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2017 DASCO 174 - Participation financière à la prise en charge du coût des enseignants remplaçant les directeurs d’école déchargés de classe dans le cadre du dispositif spécifique parisien-conventions avec l'Etat.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 174. Il s'agit de la participation financière à la prise en charge du coût des enseignants remplaçant les directeurs d'école déchargés de classe dans le cadre du dispositif spécifique parisien-conventions avec l'Etat. La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le directeur d?école est avant tout un enseignant, même s'il assume diverses tâches administratives. Ainsi, selon la taille de l'école, les enseignants du premier degré qui prennent la direction d'un établissement restent en contrat avec l'Etat en étant déchargés d'enseignement, totalement ou partiellement. L'enseignement sur le temps ainsi déchargé est assuré par un autre enseignant rémunéré par l'Etat.

Paris compte près de 660 écoles primaires et maternelles qui accueillent près de 200.000 jeunes Parisiens. Nous sommes attachés à la qualité de l'école républicaine, nous sommes attentifs aux conditions de travail des directrices et directeurs d?école et notre volonté n'est pas de remettre en cause le principe des décharges d'enseignement.

Cependant, nous nous interrogeons. A Paris, le régime est particulier. Les directeurs d'école sont déchargés d'enseignement dans les écoles d'au moins 5 classes, alors que le seuil de cette décharge est dans le régime national de 13 classes en maternelle et 14 classes en élémentaire. De plus, ils bénéficient d'une demi-décharge quel que soit le nombre de classes dans leur établissement, ce qui n'est pas le cas dans le régime national.

La décharge de l'Etat étant jugée insuffisante par la Ville pour ses établissements, la règle est de compléter la décharge du chef d'établissement sur fonds propres, et cela est bien normal. La Ville finance ainsi la décharge de classe des directeurs des écoles à partir de 5 classes, pour qu?ils ne soient pas obligés d'enseigner parallèlement à leur fonction administrative et d'animation de l'équipe enseignante. Le régime spécifique de Paris a coûté à la Ville près de 19 millions d'euros l'année dernière. La convention présentée dans ce projet de délibération prévoit un coût de 15 millions d'euros pour 2018.

Nous constatons une réduction de la participation financière de la Ville, mais dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, le chiffre de 15 millions reste conséquent. Aussi, nous pensons qu'il est nécessaire d'ouvrir sereinement le débat sur cette question. Pourquoi ne pas rapprocher notre régime parisien de celui du national ? Le principe même d?un régime dérogatoire est de constamment questionner son opportunité. Pourquoi ne pas augmenter le seuil de la décharge totale au bénéfice d'une demi-décharge, par exemple ? Il ne nous paraît pas insensé que la demi-décharge puisse avoir cours par exemple dans une école de 6 ou 8 classes.

Le présent projet de délibération fait état de nouvelles discussions qui seront engagées pour définir le niveau de la participation de la Ville pour l'année 2019. Nous espérons ainsi que la Ville ouvrira le débat avec les partenaires sociaux pour questionner l'opportunité d'une telle dérogation à Paris.

Aussi, pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

Merci, Monsieur l'Adjoint.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci à Laurence GOLDGRAB pour son intervention que je pourrais qualifier de thermonucléaire.

Nous avons effectivement un régime spécifique à Paris de décharge des directeurs des écoles. C'est un régime qui est effectivement très favorable aux directrices et aux directeurs d?école, vous l'avez rappelé, puisque le seuil est de 5 classes à Paris alors qu?il est de 13 classes partout ailleurs.

Cependant, je voudrais que l'on puisse non pas considérer cela comme un avantage, encore moins comme un privilège, mais se dire quelque part que cela fait partie de la qualité de l'offre scolaire parisienne et c'est cet aspect que je voudrais surtout et avant tout privilégier.

Rappeler le rôle essentiel que jouent les directrices et directeurs d?école - je pense que nous sommes un certain nombre d'élus ici présents à siéger dans des conseils d?école. Il est de plus en plus demandé aux directrices et directeurs d?école la mise en place d'un temps périscolaire amenant à ce qu'ils puissent être évidemment directement concernés, puisque ce temps périscolaire a lieu dans l'établissement dont ils ont la responsabilité. Je salue d'ailleurs les directrices et directeurs d?école, qui sont environ, tout du moins les trois quarts d?entre eux, qui spontanément ont associé le R.E.V. aux réunions des conseils d'école.

De ce fait, plutôt que de remettre en cause ce dispositif, puisque vous avez évoqué la bonne gestion de l'argent public à Paris, qui nous mobilise toutes et tous, je voudrais saluer plutôt la négociation qui a été menée par la Direction des Affaires scolaires et a permis de faire baisser le montant payé par la Ville, ce seront 15 millions d'euros en 2018 au lieu de 18,7 millions d'euros cette année, sans évidemment que soit remis en cause le barème, le nombre d'emplois compensés restant inchangé.

Je voudrais également dire combien la Direction des Affaires scolaires a eu le souci de remettre à plat la relation avec les directrices et directeurs d'école, en rappelant ce que sont à la fois leurs droits mais aussi leurs devoirs, et prenant ainsi en compte les évolutions que j'évoquais à l'instant du fonctionnement des écoles depuis 2013.

Je pense que nous sommes dans une situation équilibrée, mais également exigeante, et je ne souhaiterais pas que ce point d'équilibre puisse être perturbé. J'ai vu d'ailleurs que vous aviez prôné l'abstention, et bien entendu, je souhaite que le Conseil de Paris puisse voter ce projet de délibération, tout en vous donnant rendez-vous, puisqu'il est évident que tout ce que nous venons d'évoquer fait partie de la contractualisation des relations avec l'Etat, longuement évoquée hier lors de la discussion du budget de notre Ville et de notre Département pour 2018.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 174.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DASCO 174).