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Decembre 2017
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Conseil Municipal
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Discussion budgétaire - Réponses de l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Je souhaiterais tout d'abord remercier les très nombreux orateurs qui sont intervenus aujourd'hui sur ce long débat concernant le budget de la Ville de Paris qui est un document très dense, très riche sur l'ensemble des politiques publiques concernées, remercier l'administration, notamment la Direction des Finances et des Achats qui a beaucoup travaillé pour cela, les groupes de la majorité, l'ensemble de mes collègues adjoints de l'Exécutif, le président GABORIAU, dont le sens de l?animation des débats contribue beaucoup à avoir des débats sereins et démocratiques sur notre budget. Cela a été dit à plusieurs reprises : nous évoluons dans un contexte d?incertitudes fortes, parce que des documents sont à instruction parlementaire et qu?interviendra, sous des modalités non encore conclusives, une contractualisation avec l?Etat en 2018.

Effectivement, il n?y a pas de baisse des dotations, c?est une bonne nouvelle, mais ce n?est pas parce qu?il y a des changements de contraintes qu?il n?y a pas de contrainte. Chacun sait - d?ailleurs, toutes les associations d?élus l?ont rappelé avec bruit - que les contraintes qu?impose le projet de loi de programmation des finances publiques sur les collectivités territoriales sont difficiles, et notamment parce que l?Etat a souvent la facilité de vouloir imposer aux autres ce qu?il n?arrive pas à s?imposer à lui-même. Ce qui permet de renvoyer à un débat sur l?investissement responsable et moral, pour reprendre vos mots, Monsieur le Maire : oui, il y a un investissement intelligent, responsable et moral, qui consiste à mettre en ?uvre le programme de mandature pour lequel la Maire de Paris a été élue. C?est cela, respecter ce que les citoyens ont exprimé.

Les deux contraintes, vous les connaissez. On en a parlé longuement lors du débat d?orientation budgétaire, et donc, je ne reviendrai pas en détail dessus. Elles portent sur l?encadrement, le plafonnement de l?évolution de la section de fonctionnement et sur la notion de plafonnement de la capacité de désendettement. Mais évidemment, cela fait peser une contrainte qui n?empêche pas aujourd?hui de vous présenter un budget qui a quatre piliers. Je les rappelle : la sobriété, car oui, nous finançons de nouveaux services publics parce que nous arrivons à faire des économies là où nous pensons que c?est utile et là où nous pensons que ce n?est pas attentatoire à la qualité des services publics. Nous le faisons avec le respect de l?engagement de stabilité fiscale sur l?ensemble de la mandature, avec un très haut niveau d?investissement, qui se traduit encore par plus d?1,6 milliard d?inscriptions de crédits de paiement d?investissement et - cela a été dit - par un recours à l?endettement intelligent, responsable et moral.

Monsieur DUBUS, les erreurs dans vos propos illustrent à elles seules les contradictions de l?opposition, parce qu?il y a un peu de mauvaise foi et beaucoup de contradictions. La mauvaise foi, c?est de prendre des chiffres d?évolution de la section fonctionnement qui concernent un pur effet de périmètre. D?ailleurs, vous avez la politesse de le rappeler sur l?évolution de la masse salariale, vous ne le faites pas sur le reste, ce qui m?inspire, comme vous, une phrase de Benjamin Constant : "le ridicule attaque tout, mais ne détruit rien". Parce que franchement, vous accumulez des erreurs factuelles absolument incroyables, où se disputent en même temps l?inconséquence et la malignité. Et de façon générale, les interventions de l?opposition manient les injonctions contradictoires de regretter qu?il y ait trop d?investissements, de regretter qu?il y ait trop de dépenses et de formaliser concrètement des propositions supplémentaires de dépenses, de créations de postes, etc., et là aussi, en alignant les erreurs d?interprétation sur ce qui a été fait depuis la mandature et plus gravement sur ce qui a été fait depuis 2001.

Je pourrais, dans le cadre de ce budget, vous parler de nomenclatures comptables, de M57, de ratios de désendettement, de capacités d?autofinancement, mais je vais vous faire plutôt une présentation de ce qu?est un budget, c?est-à-dire, des politiques publiques au service des Parisiennes et des Parisiens. En matière de sécurité, c?est 1.297 postes à la DPSP, dans le cadre de la réforme du statut de Paris, qui permettront de dégager des moyens exceptionnels pour lutter contre les incivilités, avec la réforme du stationnement. C?est, hors la réforme du statut de Paris, une contribution à la Préfecture de police - nous y reviendrons dans un instant - qui progresserait de 0,4 million d?euros, avec un maintien de la part consacrée à la B.S.P.P.

En matière d?école et d?enseignement, c?est un très haut niveau d?investissement, avec 5 millions d?euros supplémentaires, pour s?établir à 173 millions d?euros, avec des nouvelles écoles, et je les cite, parce qu?il y en a partout : Clichy-Batignolles, Chapelle International, rue Championnet, Paris rive gauche, rue de Constantinople et la rénovation de très nombreux écoles et collèges de Paris, et une hausse des subventions pour les associations sur le périscolaire à 12,8 millions d?euros.

En matière de culture, de vie sociale, de soutien à la jeunesse et au sport, ce sont presque 1 milliard d?euros qui seront consacrés en 2018, à la fois en masse salariale, en fonctionnement et en investissement, au secteur de la culture, de la jeunesse et du sport, avec des augmentations significatives en matière de création et de rénovation de nouveaux équipements, des bibliothèques, des conservatoires : 53 millions d?euros consacrés aux 14 musées parisiens qui accueillent 3 millions de visiteurs chaque année, 84 millions d?euros pour la création artistique, 80 millions d?euros pour les investissements en faveur du sport - j?y reviendrai tout à l?heure, notamment sur ce qui est introduit en lettre rectificative, la poursuite de la mise en ?uvre du plan "Nager à Paris". En matière de garde et de petite enfance, vous en avez parlé, mais avez-vous oublié ce que vous faisiez avant, et avez-vous oublié ce que nous avons fait depuis 2001 et depuis 2014 ? 153 millions d?euros pour les crèches et les haltes-garderies, avec notamment l?ouverture de 1.120 places en 2018, qui viennent s?ajouter aux 2.457 places qui ont été créées depuis 2015. Ce sont plus de 300 millions d?euros qui sont dédiés aux seniors en 2018 et qui se traduisent par le déploiement des Maisons des aînés et des aidants sur l?ensemble du territoire parisien.

Le logement : venons-en au logement, notamment parce que là aussi, quand même, vous maniez les injonctions et les discours complètement antinomiques. Plus de 920 millions d?euros sont consacrés à l?aménagement et au logement à Paris, dont 404 millions d?euros d?investissements en faveur du logement : oui, c?est un investissement prioritaire de la mandature. Vous le savez et vous nous critiquez assez sur ce point pour que chacun le sache. Ce sont 9,4 millions d?euros pour l?éradication de l?habitat insalubre et la rénovation de logements privés. C?est la sanctuarisation des crédits de fonctionnement pour les acteurs de terrain de la politique de la ville, à l?heure où d?autres acteurs institutionnels? Et je pense particulièrement à la Région Ile-de-France, dont on nous dit tout le bien ici, alors que celle-ci s?est retirée massivement du soutien aux associations qui ?uvrent en proximité au service des Parisiennes et des Parisiens. Ce sont plus de 550 millions d?euros qui sont consacrés à la propreté, notamment avec 22 millions d?euros de nouveaux matériels de nettoiement en investissement. On aura, je l?espère, l?occasion d?y revenir en détail.

Il y a eu de très nombreuses interventions sur des v?ux et amendements proposés, près de 70 en tout. J?espère ne pas en oublier trop, mais vous m?autoriserez à aller avec un esprit synthétique. Dans le cadre des discussions que nous avons eues collectivement, il a été jugé, en réponse soit à des v?ux, soit à des amendements, utile de renforcer un certain nombre de politiques publiques sectorielles, que je vais lister en essayant d?être un peu précis sans reprendre chaque v?u un à un.

Tout d?abord, en matière de politique sportive, nous avons bien entendu les demandes du groupe Communiste - Front de Gauche, avec à la fois le renfort du soutien au sport de proximité, mais également le renfort des investissements en matière de préfiguration d?un certain nombre d?équipements pour la création de nouveaux équipements sportifs, culturels, T.E.P., en particulier dans les quartiers populaires, ce qui fait notamment l?objet en partie de la lettre rectificative.

Concernant le droit des femmes et la lutte pour l?égalité femmes/hommes, c?est un thème évidemment très important, et là aussi, nous sommes heureux de répondre favorablement à la demande de soutien au projet de création d?une cité des femmes, avec une autorisation de programme de 100.000 euros, et également à la demande du groupe Communiste - Front de Gauche, mais aussi du groupe Ecologiste de Paris, d?augmenter les subventions aux associations qui luttent quotidiennement pour aider les structures qui luttent contre les violences faites aux femmes.

De même, nous consacrons 500.000 euros en autorisations de programme afin d?avancer sur un projet de réalisation d?un centre de santé. Vous parliez de ce sujet ce matin, Monsieur le Président du groupe Communiste - Front de Gauche, qui a vocation également à accueillir l?institut de Victimologie.

En matière de logement, j?ai déjà dit la priorité que représente ce segment pour notre budget, mais nous avons eu des débats sur l?A.D.I.L. et sur le rôle qu?elle pourrait prendre. Et donc, nous proposons un v?u de l?Exécutif qui s?engage à travailler avec l?A.D.I.L. afin de voir comment travailler collectivement au mieux.

En matière de Plan Climat, vous savez que c?est un sujet très important. Nous en avons parlé longuement, notamment dans le cadre du Plan Climat qui a été présenté la fois précédente. Je rappelle que c?est un enjeu : 400 millions d?euros pour le budget 2018, à la fois pour les transports publics, avec un très haut niveau d?investissement? Je veux bien qu?on réécrive l?histoire, encore une fois de nous accuser de trop dépenser, mais pas assez, un très haut niveau d?investissement sur les transports publics, 30 nouveaux hectares d?espaces verts dans les deux ans, le deuxième programme "Parisculteurs" qui sera lancé avec 10 hectares dédiés à l?agriculture urbaine et la rénovation de 4.500 logements par an.

Et enfin, cela a été évoqué dans cette enceinte, la mise en place du fonds de transition écologique, avec 10 millions d?euros, pour ce qui concerne la part portée par la Ville. Eh bien, en matière de Plan Climat, il y avait eu des amendements et des v?ux qui notamment nous invitaient à réfléchir sur la question de la production énergétique, et donc, nous proposons un v?u de l?Exécutif qui vise à lancer une réflexion avec les acteurs concernés, et notamment avec la Métropole du Grand Paris.

Concernant la taxe de balayage, il y a un v?u de l?Exécutif qui propose un chemin entre deux v?ux pas totalement convergents qui avaient été proposés, et qui propose d'y réfléchir collectivement. Et, de la même manière, Monsieur CONTASSOT, nous proposons de mettre en place un groupe de travail qui doit réfléchir à la question de la fiscalité incitative pour la collecte des déchets ménagers.

Et, enfin, concernant la transition écologique, et notamment la promotion du vélo, et notamment dans la continuité du Plan Vélo, dans l'attente du déploiement de Vélo Box, en lettres rectificatives, nous inscrivons une autorisation de programme de 200.000 euros qui est une position "d'attente", qui consiste à investir dans les arches pour stationnement des vélos.

Concernant le sujet des solidarités qui est, évidemment, capital à nos yeux, nous souhaitons, d'abord, continuer à investir massivement. Je voudrais lever tout de suite une ambiguïté, si elle peut encore exister dans l'esprit de certains : oui, c'est une bonne nouvelle. Nous observons un certain nombre de baisses sur les aides sociales individuelles, les A.I.S. - les aides individuelles de solidarité -, mais l'intégralité des sommes qui sont, si je puis dire, économisées sur ces aides obligatoires, sont réinvesties pour financer la solidarité, les solidarités, et notamment dans la grande cause du plan de lutte contre la grande précarité.

En la matière, un v?u avait été proposé. Nous proposons le retrait du v?u au profit d'un travail collectif sur le fait de repasser au tamis un certain nombre d'aides facultatives et notamment pour nous interroger sur les publics bénéficiaires et voir si nous ne pourrions pas recentrer sur les Parisiennes et les Parisiens qui en auraient le plus besoin. Et également dire que nous avons répondu favorablement parce que c'est un complément important en matière de politique active menée par la Maire de Paris et Dominique VERSINI en matière d?accueil des réfugiés. Il s?agit de mettre en place une mission de préfiguration pour la création d'un centre dédié à l'accès des droits des réfugiés et à leur intégration, et que nous financerons à hauteur de 10.000 euros.

Il y avait un v?u également sur le revenu de base. C'est un sujet difficile parce que, techniquement, tout le monde ne met pas la même chose derrière le sujet. Ce que nous vous proposons, c'est de regarder le travail qui sera lancé par une partie des départements à dimension principalement rurale et de voir comment nous pouvons nous en inspirer pour continuer à réfléchir.

En matière de transparence, un v?u a été déposé par le groupe UDI-MODEM et l?Exécutif propose un v?u pour rassurer la communication de l'ensemble des informations utiles relatives aux dépenses pour les Jeux Olympiques et de permettre un suivi régulier. C'est évidemment un sujet démocratique évident. Et nous proposerons un avis favorable sur le v?u qui concerne l'évasion fiscale, avec une proposition d'amendement de l'Exécutif. Concernant l'attractivité et le tourisme, on a proposé au groupe qui a déposé le v?u de ne pas reconduire le plan exceptionnel de soutien à l'O.T.C.P., mais, toutefois, nous nous engageons à proposer et on propose un v?u de l'Exécutif en ce sens pour réaffirmer notre attachement à cet opérateur important pour le soutien de la politique touristique de la Ville.

Je voulais respecter les 15 minutes qui m'étaient données pour vous dire que, derrière ce budget, derrière tous ces chiffres, il y a des politiques publiques, il y a des agents, des femmes et des hommes qui ?uvrent tous les jours pour les services publics parisiens. Il y a des femmes et des hommes, souvent, parfois aussi, en situation difficile. Ce budget, il est fait pour eux et il est fait conformément aux engagements démocratiques que la Maire et son équipe ont présentés en 2014. C'est ce qui nous engage.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Emmanuel GRÉGOIRE, pour ces réponses à ce stade du débat budgétaire. Merci infiniment pour la clarté de vos précisions.

Et je donne la parole à Christophe GIRARD, pour la partie RH de ce budget.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Madame la Maire, mes chers collègues, pour une fois, je ne vais pas écouter les conseils de Voltaire et cette phrase que j'aime bien : "Le secret d'ennuyer, c?est de tout dire". Je vais tout vous dire.

Dans ma réponse, je souhaite associer la direction des ressources humaines, son directeur, M. Jean-Baptiste NICOLAS, et ses équipes, pour le travail remarquable qui est effectué chaque jour et qui me permet depuis deux mois, en effet, de traiter et d'aborder tous les dossiers, les plus petits comme les plus grands et les plus essentiels pour notre service public. Le budget emploi de la Ville et du Département de Paris, pour l'année 2018, se situe dans la droite ligne de nos engagements collectifs. Il est le reflet de notre volonté de concilier ambition importante, sociale, humaniste pour le service public et la sobriété budgétaire qui est celle des responsables politiques que nous sommes. Les 236 et demi postes que nous créons permettent, en premier lieu, l'ouverture d'équipements nouveaux au service des Parisiennes et des Parisiens, notamment dans les secteurs culturels, sportifs de la petite enfance, comme nous nous y sommes engagés auprès des Parisiens.

Je rappelle que, depuis 2014, ce sont au total plus de 700 postes créés pour l'ouverture de nouveaux équipements. Plus de 700 postes. Nous créons également des postes à destination des publics les plus fragiles : l'aide sociale à l'enfance, la lutte contre le décrochage scolaire - Madame BERTHOUT -, l'aide aux mineurs non accompagnés, l?accompagnement des migrants. Vous savez : l?assistance à personne en danger. Et je salue Dominique VERSINI et son engagement sans faille.

Je souhaite souligner que nous poursuivons les efforts réalisés pour la propreté de l'espace public, quelles que soient les divergences d'analyse qu?il peut y avoir ici ou là. Les créations 2018 s'ajoutent aux 200 postes créés ces deux dernières années : 2015, 2016.

Je signale également le travail très important réalisé sur la vacance de poste pour arriver aux résultats, à la fin de l'année 2017, de zéro poste d'éboueur vacant. Zéro poste vacant. Sur cette question, et plus particulièrement en réponse au v?u n° 76 relatif à la création d'un Grenelle de la propreté, nous proposons que soient lancées, au Conseil de Paris de février prochain qui rendra compte de la Mission d'information et d'évaluation propreté présidée par Mme BERTHOUT - qui a besoin d'une tasse de café, dit-elle - et par Yves CONTASSOT, que soient lancées, donc, au Conseil de Paris de février, de l?avis du Conseil parisien de la jeunesse et des conférences citoyennes, des commissions de suivi des plans de propreté dans les arrondissements.

Ces commissions réuniront les divisions locales de propreté, que je salue pour leur engagement et leur proximité, les conseils de quartier, si utiles et si présents, les associations, les citoyens, les circonscriptions locales de voirie et de la Direction des Espaces verts et de l'Environnement, et ce, afin d'assurer un suivi au plus près du terrain de la mise en ?uvre des plans de propreté et d'en assurer leur mise à jour. Oui, du pragmatisme et de l'attention quotidienne, mais en respectant les femmes et les hommes qui exercent leur métier, souvent si difficile.

Nous renforçons également l'équipe de contrôleurs des meublés touristiques afin d'accompagner de manière efficace la politique que nous menons en matière de lutte contre la location touristique illégale. Ce matin, Ian BROSSAT a fait un certain nombre de déclarations qui montrent bien l'engagement le plus total et le plus déterminé de la Maire de Paris et de sa majorité.

Nous créons également des postes de bibliothécaire pour tenir notre engagement d?ouvrir certaines bibliothèques le dimanche. Et, là aussi, bien sûr, nous avons des nuances, mais, franchement, nous préférons mille fois les Parisiens, quel que soit leur âge, qui vont consulter ou emprunter un livre plutôt que d'arpenter les grandes surfaces, aux alentours ou dans Paris, ouvertes le dimanche.

Je tiens à remercier les groupes politiques avec lesquels nous avons travaillé pour répondre à ces enjeux.

Chère Raphaëlle PRIMET - elle n?est pas là -, cher Nicolas BONNET-OULALDJ, vos demandes ont été entendues.

En deuxième lieu, et très brièvement, je voulais souligner que ces créations se font dans le cadre d'une maîtrise de nos dépenses de masse salariale. Oui, cher Julien BARGETON, une maîtrise de nos dépenses de masse salariale. En 2018, la masse salariale devrait progresser de 1,1 % par rapport à 2017, hors réforme du statut de Paris, puisque, là, quand on prend en compte l?arrivée des 2.000 agents environ, cela représente une augmentation de 4,4 % avec le nouveau statut de Paris.

C'est une très bonne performance, compte tenu du fait que les décisions de l'Etat, dont certaines sont encore inconnues, pèsent et pèseront, nous le savons, sur notre masse salariale. Cet équilibre entre création de postes et maîtrise de la masse salariale nous est permis grâce au travail entrepris en parallèle pour moderniser et adapter nos services publics. Ces efforts, notamment en matière de mutualisation et numérisation de nos procédures, nous permettent un certain nombre de redéploiements et l'accompagnement des agents de la Ville vers de nouvelles compétences et de nouvelles carrières, eux et elles, les professionnels de notre service public de la Ville de Paris.

C'est pourquoi, cher Eric AZIÈRE, je tiens à vous dire que, comme Anne HIDALGO l'a affirmé à plusieurs reprises, nous partageons le souci d'organiser des Jeux Olympiques sobres économiquement et écologiquement responsables. Quatorze nouveaux postes pour un événement de cette importance, pour laquelle la Ville de Paris est maître d'ouvrage pour une grande partie des travaux et a pris un certain nombre d'engagements, cela ne me paraît pas démesuré.

J'aurais même imaginé, chère Florence BERTHOUT, que vous auriez demandé plus de postes pour une mission de cette importance, pour un événement qui permettra le rayonnement de Paris et de sa Région.

En troisième lieu, je voudrais rappeler que ce budget est exceptionnel car il concrétise la réforme du statut de Paris. Paris reprend des compétences que n'importe quelle collectivité exerce déjà depuis si longtemps.

La création de 1.898 postes dans les directions de la Ville de Paris, en particulier à la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection, et je salue ma collègue Colombe BROSSEL et son directeur, Matthieu CLOUZEAU, va nous permettre de mieux réguler l'espace public et lutter plus efficacement contre les incivilités. En effet, c'est une politique pour promouvoir les civilités, sujets sur lesquels les Parisiens nous interrogent quotidiennement.

Je souhaite dire un mot également sur les contrats aidés, sujet de préoccupation partagé par un grand nombre d'entre nous, et particulièrement souvent les maires d'arrondissement.

Je rappelle que la Ville a eu une politique d'accueil et d'accompagnement très volontariste. La Ville subit, et c'est la loi du genre, actuellement de plein fouet la décision du Gouvernement qui annonce leur suppression sans nous donner exactement pour le moment le cadre et le calendrier de cette décision, mais que nous devons respecter.

En attendant, nous renouvelons tous les agents qui peuvent l'être, et nous renforçons et accélérons leur formation et leur accompagnement.

Par ailleurs, chère Raphaëlle PRIMET, je vous confirme qu'en plus des crédits de formation dédiés à la Direction des Ressources humaines, 350.000 euros de subvention à un fonds de formation vous seront proposés, Mesdames et Messieurs, à ce Conseil, pour accompagner encore plus étroitement ces femmes et ces hommes vers l'emploi. J'en profite à nouveau pour saluer l'engagement et le professionnalisme de la Direction des Ressources humaines.

Je veux enfin réaffirmer notamment, chère Florence BERTHOUT, que nous avons un engagement très fort en matière de temps de travail et que nous ne reviendrons pas sur l'accord de réduction du temps de travail signé par Bertrand DELANOË et sa majorité en 2001. Aucune injonction, aucune attaque ne pourra nous faire dévier de cet engagement qui sera réaffirmé autant de fois que nécessaire pendant cette mandature.

Madame BERTHOUT, Monsieur de FROMENT, vous vous servez, et je le comprends, c'est de bonne guerre, du rapport de la Chambre régionale des comptes pour nous demander de faire travailler davantage les agents de la Ville de Paris. Or, si vous aviez vraiment bien lu le rapport dans le détail et la réponse de la Ville surtout, vous auriez remarqué que le calcul de la Chambre régionale des comptes n'intègre pas le temps travaillé le soir, ni le temps travaillé le week-end ni les jours fériés. Or, la réalité du temps de travail des agents de la Ville de Paris n'est pas de s'arrêter à 17 heures ou 18 heures, c'est aussi de permettre la continuité du service public le soir, la nuit, les jours fériés et le week-end.

Or, 40 % de nos agents travaillent le soir ou le week-end. 40 % ! 40 % ! Le calcul de leur temps de travail intègre donc cette donnée. Nous reviendrons plus largement sur ce rapport lors de la 1ère Commission. J'aurai ainsi l'occasion de rectifier quelques approximations ou erreurs de jugement que j'ai entendues ici ou là depuis ce matin, en particulier sur le nombre de collaborateurs de la Maire de Paris qu'elle partage avec ses 27 adjoints, et qui ont, désolé de vous le dire, baissé depuis 2014.

Le président de la 1ère Commission, M. GABORIAU, a salué ma détermination, et je l'en remercie. Il a raison, mais je vous le répète, elle sera attentive, humaniste, sociale. Sans bien-être et sans épanouissement au travail, il n'y a pas de grand service public, celui que nous demandent les Parisiens et qui fait leur fierté.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, cher Christophe GIRARD pour ces réponses.

Avant de passer au vote du budget, nous le ferons après l'examen du budget spécial de la Préfecture de police. Nous allons donc aborder la discussion sur le budget spécial de la Préfecture de police. Je pense que M. le Préfet va arriver. Nous pouvons suspendre une minute le temps qu'il arrive. Cela vous convient-il ?