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Decembre 2017
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Conseil Municipal
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2017 DFA 107 Budget primitif d'investissement et de fonctionnement municipal 2018. Communication de la Maire de Paris relative au budget primitif de 2018. - Bleu budgétaire Intégration (DDCT 142). - Bleu climat Energie (DEVE 189). - Bleu budgétaire politique de la ville - Communication sur l'engagement de la collectivité parisienne en matière de politique de la ville en 2017 (DDCT 186). - Rapport et document budgétaire - section d'investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d'emprunts - Investissements localisés. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux des moyens nécessaires à l’amélioration de la participation citoyenne. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la créance de l’association ASCBB. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à une mission de préfiguration pour l'instauration d'un revenu de base. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la régulation et la valorisation de l’espace public. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la taxe de balayage. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à la taxe de balayage dans les ZTI. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au Plan Climat Air territorial. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à une mise en place d'une fiscalité incitative pour la collecte des déchets ménagers. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la Cité des droits des femmes. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif au régime dérogatoire de décharge des directeurs d’écoles. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif aux produits du domaine. Vœu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif aux aides sociales facultatives. Vœu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à Paris&co. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la subvention accordée au Fonds régional d'art contemporain. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la dotation de fonctionnement versée à l'ESPCI Paris. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux loyers capitalisés. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la réforme des conservatoires. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la transparence des dépenses engagées pour l'organisation des JOP 2024. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à l'organisation du DOB et aux documents budgétaires. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la création d'une commission de modernisation. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux baisses de dotations de l’État. Lettre rectificative n° 1 déposée par l'Exécutif. Lettre rectificative n° 2 déposée par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons par le budget primitif de la Ville de Paris pour 2018, le projet de délibération DFA 107.

Avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 1 du groupe Ecologiste de Paris. Je crois que c?est un retrait au profit de la lettre rectificative. Il n?est pas maintenu.

Je vous remercie.

Avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 2 du groupe Ecologiste de Paris. Je crois que c?est aussi un retrait au profit de la lettre rectificative. Je vous remercie.

Avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 3 du groupe Ecologiste de Paris, même chose, retrait au profit de la lettre rectificative.

En réponse à l?amendement n° 4, l?Exécutif a déposé le v?u n° 4 bis. L?amendement n° 4 a été déposé par le groupe Ecologiste de Paris. Est-il maintenu ? Il n?est pas maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 4 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 336).

Avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 5 du groupe Ecologiste de Paris. Je crois qu?il est retiré au profit de la lettre rectificative.

Idem pour l?amendement n° 6 du groupe Ecologiste de Paris, retiré au profit de la lettre rectificative.

Idem sur le n° 7 du groupe Communiste - Front de Gauche, retiré au profit de la lettre rectificative.

En réponse à l?amendement n° 8, l?Exécutif a déposé le v?u n° 8 bis. L?amendement n° 8 déposé par le groupe Ecologiste de Paris n?est pas maintenu.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 8 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 337).

En réponse à l?amendement n° 9, l?Exécutif a déposé le v?u n° 9 bis. L?amendement n° 9 déposé par le groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ? Non.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 9 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 338).

Avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 10 du groupe Ecologiste de Paris. Je crois qu?il est retiré au profit de la lettre rectificative.

L'amendement n° 11 du groupe Ecologiste de Paris, idem, retiré.

L?avis sur l?amendement n° 12 du groupe Ecologiste de Paris, idem, retiré.

En réponse à l?amendement n° 13, l?Exécutif a déposé un v?u n° 13 bis. L?amendement n° 13 déposé par le groupe Ecologiste de Paris est retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 13 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 339).

Sur l?amendement n° 14, l?Exécutif a déposé un v?u n° 14 bis.

L?amendement n° 14 déposé par le groupe Ecologiste de Paris est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 14 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 340).

Avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 15 du groupe Ecologiste de Paris. Je crois qu?il est retiré au profit de la lettre rectificative.

Avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 16 du groupe Communiste - Front de Gauche. Je crois qu?il est retiré au profit de la lettre rectificative.

Idem sur l'amendement n° 17 du groupe Communiste - Front de Gauche, retiré.

Avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 18 du groupe Communiste - Front de Gauche. Il est retiré également.

Idem sur le n° 19 du groupe Communiste - Front de Gauche.

Idem sur le n° 20 du groupe Communiste - Front de Gauche.

Idem sur le n° 21 du groupe Communiste - Front de Gauche.

Idem sur le n° 22, retiré, toujours du groupe Communiste - Front de Gauche.

Sur le n° 23 du groupe Communiste - Front de Gauche, idem.

Sur le n° 24 du groupe Communiste - Front de Gauche, même chose.

Amendement n° 25 du groupe Communiste - Front de Gauche, pareil, retiré.

Sur l'amendement n° 26 également retiré toujours du groupe Communiste - Front de Gauche.

En réponse à l?amendement n° 27, l?Exécutif a déposé le v?u n° 27 bis.

L?amendement n° 27 déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants est-il maintenu ? Il est retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 27 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 341).

Avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 28 du groupe les Républicains et Indépendants, il est défavorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 28 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 28 est repoussée.

Avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 29 du groupe les Républicains et Indépendants, il est négatif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 29 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 29 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 30 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 30 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 31 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 31 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 32 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 32 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 33 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 33 est repoussée.

Avis défavorable de l'Exécutif sur l'amendement n° 34 du groupe UDI-MODEM.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 34 déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 34 est repoussée.

Avis défavorable de l'amendement déposé par Mme Danielle SIMONNET, n° 35, défavorable.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 35 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 35 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 36 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 36 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 37 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 37 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 38 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 38 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 39 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 39 est repoussée.

Avis défavorable ou retrait, je crois, Madame SIMONNET, de l'amendement n° 40, au profit de la lettre rectificative.

Avis de l?Exécutif?

Pardon ?

Mme Danielle SIMONNET. - Grande victoire !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Grande victoire.

L'amendement n° 40 est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 41 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 41 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 42 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 42 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 43, déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2017, V. 342).

Avis de l'Exécutif sur le v?u n° 44 du groupe Ecologiste de Paris. Il y a une demande de retrait, sinon défavorable. Il est retiré.

Avis de l'Exécutif sur le v?u n° 45 du groupe Ecologiste de Paris. Je crois qu?il est retiré. Non, il est maintenu.

Je le mets donc aux voix, à main levée, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 46, déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2017, V. 343). Je le mets aux voix avec un avis favorable.

En réponse aux v?ux nos 47 et 48, l'Exécutif a déposé le v?u n° 48 bis.

Le v?u n° 47, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, est-il maintenu ? Il est retiré.

Le v?u n° 48 déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants est retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 48 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 344).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 49, déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2017, V. 345).

L'Exécutif demande le retrait du v?u n° 50 du groupe Ecologiste de Paris. Il est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 51, déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2017, V. 346).

Est-ce que le v?u n° 52 du groupe Communiste est maintenu ? Il est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 53, déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Avis de l'Exécutif sur le v?u n° 54 du groupe Radical de Gauche. Est-il maintenu ? Il est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 55 déposée par le groupe Démocrates et Progressistes, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 56 déposée par le groupe Démocrates et Progressistes, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 57 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 58 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 59 déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 60 déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2017, V. 347).

En réponse au v?u n° 61, l'Exécutif a déposé le v?u n° 61 bis ?

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 61 déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 61 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 348).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 62 déposée par le groupe PPCI, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 63 déposée par le groupe PPCI, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 64 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 1 déposée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La lettre rectificative n° 1 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 2 déposée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La lettre rectificative n° 2 est adoptée.

2017 DFA 107-1 - Budget primitif d'investissement de la Ville de Paris pour 2018.