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Decembre 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à la sécurité des nouvelles mobilités urbaines.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u n° 202 relatif à la sécurité des nouvelles mobilités urbaines.

La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, notre Ville mène une politique ambitieuse pour développer la pratique du vélo, mode de transport économique et non polluant, de plus en plus sollicité par les Parisiens. C?est un objectif fort auquel notre groupe souscrit pleinement.

Pour y arriver, la Ville a développé de nombreux outils. Les Parisiens répondent d?ailleurs présents. L?usage du vélo a triplé en dix ans. C?est 3 % des déplacements intra-muros et 8 % des déplacements domicile-travail qui se font ainsi à vélo.

Mais le développement de l?usage du vélo en ville repose également sur des questions de sécurité. Les cyclistes sont vulnérables lors de leurs déplacements. Ils le sont d?autant plus s?ils sont mal équipés. Je pense à l?état des pneus, des freins, le fonctionnement des équipements obligatoires tels que feux avant et arrière. C?est pourquoi nous souhaitons que la Ville étudie la possibilité de créer un contrôle technique des vélos, notamment d?occasion.

Parallèlement, nous constatons depuis quelques années l?utilisation croissante de gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques dans l?espace public parisien. Cela fait maintenant partie des mille façons de circuler à Paris. Ce mode de transport présente de nombreux avantages, à n?en pas douter, c?est pourquoi nous devons pleinement le considérer dans nos politiques de déplacements. Il n?y a aucun problème sur ce sujet.

Pour autant, le développement des gyroroues et de leur usage, tel qu?il est pratiqué dans nos rues, pose des questions de sécurité et de réglementation évidentes. Quels équipements pour circuler sur la chaussée ? D?ailleurs je ne sais pas s?il faut circuler sur la chaussée ou sur le trottoir. Je n?ai pas bien compris pour les gyroroues mais peut-être que Christophe NAJDOVSKI pourra m?y répondre. On en voit sur la chaussée et sur les trottoirs, et c?est pour cela que je me pose la question.

Nous souhaitons également que la Ville s?engage à faire campagne auprès de l?Etat pour qu?il légifère sur les équipements obligatoires la bonne utilisation de ces nouveaux engins, notamment sur la question du port du casque. En effet, les effets protecteurs du casque sont reconnus. Le port du casque diminue le risque de blessure sérieuse de 70 % et celui des blessures mineures de 31 %. Je trouve que c?est énorme.

Pour permettre à tout le monde de circuler, soyons équipés et soyons en sécurité.

Je vous invite mes chers collègues à voter ce v?u.

(M. Christophe GIRARD, adjoint, remplace M. Mao PENINOU au fauteuil de la présidence).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame GOLDGRAB.

Pour vous répondre, la parole est à M. NAJDOVSKI et ensuite une explication de vote.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous remercie, Madame la Présidente pour ce v?u portant sur les nouvelles pratiques de mobilité active. Nous avons déjà eu l?occasion de l?évoquer lors du dernier Conseil.

L?émergence des engins de déplacement personnels (E.D.P.), gyropodes, "hoverboards" et autres trottinettes pose un certain nombre de questions, en particulier parce qu?ils ne font à ce jour l?objet d?aucun cadre réglementaire national, pourtant indispensable à leur bon encadrement.

Je ne pourrais pas vous dire aujourd?hui où est-ce qu?ils sont en mesure de circuler puisque nous n?avons précisément pas de cadre réglementaire national. Nous souhaitons que l?Etat définisse des règles claires sur les conditions d?utilisation de ces E.D.P., en prenant notamment en considération la question des équipements de sécurité.

Dans le cadre des Assises de la mobilité organisées actuellement par le Gouvernement et la future loi d?orientation sur les mobilités, la Ville de Paris a porté la demande d?une nécessaire évolution réglementaire. Nous avons donc écrit à la ministre et porté également ces exigences lors des ateliers qui se sont tenus encore dernièrement.

Cette problématique a également été évoquée dans le cadre d?un groupe de travail Mobilités qui est mené par le Forum métropolitain du Grand Paris, donc la réflexion est également portée à l?échelle métropolitaine.

Je rappelle également qu?en partenariat avec la Préfecture de police, que je remercie pour son engagement relatif à la sécurité routière, et avec de nombreux partenaires, que ce soient des fondations ou des associations, nous menons régulièrement des actions de prévention et de sensibilisation à l?intention de tous les publics et en particulier des plus vulnérables.

Pour ce qui est des mesures de protection que vous suggérez, il est reconnu que les mesures les plus efficaces pour lutter contre l?accidentologie des cyclistes, piétons et usagers d?engins de déplacements personnels sont la modération de la vitesse, l?amélioration de la visibilité des usagers et l?adaptation de l?espace public aux modes actifs, ce qui correspond précisément à la feuille de route que nous nous sommes fixée. Le contrôle des règles de cohabitation sur l?espace public sera d?ailleurs renforcé à partir du 1er janvier 2018 avec le transfert des A.S.P. Enfin, la Ville de Paris aujourd?hui n?est pas compétente pour mettre en place un contrôle technique des vélos qui devrait faire l?objet d?un référentiel national. Par ailleurs, il ne faudrait pas freiner non plus la facilité d?achat des vélos d?occasion. Je vous propose d?amender votre v?u en prenant en compte ces considérations, de manière à ce que nous ayons des précisions qui soient apportées sur les équipements de sécurité obligatoires. Moyennant ces modifications, je vous propose d?adopter ce v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je vous rappellerai bien sûr de veiller à bien respecter vos temps de parole car il est important que les agents puissent rentrer à une heure décente ce soir chez eux. Cela s?appelle le bien-être et l?épanouissement au travail.

Il y a une explication de vote, et je sais que M. JULIEN aura le même souci que moi de la concision, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Moi, je suis pour l?égalité du temps de parole face à la réglementation. Il n?y a pas de problème, Monsieur le Maire. C?est quand l?égalité n?est pas respectée que les choses changent.

Là, sur ce v?u, je m?en étonne parce que c?est un v?u d?abord qui mélange beaucoup de choses - il mélange la trottinette et le vélo - et globalement c?est un v?u qui vise à décourager l?usage du vélo et de la bicyclette. Et sur quels éléments statistiques d?accidentologie s?appuie-t-il pour dire tout cela ?

Les associations de cyclistes sont tout à fait hostiles au contrôle technique pour les vélos. Un contrôle technique pour les vélos d?occasion, mais sur quoi vous appuyez-vous pour dire cela ? Elles ont raison d?être contre. Ce qu?il faut, ce sont des aménagements cyclistes. C?est d?ailleurs ce qui vous a été répondu avec raison par l?adjoint compétent sur la question. C?est cela qu?il faut améliorer. Des aménagements cyclistes et laissons encore de la liberté aux vélos avant de leur imposer tout un tas d?obligations qui font qu?effectivement on va casser la dynamique dans laquelle on était parti depuis quelques années.

Nous ne voterons pas ce v?u. Quant au v?u de l?Exécutif, je ne l?ai pas vu, donc dans le doute on s?abstient.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - C?est un amendement, Monsieur JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Je n?ai pas vu l?amendement.

J?ai entendu, mais dans le doute, je préfère m?abstenir parce que je ne veux pas prêter le flanc à un texte qui lutte contre l?usage libre du vélo.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Fort de ces explications, vous acceptez l?amendement ? Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 202 ainsi amendé du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2017, V. 404).

Je vous en remercie.