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Decembre 2017
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2017 DDCT 180 - DGRI - DFA - Convention avec l'Union européenne pour percevoir un financement européen dans le cadre du projet "Initiatives nouvelles pour la citoyenneté locale et urbaine des Européens".

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DDCT 180 - DGRI - DFA. C'est la convention avec l'Union européenne pour percevoir un financement européen dans le cadre du projet "Initiatives nouvelles pour la citoyenneté locale et urbaine des Européens". Madame Karen TAÏEB, vous avez la parole pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je voulais effectivement saluer ce projet de délibération qui permettra d'acter la signature et l'engagement de la Ville en faveur du projet "Include", un joli acronyme pour "Initiatives nouvelles pour la citoyenneté locale et urbaine des Européens", projet européen qui débutera en janvier 2018 et qui propose des actions sur deux années.

"Include" est indéniablement un outil innovant de participation citoyenne de Paris, notamment en faveur des ressortissants de notre Capitale.

Son ambition est d?encourager l?inclusion et la participation des citoyens européens dans la vie politique et civique sur le territoire parisien.

La Ville de Paris entend promouvoir la place des villes dans la construction européenne comme de rapprocher l?Europe des citoyens au travers d?actions concrètes et citoyennes. L?implication civique et politique des ressortissants européens dans leur pays d?accueil reste un défi à l?échelle européenne. C?est également le cas à Paris, avec plus de 110.000 ressortissants européens citoyens de l?Union. "Include", projet de 405.000 euros, dont 80 % est financé par la Commission européenne, répond incontestablement à ce défi.

A ce titre, je tiens à saluer le travail de notre collègue et conseiller délégué à l?Europe, Hermano SANCHES RUIVO, mais également mes collègues Patrick KLUGMAN et Pauline VÉRON. Nous savons que le 13 décembre sera lancée la Journée de la citoyenneté européenne, qui permettra une campagne d?information massive sur l?ensemble de notre territoire, qui commence donc aujourd?hui, du 13 décembre au 17 décembre 2017.

A la lecture du projet "Include", nous découvrons une grande diversité et une grande qualité d?actions qui seront entreprises jusqu?en décembre 2019, et qui témoignent de l?investissement de notre Capitale dans la coopération et l?amitié avec les ressortissants des autres pays européens.

Je vous remercie pour cela et je vous invite à adopter ce projet de délibération. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame Karen TAÏEB. Je m?associe à vos compliments pour les adjoints et conseillers délégués qui portent cette problématique, cette ambition, pardon, européenne.

Hermano SANCHES a la parole.

M. Hermano SANCHES RUIVO. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, ambition. Merci, Madame la Conseillère, merci, chère Karen TAÏEB. Comme vous l?avez si justement précisé, ce projet pilote intitulé "Include", en partenariat avec le Forum civique européen et les Jeunes Européens France, répond précisément à l?objectif de notre Capitale de promouvoir la place des villes dans la construction européenne, comme de rapprocher l?Europe des citoyens au travers d?actions concrètes ; s?attache notamment à ?uvrer en faveur de l?implication civique et politique des ressortissants, tâche qui reste un défi à l?échelle européenne.

Saviez-vous que plus de 14 millions de citoyens de l?Union résident dans un Etat membre autre que leur Etat d?origine ? Pour notre seule capitale, et vous l?avez dit, nous dénombrons plus de 110.000 ressortissants européens citoyens de l?Union. Dans l?ordre croissant, nous retrouvons à Paris les nationalités suivantes : 2 % sont Néerlandais, 4 % Belges, 5 % Roumains, 7 % Polonais, 8 % ex aequo Allemands et Britanniques, 12 % Espagnols, 17 % Italiens et 26 % Portugais. Sur l?ensemble de ces 110.000 européens vivant à Paris, nous constatons un taux d?inscription sur les listes électorales qui plafonne à 13 %, preuve d?un réel besoin d?information sur leurs droits, mais également sur les dispositifs de participation citoyenne existants dans notre Capitale.

Dans ce contexte, "Include", sur deux ans, a plusieurs objectifs : sensibiliser sur la citoyenneté, mais inclure davantage les citoyens européens mobiles dans la vie civique locale. Il s?attachera entre autres à produire une étude des actions en faveur de cette citoyenneté européenne, afin d?identifier les meilleures pratiques et ainsi mobiliser tout le monde, notamment en vue des élections européennes de 2019.

Les dernières élections européennes en mai 2014, taux d?abstention en Europe : 57 % ; idem pour la France ; un peu moins à Paris, un peu moins de 50 % ; eh bien, nos amis ressortissants européens inscrits dans notre ville ont, eux, participé de façon beaucoup plus active. Gageons que plus de ressortissants inscrits et qui participeront pourront également motiver nos citoyens français.

De par ces approches, "Include" représente une innovation. Les actions prévues se baseront sur une campagne d?information massive, vous l?avez dit, mais proposeront également des événements interactifs ciblés, je dirai même plus proches. Pour ce faire, nous débuterons en janvier prochain par une première phase de promotion des politiques publiques européennes, en essayant aussi de mieux comprendre et de fédérer les associations qui travaillent déjà sur cette thématique, de capitaliser les bonnes pratiques.

Ensuite, lors d?une deuxième phase en mai 2018, nous travaillerons à une meilleure inclusion des citoyens européens mobiles résidant à Paris en leur permettant de connaître et de bénéficier des nombreux outils de participation citoyenne déjà existants. Seront alors mises en place plusieurs actions de promotion lors de 25 événements culturels organisés à Paris, 36 actions du bus européen d?information se déplaçant dans nos arrondissements, 15 soirées citoyennes sur des thématiques précises, 24 ateliers de formation sur la citoyenneté européenne et une promotion de l?engagement des citoyens européens mobiles dans la vie locale, avec la possibilité de créer un Conseil parisien des Européens, ce qui serait une grande nouveauté. Paris serait la première grande ville européenne à instituer un tel Comité consultatif pour les citoyens européens.

Tout cela est de nature à renforcer la position de notre ville, pionnière dans la promotion du projet européen. Lors de l?ensemble de ces actions, nous nous appuierons évidemment sur le réseau associatif parisien - je pense au Mouvement européen, à la Maison de l?Europe, "L?île d?Europe", "Erasmus Student Network", par exemple -, mais également sur les associations européennes, l?ensemble de ces associations de ressortissants, et pour la première fois, Madame la Maire, également les ambassades et les consulats, qui participent déjà à cette Journée de la citoyenneté européenne pour la première fois, plus de deux tiers des consulats de l?Union européenne présents à Paris, et puis, évidemment, nos maisons de la vie associative et citoyenne.

Et nous terminerons tout cela avec un colloque européen, de façon à faire le lien et partager l?expérience de Paris également avec les autres villes européennes. Voilà pourquoi je suis très enthousiaste, et je vous propose de voter ce projet de délibération. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Nous sommes tout aussi enthousiastes. D?ailleurs, hier, lors du Sommet sur le climat, le vice-président de la Commission européenne a aussi indiqué qu?il y aurait des financements directs pour les collectivités, notamment pour la transition écologique : mobilité, construction, rénovation. Bien évidemment, je pense que nous allons aussi nous engager. Il y a les citoyens, il y a les programmes, il y a le réseau des villes européennes, et donc, tout cela marque vraiment l?ambition forte de Paris en tant que capitale européenne. Merci, Hermano SANCHES.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 180 - DGRI - DFA.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DDCT 180 - DGRI - DFA).