conseil, en ce sens, mais aussi celui de la spéculation immobilière qui touche Paris avec le développement des meublés touristiques. Nous rappelons chaque année le nombre d'imposables à l'I.S.F. à Paris qui, une fois de plus, sont favorisés par le Gouvernement. Si des inégalités ne cessent de s'accroître, c'est bien le rôle des pouvoirs publics de répartir les richesses.

A travers notre budget, ce que nous cherchons, c'est construire l'égalité. L'exemple de nouvelles taxes sur les meublés touristiques ou sur les logements vides, mais aussi l'augmentation des droits de mutation à titre onéreux, D.M.T.O., qui n'apparaissent qu'à hauteur de 1,3 milliard dans ce budget et qui, semble-t-il, serait au bout de l'année à 1,4 milliard d'euros, ce qui montre que des nouvelles recettes sont possibles, et c'est le sens de l'ensemble de nos propositions.

Alors tant au moment du débat d'orientations budgétaires que dans le débat d'aujourd'hui, nos préoccupations et nos propositions sont cohérentes : maintenir l'investissement et continuer à construire des équipements publics pour les Parisiennes et les Parisiens, en particulier dans les quartiers populaires.

Notre budget va d'ailleurs à contre-courant des politiques d'austérité, d'abord parce que nous maintenons l'investissement à 1,7 milliard d'euros cette année, ce contrairement à d'autres communes ou départements qui n'ont pas eu d'autre choix que réduire la voilure.

Ce que nous vous proposons dans ce débat, c'est aussi de préparer l'avenir, en vous proposant de préparer des études, notamment sur des équipements sportifs. J'ai évoqué la question des Jeux olympiques. Les Parisien-nes acceptent ces Jeux olympiques à condition qu'il y ait un héritage, cet héritage que vous avez vous-même porté, et c'est pour cette raison que nous insistons notamment sur les piscines et les équipements sportifs.

Enfin, nous proposons de ne pas baisser le nombre de fonctionnaires - nos amendements vont dans ce sens - tant pour le secteur des bibliothèques que pour le contrôle des meublés touristiques et la création d'outils nouveaux comme l'Observatoire des inégalités scolaires.

Enfin, nous avons proposé plusieurs amendements. Nous nous étions engagés à créer, au cours de cette mandature, plusieurs centres de santé, et il n'est pas envisageable qu'aucun ne sorte de terre avant 2020. Nous demandons, depuis deux ans, une aide à l'investissement pour le centre Richerand qui accueillera dans des meilleures conditions l'Institut de victimologie. L'année où enfin la parole des femmes victimes de violences se libère, notamment sur le harcèlement, il n'est pas compréhensible que l'on n'accélère pas la création d'une Cité des droits des femmes comme promis par vous, Madame la Maire, lorsque vous étiez adjointe en 2002. Enfin, en matière de personnel, nous avons signifié qu'il était nécessaire de renforcer les effectifs dans les bibliothèques, mais aussi les contrôles des meublés touristiques et la préfiguration d'un Observatoire des inégalités scolaires. Nous souhaitons enfin que, tout ou partie, le prix de 1 million d'euros obtenu par la Ville par la Commission européenne puisse aider de nouveaux projets de "Fab lab" et du label "Fabriqué à Paris". Voilà, Madame la Maire, l'ensemble des amendements que nous vous proposerons pour un budget qui maintient le cap sur l'investissement, sur l'emploi, sur les grandes questions de société, un budget vraiment de gauche. Evidemment, si l'ensemble de ces amendements sont retenus, nous voterons pour ce budget.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président.

Nous avons terminé avec cette première partie. Je donne à présent la parole à Mme Raphaëlle PRIMET pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers collègues, la plus grande part de mon intervention concernera le volet personnel du budget primitif.

Je commencerai par évoquer un point de désaccord primordial pour nous, celui de l'AGOSPAP. Nous avions présenté un v?u au précédent Conseil visant à transformer l'AGOSPAP sur le modèle des comités d'entreprise avec une gestion paritaire. Ce v?u a été repoussé, nous le déplorons.

Cependant, nous continuons à nous opposer à la baisse des subventions de fonctionnement accordées à cet organisme. A l'origine, il était prévu une économie de 2 millions. Sous la pression des organisations syndicales et suite aux remarques de notre groupe, le montant de cette économie a été revu à 1,3 million. C'est un effort, mais qui est loin d'être suffisant.

Le groupe Communiste - Front de Gauche n'a pas cessé d'affirmer que la contrainte du Gouvernement sur nos finances n'était pas acceptable. Nous continuons de le marteler. Il faut lutter contre ces décisions qui remettent en cause l'autonomie des collectivités territoriales, il ne faut pas baisser la garde, des solutions existent, des arbitrages différents auraient pu être opérés.

Nous avons remarqué que toutes les subventions ne baissaient pas. Ainsi, la subvention globale à "Paris & Compagnie" augmente. Nous n'aurions pas fait ce choix budgétaire, nous aurions privilégié le maintien de la subvention à l'AGOSPAP plutôt que la subvention au secteur privé des "start-up".

N'oublions pas que le travail des agents du service municipal fournit aux Parisiennes et Parisiens des services de qualité. Il est une part considérable de la richesse et de l'attractivité de notre territoire. Nous vous demandons donc de revenir sur cette baisse, mais j'aurai l'occasion de développer lors du passage des projets de délibération à ce sujet.

Bien sûr, un des enjeux forts de ce budget est de répondre à la fin des contrats aidés orchestrée malheureusement par le Gouvernement de M. MACRON. Ma camarade Danièle PREMEL l'évoquera aussi dans son intervention.

Il est absolument nécessaire de renforcer l'accompagnement des salariés, estimés à environ 600 qui n?obtiendront pas de renouvellement de contrat. C?est le sens de notre amendement budgétaire, avec les questions centrales de la formation et de la déprécarisation.

La suppression des contrats aidés va engendrer une charge de travail supplémentaire pour les agents qui resteront en poste. Toutes les possibilités doivent être étudiées pour que ces personnels puissent retrouver un emploi pérenne et entrer dans un processus de titularisation. C?est le sens des différents v?ux que nous avons déposés et adoptés depuis septembre. Au sein de notre collectivité, nous pensons que la réduction de la vacance des postes est une piste privilégiée pour y parvenir.

Je souhaite évoquer la question du personnel des bibliothèques. Nous savons que le réseau est en tension et manque d?agents. Certaines bibliothèques peinent à fonctionner correctement. Je pense par exemple à Hélène Berr dans le 12e, Edmond Rostand ou encore Benjamin Rabier dans le 19e. Nous demandons par un amendement que six postes supplémentaires soient créés dans le réseau.

Par ailleurs, vous avez souhaité ouvrir les bibliothèques le dimanche. Nous nous sommes toujours opposés à cette réforme, mais puisqu?elle se fait, alors, elle doit se faire dans de bonnes conditions, à la fois pour les usagers et pour les agents. Et nous demandons donc le renforcement de l?équipe des huit volants prévus et que l?effectif de cette brigade soit doublé pour arriver à 16 agents. C?est nécessaire à la qualité de l?accueil le dimanche, c?est nécessaire pour que les agents ne fassent pas face à une charge de travail trop importante. Il y va du maintien de la qualité de notre offre de lecture publique.

Pour finir, je souhaite évoquer la question de la subvention au Fonds régional d?art contemporain, que vous avez choisi de supprimer intégralement, pour des raisons qui nous échappent. En effet, depuis 15 ans, le F.R.A.C. est un lieu de création contemporaine qui connaît un grand succès et qui jouit d?une belle réputation. Il émane d?une volonté culturelle et s?est construit autour d?un projet citoyen d?une association d?habitants du 19e arrondissement. Le retrait de la subvention met en danger la localisation et l?existence même du F.R.A.C.

Le F.R.A.C. est partenaire du Conseil local du handicap du 19e arrondissement. Il est à ce titre engagé dans la programmation des "Mois Extra Ordinaires du handicap" de juin 2018. Il serait regrettable de mettre en péril cet événement. De plus, le F.R.A.C. a une vocation d?éducation et de diffusion de la culture dans toutes les classes sociales. Il a construit des liens avec l?Education nationale. La gratuité des expositions permet à toutes et à tous d?accéder à l?art contemporain.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que vous rétablissiez à l?identique cette subvention, comme le demande notre amendement, ainsi que celui du groupe Ecologiste de Paris.

Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame PRIMET. Pour le groupe PPCI, la parole est à M. Christian SAINT-ETIENNE.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, chers collègues, vous nous présentez une fois de plus un budget en déséquilibre, qui alourdit la dette de Paris tout en cachant l?ampleur de la progression de cette dette.

En effet, par la technique de la capitalisation immédiate des loyers futurs du parc social, pour des durées très longues, vous affichez des recettes pour l?année budgétaire 2018 qui amputent les recettes futures de la Ville pour des décennies.

Cette technique vous a permis d?afficher ainsi des recettes de 292 millions d?euros en 2017 et vous conduit à anticiper 225 millions d?euros de recettes pour 2018 ; des recettes qui relèvent de la comptabilité créative et qui sont strictement interdites en comptabilité privée, à juste titre. Par parallélisme avec l?abus de bien social, vous vous livrez à un abus de bien public, étrangement autorisé par le Ministre de l?Economie. Naturellement, les responsables futurs de la Ville devront lever des impôts dans les décennies à venir pour compenser les recettes des loyers qui ne seront plus disponibles.

En dépit de cette approche comptable fantaisiste, le besoin de financement de la Ville se situe en moyenne à 758 millions d?euros en 2017 et en 2018. Si on retranche les recettes indûment comptabilisées, le besoin de financement moyen en 2017 et 2018 atteint 1,16 milliard d?euros par an.

La dette, logiquement, s?emballe dans la mesure où le besoin de financement affiché, en réintégrant les loyers capitalisés, passe de 515 millions d?euros annuellement au cours des années 2011-2014, pendant les budgets décidés par Bertrand DELANOË, à 735 millions d?euros annuellement au cours des années 2015-2018.

Monsieur le Maire, le besoin de financement annuel de la Ville s?est accru de 220 millions d?euros sous votre mandature, par rapport au niveau élevé observé sous la mandature de Bertrand DELANOË. La dette au 31 décembre atteindra donc 5,7 milliards d?euros, fin 2017, et sera de l?ordre de 6,3 milliards d?euros à la fin de 2018, contre 3,6 milliards d?euros fin 2013. C?est une augmentation de 72 % de la fin 2013 à la fin 2018 ; une dette qui pèse entièrement sur les Parisiens.

En conclusion, les impôts et taxes passés augmentent de 4,9 milliards d?euros en 2011 à 6,1 milliards d?euros en 2018, soit une hausse de 1,2 milliard d?euros sur cette période. En dépit de cette hausse d?impôt, la dette explose car les dépenses ne sont pas contenues. Et le fait que les agences de notation, auxquelles vous vous référez très souvent, donnent encore une bonne note à la Ville ne traduit que leur confiance dans votre capacité quasi-illimitée à faire souffrir les Parisiens par des hausses permanentes d?impôts et de taxes. Si au moins la Ville était propre et si vous construisiez réellement de nouveaux logements sociaux pour les classes moyennes et populaires, on verrait la contrepartie de cette gabegie, mais ce n?est même pas le cas. Les Parisiens subissent la saleté et la pollution croissante de la ville liées à vos décisions politiques, tout en supportant une charge fiscale croissante. Cette fuite en avant vers le chaos est de plus en plus inquiétante.

Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur SAINT-ETIENNE.

Pour le groupe RG-CI, la parole est à Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, dans cette intervention, je souhaite évoquer un certain nombre de points du budget ainsi que présenter les amendements et v?ux que le groupe RG-CI a souhaité soumettre à la discussion de notre Conseil.

Dans de nombreux domaines, le B.P. 2018 est l?aboutissement d?engagements importants. Il permet de développer des actions dans des domaines prioritaires. Je pense aux quartiers populaires, à la transformation urbaine de notre ville et à la solidarité vers les plus vulnérables.

Le budget dédié aux solidarités et à la lutte contre l?exclusion est ainsi quasiment stable, avec une légère baisse de 0,7 % au global. Cela s?explique principalement par une baisse structurelle du nombre d?allocataires du R.S.A., qui est plus importante à Paris que dans les autres départements, notamment en raison - et c?est lié - des effets de nos politiques d?insertion et d?accompagnement vers l?emploi. Le budget consacré à la lutte contre la grande exclusion et à l?accueil des réfugiés est sanctuarisé. Nous nous en félicitons. La Ville doit répondre à des demandes malheureusement toujours aussi fortes.

La question du développement et de l?attractivité économique de Paris est aussi centrale car elle a un impact direct sur nos finances. D?un côté, les recettes liées à la fiscalité des entreprises ou immobilières découlent directement de la bonne santé économique de Paris ; de l?autre, le niveau de l?emploi a des conséquences réelles sur le niveau de nos dépenses. Dans ce domaine, nos politiques ne doivent pas être hésitantes.

Nous maintenons une politique ambitieuse sur le logement. Les élus du groupe RG-CI sont attachés à ce que nous agissions sur le logement social, mais également sur l?accession à la propriété. C?est une aspiration légitime de beaucoup de Parisiens qui, au vu des prix de marchés, en sont totalement privés. Les deux politiques ne sont pas concurrentes, mais bien complémentaires.

En ce qui concerne la petite enfance, notre majorité soutient le développement de l?offre municipale concernant la garde collective. C?est une mesure essentielle pour que Paris reste une ville accueillante pour les plus petits et pour les parents, et notamment pour que les femmes, à qui incombe encore trop souvent la responsabilité de la garde des tout-petits, ne se retrouvent pas en difficulté professionnelle.

Les investissements sont là et l?optimisation de nos dépenses constitue aussi un objectif incontournable d?une collectivité qui vit sainement, qui sait s?adapter au contexte économique, sans atteindre ni la qualité du service rendu à ses administrés, ni les conditions de travail de ses salariés.

Au-delà de ce qui est fait, reste à identifier pour le futur ce qu?il reste à faire. L?Exécutif va devoir travailler à combler ce qui pourrait être qualifié d?anomalies. Je pense par exemple au régime dérogatoire des directrices et directeurs d?école. Les directeurs des écoles parisiennes sont les seuls à ne pas officier devant les enfants quand leurs établissements comptent moins de 5 classes, contre 14 au niveau national. Or, par principe, et je le soutiens, un privilège doit toujours être questionné par rapport à son opportunité, encore plus dans un contexte budgétaire contraint.

Notre groupe souhaite donc, par son v?u, peser sur le débat de l'opportunité totale ou partielle d'un tel dispositif. Cela coûte 15 millions d'euros cette année encore à la Ville. Et donc, nous nous devons de nous interroger et peut-être d'adapter ce régime.

Demeurer la ville la plus visitée au monde impose des investissements forts pour l'accueil des touristes, pour les transports, ou pour faciliter la création de services nouveaux.

Le tourisme est non seulement la première industrie à Paris, mais il est surtout au c?ur de l'identité parisienne. Face à la baisse importante du tourisme à Paris après les attentats, Paris avait réagi avec l'adoption d'un plan d'urgence engageant des actions de promotion destinées à rassurer les touristes, nous étions en accord avec cela et l'adjoint au tourisme, M. Jean-François MARTINS.

Mais aujourd'hui nous sommes inquiets, le tourisme est un secteur où rien n'est jamais acquis, vous le savez. De nouvelles destinations émergent et la concurrence est très forte. C'est pourquoi nous devons continuer à maintenir un haut niveau de soutien à l'attractivité économique.

Cela passe par le maintien d'une subvention conséquente à l'Office du tourisme et des congrès de Paris. La baisse de la subvention fait peser le risque d'une dégradation de la capacité d'action de l'O.T.C.P. Nous regrettons vivement que l'Exécutif, bien qu?il réaffirme son soutien à l'O.T.C.P. n'ait pas inscrit ce soutien en chiffres pour garantir un niveau de promotion maintenu de Paris à l'étranger, cela doit être inscrit.

Si les touristes aiment tant la ville-lumière, c'est aussi pour nos rues animées. Notre groupe s'est toujours engagé en faveur de l'ouverture dominicale des commerces. Aujourd'hui, les premiers chiffres montrent le succès de cette nouvelle dynamique commerciale. Nous devons pleinement nous saisir de la question particulière des Z.T.I.

La Ville de Paris doit ainsi prendre en compte un certain nombre de points. Le plus visible étant une hausse des coûts de propreté pour notre collectivité. Mais il y a un coût en termes de sécurité ou de transports publics. Pour les élus du groupe RG-CI, ce surcoût ne doit pas être supporté par les Parisiens, mais bien par ceux qui en tirent un avantage économique, à savoir les commerces. Des adaptations financières sont donc nécessaires.

Ainsi nous proposons, par notre v?u, de trouver de nouvelles modalités de calcul de la taxe de balayage ou de réfléchir à un autre dispositif pour y faire face.

Nous entendons l'argument de l'Exécutif selon lequel il ne faut pas alourdir les charges portant sur les petits commerces. Nous le partageons, c'est notre ADN. Le tissu économique de notre ville est multiple, à la fois riche des grandes entreprises qui choisissent Paris, et des milliers de TPE, PME qui ont un poids important en matière d'emploi, mais aussi en termes d'innovation.

C'est pourquoi les adaptations financières nécessaires doivent tenir compte de l'existence des plus petits commerces dans les Z.T.I., qui disposent de surfaces de commercialisation moins importantes. Une évaluation de la mise en place des Z.T.I. est prévue en septembre prochain par le Gouvernement. Il faut profiter de cette occasion pour poser le débat d'une taxe augmentée en fonction de la taille des commerces.

Voilà, mes chers collègues, nos observations sur le budget primitif qui nous est proposé et les pistes que nous proposons pour alimenter ce budget. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous voici réunis comme chaque année au mois de décembre, pour analyser, commenter et nous prononcer sur le projet de budget primitif.

Le budget 2018 présenté au travers des rapports financiers et budgétaires met en lumière la fragilité de la stratégie financière de la Ville. Les membres de mon groupe, les Républicains et Indépendants, l'ont tour à tour dénoncé lors du débat d'orientations budgétaires, regrettant comme moi le délai contraint de 3 semaines entre nos deux séances, comme l'a justement rappelé mon collègue Jérôme DUBUS. Comment appréhender de manière rigoureuse et transparente le budget si dense de notre collectivité, dans un délai aussi court ? 

Dans ces conditions, pourquoi, Madame la maire de Paris, ne pas avoir convoqué une séance du Conseil de Paris au mois d'octobre, pour bénéficier, tout en restant dans le délai imposé de 2 mois, d'un temps supplémentaire à la bonne compréhension des chiffres présentés ?

Comment pouvons-nous croire que le budget primitif débattu ce jour n'était pas déjà quasi arrêté lors de notre séance de fin Novembre ?

Oui, Madame la Maire de Paris, la méthode est vraiment contestable. Des élus de ce Conseil, sur tous les bancs j'en suis convaincu, tout comme la direction des finances que je salue et remercie pour la qualité de présentation de sa plaquette annuelle, auraient certainement apprécié de bénéficier d'un mois supplémentaire pour mieux nourrir notre réflexion et nos débats.

Beaucoup de sujets ont déjà été développés lors du débat précédent. J'avais, quant à moi, mis en avant le dérapage lourd des frais de fonctionnement, particulièrement la masse salariale, alors que vous évoquiez dans votre communication, la sobriété des dépenses de fonctionnement de la collectivité. Je développerai donc ce matin le sujet des ressources humaines de la Ville de Paris en m'appuyant sur le rapport 2015 de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France, où les premiers éléments de la synthèse sont peu élogieux pour la Ville.

Anticipant sur le déroulé de la première commission, j'ai volontairement voulu, en le rattachant au débat budgétaire, démontrer l'importance de ce sujet majeur pour notre Ville et son budget.

Les premiers éléments de la synthèse du rapport ne sont pas favorables à la politique de la Ville : effectifs nombreux et absence de stratégie dans un cadre budgétaire que la Chambre qualifie de contraint. Une stratégie déficiente et vérifiable dans la hiérarchisation des priorités. Par exemple, sans suivi réel de la gestion décentralisée des personnels, dans un manque de transparence à l'égard de l'Assemblée municipale parisienne et des délibérations ad hoc, enfin, dans l'insuffisante prise en compte des marges d'économies réalisables.

Il est d'ailleurs rappelé par la C.R.C. que ce rapport fait suite à deux précédents rapports, qui avaient conduit la Chambre en 2010 et 2013 à formuler un certain nombre de recommandations dont on retrouve la teneur dans le rapport, le taux d'administration d'abord, les dépenses de personnel de la Ville d'autre part, avec une masse salariale représentant déjà en 2015, 28 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Le contexte devrait rendre plus exigeants la maîtrise des dépenses de personnel et l'effort d'anticipation en matière de ressources humaines. Le taux d'absences global en 2015 demeure élevé et totalise 11,38 %, une évolution quasi stagnante depuis 2010.

La C.R.C. déplore que le plan d'action élaboré par la Ville en vue de structurer sa politique R.H. reste incomplet, flou, avec des engagements abstraits quant au pilotage de la masse salariale.

Une stratégie structurée en la matière nécessite un document unique à partir d'objectifs et d'actions hiérarchisées et programmées de manière pluriannuelle.

Enfin, la C.R.C insiste sur la nécessaire transparence des évolutions de la masse salariale ciblant, au regard des nouvelles dispositions issues de l'article 107 de la loi NOTRe, un défaut d'information au Conseil de Paris, dès le stade des orientations budgétaires, à travers une évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, de la masse salariale et des rémunérations, ainsi que l'évaluation préalable des mesures d'économies envisagées sur 3 à 5 ans grâce à des réorganisations, des mutualisations et des suppressions de structures.

Ainsi sont résumées les grandes lignes de la synthèse de ce rapport établi à partir des éléments de 2015, au travers de 6 rappels de droit et 12 recommandations, dont 3 majeures.

Mes collègues du groupe LRI interviendront plus en détails sur ces sujets lors des débats de la 1ère Commission. Je sais que notre collègue Emmanuel GRÉGOIRE a déjà contribué à faire évoluer l'importante mission des ressources humaines pour en tenir compte, tout comme notre collègue Christophe GIRARD le fera, j'en suis certain, à l'avenir, avec détermination.

Mais il faut aller plus loin et plus vite. Si vous n'avez jamais accepté de commander un audit de la Ville comme notre groupe le demande depuis plusieurs années, nous espérons que vous prendrez en compte les recommandations de la Chambre régionale des comptes. Bref, que ce ne soit pas un rapport de plus pour rien.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

Pour le groupe Démocrates et Progressistes, la parole est à Mme Anne-Christine LANG.

Mme Anne Christine LANG. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme l'a rappelé Julien BARGETON dans son intervention, pour la première fois depuis 2010, dans le P.L.F., le concours financier de l'Etat aux collectivités ne baisse pas, et nous avons donc à examiner un budget qui n'a pas à intégrer une baisse des dotations.

Cette année, et pour la première fois, plutôt que de donner des coups de rabot ou de couper brutalement dans les dotations sans autre forme de procès, le gouvernement a choisi, pour 2018, de maintenir les dotations aux collectivités au même niveau que 2017 et de proposer, dès le début de l'année prochaine, une autre méthode basée sur le dialogue, l'écoute et la concertation. 320 communes, dont Paris, seront donc associées à une démarche de contractualisation, dont l'objectif permettra de maîtriser les finances publiques, un objectif auquel souscrit le groupe Démocrates et Progressistes puisqu'il souscrit à la feuille de route de baisse de la dépense publique de trois points de P.I.B. et du déficit de deux points d'ici 2022.

Comme nous partageons le point de vue exprimé par le président de la République et le gouvernement, que les collectivités doivent y prendre toute leur part, parce que le redressement du pays et des comptes publics doit, en effet, être assumé à la fois et en même temps par l'Etat et les collectivités, le gouvernement proposera dans les prochains jours la coresponsabilité dans la maîtrise des dépenses publiques et une trajectoire de réduction des dépenses de fonctionnement de 13 milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat.

Dans le cadre d'un dialogue inédit et respectueux, il s'agira d'évoquer ensemble les pistes d'économies possibles et de mettre sur la table l'ensemble des sujets financiers qui lient la Ville de Paris et l'Etat, la compensation des dépenses sociales, bien sûr, dont on a vu quelles étaient en légère baisse, les dépenses de péréquation, les charges de centralité et la prise en compte de la spécificité de Paris.

Je ne doute pas que Paris saura se saisir de cette opportunité et que ce diagnostic aboutira à une feuille de route partagée qui permettra de contenir les dépenses, de moderniser encore le fonctionnement de notre collectivité, tout en y maintenant la qualité du service public rendu aux Parisiens.

Des efforts substantiels de maîtrise des dépenses ont d'ores et déjà été réalisés. Nous saluons donc les efforts de sobriété de ce budget 2018 qui permet de contenir la hausse des dépenses de fonctionnement à 1 %, celle des charges à caractère général, mais aussi celles de la masse salariale dans un contexte de changement important de périmètre de la réforme du statut de Paris et à l'accueil de 1.908 agents de la Préfecture de police.

A cet égard, nous ne sommes pas opposés à la création de nouveaux postes liés à l'ouverture de nouveaux équipements, notamment les nouvelles crèches, mais nous nous interrogeons sur l'opportunité de créer 14 nouveaux postes pour une nouvelle structure dédiée à la préparation des Jeux et aurions souhaité que cela puisse être fait par redéploiement.

S'agissant des recettes, je me félicite qu'à l?issue d?un dialogue soutenu et exigeant avec le gouvernement, les députés de l'ensemble des groupes, à l'exception de ceux de la France insoumise, aient adopté, le 8 décembre dernier, un amendement du rapporteur général de la République en Marche grâce auquel les collectivités pourront augmenter les taxes sur les hébergements non classés et fixer le tarif dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 % du coût hors taxes de la nuitée par personne.

Cet amendement au P.L.F.R. 2017 permettra ainsi une juste contribution au secteur des meublés touristiques aux charges publiques. Il s'agit d'une première étape, car, tout en préconisant, en effet, une rationalisation des dépenses, le gouvernement entend préserver l'autonomie des collectivités et travaille à une réforme ambitieuse de la fiscalité locale qui permettra d'atteindre ces deux objectifs en garantissant des recettes pérennes à l'ensemble des collectivités.

La Ville de Paris se trouve donc, cette année, dans une situation de poursuivre la mise en ?uvre de ses engagements et de continuer à investir sur les politiques publiques sur lesquelles elle s'est engagée auprès des Parisiens en 2014, notamment la poursuite du rattrapage en direction des quartiers populaires pour améliorer la qualité de vie des habitants et la mise en ?uvre de la transition énergétique du Plan Climat, dont nous considérons qu'elle reste pertinente.

Parmi ces politiques publiques, je parlerai prioritairement de celles qui relèvent de la sixième commission, dont je suis membre, et notamment sur la petite enfance et l'école. Engagement fort de la mandature et promesse en passe d'être tenue, l'investissement pour la petite enfance ne se dément pas dans une ville où le taux d'emploi des femmes est particulièrement élevé et où la construction de places en crèche est indissociable des actions pour les droits des femmes et l'égalité entre les hommes et les femmes. 1.128 places supplémentaires seront donc ouvertes en 2018, qui viennent s'ajouter aux 2.500 ouvertes depuis 2014, ce qui représente 5,8 millions d?euros supplémentaires en fonctionnement et 43 postes.

S'agissant des crèches, et après trois plans successifs de création de milliers de places, force est aujourd'hui de constater que le taux de desserte dans certains quartiers, pas partout, est aujourd'hui excellent et l'honnêteté oblige à dire que, dans certains arrondissements, nous répondons quasiment à toutes les demandes et que nous n'avons aucune liste d'attente sur certains établissements, à tel point que nous en sommes à nous demander comment nous allons pouvoir remplir les nouveaux établissements qui seront livrés d?ici la fin de la mandature. Sur ce point, et je rejoins le point de vue exprimé par les Constructifs, il serait utile de s?interroger sur la pertinence de certains investissements et de certains équipements, notamment dans le cadre de la métropolisation des politiques publiques, que nous appelons de nos v?ux. Toujours dans le domaine de la petite enfance, je me réjouis de l'attention portée aux enfants les plus vulnérables à travers la création d'un lieu d'accueil et ne doute pas qu'une réflexion approfondie est d?ores et déjà menée sur ces questions avec Olivier NOBLECOURT, nouveau délégué interministériel chargé de la lutte contre la pauvreté, qui est particulièrement mobilisé sur les 0-6 ans et sur la pauvreté des enfants, aux côtés d'Agnès BUZYN et de Jean-Michel BLANQUER. Plus généralement, nous pensons que la collaboration entre l'Etat, le rectorat, la DASCO et la DFPE pourrait être sensiblement améliorée, notamment sur la question de la prise en charge des enfants de moins de trois ans, en tenant compte de la spécificité parisienne et de son taux inégalé sur le reste du territoire de places d'accueil pour cette tranche d'âge. J'ai perdu ma feuille. Excusez-moi, j?ai un peu perdu ma feuille.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est pas moi !

Mme Anne-Christine LANG. - Je le crains.

Mme Danielle SIMONNET. - J?aurais aimé.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Danielle SIMONNET, rendez la feuille !

Mme Anne-Christine LANG. - Oui, je crains que ce soit cela.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Madame LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Donc, je poursuis sur la question de l'accueil des moins de trois ans où je pense qu'il y a des pistes de collaboration renforcées entre le rectorat, la DFPE et la DASCO, et que ce sont ces pistes qu'il faut explorer dans une collaboration fructueuse avec l'Etat, comme c?est le cas sur le scolaire et ce qui vient de se produire sur la mise en ?uvre des politiques du ministre de l'Education nationale, de façon qu'elles puissent être appliquées dans les meilleures conditions.

A cet égard, nous avons déposé un v?u qui permettra à tous les conseillers de Paris d'avoir une vision complète des dédoublements de C.P., R.E.P. sur l'ensemble du territoire parisien en 2017 et du dédoublement des C.P., C.E.1, R.E.P., R.E.P.+ et des C.P. R.E.P. à la rentrée 2018, ainsi que les coûts afférents pour la collectivité parisienne, notamment pour l'éventuelle mise à disposition de locaux supplémentaires.

Faire gagner Paris, c?est faire gagner la France, et inversement. Et je forme donc le v?u qu'une collaboration renforcée, notamment dans le cadre de la contractualisation, encore une fois, permette de définir une feuille de route et une collaboration qui permette le redressement du pays, en libérant toutes les énergies et avec une attention constante aux plus vulnérables.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame LANG.

Pour poursuivre la discussion et pour le groupe UDI-MODEM, la parole est à Mme LECOUTURIER.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, je souhaitais remercier, encore une fois, l'ensemble des membres de la 2e Commission de m'avoir confié la présidence de cette belle Commission. Et j'en profite pour saluer Mme MÉHAL, ma prédécesseure, pour le travail qu'elle a accompli avec l'enthousiasme que chacun lui connaît.

Donc, passé ce propos liminaire, je vais à présent vous exposer la position de mon groupe relative au budget des affaires culturelles.

Monsieur le Maire, depuis 2014, vous devez vous inscrire dans une décennie de projets culturels pharaoniques impulsés par votre prédécesseur. Certains projets ont su trouver leur public, comme "La Nuit Blanche". D?autres ont été des catastrophes financières mais des réussites de fréquentation, comme la Philharmonie. Tandis que d?autres sont proches du désastre, et je pense à la Cité de la mode et du design. D?autres enfin en sont encore à leur rythme, comme la Gaîté lyrique.

Cette politique d?investissements avait négligé la rénovation du patrimoine culturel, ce que nous dénoncions de longue date. Voilà pourquoi nous sommes tout à fait d?accord avec l?accent qui est mis aujourd?hui sur la rénovation du patrimoine plutôt que sur le développement de coûteux nouveaux chantiers.

Nous sommes cependant inquiets des annonces que vous avez faites concernant le retard des travaux pris par le Théâtre de la Ville. Quel sera le surcoût, tant en termes d?investissements que de frais de fonctionnement pour les finances de la Ville, le théâtre jouant actuellement dans des salles avec des jauges plus petites ? Comment expliquer ce retard pris par les travaux et faut-t-il craindre des retards similaires pour les autres chantiers importants ? 

Le budget de fonctionnement représente quant à lui 174, 8 millions hors masse salariale et il est dommage, à cet égard, que la nouvelle présentation budgétaire ne nous permette pas de connaître avec précision les charges salariales consacrées aux affaires culturelles, ce qui rend difficile toute comparaison avec les années précédentes.

Je regrette, Monsieur le Maire, que vous n?ayez pas pu nous faire parvenir les documents budgétaires, comme vous nous l?aviez promis en 2e Commission, et nous n?avons pas pu faire le travail que nous aurions souhaité faire.

Nous souhaiterions tout d?abord savoir quel premier bilan vous tirez du changement de délégation de la Gaîté lyrique et quel sera l?avenir du Forum des images. Il s?agit là de deux établissements qui suscitent notre inquiétude depuis plusieurs années et qui doivent à présent trouver un nouveau souffle.

J?en viens maintenant aux pratiques artistiques.

Un mot sur la réforme des conservatoires. Le recrutement de 19 professeurs de musique et la création de 1.458 heures de vacations est une bonne chose. Néanmoins, nous aimerions connaître le financement complet de la réforme des conservatoires, et notamment le parcours de sensibilisation musicale. Nous aimerions pouvoir disposer d?informations complémentaires, comme le nombre exact de demandes d?inscriptions et de places attribuées ces dernières années. Malgré nos demandes répétées, nous n?avons toujours pas ces informations. C?est pourquoi nous déposons un v?u aujourd?hui.

N?oublions pas que les pratiques artistiques amateurs recouvrent également le théâtre, les arts plastiques ou encore les arts graphiques, autant de disciplines qui malheureusement n?apparaissent pas dans votre communication. Nous regrettons, par exemple - Édith GALLOIS, ma collègue l?avait évoqué - que les théâtres d?arrondissement n?accordent pas une place plus importante aux troupes amateurs dans leur programmation.

Nous soutenons l?ouverture des nouvelles bibliothèques le dimanche, ce qui rejoint une demande faite de longue date par notre groupe, et le fait qu?elles soient accompagnées de moyens humains nécessaires. A ce sujet, ne balayons pas d?un revers de la main le fait de pouvoir avoir recours à des emplois étudiants. Il est souvent préférable pour un étudiant de travailler le dimanche dans une bibliothèque, avec un salaire majoré, que tout le week-end dans divers petits boulots souvent sous-payés, moins enrichissants et qui les mettent parfois en situation d?échec universitaire. Un mot enfin concernant la suppression de la subvention au F.R.A.C. Ile-de-France. Je m?associe bien évidemment aux inquiétudes de mes collègues et notre groupe votera les v?ux au maintien de cette subvention. Le fait que le F.R.A.C. soit un établissement régional ne dispense en rien Paris de pouvoir y contribuer. Car en suivant votre logique, Paris pourrait se dédouaner de financer Airparif ou le Festival du livre jeunesse de Montreuil, ce qui serait impensable. Choisir ou non de subventionner une telle structure doit se déterminer en fonction du projet culturel et non en fonction de considérations politiques, voire punitives, à l?égard d?autres collectivités qui, si elles n?ont parfois pas les mêmes visions que vous, n?en tirent pas moins une légitimité démocratique qu?on ne peut remettre en cause. Monsieur le Maire, je voudrais terminer en vous faisant part d?une inquiétude. Nous avons dépassé la moitié de votre mandat et vous ne nous avez toujours pas encore présenté la moindre communication sur la culture. Pourtant, les sujets qui méritent une communication et un débat complet ne manquent pas : soutien et développement des commerces culturels, développement des pratiques artistiques amateurs nouvelles que j?ai citées précédemment, place des arts dans l?espace public et politique culturelle à l?échelle du Grand Paris. Autant de sujets sur lesquels nous sommes prêts à nous investir et à réfléchir avec un esprit critique, vigilant et constructif, dans l?intérêt des Parisiennes et des Parisiens. A vous de décider de prendre à bras-le-corps ces sujets. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame LECOUTURIER.

Pour le groupe socialiste et apparentés, la parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, c?est un bon budget pour Paris, c?est un bon budget pour les Parisiens. Un bon budget pour Paris car malgré un environnement incertain - remise en cause de notre libre administration ou hausse de notre solidarité territoriale et baisse des compensations - Paris renforcera son rayonnement.

Grâce bien sûr à un fort niveau d?investissement :

- à un fort budget culturel, notamment 84,1 millions d?euros de subventions aux théâtres et 53 millions d?euros pour les 14 musées de la Ville de Paris ;

- à la modernisation de son espace et de ses infrastructures ;

- à l?accueil des Jeux Olympiques, avec entre autres l?augmentation de la qualité de l?eau de la Seine, la création de nouveaux gymnases et 34,7 millions pour le plan "Nager à Paris" ;

- à la poursuite de la transformation de l?espace public ;

- à son action sans relâche pour le développement de commerces de proximité, point fort de l?identité parisienne sur la scène internationale via le dispositif "Paris Commerces" ;

- le développement d?acteurs économiques mondiaux, 5 millions d?euros pour l?Arc de l?innovation et 3 millions d?euros pour "Paris Innovation Amorçage".

Mais Paris, avant d?être la capitale de la France rayonnant vers le monde, est avant tout la commune des Parisiens, ce qui d?ailleurs n?est pas étranger à ce rayonnement.

Nous le devions aux Parisiens, ce budget. Le contrat de mandature est tenu, le plan d?investissement qui s?est rajouté également et cela dans le contexte économique actuel où l?investissement des autres collectivités a baissé de plus de 23 % depuis 2013. Avec 7,9 milliards d?investissement depuis 2014, c?est une réelle bouffée d?oxygène pour les salariés et de l?emploi pour ceux qui en sont privés.

Je pense que nous attendons tous avec impatience les résultats macroéconomiques de cette politique qui seront délivrés l?année prochaine par l?Observatoire français des conjonctures économiques.

Notre investissement, c?est du travail, des services publics en plus pour les Parisiens. Notre personnel augmente, Monsieur AZIÈRE ? Eh bien, tant mieux. C?est ce personnel qui permet de transformer nos investissements en outils utiles aux Parisiennes et aux Parisiens.

Cent vingt-quatre postes de plus, c?est 124 agents de plus au service des Parisiens. Le fonctionnement, c?est 5,8 millions d?euros pour la création de 1.120 nouvelles places de crèche. Eh bien, la gabegie financière, ce serait de créer des crèches mais aussi des bibliothèques, des gymnases et de les laisser à l?abandon.

En même temps - oui, en même temps ! - Paris assume 20 % de la solidarité nationale et plus de 55 % de la solidarité francilienne, et ceci alors que l?Etat nous demande de résorber son propre déficit répondant ainsi à des règles européennes pour lesquelles il a lui-même opté sans demander l?avis des Français.

Et ceci alors que les dépenses sociales sont sous-compensées de 1,1 milliard, que l?Etat occupe du foncier dans notre ville à titre gratuit, que nous dépensons 700 millions pour accueillir les non-Parisiens, que nous devons trouver des solutions pour répondre au manque de logements abordables à Paris et à sa périphérie.

Abordables, cela veut dire abordables à d?autres personnes qu?à des couples de cadres supérieurs sans enfant. Dans l?Est parisien, les loyers privés sont à 1.350 euros pour un deux-pièces, soit 17 % de plus que le SMIC. Alors qu?on ne nous dise pas que notre politique du logement social n?est pas une politique pour toutes et tous.

Bien sûr qu?il faut, en plus d?acquérir 142 millions de foncier pour le logement social, trouver un moyen pour plafonner les loyers, conventionner des logements, taxer les logements vacants et les résidences secondaires. Il faut savoir la ville que nous voulons. La mixité sociale passera par la maîtrise du foncier, il n?y a pas d?autre choix. L?Etat devrait nous y aider plutôt que d?asphyxier nos bailleurs sociaux avec la baisse des APL.

Je voudrais également saluer la détermination de la Maire de Paris dans ce contexte à garder comme priorité l?amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers populaires. Notre politique est équilibrée. Elle est loin d?être une politique exclusivement tournée vers les bobos, ainsi que je l?entends quelquefois dire.

A l?image du budget participatif qui va permettre d?investir 92 millions d?euros pour la réalisation de 196 projets, plus d?un tiers, 33 millions d?euros, financera 60 projets dans les quartiers populaires. C?est le cas du plan d?investissement de la mandature qu?il leur est consacré. C?est le cas plus particulièrement du 20e arrondissement pour lequel ce budget permettra notamment de transformer le secteur de la porte de Bagnolet et de la porte de Montreuil en le dynamisant économiquement et commercialement.

La rénovation du centre social Relais Ménilmontant, l?opération de renouvellement urbain du square de la Salamandre, etc. Il y fait bon vivre d?ailleurs dans ces quartiers grâce à un esprit parisien particulier, à des liens sociaux qui semblent empiriques et intangibles. Si cet esprit et ces liens perdurent, c'est grâce aussi à l'irrigation d'un riche tissu associatif que nous soutenons, qui le sait. Alors que le Gouvernement et la Région assèchent leur possibilité de fonctionnement, notamment par la suppression des contrats aidés et des emplois à temps plein, il est important que des associations puissent continuer de pouvoir compter sur notre Municipalité.

Pour toutes ces raisons et beaucoup d?autres que je n?ai pas, hélas, le temps de développer ici, ce budget est vraiment un bon budget pour Paris, un bon budget pour les Parisiens.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Marinette BACHE.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, mon intervention s?inscrit dans la suite du débat d?orientations budgétaires, à la vue du budget prévisionnel 2018 qui nous est proposé ici.

Je souhaite contredire certains arguments entendus en 1ère Commission, lors de ce débat aussi, que ce soit de la part de nos collègues de droite et du centre - notamment M. DUBUS, qui n'est pas là malheureusement pour écouter ma réponse, ou M. SAINT-ETIENNE, qui est là mais qui ne m'écoute pas - ou de la part de nos collègues En Marche ; il paraît que Julien BARGETON n'est pas là pour m'écouter. C'est super ! On lira les comptes rendus.

Une nouvelle fois, les faits sont têtus et pourtant nous entendons toujours la même doxa néolibérale. L'austérité, que l?on appelle maintenant la modernisation de l'administration dans la langue orwellienne menée depuis plus de 30 ans, est pourtant inefficace mais on continue à la défendre. C?est l?investissement qui permet de réduire durablement le chômage et de lutter contre la précarisation de l'emploi. La richesse n'est pas uniquement marchande mais aussi non marchande, qu?elle soit créée par les collectivités territoriales comme la nôtre, mais aussi par les associations, qu'on oublie souvent.

M. DUBUS parle de clivage conceptuel ; rien que cela. Alors, chiche, allons dans une analyse rationnelle et non idéologique de ce budget. Ainsi, le groupe Ecologiste partage une grande partie des choix stratégiques de la Ville, mais pas tous, et nous aborderons ces différents points.

Tout d'abord, la Ville de Paris, lorsqu'elle prévoit 1,7 milliard d'euros d'investissement en 2018 et qu'à l'heure où nous parlons elle a engagé près de 70 % des dépenses d'investissement pour le plan d'investissement de la mandature de 10 milliards voté en 2014, n'est pas inconséquente et dépensière. Au contraire, nous l'avons dit et répété, les investissements publics de la Ville de Paris ont un rôle contracyclique majeur dans la crise économique et sociale sévère que nous connaissons depuis 2007. Désormais, une certaine embellie est observée et il est important de poursuivre cet investissement pour désormais accompagner ce mouvement et surtout confirmer les décisions d?investissement de 2014.

Nous attendons par ailleurs avec intérêt les résultats de l'étude qui mesurera très bientôt l'impact réel des investissements à Paris et qui va être conduite par l'O.F.C.E. à la demande des élus écologistes.

De même, comme je l'avais expliqué lors du débat sur les orientations budgétaires le mois dernier, lorsque la Ville de Paris consacre près de 2,3 milliards d'euros de dépenses sur le budget de fonctionnement pour la masse salariale des agents de la Ville, je ne crie pas comme la droite et le centre à la gabegie. Au contraire, Christophe, tu as un sacré budget devant toi, qui est une pépite.

En premier lieu, ce sont des services publics, qui plus est de qualité - nous saisissons cette occasion pour saluer le professionnalisme et l'engagement des agents de la Ville, les presque 50.000 personnes - qui sont proposés aux Parisiennes et aux Parisiens. Mais c'est également de la richesse d'un point de vue économique qui est créée sur notre territoire et qui entretient sa vitalité. Rien que ce budget de 2,3 milliards, c'est 0,1 % du P.I.B. français de l'année prochaine. Voilà, on participe à la richesse à travers ces personnes. Ce n'est donc pas une dépense, c'est une richesse.

Il faut arrêter de voir l'emploi comme un coût ; c'est une richesse directe. Quand nous employons directement ces personnes, nous n'externalisons pas le service. Ce service a un coût, mais sur une autre ligne et pas un projet de délibération spécifique comme il est porté ici. Il faudrait chaque fois comparer financement externalisé et financement internalisé. Par ailleurs, cette internalisation peut passer par la mise en place d?une régie ou d?un S.P.L. pour récupérer la rente d?exploitation que prennent les groupes privés en concession. Je rappelle que la Chambre régionale des comptes a montré que la gestion d?"Eau de Paris" était préférable à celle de "Véolia", qui a des coûts de gestion plus élevés.

Au final, je rappelle aussi que le coût de production de l?eau potable à Paris au mètre cube est 50 % moins élevé qu?en Ile-de-France. Ici, au lieu d?être un coût, l'emploi est une source d'économies et ce serait bien de le rappeler souvent. Yves CONTASSOT développera cette idée par rapport à la question de la propreté.

Cependant, sur le volet emploi et les créations qui nous sont proposées en 2018, nous pouvons, comme les représentants d'En Marche, regretter les 14 postes créés pour la délégation aux Jeux olympiques de 2024 au regard des 6 créations de postes pour le contrôle des meublés touristiques - 14 pour les J.O., 6 pour le contrôle des meublés touristiques -, qui pourtant apportaient des recettes à la Ville. On pourrait peut-être parfois faire des comparaisons plus efficientes. Nous n'avons pas la même appréciation des priorités et c'est dommage.

Concernant le v?u dépenses, je m?inscris en faux avec ce que dit M. BARGETON. La politique du Gouvernement est très insidieuse. Elle n'attaque pas directement le budget des collectivités territoriales avec une baisse de la dotation globale de fonctionnement, mais, en supprimant les emplois aidés, elle attaque indirectement puisqu'elle attaque les services eux-mêmes.

D'ailleurs, M. BARGETON, qui n'est pas là pour m'écouter - c'est dommage -, lors du Conseil du 20e arrondissement, nous avait expliqué pourquoi la Ville avait dû remplacer des postes de fonctionnaires par des postes d'emplois aidés et qu'aujourd'hui la suppression était une richesse car la Ville n'aurait pas à payer les emplois aidés ! C'était un discours cynique : oublier les personnes qui sont derrière ces emplois aidés et que du jour au lendemain, on va supprimer à travers une ligne budgétaire que l'on enlève sur un budget. C'est aussi cela, le budget, ce sont aussi des personnes derrière. Il ne faut pas oublier ces personnes.

Je vais maintenant parler de la question des recettes. La lecture de l'opposition municipale sur les loyers capitalisés est totalement malhonnête et fausse. D?ailleurs, nous attendons toujours la copie du courrier du groupe des Républicains au Ministre de l'Economie - Monsieur Jean-Baptiste de FROMENT, j'attends toujours la lettre. Ici, la Ville inscrit pour cet exercice budgétaire 226 millions de recettes de loyers capitalisés.

M. Christian SAINT-ÉTIENNE parle d'abus de biens publics - rien que cela - en rapportant l?équivalence ricardienne qu?il a ressortie des livres d'économie, sans la nommer. C'est donc un abus de biens publics et ce serait un tour de passe-passe budgétaire. C'est au contraire le fruit d'une gestion intelligente et dynamique du patrimoine de la Ville et le fruit de notre volontarisme dans le domaine du logement social. La seule question serait de savoir si nous lissons dans le temps les loyers capitalisés, mais dans tous les cas c?est préférable à une cession et donc à une recette d'investissement.

Par contre et en logique avec ce que je viens de dire, nous ne nous satisfaisons pas du tout des recettes foncières du budget prévisionnel de 2018 de 307 millions, liées essentiellement à la vente de Morland et de Pershing. Un bail emphytéotique aurait été préférable à la cession qui participe par ailleurs à la hausse du prix de l?immobilier des quartiers concernés.

Concernant la question du logement et du foncier, M. AZIÈRE se trompe également quand il dit - M. AZIÈRE est toujours là pour écouter le débat - que la Ville organise la raréfaction de l'offre par rapport à la demande, expliquant ainsi la hausse du prix de l'immobilier. Le problème, c?est que Paris est une ville entourée d'un périphérique et qu?il y a un problème géographique pour trouver de l?espace pour construire des immeubles, du logement.

Le problème est plutôt ailleurs. Le problème de Paris, c'est que cela attire beaucoup de capitaux financiers et que le Brexit participe à cette arrivée de capitaux avec des grands groupes prêts à acheter des parcelles, de mettre plusieurs millions, plusieurs milliards même, puisque nous avons eu une cession de 1 milliard d'euros à Paris il n?y a pas très longtemps à Paris, qui entraîne une inflation par cet argent, ces capitaux qui arrivent sur Paris. C'est très difficile à contrer et c'est cela, le problème.

Au contraire, comme le proposent les écologistes, il faut avoir une politique foncière plus offensive et nous espérons que l'Office de foncier solidaire va aider la Ville de Paris à pouvoir s'attaquer à la spéculation. Ce que l'on gagne d?un côté, avec les 1,3 milliard de D.M.T.O., on le perd de l?autre côté quand on construit du logement car la charge foncière est très importante pour la Ville. Au final, je ne suis pas sûr que le haut prix du mètre carré soit une bonne chose pour Paris, mais c?est un autre problème.

De même, concernant le volet des recettes du budget, nous ne partageons pas exactement la même vision que l'adjoint en charge des finances. En effet, dans ce B.P. 2018, la Ville se félicite d'inscrire 200 millions de recettes liées aux redevances perçues pour occupation du domaine public de la Ville, soit une hausse de 7,3 % par rapport à l'année 2017. C'est certes positif mais nous pensons cependant que la Ville pourrait être encore plus exigeante et performante dans ce domaine. C'est le sens d'un v?u que nous avons déposé pour demander de ne limiter les tarifs dérogatoires et exemptions de redevance qu?au secteur associatif et non lucratif. Ainsi, il est anormal que le leader mondial des cosmétiques, "L?Oréal", ait pu gratuitement organiser un défilé sur les Champs-Elysées lors de la dernière "Fashion Week".

D?ailleurs, il ne faudrait pas qu'arrive la même mésaventure à la Ville que le contrat sur les mobiliers urbains d?information si un concurrent portait plainte pour concurrence déloyale. Ce manque de prudence, que nous avions dénoncé, a fait perdre 27 millions de recettes à la Ville. En fait, le cadeau qui a été fait à "L?Oréal", qui est quand même le premier groupe mondial de cosmétiques, c?est de la publicité gratuite. Ainsi, pour tous les libéraux qui sont dans cette salle, pourquoi vous ne manifestez pas votre désapprobation sur le fait que l'on va privilégier "L'Oréal" par rapport à un autre groupe. Je ne sais pas, mais là, on vous entend moins, c'est dommage.

Nous avons également déposé un v?u demandant à la Ville, comme le recommande la C.R.C. qu'on lit aussi, de se faire rembourser par le Club du tir aux pigeons du bois de Boulogne, les 650.000 euros que la Ville a indûment payés pour la dépollution du site. Sur les autres v?ux, ce sera Sandrine MÉES qui les présentera.

Pour conclure, comme notre collègue David BELLIARD, je souhaite exprimer notre inquiétude quant aux arbitrages à venir de l'Etat.

Je crains sincèrement que, lors de la Conférence des territoires dès les tous prochains jours et dans le cadre de la contractualisation qui va commencer au printemps, notre Ville ne connaisse de nouveau des désillusions quant aux engagements et promesses de l'Etat vis-à-vis des collectivités.

Nous avons entendu que vous serez particulièrement attentifs et exigeants sur les dépenses sociales non compensées par l'Etat, le foncier de la Ville occupé à titre gratuit par l'Etat, la prise en compte des charges de centralité et des spécificités de Paris.

Pour rappel, pour ceux qui nous parlent de la dette, si l'Etat payait sa dette vis-à-vis de Paris et n'avait pas modifié sa politique de péréquation et de dotation globale de fonctionnement, l'encours de l'endettement de la Ville serait inférieur de quasiment 40 % - cela, vous oubliez de le dire - et la dette par habitant serait de 1.300 euros et pas 2.200 et quelques euros. Cela aussi, vous oubliez de le dire.

Vous oubliez de dire aussi que la pression sur Paris est plus importante que sur les autres collectivités territoriales parce que Paris est une ville plus riche que les autres. Cela aussi, vous oubliez de le dire et pourtant, cela fait partie des faits. C'est bien de voir les faits tels qu'ils sont et non fantasmés.

Nous serons bien entendu engagés sur ces questions et à vos côtés, Madame la Maire, mais pessimistes sur ce que sera la réponse du Gouvernement tant leur politique est éloignée de la nôtre. On sera loin du chaos et c'est dommage que M. Christian SAINT-ETIENNE ne soit pas là parce que je lui présenterai un livre sur le Paradoxe de Fermi qui est très bien, sur ce qu'est le chaos. C'est à lire. Cela, c'est le chaos, ce n'est pas le fait de pouvoir demain payer des impôts par rapport à des dépenses passées. Le chaos, c'est autre chose malheureusement, c'est beaucoup plus grave. C'est quand les sociétés partent en déliquescence et quand les sociétés implosent. C'est autre chose, c'est ce qui se passe en Syrie, là, c'est du chaos. A Paris, on n'est pas encore dans le chaos et nous espérons que nous n'y serons pas demain. Nous sommes inquiets, non pas sur l'arrivée du chaos, mais sur le fait que la pression sur la Ville de Paris soit si importante qu'en juin 2018, nous serons obligés de faire un budget rectificatif nous obligeant à réduire nos dépenses parce que ces 13 milliards qu'il faudra répartir sur l'ensemble des collectivités de baisse de fonctionnement et elles seront bien quelque part, dans quelques budgets par ci par là.

Merci de votre attention.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Jérôme GLEIZES.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Je vais expliquer en trois minutes pourquoi je vais voter contre ce budget et présenter l'intégralité de mes 14 amendements et v?ux, c'est la mission impossible. J'essaye de faire au plus vite.

Chers collègues de la majorité, d'abord, certains parmi vous ont salué la politique de MACRON ; d'autres, au contraire, l'ont vivement critiquée. Résultat évidemment : aucune initiative n'est prise par cette majorité pour permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de résister à cette politique d'austérité.

Or, ce que MACRON nous propose, c'est l'équivalent du coup d'Etat des institutions européennes à l'encontre de la Grèce. Oui, parce que la contractualisation vise à remettre en cause le principe de libre administration des communes, en imposant des réductions de dépenses avec la menace de la mise sous tutelle.

Résultat : finalement vous vous vantez d'être les bons élèves. Vous pourriez assumer de bien plus avoir recours à l'emprunt au service du logement social, de la réhabilitation énergétique du bâti, des services publics, mais vous imposez des coups de rabot à tout-va à l'encontre de la culture, de l'économie sociale et solidaire, de notre politique sociale. Vous prétendez, par exemple, que si le nombre d'allocataires R.S.A. diminue, c'est la preuve de l'efficacité de la politique parisienne en faveur de l'emploi alors que tout indique qu'à Paris, aussi hélas, la misère et la précarité gagnent du terrain.

Regardons la réalité en face. L'exode social des classes populaires se poursuit face à l'inaccessibilité sociale du logement et l'insuffisance de places d'hébergement. On meurt dans les rues de Paris encore aujourd'hui.

Pour la première fois, vous supprimez des postes qui ne sauraient être masqués par le transfert de postes de la Préfecture de police de la Ville. On rentre donc dans le dur. De redéploiement en redéploiement, la dégradation des conditions de travail des agents, c'est la dégradation de nos services publics rendus aux Parisiennes et aux Parisiens.

Alors là, j'avoue que je suis assez surprise par ce que j'ai pu entendre de la part des rangs des Républicains et de l'UDI qui protestent contre la masse salariale, mais en même temps déposent des amendements pour revendiquer la création de postes sur la propreté. Un moment donné, il faudra choisir.

Concernant la question des agents de la Ville, je trouve dramatique que vous décidiez de ponctionner une telle coupe à l'encontre de l'AGOSPAP, à l'encontre des ?uvres sociales et culturelles de la Ville. Vous devriez au contraire embaucher, assumer de titulariser les contrats aidés supprimés par MACRON et qui répondent à la Ville à des besoins permanents, comme d'ailleurs la loi vous y oblige, concernant les obligations de la fonction publique.

Hélas, vous courrez après de nouvelles recettes qui ne sont pas forcément les bonnes. Quand reconnaîtrez-vous enfin que le retour en régie publique de nombre de services publics permettrait de faire des économies, comme c'est le cas d'ailleurs pour la gestion de l'eau et comme le rappellent de nombreux rapports.

Au lieu de cela, vous poursuivez le recours aux délégations de service public, aux marchés divers, mais vous laissez "Vinci", "JC Decaux", "L.V.M.H." envahir Paris et poursuivez la vente à la découpe du foncier, patrimoine commun des Parisiennes et des Parisiens.

Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce budget.

J'espère que d'autres groupes soutiendront mes amendements et v?ux, qu''ils soient généraux ou précis comme ceux relatifs au soutien à "CoopCycle" ou à la Maison d'archives et d'exposition des mémoires L.G.B.T.Q.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame SIMONNET.

Pour poursuivre notre discussion, la parole est à Mme Danièle PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le débat sur le budget primitif est l'occasion de revenir sur nos engagements de mandature et sur la vision que nous portons de Paris. Je réaffirme ici, pour le groupe Communiste, que nous voulons un Paris populaire, un Paris où toutes les classes sociales peuvent vivre et travailler, un Paris où, sans distinction, se croisent et se mêlent les employés, les salariés, les étudiants, les cadres, les artisans, les petits commerçants.

Pour respecter notre parole donnée sur notre programme de mandature, pour être à la hauteur des enjeux qui nous interpellent et même parfois nous bousculent, pour construire un Paris à l'avenir solidaire, il nous faut dès aujourd'hui lancer les chantiers pour la création d'équipements publics.

A mi-mandat, nous avons l'obligation de proposer aux Parisiennes et aux Parisiens une perspective à long terme. Pour que se mette en mouvement ce processus, il nous faut engager dès aujourd'hui les études pour vérifier la faisabilité des projets programmés afin qu'ils soient livrés à partir de 2020. Il s'agit d'offrir des services publics de proximité aux Parisiennes et aux Parisiens, et nous portons nos efforts en particulier sur les équipements culturels et les équipements pour la petite enfance.

Nous devons continuer à mobiliser plusieurs grandes emprises appartenant à la Ville pour une optimisation du foncier afin d'accueillir de nouveaux équipements publics, sans négliger les rares parcelles privées disponibles.

Notre effort doit permettre de compenser les déséquilibres qui existent entre certains quartiers, et se concentrer sur les quartiers populaires qui sont sous dotés. C'est ce choix de tendre vers l'égalité des territoires qui nous amène à proposer des autorisations de programme des équipements culturels : création de deux médiathèques, l'une porte de Charenton, l'autre rue de Noisy-le-Sec dans le 20e arrondissement, création d'une bibliothèque dans le quartier Paul-Bourget du 13e arrondissement, des centres culturels et d'animation dans les 18e, 19e et 20e arrondissements, d'une structure pour la petite enfance dans le 13e arrondissement.

Cet effort pour des équipements publics de proximité doit se conjuguer avec la poursuite de nos engagements en matière de logement pour que les classes moyennes et les classes populaires puissent continuer à vivre à Paris et dans Paris.

Le travail mené par notre adjoint au logement, qui lutte pour la construction de logements sociaux et contre la spéculation immobilière, va bien dans ce sens. Mais au-delà de la production, il nous faut mener un combat contre "Airbnb" et la location des meublés touristiques qui engendrent une spéculation immobilière, spéculation qui repousse trop souvent les Parisiennes et les Parisiens au-delà du périphérique.

Le numéro d'enregistrement obligatoire pour toute location meublée de courte durée nous donne de nouveaux moyens contre le détournement de la loi qui facilite et qu'encourage de fait ce type de plate-forme. Un texte n'est qu'un texte, qui peut donner bonne conscience si nous ne l'accompagnons pas de moyens humains et matériels pour son application.

Pour Paris, c'est le Bureau de la protection des locaux d'habitation qui effectue ce contrôle. Sa charge de travail se trouve accrue par cette nouvelle disposition et il est nécessaire de renforcer ses moyens. Les chiffres sont éloquents et reflètent bien l?ampleur de la tâche : 25 agents pour 70.000 annonces concernant des locaux parisiens répertoriés sur 300 plateformes. En comparaison, des villes comme Barcelone et Berlin ont des équipes trois à quatre fois plus étoffées pour un nombre de meublés bien plus faible qu?à Paris.

Aussi, nous demandons que six postes supplémentaires soient ouverts pour consolider l?équipe du Bureau de protection des locaux d?habitation. Certes, cela engendre une ligne budgétaire de plus et un coût supplémentaire pour la Ville, mais le travail de ces agents permettra à la Ville de bénéficier de ressources financières supplémentaires. Leur action a déjà permis à la Ville d?encaisser plus d?1 million d?euros d?amendes. Nous devons afficher notre détermination contre la spéculation immobilière à Paris.

Enfin, je voudrais aborder un dernier point : celui des salariés en contrat aidé qui travaillent à la Ville. Je parlais d?un Paris pour tous, un Paris où chacun peut vivre. Or, depuis cet été, les salariés en contrat aidé vivent dans une situation difficile, éprouvante d?incertitude. Je ne reviendrai pas sur la décision brutale du Gouvernement de ne pas renouveler un grand nombre de contrats aidés, nous l?avons énoncée à de multiples reprises dans cette Assemblée, mais aujourd?hui, face à ce constat, que décidons-nous de faire ? Il nous semble incontournable de prendre nos responsabilités et redoubler d?efforts pour permettre à ces salariés de trouver le chemin vers un emploi pérenne.

Nous avons le devoir d?accompagner celles et ceux qui ont travaillé pour notre Ville. Pour cela, nous devons leur offrir une formation et un accompagnement à la hauteur des enjeux. C?est dans cet esprit que le groupe Communiste a proposé que 400.000 euros soient destinés à l?accompagnement et à la formation de ces salariés. Le budget que nous votons doit être le reflet de nos engagements pour un parti, pardon, un Paris pour tous - mais aussi pour un parti pour tous.

Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame PREMEL.

La parole est à Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je vous remercie.

Pour ma part, je vais aborder les questions des dépenses et des investissements en matière d?environnement à Paris. On pourrait tout simplement dire "croissance verte, finances rouges" ; finances rouges, parce qu?on empile des mesures avec de l?argent qu?on n?a pas, et de l?argent que l?on n?a d?ailleurs même pas l?intention de trouver. Pas loin de 500 mesures sont énumérées dans le nouveau Plan Climat qu?on a présenté le mois dernier, et pas des moindres : on vise 100 % d?énergies renouvelables, des consommations énergétiques divisées par deux, un million de logements et 50 millions de mètres carrés de commerces éco-rénovés. C?est super, mais tout cela coûte très, très cher. Combien cela va coûter au total ? Qui va payer ? Cela reste un mystère.

Il doit en tout cas manquer des lignes dans le budget primitif pour 2018, car je relève que les montants consacrés au Plan Climat et prévention des déchets et ceux consacrés à la lutte contre la pollution sont respectivement de 2,7 millions et 400.000 euros pour la lutte contre la pollution. Cela fait donc 3 millions d?euros au total pour des milliers de mètres carrés de panneaux solaires, entre autres, et des millions de mètres carrés de rénovations thermiques dans les bâtiments. Je pense sans doute qu?il doit y avoir une erreur.

Une chose est claire en tout cas : il y a beaucoup de mesures sur lesquelles Paris s?engage, mais ne payera pas. Parmi les 500 objectifs vrombissants du Plan Climat, seulement 70 relèvent véritablement de l?action de la Ville de Paris, et d?ailleurs, l?Exécutif ne s?en cache pas. Comme on ne cesse de promettre aux Parisiens qu?on va tout changer, mais qu?on n?a pas prévu de régler l?addition qu?on compte refourguer à l?Etat ou aux autres collectivités, mieux vaut tout de suite se dédouaner. Alors, sur le développement durable comme sur beaucoup d?autres sujets, on fait du bruit, surtout du bruit, parce que ça, c?est gratuit, et politiquement, cela peut rapporter gros. Alors, autant ne pas s?en priver.

De toute façon, vu l?état calamiteux des finances parisiennes, avec une dette qui a quasiment augmenté de 100 % en trois ans, une dette qu'il n?est d?ailleurs techniquement plus possible de combler, lorsque la Ville accepte de passer à la caisse, c?est forcément pour creuser son découvert, et l?environnement n?échappe pas à la règle. Puisqu?il n?y a plus d?argent, il ne reste que les emprunts, les emprunts et toujours les emprunts : 800 millions d?euros de plus, tous domaines confondus, au compteur parisien pour l?année 2017.

En 2015, peu de temps après l?élection de Mme HIDALGO, notre Maire s?est ruée à la banque et a pris un crédit de 300 millions d?euros pour notre transition verte. C?était l?époque de la COP 21 et c?est vrai que c?était un peu gênant à ce moment-là d?afficher un budget nul et une impotence financière totale en matière d?action environnementale. Salut la Société Générale, salut H.S.B.C., le développement durable nous donne encore une occasion de vous payer de juteux intérêts. Alors, levées de fonds, obligations vertes, les actions flatteuses n?ont pas manqué pour éviter de dire tout simplement que nous nous étions encore endettés. Mais comme il s?agit d?écologie, il est très important d?employer des mots qui soient jolis, parce que cela donne l?impression que c?est moins grave. C?est vrai qu?"obligations vertes", ça sonne mieux que "grosses dettes". Mme HIDALGO a même été jusqu?à se féliciter du fait que la Ville paierait moins d?intérêts que l?Etat pour des emprunts de même type. C?est vrai qu?une couche de plus à notre statut de super-débiteur, c?est une excellente nouvelle.

Alors, pas question de critiquer les motifs de cet emprunt : il est question de réhabilitations thermiques d?écoles et de logements, de déploiements de bornes de recharge pour les voitures électriques, de constructions de panneaux solaires, des efforts qui sont vitaux pour notre avenir et pour ceux de nos enfants. Mais comment cela se fait-il qu?avec un budget annuel de 8 milliards d?euros, nous n?ayons pas eu les moyens de financer cette somme sur deux ou trois ans ? 300 millions d?euros, c?est moins que ce que nous donnons tous les ans à la vie associative. Le développement durable n?est-il pas une cause au moins aussi essentielle ?

300 millions d?euros, c?est moins aussi que l?avance généreuse versée l?année dernière, et à nouveau cette année, par les bailleurs H.L.M., une rentrée d?argent qui aurait pu être dévolue à notre croissance verte. Mme HIDALGO a affirmé que 800 millions d?euros seraient mobilisés au cours de la mandature en faveur de la réduction des gaz à effet de serre. 300 millions d?euros d?emprunts, une petite poignée de 3 millions d?euros et quelques dans notre budget primitif de 2018, mais qu?en est-il des 500 millions d?euros restants ? Je souhaiterais que vous puissiez me confirmer que la Ville qui, évidemment, ne fait jamais de projection financière au hasard, dispose bien de ces fonds et qu?elle a bien commencé à les engager.

Le problème, c?est que la Ville n?est malheureusement pas tellement douée pour construire des budgets. Elle l?est davantage pour construire des artifices. Elle a un don particulier aussi pour gaspiller les rares économies qu?elle arrive à faire. Prenons la rénovation énergétique des écoles : c?est un exemple de réussite que je cite souvent dans cet hémicycle. Je le dis sans ironie. Nous sommes en train de réduire d?un tiers les consommations énergétiques de centaines d?écoles, pareil dans un certain nombre de crèches et autres bâtiments publics. C?est un gain pour l?environnement, mais c?est aussi un gain financier. Ce sont des millions d?euros qui pourraient être réinvestis dans une économie verte, circulaire, vertueuse.

Dans le budget primitif de 2018, on note aussi, au titre de l?environnement, des dépenses de 650 millions d?euros et des recettes de 770 millions d?euros perçues au titre des taxes et des redevances. Il y a donc a priori 120 millions d?euros d?excédent, autant de sommes qui pourraient être réinjectées dans les investissements nécessaires à notre politique environnementale. Mais nous ne le faisons pas, car il faut bien des ressources pour financer une partie de nos immenses gaspillages dans tous les autres domaines. Je pense à Vélib', ses 20.000 vélos, 12.000 stations, à tous les systèmes d'exploitation que nous avons financés pour notre ancien ami DECAUX, des dizaines et des dizaines de millions d'euros jetés à la poubelle.

Alors que la COP 21 s'ouvrait à Bonn tout récemment vous avez, Monsieur JULLIARD, fait de belles déclarations annonçant qu'il était temps que les grandes métropoles prennent leurs responsabilités, et vous avez parlé de changements d'usages et d'habitudes.

Je souscris tout à fait à vos propos et propose qu'on commence par les appliquer à la Ville, que Paris prenne ses responsabilités, change ses usages et habitudes en commençant par construire un vrai budget, un budget solide et sain surtout, pour servir nos ambitions écologiques.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci.

Pour le groupe des Républicains, la parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je constate d'abord que la Maire de Paris est plus assidue dans l'hémicycle quand il s'agit de soigner sa stature internationale, son image, que quand il s'agit de discuter du budget, qui est quand même le sujet le plus important.

Il y a bien sûr le nouvel adjoint au budget, que je salue, mais c'est absolument insensé qu'au bout de 20 minutes de débat, la Maire de Paris ait quelque chose de mieux à faire que d'écouter?

Mme BERTHOUT n'est pas Maire de Paris !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Jean-Baptiste de FROMENT, continuez votre intervention.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je demande à la Maire de Paris de revenir au plus vite.

Il y a trois semaines, lors du débat d'orientations budgétaires, je disais qu'il n'était pas encore trop tard pour réorienter une politique. Ce budget, hélas, montre que vous n'en ferez rien, et que vous continuerez dans une politique dont il devient manifeste qu'elle est en train d'échouer, sur tous les plans, en particulier ce qui est quand même un peu fâcheux, dans les domaines dont vous aviez fait votre priorité. Je pense par exemple au logement.

C'est le thème mis en avant encore ce matin dans "Le Parisien" par le nouvel adjoint au budget et aux finances, adjoint qui pourtant est bien placé pour savoir que les Parisiens ne sont pas très satisfaits de la politique menée dans ce domaine, puisqu' il a une autre casquette qui est celle de patron de la fédération PS de Paris. A ce titre, il a commandité un sondage très intéressant qui révèle que 71 % des Parisiens sont mécontents de la politique du logement menée, c'est le pire item de ce sondage.

Ce sondage est intéressant aussi parce qu'il y a un autre sujet fort d'insatisfaction, c'est précisément celui qui nous occupe ce matin, les Parisiens jugent très défavorablement la maîtrise des finances publiques et du budget de la Ville par l'Exécutif actuel.

C'est assez simple, les Parisiens voient ce que la vie à Paris leur coûte, ils voient l'état des rues, les services publics qui sont de moins en moins au rendez-vous, et constatent qu'ils n'en ont pas pour leur argent. Ce budget 2018, hélas, ne les fera pas changer d'avis.

Quand on veut se mettre en valeur, on se présente généralement sous son beau profil. Mais le problème de ce budget, ce qui est assez incroyable, c'est qu'il n'a pas de bon profil. De quelque côté que l'on se tourne, qu'on le prenne, ce budget se présente mal. Les dépenses, cela a été dit, augmentent encore pour atteindre en fonctionnement près de 2,4 milliards d'euros, avec la création de 230 postes.

On pourrait se dire que ces dépenses sont gagées sur une qualité accrue du service public et je l'ai dit, il n'en est rien.

Le niveau d'investissement atteint des seuils déraisonnables, je rappelle que c'est 1,5 milliard de plus sur la mandature que ce qu'avait fait Bertrand DELANOË, qui avait déjà inscrit 8,5 milliards d'investissement.

Les prélèvements de toutes sortes sur les Parisiens explosent, avec cette année encore de nouvelles taxes.

On pourrait se dire qu'avec tout cela, la dette au moins n'augmenterait pas, et c'est tout le contraire, puisque cela a déjà été souligné maintes fois, mais il faut le répéter, elle augmentera de 50 % en 3 ans. C'est vraiment du jamais vu dans l'histoire des collectivités locales.

Ce qui est grave, évidemment, le niveau absolu n'est pas encore comparable à certaines autres grandes villes, mais c'est vrai que la tendance est inquiétante, et comme le budget est construit, année par année, structurellement, pour faire de la dette, on ne voit pas ce qui va arrêter ce cycle infernal.

Ce qui est inquiétant, c'est la logique d'endettement de long terme dans laquelle la Ville de Paris est en train de s'engager.

Comme l'a bien souligné M. BARGETON, vous ne pouvez même pas prendre cette année le prétexte d'un contexte défavorable, puisqu'il y a une stabilisation des dotations de l'Etat, un niveau inégalé des recettes de droits de mutation à près de 1,4 milliard d'euros. En 2013, on était à 900 millions d'euros. On a 500 millions d'euros de plus de droits de mutation pour construire son budget.

Je ne parle pas des plus de 850 millions d'euros de loyers capitalisés qui gonflent artificiellement la section de fonctionnement et permettent d'afficher une épargne brute mirobolante, mais de façon totalement artificielle.

Que faudrait-il faire ? Bien entendu, il y a un levier qui est celui que vous n'utilisez jamais : la baisse des dépenses.

Et nous appelons à une remise à plat de la politique des ressources humaines de la Ville. La C.R.C. vient de révéler, par exemple, que la durée légale du temps de travail, si elle était respectée à Paris, permettrait de gagner près de 75 millions d'euros. C'est pour cela que nous faisons un amendement dans ce sens. Il est totalement faux de dire que nous ne prévoyons pas d'économies et que nous ne proposons que des dépenses supplémentaires.

Dans le même ordre d'idée, le coût de l'absentéisme pour la Ville est très élevé et permettrait de réaliser des économies substantielles. Et ces économies, il faudrait d'abord que la Maire de Paris les applique à elle-même, puisqu'un autre rapport de la CRC nous révèle que 236 personnes apparemment travaillent au cabinet de la Maire.

C'est illégal, car le plafond que nous avons nous-mêmes voté est de 135, porté à 145 la dernière fois. Ce plafond étant lui-même dérogatoire au droit commun. Si on appliquait le droit commun des collectivités territoriales à la Ville, je l'ai déjà dit au dernier Conseil, la Maire de Paris n'aurait le droit qu'à 45 collaborateurs, et c'est ce qui serait, à mon avis, décent dans le contexte actuel.

Vous l'aurez compris, nous ne voterons pas ce budget, budget qui une nouvelle fois sacrifie le présent de la communication de la Maire de Paris et de ses adjoints sur l'autel de la préparation de l'avenir. Nous ne pouvons pas l'accepter. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci.

Pour le groupe Démocrates et Progressistes, la parole est à Mme Fadila MÉHAL.

Mme Fadila MÉHAL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, beaucoup d'entre vous sont intervenus sur le budget 2018, sur sa logique financière, sur ses grands domaines d'intervention.

Pour ma part, je voudrais mettre l'accent sur un domaine qui symbolise à lui seul le sens de notre vie, et le sens de notre vivre ensemble. Je veux parler bien sûr de la culture, qui seule peut relier des hommes entre eux, et ce n'est pas un hasard si elle est si durement attaquée par les intégristes et les obscurantistes, rappelons-nous Charlie Hebdo, le Bataclan, et même très loin de nous, Palmyre.

Oui, la culture pour une ville comme Paris qui rayonne dans le monde, c'est l'assurance que la beauté, la créativité et l'émotion régneront en maîtres et loin du nivellement et du repli.

Pour célébrer l'intelligence, l'éducation, et la connaissance de l'autre et des autres, vous l'aurez compris, mon intervention concerne ce budget et c'est vrai que j'en connais les missions et même le coût pour avoir été pendant 3 ans présidente de la commission Culture, patrimoine et mémoire, comme le rappelait Béatrice LECOUTURIER, la nouvelle présidente que je salue.

Je voudrais, dans un premier temps, saluer l'effort incontestable fait par l'Exécutif, car malgré un budget extrêmement drastique et très contraint, la culture est restée une priorité en termes de budgets, à la fois de fonctionnement et surtout d'investissement.

Pour rappel, le budget consacré à la culture s'élève à 174 millions d'euros à peu près, soit 69 % du montant global alloué à la fonction culture, vie sociale, jeunesse et sport. Certes, avec une diminution de 3,3 % par rapport à l'année dernière, mais qui ne remet aucunement en question les priorités de cette mandature.

Je dois aussi saluer les travaux importants qui ont été faits au niveau du patrimoine, tant pour les musées de la Ville que pour les deux équipements prestigieux que sont le Châtelet et le Théâtre de la Ville, ainsi que, ne l'oublions pas, les églises parisiennes, fleurons de notre passé. Bien sûr, la mise en place de ces rénovations selon un calendrier avancé doit être respectée en évitant les retards préjudiciables, et c'est vrai que nous gardons tous le traumatisme de la Philharmonie.

Par ailleurs, pour les dépenses de fonctionnement, 20 millions sont alloués, dans ce budget, aux activités artistiques et manifestations culturelles, soit, c'est vrai, une diminution de près de 0,8 %. Le groupe Démocrates et Progressistes a d'ailleurs déposé un v?u relatif à la mutualisation des fonctions support de ces équipements culturels qui permettront, peut-être, de faire des économies efficaces et de simplifier les administrations au contraire de les alourdir. Cela, d'ailleurs, rejoint la question du personnel.

Pour les recettes, 17,3 millions sont prévus au titre de la culture en 2018, en progression de 16 % par rapport à l'inscription 2017, et une grande partie viendra des manifestations culturelles, ce qui montre un véritable succès de celles-ci à Paris. En effet, 11,4 millions attendus : une hausse de 27 % par rapport au budget 2017. Soulignons que les participations des usagers des conservatoires sont attendues à hauteur de 10 millions : une hausse de 21 % en lien avec la politique d'ouverture des conservatoires et un public plus large et diversifié, ce dont notre groupe se réjouit.

Je voudrais m'attarder sur le fait de ce vecteur important que sont les conservatoires qui ont été, rappelons-nous, agités par de grandes polémiques quant à leur accès démocratique, le tirage au sort, contre lequel beaucoup d'entre vous dans cette salle se sont élevés. Heureusement, cette polémique est derrière nous aujourd'hui et une réforme ambitieuse des conservatoires qui a été, rappelons-le, bâtie dans la concertation, a eu lieu.

J'avais eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises : Paris est riche de son enseignement artistique. L?accès à la culture et l?excellence de l?enseignement ne sont en aucun cas antinomiques. Au contraire, ils sont complémentaires. Nous savons qu'une réforme ambitieuse des conservatoires a été votée et qu'elle a eu aussi des impacts sur les budgets.

D'abord, sur les ressources humaines, certains l'ont déjà signalé, l'élan porté par le v?u de l'Exécutif s'est poursuivi avec 1.458 heures de vacations supplémentaires. Nous aimerions faire un point précis sur les affectations de ces postes. Par ailleurs, nous voyons que 1,2 million est consacré aux frais de fonctionnement, et notamment par la création pour le fonctionnement des 12e, 13e et 17e arrondissements.

Enfin, je voudrais mettre un point, puisque je ne vais pas être trop longue, sur quelque chose qui m'a paru d'une ambition folle - j'ai même évoqué la question du big bang musical - qui était, finalement, cette généralisation de l'éveil musical à tous les C.P., avec des bienfaits pédagogiques incommensurables, mais avec, aussi, un impact financier indéniable. Je souhaite, Monsieur le Maire, comme je l'ai déjà demandé au Conseil de Paris en septembre et en novembre, connaître le nombre exact de demandes d'inscription dans les conservatoires cette année et les années précédentes, les demandes rejetées, les places alternatives proposées et qu'un bilan spécifique au budget des conservatoires et de la réforme soit présenté en deuxième commission, ce qui nous permettra de faire un point transparent, un point d'étape, et qui permettra de lever toutes les interrogations. Et je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame MÉHAL.

Nous poursuivons avec le groupe UDI-MODEM et la parole est à Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a trois semaines, lors du débat sur les orientations budgétaires, nous dénoncions l'absence de sincérité qui prévalait dans le texte présenté. Malheureusement, le budget primitif poursuit dans cette voie et le volet transport et déplacement du budget primitif ne fait pas exception. Deux illustrations de cette insincérité en dépenses et en recettes.

D'abord, la contribution à Ile-de-France Mobilités. Comme l'an passé, vous jouez sur l'ambiguïté en sous-entendant que la contribution de Paris à Ile-de-France Mobilités s'apparente à de la péréquation, ce qui n'est absolument pas le cas, et vous dénoncez son montant. Paris représente 44 % du réseau francilien des transports en commun. Sa contribution s'élève à 30 % du total des départements franciliens, la Région apportant, pour sa part, plus de 50 % du total. Plutôt que de se plaindre de ce niveau de contribution, légitime, Paris devrait plutôt mobiliser son énergie en faveur de l'amélioration de la qualité des transports en commun, de la lutte contre la pollution à laquelle sont exposés quotidiennement les voyageurs et à sa mise en accessibilité. Autant de sujets majeurs sur lesquels, malheureusement, on vous entend peu.

Sur la réforme du stationnement, sur le volet recettes, permettez-nous d'exprimer quelques doutes quant à vos estimations liées aux effets de la réforme. Vous tablez sur une augmentation très significative des recettes de stationnement liées, d'une part, à l'augmentation des tarifs et du montant du forfait post-stationnement, mais également à un meilleur respect attendu de l'obligation de payer son stationnement. Vous estimez les recettes de stationnement à 334 millions d'euros. Alors, comme beaucoup, nous sommes pour le moins sceptiques sur ce calcul qui repose sur des bases hautement contestables, le paiement par seulement 10 % des automobilistes, aujourd'hui, du stationnement rotatif. Espérons, pour les Parisiens, que vous n'aurez pas été trop optimistes.

Sur ce même point, il est inquiétant de constater que les 145 millions d'euros attendus au titre de la récupération des F.P.S. apparaissent en recettes de fonctionnement et non en recettes d'investissement, comme le prévoit pourtant la loi MAPTAM qui considère que ces recettes doivent financer les transports en commun et les travaux de voirie, des chantiers dont on sait combien ils sont indispensables, mais, apparemment, ce n'est pas votre perception.

Sur la politique de mobilités douces, l'augmentation des chiffres est trompeuse puisqu?il s'agit en réalité d'un rattrapage, dans la mesure où le déploiement du Plan Vélo a pris deux années de retard et les crédits n'ont pas été consommés. Alors, ce matin, Mme la Maire appelait de ses v?ux que 2018 soit vraiment une année Plan Vélo. Je me souviens l'avoir entendue dire exactement la même chose en 2017. Alors, en même temps, c'est vrai, le Plan Vélo a pris énormément de retard. Il reste 92 % des infrastructures prévues au Plan Vélo à réaliser. Et le budget consacré aux circulations douces, nous ne sommes pas convaincus qu'il parviendra à rattraper le retard pris.

Sur le Vélib', le renouvellement du marché Vélib' aura au moins eu un mérite : celui de mettre en lumière le coût réel du déploiement des vélos en libre-service pour le contribuable parisien. Celui-ci sera donc de 15,1 millions d'euros en 2018. Nous sommes bien loin des déclarations de Bertrand DELANOË en 2007, selon lequel le service Vélib' ne devait rien coûter aux Parisiens. Il n?est, évidemment, pas question de remettre en cause ce service qui a contribué à augmenter significativement la pratique cycliste dans la capitale, mais il faut débattre sur des données précises et sincères.

Une interrogation. Lors du dernier Conseil de Paris, notre groupe a obtenu un dédommagement à destination des usagers, compte tenu des difficultés d'accès au service Vélib' ces derniers mois et pour encore quelques mois. Est-ce que le montant prévu comporte justement ce dédommagement qui est prévu par la société Vélib' Métropole ? Prend-il également en considération les risques liés au "business model" des vélos en libre-service face à l'arrivée en masse des vélos en "free floating" ? La question est similaire pour Autolib' et j'y reviendrai dans le cadre d'un v?u. C?est un service qui répond à une vraie demande, constitue une réelle alternative, mais alors qu?on assiste à la désaffection du service, quel sera le coût réel pour le contribuable parisien et l'effet sur les finances de la Ville ?

Quant au budget alloué aux piétons, 1,3 million d'euros seulement à l'amélioration des cheminements piétons et pour les personnes à mobilité réduite. Il conforte notre perception que le piéton est décidément le parent pauvre des politiques de mobilité parisienne.

Sur le développement des bornes de recharge électrique, nous avons souvent eu l'occasion de le dénoncer : Paris est très en retard et cela n'est guère compatible avec les positions affirmées sur le développement de l'électrique à Paris. Dans la communication, vous prenez acte de ce retard en parlant d'accélération du déploiement des bornes Vélib'. Pour autant, aucune mention n'est faite dans le rapport budgétaire. Dès lors, on peut légitimement se poser la question du décalage entre la posture et la réalité. Quel montant exactement, donc, la Ville prévoit-elle de consacrer à ces installations ?

Un dernier mot sur les traverses. Il y a un an, faute de majorité, vous supprimiez de notre ordre du jour une nouvelle convention d'exploitation avec la R.A.T.P. destinée à modifier le fonctionnement de traverses. Une proposition qui consistait surtout à diminuer leur fréquence et donc à les rendre moins attractives, première étape pour les supprimer purement et simplement.

A de nombreuses reprises, notamment par la voix de ma collègue Édith GALLOIS, nous sommes intervenues pour défendre ces Traverses qui répondent à une forte attente de la part des Parisiens et qui participent d?une politique privilégiant les transports en commun dans des quartiers mal desservis. Depuis lors, les avenants se succèdent sans qu?une solution pérenne ne soit affirmée. Nos craintes ne font qu?augmenter sur leur pérennité et, l?inscription de crédits en baisse leur étant consacrés, les renforcent encore. Bref, alors que le sujet de la mobilité doit constituer une priorité, selon vos propres termes, nous craignons qu?une fois encore l?insincérité du budget illustre le décalage entre les discours et les actes. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame GATEL.

Pour le groupe Socialiste et Apparentés, la parole est à M. Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Dans la continuité un peu de ce qui a été dit par la nouvelle présidente de la 2e Commission, avec un certain bémol en ce qui me concerne, et notre ancienne présidente Fadila MÉHAL, en tant que vice-président, je me devais d?intervenir sur le budget culture 2018 et évidemment sur les thèmes qui sont traités dans notre Commission, c?est-à-dire la culture, le patrimoine, la mémoire et la nuit.

Ma collègue Nathalie MAQUOI, qui siège également dans notre Commission, interviendra tout à l?heure sur l?aspect culture de proximité dans les quartiers populaires, illustrant avec des exemples concrets les effets positifs de la politique que nous menons afin de rendre la culture accessible à tous. Je parle du 20e arrondissement de Frédérique CALANDRA.

Tout d?abord, je voudrais remercier Mme la Maire et vous remercier, cher Bruno JULLIARD, pour le budget 2018 qui nous est présenté aujourd?hui. Je voudrais remercier la nouvelle équipe, Véronique LEVIEUX, Frédéric HOCQUARD, et Catherine VIEU-CHARIER qui était évidemment élue sur la délégation que l?on connaît depuis la dernière mandature, pour un travail exceptionnel que vous accomplissez tous les quatre, pour les efforts que vous allez continuer à fournir afin de poursuivre l?ambitieux projet de cette mandature sur le secteur que nous aimons tous, la culture.

Dans le contexte de contraintes budgétaires que notre Ville connaît actuellement, je me réjouis que les engagements pris devant les Parisiens soient tenus, et que l?effort pour le secteur culturel se poursuivre. Cela a été rappelé, comme je le disais tout à l?heure, notamment par Fadila MÉHAL.

Malgré l?instabilité et l?incertitude du contexte actuel, la stratégie proposée en 2014 est respectée. Et je me réjouis également que la sobriété dans le fonctionnement de l?existant n?empêche pas l?ambition en termes d?investissements dans la construction de l?avenir.

Le secteur culturel est très illustratif de cette ambition en termes de sobriété dans le fonctionnement, et de la nécessaire poursuite des investissements. Quelques éléments sur le budget de la culture, qui nous est proposé aujourd?hui, le démontrent bien. Notamment en termes de fonctionnement, ce budget se maintient à un niveau pratiquement stable, renouvelant le soutien de notre majorité à l?ensemble des institutions et acteurs culturels.

Ainsi le budget de fonctionnement pour la culture en dépenses s?élève à 174,8 millions d?euros, en diminution certes là aussi de 3,3 % par rapport au BP 2017, mais cela s?explique par l?arrêt provisoire pour travaux de grandes structures, notamment le Théâtre du Châtelet, le Théâtre de la Ville, le musée Carnavalet ou le Musée d?art moderne. C?est aussi grâce à la renégociation de la DSP de la Gaîté lyrique, la réduction des intérêts d?emprunt de la Philharmonie et du projet de réorientation du Forum des images.

Mais aussi, je tiens à le souligner, c?est grâce aux efforts de rationalisation de leurs dépenses, notamment en termes d?immobilier, des grands opérateurs culturels financés par la Ville. Par exemple, je citerai Paris Ateliers, la Maison des pratiques artistiques amateurs, l?Orchestre de Paris et bien sûr l?Orchestre de Chambre de Paris où je vous représente, cher Bruno. Un orchestre qui fait un travail remarquable, non seulement en Ile-de-France, non seulement sur le territoire national et à l?étranger, mais aussi en direction des quartiers populaires, en lien avec un certain nombre d?écoles et de collèges parisiens.

17,3 millions d?euros sont attendus en termes de recettes de fonctionnement, au titre de la culture en 2018, soit une progression de 16 % par rapport à l?inscription 2017. Cette hausse est due notamment à la recette liée aux bâches publicitaires au Théâtre du Châtelet pour 2,1 millions d?euros et à l?augmentation des recettes d?inscription dans les Conservatoires et les Ateliers beaux-arts de Paris pour une hausse de 2 millions, chère Fadila MÉHAL.

Je voudrais également dire un petit mot sur les Maisons des pratiques artistiques amateurs, mais la présidente, Nathalie MAQUOI, insistera. Dans le 11e arrondissement, nous avons évidemment pu bénéficier de ce bel équipement culturel de proximité et je voulais vous en remercier.

La sobriété en termes de dépenses de fonctionnement n?a donc pas pénalisé les acteurs culturels. Elle démontre au contraire que l?on peut faire des économies tout en préservant la qualité du service public culturel que notre Municipalité apporte à ses habitants.

En termes d?investissements, 102,7 millions seront investis en 2018, en progression là aussi de 19,1 millions d?euros par rapport à 2017. En poursuivant résolument la politique d?investissements volontariste, voulue dans le projet de mandature, la délégation culture entre ainsi dans sa phase de croisière.

Au moment où nous sommes, à la moitié de nos mandats, l?ensemble des chantiers de grands équipements prévus sont lancés sans être exhaustifs. Nous pourrions citer, et je vais le faire :

- pour la lecture publique, c?est l?ouverture dans quelques jours de la nouvelle bibliothèque Davout-Lagny, dénommée Assia Djebar, dans le 20e arrondissement ;

- de nouveaux crédits pour la poursuite du projet de la nouvelle médiathèque du 19e arrondissement à la place des Fêtes ;

- la rénovation de la médiathèque Melville dans le 13e arrondissement ;

- une dotation de 8,9 millions d?euros - cela a déjà été rappelé - pour l?entretien des équipements du réseau des bibliothèques médiathèques en 2018, ainsi que pour l?acquisition de nouvelles collections.

On pourrait encore signaler la poursuite du projet d?ouverture dominicale, d?un lieu de lecture par arrondissement. Là aussi, c?est un sujet sur lequel nous nous sommes battus.

En ce qui concerne les musées, 35,8 millions d?euros seront investis. Les principales opérations concernent, je l?ai déjà dit, la rénovation du musée Carnavalet, le déménagement du musée de la Libération, la modernisation et la mise en accessibilité du Musée d?art moderne, ainsi que le réaménagement de ce très beau musée qu?est le musée Victor Hugo.

Les théâtres et le spectacle vivant sont une des priorités aussi de votre action, cher Bruno JULLIARD, pour bénéficier de 16,6 millions d?euros dont 14,2 millions d?euros pour la rénovation du Théâtre du Châtelet. On attend tous évidemment cette belle réouverture pour pouvoir continuer à assister à de beaux spectacles. Un petit mot sur "Singin? in the Rain" au Grand Palais qui est tout de même un événement exceptionnel, qui met en valeur d?une part le spectacle mais aussi ce beau lieu. Puis ce sont les travaux du Théâtre de la Ville pour un réaménagement complet.

Dans les conservatoires, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, je pense que vous répondrez à Fadila MÉHAL et à Mme LECOUTURIER. On pourrait saluer le démarrage des travaux de construction d?un nouveau site dans le 14e arrondissement, chère Carine PETIT, le programme également d?achats et de renouvellement d?instruments musicaux pour l?ensemble des équipements dont 3,5 millions d?euros dans le cadre du budget participatif. C?est aussi 1,3 million pour l?entretien des divers conservatoires. Et un petit mot pour me réjouir que samedi prochain va être inauguré la rénovation, l?aménagement et l?embellissement du conservatoire Charles Munch dans le 11e arrondissement. Là, encore une fois, merci.

Je n?insisterai par sur les 19 postes, parce que cela a été rappelé par mes collègues. La création de ces postes permettra de conforter notamment la réforme de l?enseignement musical en cours, et nous y sommes tous très attachés, pour renforcer les fonctions support dans le cadre de cette réforme.

Comme on peut le voir, cher Bruno, vous aurez beaucoup d?argent à dépenser, mais l?année prochaine vous aurez également beaucoup de travail à fournir pour mener à bien l?ensemble de ces chantiers, en symbiose avec la Direction des affaires culturelles que je tiens, à ce stade de mon propos, à remercier.

Un petit mot également pour Véronique LEVIEUX, qui n?est pas là, pour lui souhaiter bon courage pour les nouveaux chantiers en cours qu?elle devra proposer évidemment dans le cadre du budget en 2018.

Ainsi pour le patrimoine culturel, des actions d?envergure vont se manifester. Cela a été évoqué dans le cadre des églises, Saint-Augustin, la Madeleine, Saint-Philippe-du-Roule, Saint-Eustache et Saint-Germain-des-Prés. Puis 2 millions d?euros seront consacrés à l?entretien des fontaines patrimoniales, c?est très important, notamment celle du rond-point des Champs-Elysées. On a beaucoup échangé dans cette enceinte sur ce sujet. Puis 1 million d?euros seront consacrés au service des archives, notamment pour l?aménagement et la sécurisation des locaux. C?est très important.

Un mot sur la mémoire, parce que nous sommes en 2017, bientôt en 2018, et Catherine VIEU-CHARIER fait un excellent travail, notamment dans le cadre de la transmission de la mémoire qui est essentielle pour la cohésion de notre société. On l?a vu évidemment après les attentats de 2015. Le travail réalisé par notre collègue est de grande qualité. Je me réjouis que notre Municipalité apporte les moyens budgétaires nécessaires à sa réalisation.

Ainsi, depuis le début de la mandature, pas moins de 40 initiatives ont été lancées pour célébrer le centenaire de la Première Guerre mondiale, puisque nous arriverons bien entendu le 11 Novembre prochain au centenaire de l?Armistice.

Je tiens à remercier la Maire de Paris, Anne HIDALGO, pour l?effort considérable qui a été alloué à cette délégation, où, comme vous le savez, sera inauguré le 11 Novembre prochain un grand monument à la mémoire des 95.000 Parisiens morts durant le Première Guerre. Ce monument sera inauguré avec un certain nombre de personnalités et se situera au Père Lachaise.

Evidemment, je pense que nous serons toutes et tous présents pour honorer la mémoire de ces morts.

Je n'ai pas le temps de citer l'ensemble des actions et des activités pédagogiques, les colloques, les expositions, les projets et débats qui seront intégrés et financés par cette délégation, en lien avec les associations mémorielles notamment, sans parler des nombreuses plaques commémoratives proposées et inaugurées chaque année sur les façades des immeubles, qui est aussi une façon de transmettre notre mémoire historique par le nom de ceux qui les construisent. J'associerai évidemment les associations d'anciens combattants à tout ce travail qui est mené.

Je salue très chaleureusement le travail de Catherine à la tête de cette délégation, comme je salue très chaleureusement le travail mené par Frédéric HOCQUARD, mon successeur à la vie nocturne, pour le travail mené en lien, d'une part, avec les établissements, avec des organismes comme "Les Pierrots de la Nuit", "Culture Bar-Bars". Puis, sa nouvelle délégation intègre aussi un sujet qui m'est cher, c'est les métiers d'art.

Je dirai un mot sur la Cour de l'industrie, ce bel ensemble que nous avons tous attendus et sur lequel nous avons tous travaillé pour faire en sorte que soixante artisans d'art puissent perpétrer cette tradition à deux pas du Faubourg-Saint-Antoine.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, le budget culture qui nous est présenté aujourd'hui répond aux besoins des habitants et il permettra de renforcer les actions menées dans tous les quartiers, principalement là où les habitants en ont le plus besoin.

La culture reste donc une des priorités de notre Municipalité, et le budget 2018 met en évidence l'ambition, le sérieux et l'exigence de la politique culturelle mise en ?uvre depuis trois ans. Je remercie donc toute l'équipe municipale pour le soutien sans faille à la création, au partage et à la transmission de la culture et de notre patrimoine historique. L'effort budgétaire consacré à ce secteur démontre que notre majorité respecte ses engagements et que nous poursuivrons nos efforts afin de favoriser le dynamisme culturel de Paris, en le construisant avec l'ensemble des Parisiennes et Parisiens. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, avec ce budget très sobre en fonctionnement mais en même temps très ambitieux en termes d'investissement, les engagements fondamentaux de notre majorité pour ce secteur sont respectés et j'en remercie Mme la Maire, Bruno et tous les élus concernés.

Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Philippe DUCLOUX.

Pour le groupe Ecologiste de Paris, la parole est à Mme Sandrine MÉES.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Globalement, les élus écologistes se reconnaissent dans le budget présenté, avec les perspectives et les nuances apportées par mon collègue Jérôme GLEIZES tout à l'heure.

Nous souhaitons toutefois que certains financements soient renforcés et certains domaines nous semblent cruciaux, à la lumière des consultations de l'opinion publique parisienne et des choix exprimés lors des budgets participatifs.

Nous mettons l'accent, en premier lieu, sur des questions de transport afin d'accélérer la transition écologique. Aussi avons-nous porté différentes propositions pour assurer la mise en place rapide d'emplacements protégés pour les vélos, et pour continuer à faire évoluer les habitudes, concernant le périphérique en donnant une nouvelle vision du périphérique et en proposant d'y lancer un événement festif pour montrer qu'un autre usage de cet espace peut être proposé à terme. Dans le domaine environnemental, afin de pouvoir lancer au plus vite les mesures du Plan Climat qui ont été récemment débattues, nous proposons d'assurer un suivi régulier des moyens utilisés pour appliquer ce Plan Climat, et de renforcer les moyens de l'Agence parisienne du climat, ainsi que de relancer la réflexion sur la production d'énergies renouvelables. Nous demandons également d'accroître les efforts pour soutenir les structures de l'économie sociale et solidaire, et notamment la Maison des canaux et les coopératives alimentaires. Nous demandons aussi une aide pour l'initiative "République Verte" qui sensibilise la population sur la problématique de la végétalisation avec des moyens très limités, pour l'heure, malgré le succès de cette initiative. Dans le domaine du logement, nous continuons de penser que l'Association départementale d'information sur le logement de Paris demeure un outil important pour aider directement les Parisiennes et les Parisiens, notamment à travers les permanences en mairie d'arrondissement, et dans ce contexte où l'encadrement des loyers est menacé. Dans le domaine de la culture, nous avons souhaité, comme d'autres groupes, venir en aide à la structure du Plateau dans le 19e arrondissement qui, malgré son travail excellent, voit son existence menacée à cause du désengagement inacceptable de la Région Ile-de-France. Dans le domaine culturel également, nous souhaitons que la contribution de la Ville à la conservation et à la valorisation des archives L.G.B.T.Q.I. puisse être effective rapidement. Nous avons donc proposé l'affectation d'un lieu provisoire et l'attribution d'une subvention afin que le Collectif puisse préparer, dans de bonnes conditions, la création d'un Centre d'archives définitif prévu pour 2020. Nous avons tenu enfin à apporter des propositions à ce Conseil pour la propreté des toilettes publiques parisiennes dans les espaces verts. C'est certes coûteux, mais cela fait aussi partie du vivre ensemble. Nous vous remercions de l'attention que vous avez apportée à nos demandes.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame MÉES.

Pour le groupe Communiste - Front de Gauche, la parole est à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, les savoir, la justice sociale et fiscale, tels seront les deux fils rouges de mon intervention.

Je commencerai par l'éducation. Nous savons tous ici son importance pour permettre l'émancipation de tous les individus, pour fabriquer une société de l'esprit des lumières et de la tolérance. Les enjeux sont cruciaux et les besoins sont immenses.

Un point qui attire l'attention de nombreux observateurs, en particulier sur Paris, est l'inégalité face au savoir et à l'éducation. Les études se suivent et se ressemblent. Les déterminismes sociaux impactent de plus en plus les inégalités scolaires. L'austérité budgétaire favorise certainement ces inégalités. La concurrence public/privé aussi, et particulièrement là aussi sur Paris.

Pour lutter contre ces inégalités, nous avions proposé et fait voter, en 2016, la création d'un Observatoire des inégalités scolaires. Patrick BLOCHE nous a confirmé son intérêt et son action résolue pour le créer dès l'année prochaine.

Nous y sommes sensibles et nous voulons garantir les conditions de son bon fonctionnement dès à présent. Pour qu?il fonctionne, il paraît nécessaire qu'un agent y soit directement affecté, et nous faisons un amendement budgétaire en ce sens.

Mon deuxième point concerne la création du savoir, c'est-à-dire la recherche. Pour la première fois, la subvention versée par la Ville à l'E.S.P.C.I. diminue. Nous nous y opposons. La recherche a besoin de liberté pour explorer des frontières inconnues. Son financement stable est essentiel pour garantir cette liberté.

Je fais partie de celles et ceux qui considèrent que des financements publics récurrents doivent essentiellement abonder la recherche pour l'affranchir du court termisme du projet. En baissant la dotation de l'E.S.P.C.I., nous faisons bouger le curseur vers plus de dépendance envers les contrats. C'est une erreur. Vous me répondrez que cette diminution sera compensée par des nouveaux contrats. Mais les contrats ne concernent que quelques chercheurs quand la diminution concerne tous les autres. On me dit aussi qu'il y a des problèmes à l'intérieur; dans le fonctionnement de l'E.S.P.C.I., mais ce n'est certainement pas en baissant la dotation de cette école qu'on les résoudra. Nous proposons donc, dans un amendement, une dotation stable à cette école. Enfin, permettez-moi de tirer une sonnette d'alarme au sujet du réseau de recherche M.A.G.E., un réseau qui étudie les inégalités entre les femmes et les hommes dans le milieu professionnel. Alors que la prise de conscience des dominations sexistes est enfin dans toutes les consciences, le Gouvernement d'Emmanuel MACRON choisit de supprimer la subvention à ce réseau. C'est assez incompréhensible. Une pensée probablement trop complexe. Etudier les dominations dans le monde du travail serait-il un tabou pour les Macronistes ? Aussi, nous proposons, dans un autre amendement, de compenser le désengagement de l'Etat par une subvention exceptionnelle. J'en viens enfin à mon dernier sujet sur lequel les adjoints aux finances doivent commencer à m'attendre, à savoir celui de l'évasion fiscale, un amendement qui ne coûte rien et qui, j'imagine, attirera l'attention. Je m'inquiète chaque année que nous passions par l'intermédiaire des voyous de la finance pour émettre des emprunts obligataires pour financer la Ville. Je prône et nous prônons, à l'inverse, une ville 100 % éthique, qui utilise des sources de financement alternatif.

"Offshore Leaks", "Lux Leaks", "Swiss Leaks", "Panama Papers", "Paradise Papers", l'exaspération monte face aux pratiques des ultra-riches pour échapper à la solidarité et à la base du Pacte républicain, à savoir l'imposition.

Je sais que beaucoup s'en accommodent ou s'y résignent. En ces lieux, Julien BARGETON nous avait expliqué qu'il fallait bien faire avec puisque les banques coupables d'évasion fiscale - H.S.B.C. et U.B.S. - proposent les tarifs plus bas. Je traduis : "Fermons les yeux et économisons". Bref, la résignation expliquée aux nuls résumée en quelques mots.

M. BARGETON plaidera peut-être qu'il n'est pas le seul, bien sûr. Ses amis de la République en mots ont durement ferraillé, l'été dernier, à l'Assemblée nationale pour bloquer une timide levée du verrou de Bercy, alors même que tous les autres groupes à l'Assemblée nationale, fait exceptionnel et notable, et qu'une poignée de députés En Marche, fidèles à leur conscience, la proposait.

A l'inverse, nous voulons une Ville qui lutte activement contre cette délinquance financière. Nous avons un très bel exemple en la matière : H.S.B.C. Cette banque, régulièrement épinglée dans la presse et dans les différents dossiers que j'ai cités, vient de reconnaitre son action coupable en signant une convention judiciaire d?intérêt public.

Par cette convention, H.S.B.C. reconnait avoir participé activement du blanchiment de la fraude fiscale, d?avoir activement organisé et facilité l?évasion fiscale de riches clients, faisant perdre à l?Etat plus de 1,6 milliard d?euros, le montant de tout notre investissement annuel. Or, nous découvrons, page 140 et suivantes du budget primitif, que trois emprunts obligataires ont été émis par la Ville en 2017, et vous savez quoi ? Ces trois emprunts ont été faits par l?intermédiaire d?H.S.B.C. pour un montant cumulé de 646 millions d?euros.

Si nous voulons clarifier ces liaisons dangereuses, il faut que cela cesse. Alors, certes, c?était du temps de Julien BARGETON. Nous souhaitons que ce temps-là soit révolu, que ce soit le monde ancien, où la morale était à géométrie variable. Conformément à nos engagements de novembre, nous voulons désormais éviter ces liaisons sulfureuses. C?est souhaitable, c?est possible, nul doute que le volontarisme de notre collectivité peut soulever des montagnes aussi en matière de justice fiscale.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-Noël AQUA.

Pour le groupe PPCI, la parole est à M. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci beaucoup.

Monsieur le Maire, chers collègues, j?entends beaucoup parler depuis ce matin de sobriété budgétaire. Alors, s?il y a bien un domaine dans lequel la sobriété budgétaire laisse beaucoup à désirer, ce sont les subventions aux associations. Je suis même étonné que depuis le début de nos débats, cette question ait été quasiment éludée, mais bon. Je ne dis pas que les autres interventions n?avaient pas d?intérêt pour autant, bien au contraire.

Je voudrais commencer avec quelques chiffres tout simples sur les subventions que nous versons chaque année aux associations. D?abord, nous versons chaque année, pour rappel, entre 250 et 270 millions d?euros aux structures associatives parisiennes. Vous allez dire que c?est beaucoup ; c?est vrai, c?est beaucoup, puisque cela représente 3,5 % du budget de la Ville de Paris ; c?est beaucoup notamment par rapport à ce que versent les autres opérateurs publics au tissu associatif. A titre de comparaison, l?Etat consacre 0,5 % de ses dépenses aux associations.

Alors, on pourrait dire que la Mairie de Paris est très, très généreuse avec les associations, mais elle n?est pas généreuse avec les associations, elle est généreuse avec certaines associations, puisqu?en fait, à Paris, il y a 65.000 associations et que le nombre d?associations qui bénéficient des subsides de la Ville de Paris est de 2.500 ou 2.600. Cela veut donc dire que 4 % des associations ont l?heureux privilège, ont l?heur de bénéficier des bons process, des bonnes procédures, qui connaissent les informations, et c?est tant mieux pour elles. Mais ce qu?il faut savoir aussi - c?est le dernier chiffre avant que je poursuive mon analyse -, c?est que 85 % des associations qui bénéficient de l?aide de la Ville de Paris en bénéficient depuis 2013.

Qu?est-ce que cela veut donc dire, en conclusion de ces chiffres ? Cela veut dire que ce sont toujours les mêmes qui se gavent. Cela veut dire qu?il y a naturellement beaucoup d?associations qui sont reconnues, qui ont pignon sur rue et qu?il faut aider, mais je rappelle que sur les 65.000 associations qui évoluent dans la ville de Paris, il y a peut-être une occasion de déceler, d?identifier celles qui peuvent l?être et qui n?ont pas forcément les bonnes informations. Je dis que naturellement, il y avait des associations qui étaient reconnues et qu?il était normal que la Ville les aide. C?est bien normal. J?entends Mme VERSINI s?exprimer. Il est normal par exemple que la Ville de Paris donne et continue de subventionner le Samu social. C?est tout à fait normal, mais...

D?accord. Très bien.

Alors, il y a d?autres organismes qui sont associatifs. Je pourrais citer d?autres associations qui sont dans le domaine social et qui sont également aidées par la Ville de Paris, et c?est très bien, mais j?aimerais parler? D?accord. Je voudrais parler de deux types d?associations qui bénéficient d?aides de la Ville. D?abord, il y a les subventions qu?on juge immanquables, et en fait, quand on les voit arriver dans chacun des conseils de Paris, on se dit : "ah, tiens, 850.000, 200.000 : ah mais non, c?est une association pour laquelle je n?ai pas envie, je n?ose pas regarder dans les détails, donc je l?ai fait voter, donc j?approuve les subventions".

Mais regardez par exemple sur ce Conseil de Paris : il y a deux subventions qui ont attiré mon attention. Par exemple, le C.A.U.E., le Conseil de l?architecture, d?urbanisme et de l?environnement de Paris : 250.000 euros cette année vont être versés par la Direction de l?Attractivité et de l?Emploi. Cet organisme a déjà reçu - pour le coup, c?est une association présidée par un élu parisien - 26.000 euros depuis le début de l?année, donc près de 300.000 euros vont être versés à cette association. Je suis allé sur Google et il se trouve que le site Internet du C.A.U.E. n?est pas référencé par Google. Il faut aller sur le site Internet de l?ensemble des C.A.U.E. d?Ile-de-France pour trouver la liste des C.A.U.E. de toute l?Ile-de-France. On trouve le lien vers le site du C.A.U.E. de Paris, on s?y rend et quand on va sur le site Internet du C.A.U.E. de Paris, on trouve?

Alors, il faut savoir que le C.A.U.E., son rôle, pour information ou rappel, c?est de promouvoir la qualité architecturale de Paris à travers des actions de pédagogie et de communication. Alors, communication : je clique sur l?onglet "vidéos", on m?oriente vers une chaîne vidéo sur Dailymotion, et cette chaîne vidéo a 15 abonnés. 2,2 millions d?habitants, 15 abonnés ! Et le nombre de vidéos, je vous le donne en mille, c?est deux vidéos ! La plus récente, c?est 2014 - on est en 2017, pour mémoire - et la première, c?est 2011. Bon.

Alors, je ne dis pas qu?il ne faut pas subventionner le C.A.U.E. Je ne dis pas qu?ils ne font pas du bon travail. Je dis juste que 250.000 euros pour une association dont le site Internet ne peut pas être retrouvé sur Google, qu?il faut passer par un autre portail pour le trouver, et que quand on est sur ce site Internet, qui est censé faire de la communication et de la pédagogie, il n?y a que deux vidéos, qu?on va trouver sur un portail qui, d?ailleurs, pardon, mais par rapport à "Youtube", n?est pas forcément le premier portail auquel on fait référence, je trouve cela dommage et je trouve qu?il y a de quoi s?interroger.

Je pourrais citer également un autre projet de délibération de subvention qui va être donnée. Là encore, c?est ce Conseil, chers collègues : l?Institut d?études avancées. Alors, l?Institut d?études avancées de Paris, c?est simple, c?est un institut qui a été créé en 2008, qui loge aux frais de la Ville de Paris dans un très bel hôtel particulier, l?hôtel de Lauzun dans le 4e arrondissement, et qui accueille chaque année 25 chercheurs universitaires du monde entier pour faire des travaux. Là encore, je suis allé sur Google, parce que c?est ça, maintenant. Je vais donc sur Google, je fais "Google actualités" ou "Google" tout court : il n?y a pas une ligne d?un travail de recherche ! Je ne dis pas, encore une fois, que les travaux de recherche de cet institut ne servent à rien. Ce n'est pas ce que je dis. Je dis juste que cet institut va recevoir 850.000 euros de la Ville de Paris, qu?il loge dans un des plus beaux hôtels particuliers dont la Ville est propriétaire et que l?on n?entend pas parler des travaux de recherche de ces 25 heureux élus qui profitent des subsides publics.

Enfin, je termine sur un deuxième type d?associations qui me pose un petit problème. On en a déjà parlé, et on a régulièrement l?occasion d?en discuter. Ce ne sont pas les associations comme celles que je viens de citer, qui ont un but louable, mais qui posent un problème entre le montant des subventions et le travail effectif, ce sont les associations que je qualifierais "d?amies" de l?Exécutif. Et là, ce n?est pas l?Exécutif, la majorité que j?accuse : c?est comme cela depuis des années, depuis des décennies, mais il est peut-être temps d?en finir, il est peut-être temps de se remettre en cause, de temps en temps.

Quelques exemples : au dernier Conseil de Paris, on a voté une subvention de 100.000 euros à l?Observatoire français des conjonctures économiques, qui a pignon sur rue - c?est Science Po, bien sûr -, mais enfin, je rappelle que c?est quand même l?O.F.C.E. qui s?opposait, lorsqu?on a posé la question ici même, aux ouvertures dominicales, qui s?oppose au recul de l?âge de départ en retraite. Je n?ai rien contre cet O.F.C.E., contre cet organisme, j?étais moi-même à Sciences Po, mais justement, pour avoir été à Sciences Po, j?ai eu régulièrement l?occasion de constater que les travaux étaient très, très orientés, plutôt à gauche, voire même très à gauche. Donc je dis juste : est-ce que cela mérite 100.000 euros de la Ville de Paris ? Non, je ne crois pas. Je ne crois pas.

Je peux parler aussi de l?U.N.E.F., qui touche 30.000 euros de la Ville de Paris chaque année. J?espère que la subvention va être remise en cause à l?occasion notamment des dernières révélations sur les harcèlements sexuels qui visiblement y sont monnaie courante, par exemple.

Je pourrais aussi parler de l?association des "Pierrots de la Nuit", dont Philippe DUCLOUX a parlé. Je n?ai rien contre le fait d?envoyer des clowns pour faire de la médiation - ce sont de vrais clowns professionnels ! - entre les boîtes de nuit et les riverains qui veulent dormir, je n?ai rien contre cela mais on leur donne? Non, je suis un clown blanc ! Je mets le doigt sur des réalités négatives, et c?est normal, je suis un clown blanc. Mais on envoie donc des clowns, et c?est 170.000 euros qu?on donne à cette association chaque année. Je n?ai rien encore une fois contre les initiatives innovantes, mais 100.000 plus 100.000 plus 100.000, à un moment donné, on arrive aux 270 millions d?euros.

Pour répondre à ce que disait Dominique VERSINI, je souhaite qu?on donne plus, par exemple, à des organismes comme le Samu social, qu?on donne plus à certaines associations comme "Paris Europlace", qui font vraiment un vrai boulot effectif. Mais je suis pour qu?on contrôle davantage des associations qui, pardon, bénéficient toujours des mêmes informations, qui ont des "staffs" qui permettent de savoir quand on va attribuer les subventions, quel est le calendrier de remise, etc.

Pour terminer, pour être justement dans une note plus positive, je voudrais vous faire quelques propositions. Ce ne sont pas les propositions du groupe PPCI, ni celles du groupe LR, ni de qui que ce soit, c?est celles de l?Inspection générale de la Ville de Paris qui a rédigé un rapport et qui visiblement n?a pu être suivi d?effet. Il y a quelques propositions toutes simples. Par exemple, puisque nous donnons des subventions, que nous saupoudrons ici et là dans n?importe quel domaine, faire tout simplement un jaune budgétaire, que nous pourrions examiner à l?occasion d?une séance budgétaire chaque année pour prioriser les choses dans notre politique de soutien aux associations.

On pourrait également envisager qu?il y ait un rapport d?expérience de la part des associations tous les trois ans sur ce qu?elles ont fait de l?argent public. L'Inspection de la Ville de Paris le dit très clairement : autant on arrive à peu près à traiter les attributions de subventions, même s'il y a des délais d'attente de 8 mois, ce qui est déjà énorme, autant on n'a plus du tout de nouvelles sur l'argent qu?on a donné après, on n'a plus de retour d'expérience. Je propose que tous les 3 ans, tous les 4 ans, les associations qui reçoivent de l'argent puissent nous dire ce qu'elles en ont fait et comment les Parisiennes et les Parisiens en ont profité.

Enfin, je terminerai sur ce point et c'est plus une proposition que je lance avec le groupe PPCI. C?est, pardon, tout simplement deux choses.

La première, c?est de mettre fin au groupement des subventions. Il y a des projets de délibération. C'est très simple. On nous dit : subvention de 100.000 euros ou de 80.000 euros à 10 associations. Je suis désolé, moi, je veux voter des projets de délibération association par association. Première proposition.

Deuxième proposition du groupe PPCI, c'est qu?à un moment donné, à partir d'un certain montant de subvention, nous puissions y voir clair sur l'identité, le parcours éventuellement politique ou associatif des présidents et des trésoriers des associations qui bénéficient des subsides de la Ville de Paris. Nous sommes tous, à la H.A.T.V.P., tous les conseillers de Paris doivent mettre à jour? Oui, on n'a pas le droit, mais vous savez, on est là pour changer la loi aussi, de temps en temps ! Je parle du président et du trésorier.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Allez, Monsieur VESPERINI, qu?on en finisse.

M. Alexandre VESPERINI. - Je conclus, pour simplifier, qu?il n'y a pas de raison que les élus appliquent des règles extrêmement strictes dans le domaine de la transparence et qu'un certain nombre de dirigeants associatifs qui reçoivent des subsides très importants de la Ville de Paris s'en exonèrent totalement. De toute manière, à un moment donné, cette question devra se poser, que vous le vouliez ou non. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pour le groupe les Républicains.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Maire de Paris, mes chers collègues, à la lecture de votre budget, je me suis dit que l'on pouvait faire mieux dans l'utilisation de la dépense publique et dans l'efficacité du service rendu aux Parisiens.

Faire mieux sur l'encadrement de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, faire mieux sur la réduction du besoin de financement annuel, faire mieux sur la maîtrise de la dette afin d'améliorer la capacité d'autofinancement des collectivités territoriales en plafonnant le nombre d'années nécessaires au remboursement.

Pour la première fois depuis 2011, il n'y aura pas de baisse des dotations de l'Etat. Cette nouvelle donne vous invite à prendre toutes vos responsabilités. C'est une opportunité pour réfléchir à la trajectoire budgétaire engagée par la Ville de Paris. Il faut être capable, Madame la Maire, de penser contre soi-même, de questionner l'efficacité de la gestion municipale, de s'interroger sur le choix des grandes orientations budgétaires. Ce que le Gouvernement a initié en termes de transformation et de modernisation de l'action publique, Paris doit également en prendre le tournant. Avec lucidité et avec pragmatisme.

A cet égard, Madame la Maire, l'expertise de la Chambre régionale des comptes est un outil utile. Tout d'abord, la Chambre régionale des comptes nous parle de sa préoccupation de l'endettement. Plus de 6 milliards à la fin de l'année 2018. Celui-ci atteindra 8 milliards d'euros à la fin de votre mandat si l'on continue sur le même rythme, ce qui reviendra à un doublement de la dette sur la mandature.

Ensuite, la Chambre régionale des comptes dénonce une dépendance aux droits de mutation. Signe de cette dépendance, la décision de l'Exécutif de porter les droits de mutation au taux maximum. Cette dépendance du budget vis-à-vis du marché immobilier conduit d'ailleurs la Ville à entretenir la spéculation immobilière.

La Chambre régionale des comptes dénonce aussi votre manque de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Depuis 2013, les dépenses de fonctionnement progressent plus vite que les recettes. Il est aujourd'hui impératif d'inverser cette tendance qui n'est plus soutenable pour les Parisiennes et les Parisiens. C'est précisément l'objectif que vise la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 à travers un appel à une recherche plus systématique d'économies de fonctionnement.

Madame la Maire, on en revient toujours à la question de l'efficacité de votre politique budgétaire. Le niveau de dépense est-il au rendez-vous du résultat escompté ? La Ville répond-elle au service qu'attendent les Parisiens sur les fondamentaux que sont par exemple le logement ou la propreté ? Concernant le logement, l'immobilier a plus que doublé dans la Capitale en 10 ans. La liste d'attente pour obtenir un logement social continue irrémédiablement de s'allonger. Le nombre de demandeurs a même augmenté de 30 % entre 2009 et 2016 pour atteindre 220.000 demandeurs de logements sociaux, dont 130.000 pour les seuls Parisiens.

La politique de préemption que vous avez choisie, sur laquelle vous avez tout misé, ne produit pas d'effets positifs. Cela ne crée pas de logements neufs et cela contribue à raréfier l'offre. Vous avez fait le choix dogmatique, Madame la Maire, de vous engouffrer à plein dans cette politique de préemption avec un investissement de 800 millions d'euros. Il est temps de regarder, là aussi avec lucidité et humilité, la situation.

La problématique, par ailleurs, de la propreté. Les Parisiens ne peuvent que constater une dégradation de la situation et ce, depuis plusieurs années. Pour ne prendre que le 18e arrondissement, à Château-Rouge, à Jules-Joffrin, à la Goutte-d?Or, à la Chapelle, à nos portes, la saleté des rues est indigne de la Capitale de la France. Partout, les Parisiennes et les Parisiens, quel que soit leur âge, leur quartier, leur génération nous disent que Paris est sale. En termes d'organisation des services, les rapports de l'Inspection générale et de la Chambre régionale des comptes continuent de noter, année après année, un taux d'absentéisme record, un déficit de management qui témoignent d'un mal-être. Il est temps, il est urgent d'expérimenter une autre méthode, plus décentralisée vers les arrondissements, plus proche du terrain, plus réactive.

En termes d'investissement, il est également nécessaire, Madame la Maire, de s'interroger sur les arbitrages budgétaires. Ainsi, depuis 2001, il apparaît que la part du budget consacrée au nettoyage est ainsi tombée de 5,6 % à 4,9 %, et c'est l'ancien adjoint de M. DELANOË qui le relève. Cela doit nous interroger.

Chaque année, l'Exécutif semble être surpris de la situation budgétaire et réagir par des artifices comptables ou des astuces d'augmentation tarifaire. L'astuce de la capitalisation des loyers est ainsi en passe de devenir un mode de gestion, alors même que vous savez qu'il ne peut être durable, tandis que la créativité de l'Exécutif en matière de taxes et de tarifs se révèle chaque année plus riche.

Madame la Maire, ce qui manque, au fond, à votre politique de gestion municipale, c'est une stratégie, une stratégie pluriannuelle, une vision, un cap, mais également un plan sur la stratégie des ressources humaines. C'est cette exigence de prévisibilité et de durabilité que la nouvelle méthode de contractualisation proposée par le Gouvernement et que les recommandations de la Chambre régionale des comptes, vous invitent à suivre. Il est temps, Madame la Maire, que Paris prenne le tournant de la modernisation de sa gestion. Or, votre budget pour 2018 est construit avec le même logiciel que le précédent, avec beaucoup de dogmatisme, avec toujours la même dépendance à la dépense de fonctionnement, sans changer de trajectoire d'endettement, sans revoir vos priorités d'action et d?investissement.

Nous ne voterons pas, Madame la Maire, ce nouvel exercice budgétaire et les Parisiennes et les Parisiens attendent urgemment le changement.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Alors, dernière intervention de la matinée : la parole est à M. Eric HÉLARD, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire.

L'année dernière, j'avais eu l'occasion, à la même époque, de souligner ma satisfaction de voir les crédits de la DPSP augmenter significativement sous l'effet de la mise en place de la Brigade de lutte contre les incivilités et le passage de 1.000 à 1.900 agents pour la DPSP. Cette année, cette transformation continue avec l'intégration prévue, en 2018, des 2.183 agents transférés de la Préfecture de police à la Ville. Ça y est : le budget propre de la Ville consacré à la sécurité et à la lutte contre les incivilités à Paris commence véritablement à ressembler à quelque chose, et nous nous en réjouissons.

Je suis satisfait, et avec moi le groupe UDI-MODEM, que dans quelques jours, vous soyez, la Ville soit à la tête d'une brigade forte de peut-être 2.500, voire 3.000 agents - vous nous donnerez, Colombe BROSSEL, des précisions à ce sujet - en charge de la tranquillité des Parisiens.

Ne revenons pas sur le statut particulier de la Ville qui justifie la coproduction de certaines compétences avec la P.P., mais saluons les évolutions, je dirai même les révolutions récentes. Car notre Ville est bien en train de se doter de ce que les citoyens appellent couramment "une police municipale". Ne soyons pas tatillons sur la terminologie.

2017 était une année de mise à l'épreuve sur la capacité de cette DPSP à tenir ses missions de prévention, de médiation, de dissuasion et de répression. Les chiffres de la verbalisation, que je vous remercie de nous avoir fournis, sont difficiles à interpréter puisqu?avec des progressions de plus de 100 % des P.V., de 245 % des verbalisations de dépôt sur la voie publique, etc., etc. On est partagé entre l'idée de saluer les efforts entrepris ou, au contraire, de s'étonner de l'inaction qui semblait régner précédemment. Mais je préfère saluer les progrès et, en même temps, je souhaite pointer que les procès-verbaux dressés pour les incivilités restent faibles pour une brigade forte de près de 2.000 agents, dans une ville de plus de 2 millions d'habitants, avec 45 millions de visiteurs.

L'exemple des 27 contraventions pour dépôt sauvage est à cet égard symptomatique, quand on constate de visu la réalité concrète dans certains quartiers de la capitale.

Les atteintes à la tranquillité déclarées dans les espaces verts, le square Louise Michel n'est hélas pas le seul, sont très préoccupantes et viennent légitimer les revendications exprimées sur le terrain par de nombreux riverains et promeneurs, qui se plaignent régulièrement d'attroupements inquiétants, de nuisances et de délits qui sévissent sur ces jardins. Il faut sécuriser ces espaces de vie. C'est vraiment une priorité.

Pour ce qui est des nouveautés de 2018, 2018 verra notamment l'exercice de la police du stationnement par la Ville qu'elle a choisi de déléguer à des opérateurs privés, une aubaine pour les finances ! Avec des recettes de la police du stationnement estimées à 330 millions d'euros, contre 90 millions quand cette compétence était exercée par la Préfecture de police. Il n'y a pas à dire, la privatisation a du bon.

Il faut évidemment que les automobilistes fassent preuve de civisme. Il convient aussi que les instructions données aux services n'oublient pas le mot discernement dont on a l'impression qu'il a parfois disparu de leur vocabulaire.

2018 verra aussi la fin de la subvention versée au G.P.I.S. dans le logement social et la compétence de verbalisation donnée aux agents du même groupement à l'encontre des locataires sociaux peu scrupuleux. Nous saluons cette décision qui répond à un enjeu de taille en matière de qualité de vie dans le parc social.

Encore 3 remarques sur le budget sécurité. La première concerne la prévention de la radicalisation. En ce domaine, la Ville ne doit pas sous-évaluer les moyens de prévention qu'elle peut mettre en ?uvre en complément des moyens de répression du parquet et de la police nationale. 400.000 euros sur un sujet aussi essentiel, cela me semble peu, comparaison certes n'est pas raison, mais comparé aux 700.000 euros du budget fléché pour la mise en place de la bricothèque aux Olympiades, et je n'ai rien contre les bricoleurs du dimanche.

Sur ce point, je reste perplexe sur les priorités affichées.

Le deuxième point fait l'objet d'un v?u que je dépose avec mes collègues du groupe sur la répartition des nouveaux agents au sein de la DPSP.

Il semble important de connaître plus en détail la répartition des affectations entre les différentes priorités, il y a des périmètres de mission, des questions de statut, des habilitations différentes pour chaque poste. Je conviens que leur intégration n'est pas évidente.

Pour autant, il nous est indispensable de pouvoir apprécier cette répartition et ces nouveaux effectifs par statut et par mission, pour mieux apprécier les priorités données à la sécurité et la tranquillité des Parisiens.

Dernière remarque, j'ai été surpris de découvrir que 10 % des agents transférés, 199 très exactement, étaient inaptes au travail, ou pour reprendre une terminologie que je partage d'ailleurs avec Christophe GIRARD "non adaptés" au poste de travail. Cela signifie, j'imagine, de nombreuses souffrances personnelles pour ces agents, qui pour des raisons qu'il conviendrait de développer ici se retrouvent dans l'incapacité d'occuper pleinement leur poste de travail.

Comment a-t-on pu jusque-là maintenir en poste ces personnels ? Y a-t-il eu un manquement d'accompagnement ? Cela pose question, et je souhaite donc connaître les efforts que la direction des ressources humaines de la Ville de Paris fera pour reclasser ces personnels.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup Eric HÉLARD. Nous allons suspendre nos travaux. Je rappelle que la Commission des finances, la 1ère Commission, se réunira à 14 heures 30, salle de Commission nº 7.

Nous reprendrons nos travaux à 14 heures 45. Bon appétit !