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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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2007, DU 22 - Z.A.C. de la “Porte Pouchet” (17e). Approbation du dossier de réalisation de la Zone d’aménagement concerté. - Approbation du programme des équipements publics. Voeu déposé par M. Hervé BENESSIANO, Mme Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. relatif à l’accueil des clubs sportifs pendant la durée des travaux sur le complexe sportif Max Rousié.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Maintenant nous passons à l?examen du projet de délibération DU 22 relatif à la Z.A.C. de la ?Porte Pouchet? (17e), sur lequel les amendements n° 51 et n° 52 ont été déposés par le groupe ?Les Verts? et le v?u référencé n° 53 dans le fascicule par le groupe U.M.P.

Monsieur BLET, est-ce que vous souhaitez reprendre la parole ?

M. Jean-François BLET. - Très brièvement.

D?une part, ce que j?ai entendu sur ma droite me paraît totalement farfelu. Ce qui se réalise dans d?autres villes de France, qui se réalise à l?étranger, ce sont des vues de l?esprit, nous le savons bien.

Pas de basse polémique.

Je répondrai simplement à Jean-Pierre CAFFET, que ce qu?il nous demande est très exactement le travail qu?il doit faire et que ses services doivent faire, c?est-à-dire s?informer, se renseigner, faire des études, voir ce qui est possible, etc. et ensuite réaliser les objectifs.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.

La parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.

Je présenterai l?amendement relatif au maintien d?un équipement de gestion des encombrants et à la création d?une ressourcerie sur cette Z.A.C. de la ?Porte Pouchet?, puisque la D.P.E. dispose, dans le secteur de cette Z.A.C., d?un point relais, où étaient entreposés des caissons, qu?elle utilisait pour collecter les encombrants du quartier.

Nous sommes tous, dans cette enceinte, comme les Parisiens, particulièrement attentifs à la question de la propreté. Vous savez que ces points relais sont indispensables à un service de collecte des encombrants de qualité.

C?est vrai pour les objets que les Parisiens signalent au 39 75 ou par Internet paris.fr, et c?est encore plus vrai pour les déchets qui sont abandonnés sur la voirie du quartier.

Pouvoir rapidement poser les objets collectés dans les caissons de ces points relais est un gage d?efficacité du service de la propreté. Situé depuis des années rue Floréal, le point relais a dû être déplacé en mars 2006 pour permettre la réalisation d?un jardin intercommunal s?étendant sur les communes de Clichy, Saint-Ouen et Paris.

La continuité du service public a été assurée par l?affectation d?un terrain provisoire en attendant la réalisation d?un équipement définitif. Il s?agissait de créer sur la Z.A.C. un point de propreté prévu dans le dossier de réalisation de la Z.A.C. ?Pouchet?, tel que notre Conseil l?a adopté en 2005.

Or il apparaît que cet équipement n?est plus inclus dans le programme qui nous est soumis. En l?état, la réalisation du projet de Z.A.C. entraînerait donc immanquablement une dégradation du service public, rendu aux habitants et usagers de la porte Pouchet sur le plan de la propreté.

Ces habitants et usagers du quartier ont pourtant droit à un service de propreté de qualité. Il est du devoir de la Ville de Paris de ne pas dégrader les services de la propreté, au détour d?une opération d?urbanisme. D?autant que le P.L.U. prévoyait expressément cet équipement sur le secteur de la porte Pouchet. Nous voulons aller plus loin en créant, à cet endroit, une ressourcerie. Lieu convivial où les particuliers peuvent venir déposer certains objets, souvent réutilisables, la ressourcerie est généralement gérée en partenariat avec une structure de l?économie sociale et solidaire, spécialisée dans le réemploi. Elle unit étroitement la gestion des déchets à une politique active de sensibilisation et d?éducation à l?environnement, tout en s?engageant concrètement en faveur de la réinsertion professionnelle des publics les plus touchés par la précarité.

Le site disponible sous le périphérique, à l?est de la Z.A.C., est particulièrement adéquat pour la réalisation de cet équipement. L?ensemble des études a d?ailleurs démontré que les potentialités seraient extrêmement limitées pour tout autre projet commercial classique sur cette parcelle.

Alors que la Ville de Paris s?est engagée dans l?élaboration dans un Agenda 21 et est sur le point d?aboutir sur le plan ?climat?, la confirmation de la suppression de cet équipement de proximité placerait le projet de la porte Pouchet en contradiction frontale avec les objectifs du développement durable et celui de renforcement du service public.

C?est pourquoi nous avons déposé cet amendement et nous attendons la réponse de l?Exécutif, qui conditionnera le vote du groupe ?Les Verts? sur ce projet de délibération.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur Christophe NAJDOVSKI.

La parole est à M. LAFAY.

M. Philippe LAFAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis sa création, en 2005, la Z.A.C. de la ?Porte Pouchet? a été dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain l?un des sites majeurs pour l?honneur du 17e arrondissement et ceci sur plus d?une quinzaine d?hectares.

Comme il est dit dans l?introduction du projet de délibération, cette partie du nord du 17e arrondissement connaît les difficultés urbaines classiques des territoires de la couronne, en particulier, en subissant de plein fouet les nuisances de la circulation, notamment celles du périphérique.

Concernant la pollution de l?air, on nous signale qu?une étude a été menée par le Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris, à la demande de la Direction de l?Urbanisme, pour évaluer l?impact du boulevard périphérique sur la qualité de l?air de cette partie du 17e arrondissement.

AIRPARIF a-t-il réalisé des enquêtes sur la pollution au niveau de ce secteur de Paris ou a-t-il l?intention de le faire ? De toute façon, les résultats de l?enquête devront être rendus publics pour informer la population de la qualité de l?air dans cette partie du 17e arrondissement.

Enfin, concernant les services urbains, le relogement des T.A.M. sous le stade Max Rousié va entraîner de longs et considérables travaux qui rendront indisponible cet équipement sportif pour une durée qui ne nous est pas aujourd?hui spécifiée.

Or, comme la Direction de la Jeunesse et des Sports doit le savoir, les clubs, utilisateurs et associations nombreux devront maintenir leur activité sans subir de perturbations importantes dans leurs horaires.

Qu?avez-vous prévu à ce sujet ?

La majorité municipale du conseil d?arrondissement du 17e a émis à l?unanimité un voeu dans ce sens qui vous sera présenté dans quelques instants par mon collègue BENESSIANO pour pouvoir trouver une solution à ces problèmes.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur LAFAY.

La parole est à M. BENESSIANO.

M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur le dossier de la Z.A.C. de la Porte Pouchet, premier élément, je vais commencer quand même par les éléments positifs et poser quelques questions au contraire pour faire avancer les choses, mais je resterai très positif dans le cadre de mon intervention.

D?abord, c?est un dossier qui a progressé depuis son origine dans la mesure où aujourd?hui véritablement, il y a eu un effort de fait pour la mixité. En matière de mixité des logements, on voit que la diversification par rapport au projet d?origine est maintenant une réalité et donc je voulais insister sur ce premier point positif de ce projet.

Toutefois, à ce stade il reste encore 2 ou 3 points qui nécessitent des éclaircissements.

Le premier point - mon collègue LAFAY qui a assisté au Conseil d?arrondissement vient de l?évoquer à l?instant concerne le problème de la pollution dans le secteur environnant le boulevard périphérique. D?autant que l?on sait que c?est un quartier qui va devenir actif, dans lequel il y aura à terme des bureaux en plus des logements. C?est pourquoi nous voudrions savoir si les études actuellement menées sur le secteur, nous amèneront à prendre des dispositions particulières par rapport à l?isolation de cette Z.A.C. de la Porte Pouchet par rapport au boulevard périphérique.

La deuxième question concerne le stationnement résidentiel qui est un point d?achoppement, je le sais bien. Avec la majorité parisienne actuelle, nous essayons de nous projeter à 7 ou 8 ans. C?est-à-dire lorsque l?ensemble sera terminé et où véritablement nous aurons dans cette partie du 17e arrondissement une nouvelle activité avec des nouveaux logements, et une population qui n?aura jamais été dans de meilleures conditions dans cette partie de Paris. Et par ailleurs, la zone de bureaux qui va être créée attirera, là aussi, une population assez importante, dont une partie viendra inévitablement d?une certaine distance ce qui vraisemblablement, nécessitera la réalisation de quelques parcs de stationnement.

Je sais que la politique de la Ville depuis le début de cette mandature, c?est de refuser systématiquement toute création de nouveaux parcs résidentiels. Ne peut-on pas l?envisager, malgré tout, à terme parce qu?elle fait partie du schéma total du plan de déplacement quand même à Paris. Là aussi, si on veut que les gens utilisent d?autres déplacements que la voiture, il faut aussi pouvoir stationner le véhicule, ne serait-ce qu?en semaine.

C?est une des raisons pour lesquelles nous réitérons notre demande de réflexion quant à la création de parcs de stationnement résidentiel, en nombre bien entendu raisonnable mais nécessaire, alors que dans le projet actuel c?est une inexistence totale.

Le troisième point concerne l?équipement public sur la transmission des savoirs. Nous aimerions là, en savoir plus sur ce principe d?équipement public sur la transmission des savoirs qui est une très belle appellation mais qui, pour le moment, au degré d?information qui est le nôtre ressemble à un peu à une coquille vide. Nous aimerions là-dessus en savoir plus pour être rassurés sur son contenu.

Le dernier point concerne la société d?aménagement, c?est-à-dire la S.E.M.A.V.I.P.

Aujourd?hui, la S.E.M.A.V.I.P. que je connais bien, en étant administrateur, couvre l?ensemble des grands projets du Nord parisien du 17e au 20e arrondissement.

C?est une petite société en nombre de salariés. Elle n?a pas de déficit de compétence mais je crois qu?aujourd?hui elle risque d?avoir un déficit de personnel.

Peut-on être rassurés sur le fait que demain cette société pourra, dans les meilleures conditions, continuer à assumer l?aménagement des grands projets parisiens des 19e, 20e, 18e et 17e arrondissements ?

Je ne rappelle pas ces grands projets, vous les connaissez, mais je crois que cette société a besoin peut-être là aussi d?être aidée à assumer sa mission.

Voilà les remarques essentielles que j?avais à faire sur ce projet et j?attends la réponse de Jean-Pierre CAFFET.

Que nous soyons bien clairs. Moi, l?amendement de l?exécutif 50 bis me convenait tout à fait. Les études? parce qu?il est certain que l?idée qui était proposée dans l?amendement initial était une bonne idée parce que je pense qu?elle va dans le bon sens, dans l?intérêt et donc le développement environnemental de Paris.

La remarque de l?Exécutif me convenait tout à fait parce qu?elle consiste à dire : ?Oui, l?idée proposée par le voeu de M. BLET est bonne. Seulement, examinons sa faisabilité et est-il possible de le réaliser ??.

Et si oui, je pense qu?à ce moment-là, on reviendra au voeu BLET pour dire : ?Cette fois-ci, oui, c?est faisable?.

Ce que je ne veux pas dans une affaire comme celle-là, c?est qu?au nom de principes trop exigeants, on retarde encore un projet qui aurait dû voir le jour depuis plusieurs mois.

Il me reste à exposer le voeu n° 53.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - En 30 secondes !

M. Hervé BENESSIANO. - Il va être très simple.

De toute façon, on sait que le réaménagement notamment des tables nécessaires sous les aires de jeux du stade Max Rousié va prendre pratiquement deux ans. On sait que c?est un stade actuellement très fréquenté par les clubs locaux notamment, mais même venant d?ailleurs.

Quel est l?avenir de ces clubs et notamment ceux bénéficiant aux jeunes ? Un bruit court selon lequel les équipements de proximité seraient délocalisés dans le 19e arrondissement. Au contraire va-t-on trouver des solutions qui permettraient à ces jeunes d?utiliser d?autres terrains, peut-être dans le 17e ou au bord du 18e arrondissement ?

Voilà quel était le principe même du voeu.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer d?être rapide, même si c?est un dossier qui me tient particulièrement à coeur et sur lequel je crois avoir fait mon travail, pour répondre à M. BLET.

C?est un dossier qui me tient particulièrement à coeur parce que ce n?est pas une opération urbaine comme les autres.

Vous parliez de ?détour d?une opération d?urbanisme?. Celle-là, franchement, elle n?est pas comme les autres parce que c?est une opération qui vise à rendre de la dignité à des centaines de Parisiennes et de Parisiens qui vivent depuis des décennies dans des conditions abominables. C?est la raison pour laquelle elle me tient particulièrement à coeur.

J?ai sillonné ce quartier de part en part, de long en large. J?ai mené une concertation pendant 3 ans, non seulement avec les riverains mais aussi avec Clichy et avec Saint-Ouen. Ces gens-là vivent dans des conditions absolument inadmissibles en ce début de XXIe siècle !

Vous avez une tour qui a été construite en 1964, sur le périphérique, dans laquelle les gens ne peuvent pas ouvrir leurs fenêtres. Vous avez une barre et une autre tour construite elles aussi en 1964, mais un peu plus en retrait du périphérique.

Il faut voir comment ces gens vivent là. Et non seulement, ils vivent dans des immeubles exposés aux bruits et aux nuisances, mais on a également installé pendant des années dans ce quartier toutes les nuisances dont le centre de Paris ne voulait pas : une préfourrière, les véhicules volés, et j?en passe.

Et s?il y a une opération qui me tient à c?ur, c?est bien celle-là.

Et que fait-on ? On démolit une tour et la barre et on réhabilite la seconde tour. En résumé, on reloge les gens dans des conditions dignes. On fait revenir de l?activité et on réaménage de l?espace public. Et toutes les nuisances, c?est-à-dire les véhicules volés, la préfourrière, etc. sont déplacées et enterrées.

Eh bien, écoutez, moi, je vais vous dire : je suis fier de cette opération. Fier.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Et d?ailleurs, quand je lis le journal du 17e, je ne vois que des éloges sur ce projet. Cette délibération a ainsi été adoptée à l?unanimité du Conseil du 17e arrondissement, tous élus politiques confondus, à quel que groupe qu?ils appartiennent.

J?en viens maintenant aux différents amendements et v?ux.

L?amendement n° 51, concerne la déchetterie, et il y a beaucoup d?inexactitudes, Monsieur NAJDOVSKI, dans ce que vous avez expliqué au Conseil de Paris. Il n?y avait pas de point de la DPE ouvert au public dans le périmètre de cette Z.A.C.

Il y avait effectivement un terrain qui appartenait à la D.P.E. et qui était loué à une entreprise privée, pour qu?elle entrepose ses bennes. Il y avait, par ailleurs, toujours sur le périmètre de la porte Pouchet, une emprise d?environ 200 mètres carrés - je préfère ne pas montrer les photos au Conseil de Paris, tout le monde s?enfuirait en courant ! - qui servait d?entrepôt mais qui n?était pas ouvert au public. Il n?y avait donc sur ce territoire aucun point de la D.P.E. ouvert au public et dans lequel le public pouvait venir apporter ses déchets.

Donc, quand vous dites que c?est une dégradation du service public offert aux riverains de la Z.A.C. Pouchet, ce n?est pas vrai.

Deuxièmement, vous dites que, dans le dossier de réalisation, - non, c?est le dossier de création, puisque c?est aujourd?hui que nous examinons le dossier de réalisation - il était prévu dans le secteur de la Z.A.C. Pouchet d?installer une déchetterie.

Ce n?est pas vrai. Si vous regardez le dossier de création, dans l?exposé des motifs en page 4, un tel équipement était prévu mais ?dans le périmètre de la Z.A.C. Pouchet ou à ses abords?. D?ailleurs, dans l?E.P.P.C. associé au dossier de création, le financement n?était pas prévu.

Vous dites ensuite que le P.L.U. prévoit expressément, sur le périmètre de la Z.A.C. Pouchet, d?installer une déchetterie ressourcerie.

Ce n?est pas vrai. En revanche, si vous regardez le rapport de présentation du P.L.U., l?implantation se situe dans un secteur qui, certes, englobe le périmètre, mais le dépasse très largement.

Très franchement, sur cette affaire de déchetterie, nous avons eu deux sites sur lesquels nous avons travaillé.

Le premier se situe le long de la rue Auboin, qui se trouve à Clichy. Quand nous avons proposé à Clichy de faire, y compris un équipement intercommunal, le refus a été catégorique. Je n?ai pas renoncé à essayer d?implanter la déchetterie sur ce périmètre et j?ai trouvé un autre site, celui que vous citez d?ailleurs dans votre amendement, à l?est du périmètre de la Z.A.C. sous le périphérique. J?ai essayé de négocier pendant des mois avec Saint-Ouen, je me suis heurté là aussi à un veto catégorique.

Que fallait-il faire ? Imposer à Clichy sur son territoire ou à proximité immédiate de Saint-Ouen, une déchetterie dont ni les riverains ni les communes riveraines ne voulaient ou essayer d?avancer en recherchant une autre localisation, dans le périmètre prévu par le P.L.U.

C?est ce que j?ai fait. J?assume cette responsabilité : je recherche un autre lieu et j?espère pouvoir le trouver.

Mais, très franchement, me dire, et j?espère que vous mesurez vos propos, que votre vote dépendra de la réponse à cet amendement ! Vous faites ce que vous voulez, mais je ne suis pas convaincu, et je le dis franchement, en conscience, que le retour à la dignité des habitants de la Porte Pouchet passe par l?installation d?une déchetterie ressourcerie, fut-elle conviviale.

Car, voyez-vous, Monsieur NAJDOVSKI, je n?ai rencontré aucune personne, ni parmi les riverains ni dans les communes riveraines, prête à partager cette convivialité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Enfin, pour répondre à M. BENESSIANO, oui, nous essayerons, bien évidemment, de faire en sorte que les activités sportives soient le moins perturbées possible.

Sur vos autres questions, notamment le stationnement, je crois que Denis BAUPIN vous a répondu hier.

Ce que je peux vous dire, c?est que, globalement, ce qui est prévu dans la Z.A.C. ?Pouchet? et sur le Mail Bréchet laisse un bilan de places de stationnement absolument inchangé, quand on compare la situation initiale et la situation finale.

S?agissant de la ?transmission des savoirs?, il faudra véritablement que nous en discutions. Quelle sera la nature de cet équipement ? C?est un sujet de concertation avec les riverains pour définir exactement quel en sera le contenu.

Quant à la S.E.M.A.V.I.P., écoutez, je veux bien que l?on me demande des moyens supplémentaires, mais je ferai constater simplement que, même si nous n?avions pas débouché sur le dossier de réalisation, nous avons continué à travailler. Comme vous le savez, Monsieur BENESSIANO, nous avons organisé ce que l?on appelle un ?workshop?, avec un très beau résultat. Nous connaissons maintenant à la fois l?implantation, la forme et les bâtiments dans lesquels, j?espère, dans un avenir prochain, nous allons pouvoir reloger les habitants dans des conditions véritablement dignes.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET.

Monsieur MANO, rapidement.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Comme c?est la Z.A.C. ?Porte Pouchet? et que c?est un projet emblématique de l?O.P.A.C., je tenais à prendre la parole.

Effectivement, s?il y a une zone de Paris qui va retrouver de la dignité, c?est bien la porte Pouchet et les habitants en sont fiers parce qu?on les a associés complètement au projet global de restructuration de ce lieu, parce que, par principe, on n?a pas décidé qu?une tour parce qu?elle était une tour devait être démolie, parce que la tour Lopez sera restructurée, reconfigurée, que les habitants ont été complètement associés et avec enthousiasme ont voté favorablement au projet qui leur est proposé.

Avec le même enthousiasme, nous allons reloger sur place, dans des habitations qui n?ont rien à voir avec la tour Borel qui était sur le bord du périphérique, mais avec des bâtiments le long d?une rue Rebière qui ont fait l?objet d?un concours de 10 architectes, qui mis bout à bout, ont fait un projet original. Aujourd?hui, les habitants en sont au stade de choisir l?appartement où ils vont vivre. Je peux vous dire que les habitants sont fiers de ce que nous leur proposons et sont fiers d?habiter encore dans le secteur Pouchet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Sur l?amendement n° 51.

Sur le projet de délibération, nous soutenons totalement les efforts faits au niveau de la Municipalité pour améliorer sensiblement, considérablement même, la situation des habitants de ce quartier qui vivent, comme cela a été dit, des situations très pénibles depuis très longtemps.

Simplement, nous ne pouvons vraiment pas accepter l?amendement n° 51. On ne peut pas avoir tenu ce matin, notamment concernant le S.D.R.I.F., le discours que tous les groupes ont tenu sur le respect à avoir envers les communes de banlieue et le rapport que la Ville de Paris doit entretenir avec les communes limitrophes, et imposer une déchetterie, imposer une ressourcerie - que le mot est beau ! - dans cet endroit aux communes limitrophes.

Nous souhaitons maintenant vraiment que l?ensemble des questions posées à Paris soient traitées à Paris et non pas en limite de Paris. Par rapport aux communes limitrophes, ce n?est pas possible.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 51 déposé par le groupe ?Les Verts?, assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 51 est repoussé.

Maintenant, nous avons l?amendement n° 52, pour lequel tout à l?heure nous avons voté le v?u n° 50 bis.

Monsieur BLET, maintenez-vous l?amendement n° 52 ?

M. Jean-François BLET. - Oui.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement n° 52 déposé par le groupe ?Les Verts?, assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 52 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P., assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2007, V. 201).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 22.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DU 22).