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Decembre 2017
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DFA 107-1 relatif au budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2018, tenant compte des lettres rectificatives nos 1 et 2, des v?ux et des amendements, dont je vous donne lecture : "Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment deuxième partie, le Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", articles L. 2312-2 et L. 2312-3, et les articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2017 DFA 91-1ère du 20 novembre 2017 optant pour l?instruction budgétaire et comptable M57 et maintenant l?option de la délibération du 24 mars 1997 pour le vote par nature ;

Après consultation de la conférence de programmation des équipements prévue à l?article L. 2511-36 du Code général des Collectivités territoriales ;

Vu l?arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération 2017 DFA 105 relative à la reprise en section de fonctionnement de l?excédent d?investissement 2018 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2017 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2018 ;

Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GRÉGOIRE, au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Article 1 : Le budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2018 est arrêté comme suit :

- à la somme de 1 479 142 420 euros en ce qui concerne les autorisations de programme nouvelles, selon l?état annexé;

- à la somme de 2 296 414 631 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

(Voir annexe n° 1).

Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer une provision pour risques et charges en application de l?article R.2321-2 du CGCT.

Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget, de chapitre à chapitre dans les limites de 0,25% des dépenses réelles de la section d?investissement.

Article 5 : Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement de 2018, les emprunts qui seront réalisés pour l'année 2018, en une ou plusieurs fois, ne pourront être supérieurs à un montant maximum de 748 063 587 ? ou d'un montant équivalent dans d'autres devises.

La Ville de Paris pourra choisir d'emprunter :

- soit directement auprès des banques ;

- soit via des émissions obligataires en dehors ou dans le cadre d'un programme d'émission de titres EMTN (Euro Médium Term Notes) ;

- soit sous forme de placements privés n?ayant pas le format obligataire.

Cet emprunt pourra être réalisé sous réserve des dispositions suivantes :

- le droit applicable au contrat d?emprunt sera celui de l?un des Etats membres de l?Union européenne ;

- durée maximale de l'emprunt : 50 ans ;

- taux appliqué : taux fixe ou taux révisable ; en cas d'application de taux révisables, les intérêts pourront être calculés sur la base des index de référence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 , 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei, livret A, inflation française ou européenne, ou tout autre Index de référence communément utilisé par les marchés financiers. Les index révisables de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 300 points de base ;

- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inférieur à 8% ;

- amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement ;

- les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu auprès d'une banque ne devront pas être supérieurs à 1% du capital restant dû chaque année de l'emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l'emprunt, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés) ;

- les frais et commissions bancaires pour chaque émission obligataire conclue en dehors ou au sein d'un programme EMTN ne devront pas être supérieurs à 1% du capital restant dû chaque année de l'émission obligataire (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l'émission, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés) ;

- les frais autres que frais et commissions bancaires (frais de notation, honoraires d'avocats, honoraires de conseils, frais de documentation légale, prospectus, frais d'impressions, redevances de bourses, frais de listing, frais de service financier, etc...) pour chaque émission obligataire conclue ne devront pas être supérieurs à 1% du capital restant dû chaque année de l' émission obligataire (dans le cas de frais applicables chaque année sur toute la durée de l'émission, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés).

Mme la Maire est autorisée à effectuer les mises à jour du programme EMTN au fil de l'eau en tant que de besoin."

Je mets aux voix, globalement, à main levée, le projet de délibération DFA 107-1, tenant compte des lettres rectificatives n° 1 et n° 2.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2018 est adopté. (2017, DFA 107-1). 2017 DFA 107-2 - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2018.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous passons maintenant au projet de délibération DFA 107-2 relatif au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2018, tenant compte des lettres rectificatives nos 1 et 2, des v?ux et des amendements, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment deuxième partie, le Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", articles L. 2312-2 et L. 2312-3, et les articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 ;

Vu la délibération 2017 DFA 91 M-1ère du 20 novembre 2017 optant pour l?instruction budgétaire et comptable M57 et maintenant l?option de la délibération du 24 mars 1997 pour le vote par nature ;

Vu l?arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération 2017 DFA 105 relative à la reprise en section de fonctionnement de l?excédent d?investissement 2018 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2017, par lequel Madame la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2018 ;

Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GRÉGOIRE, au nom de la 1re Commission,

Délibère :

Article 1 : Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2018 est arrêté comme suit :

Dépenses : 5 634 263 054,27 euros

Recettes : 5 634 263 054,27 euros

Les dépenses et les recettes sont réparties conformément aux états annexés (vue d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation croisée par fonction de la section de fonctionnement).

(Voir annexe n° 2).

Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer une provision pour risques et charges en application de l?article R. 2321-2 du CGCT.

Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget.

Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget, de chapitre à chapitre dans les limites de 0,25 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement du budget municipal, à l?exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Article 5 : Au 1er janvier 2018, sous réserve des termes de l?arrêté modifiant l?instruction budgétaire et comptable M57, la répartition par chapitres sera modifiée selon la ventilation suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTChapitresBP 2018 M57 cadre 2017BP 2018 M57 cadre 2018011731 627 794,00731 627 794,000122 234 565 898,002 234 565 898,00014533 066 074,00533 066 074,00651 498 995 096,001 522 285 742,2765863 441 150,003 441 150,0066147 179 172,00147 179 172,006736 290 646,2713 000 000,00Total crédits réels5 184 731 830,275 184 731 830,27023111 576 224,00111 576 224,00042338 100 000,00338 100 000,00Total crédits d'ordre449 676 224,00449 676 224,00TOTAL GENERAL5 634 408 054,275 634 408 054,27

RECETTES DE FONCTIONNEMENTChapitresBP 2018 M57 cadre 2017BP 2018 M57 cadre 20180138 768 857,008 768 857,0070476 779 559,00476 779 559,00731 206 142 699,00980 322 403,007312 779 656 832,003 005 477 128,0074403 830 699,00403 830 699,0075444 744 237,00464 638 550,277622 026 024,0022 026 024,007720 144 313,27250 000,00Total crédits réels5 362 093 220,275 362 093 220,27042272 169 834,00272 169 834,00Total crédits d'ordre272 169 834,00272 169 834,00TOTAL GENERAL5 634 408 054,275 634 408 054,27

Ces mouvements, qui seront rendus obligatoires par l?arrêté modifiant l?instruction budgétaire et comptable M57, ne seront pas pris en compte dans le calcul de la limite de 0,25 % énoncée à l?article 4 ci-dessus." Je mets aux voix, globalement, à main levée, le projet de délibération DFA 107-2, tenant compte des lettres rectificatives n° 1 et n° 2.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2018 est adopté. (2017, DFA 107-2). 2017 DFA 107-3 - Evolutions des tarifs.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 107-3 relatif aux évolutions des tarifs.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DFA 107-3).