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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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2007, Voeu déposé par M. Alexandre GALDIN et le groupe U.M.P. relatif au droit à congé pour les fonctionnaires du Centre d’action sociale de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 46 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P., relatif au droit à congé pour les fonctionnaires du Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le v?u se suffit à lui-même.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien.

Madame STIEVENARD, avez-vous un mot d?explication ?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Le congé auquel fait référence M. GALDIN n?est pas applicable statutairement à Paris car le décret fixant le statut des administrations parisiennes est antérieur à la loi du 17 juillet 2001 instaurant le congé de représentation dans le statut de la fonction publique territoriale.

Il faudrait une actualisation du décret pour faire évoluer la situation et nous procéderions alors à une expertise avec les services administratifs et à une concertation avec les organisations syndicales. On ne peut donc pas anticiper le résultat de ce travail et, en conséquence, proposer l?adoption de ce v?u.

En toute hypothèse, le C.A.S.-V.P. ne pourrait envisager de transposer cette mesure que s?il était décidé, à terme, de le mettre en ?uvre à la Ville.

C?est pourquoi, je suggérerai volontiers le retrait du v?u.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, que pensez-vous du retrait du v?u ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Le v?u n° 46 est retiré.