Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Inscription en urgence à l'ordre du jour du Conseil de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Conformément aux dispositions de l'article L. 3121-19 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 1er du Règlement du Conseil de Paris, je vous demande de vous prononcer sur l'urgence des projets de délibération DASES 98 G et DGRI 90.

Je vous propose de voter, à main levée, pour inscrire ces projets de délibération à l'ordre du jour de la présente séance.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'inscription en urgence à l'ordre du jour du Conseil de Paris est adoptée.

Ces projets de délibération sont donc inscrits en 4e et 7e Commissions. Je vous en remercie.