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Decembre 2017
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2017 DFA 99 - Rapports des mandataires du Conseil municipal dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés de la collectivité parisienne pour l'exercice 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération DFA 99 sur les rapports des mandataires du Conseil municipal dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés de la collectivité parisienne pour l'exercice 2016.

La parole, pour cela, est à David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je profite de ce projet de délibération concernant les rapports annuels des sociétés d'économie mixte pour revenir et interroger sur la stratégie menée par la Ville de Paris à propos de la gouvernance et de la stratégie des S.E.M. Je sais que, pour chaque S.E.M., correspond un contexte de marché spécifique et qu'une réflexion spécifique doit leur être donc portée à l'aune des contraintes et opportunités des marchés qui sont les leurs, mais il me semble, toutefois, qu'une réflexion globale sur la stratégie de la Ville, sur ces acteurs publics, aussi, comme outils d'intervention, de politique et de service public, se doit d'être menée. A ce titre, d'ailleurs, je me réjouis qu'un nouvel adjoint ait aujourd'hui spécifiquement la charge de ce dossier et je suis persuadé que nous pourrons très vite avancer sur ce sujet.

Permettez-moi, puisque j'ai la parole, de m'interroger sur l'avenir plus spécifiquement de la SEMAEST. La SEMAEST a, en effet, acquis, depuis 2004, une expertise dans le domaine de la revitalisation des quartiers à travers les opérations "Vital'Quartier" et, récemment, avec le premier contrat de revitalisation commerciale signé en France suite à la loi Pinel. Nous avons, ici, plusieurs fois, eu l'occasion de nous féliciter de l'utilité de cette structure, finalement assez avant-gardiste quand on voit les stratégies de certaines autres collectivités qui ont abouti à la dévitalisation commerciale de quartiers entiers, avec, aujourd'hui, notamment, les conséquences que l?on sait en termes de sentiment de déclassement, de pertes d'emploi et de dés?uvrement territorial.

Plusieurs outils sont aujourd'hui mobilisés à Paris sur ce sujet du commerce et de l'artisanat : le G.I.E. qui regroupe les pieds d'immeubles des bailleurs, mais également d'autres structures, comme "Paris Initiative Entreprise", qui travaillent sur le financement de projets de proximité, ou même si l?on considère ce travail au sens large, les canaux dont l'objet est de favoriser l?essor de l'économie sociale et solidaire.

Aujourd'hui, l'expertise de la SEMAEST est sollicitée par plusieurs villes et, au premier chef, des villes de la Métropole, tant et si bien que le territoire "Est Ensemble" est devenu actionnaire de la SEMAEST. La question de la métropolisation de cette structure est donc à l'ordre du jour et c'est d'ailleurs, pour nous, une bonne chose. Cela ouvre des perspectives en termes de déploiement d'activités de la S.E.M., de valorisation de son expertise sur un marché plus large et enfin, de notre capacité collective à mener une politique de dynamisation commerciale de certains quartiers de la Métropole.

Le commerce et l'artisanat, mais aussi des tiers lieux et les espaces collaboratifs sont aujourd'hui au c?ur des préoccupations urbaines. Il est nécessaire de poursuivre et d'accroître nos ambitions en y adaptant nos moyens pour faire de Paris la ville de l'économie de proximité, et non pas une de ces mégalopoles aux enseignes uniformes et anonymes destructrices de lien social.

C?est la raison pour laquelle, face aux restrictions financières qui touchent l'ensemble de nos structures, notre collectivité souhaite s'engager dans la réflexion concernant un opérateur de développement économique. Plusieurs scénarios sont envisageables et envisagés et nous souhaitons tous les étudier, sans exclusive et sans tabou.

Je suis vraiment désolé, mais est-ce que vous pourriez juste baisser d'un ton ?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Oui, s?il vous plaît.

Est-ce que vous pourriez arrêter vos conservations particulières ? Monsieur BOULARD, peut-être raccrocher votre téléphone ? Si vous pouviez, Monsieur BOULARD, s?il vous plaît, merci, ne pas téléphoner en séance ? Et pour les conversations particulières et les coups de fil, vous pouvez les faire à l'extérieur. Je vous remercie. Continuez, Monsieur le Président.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Plusieurs scénarios sont donc envisagés, et même envisageables, et nous souhaitons tous les étudier sans exclusive et sans tabou, avec, en ligne de mire, ne pas perdre de vue qu'il s'agit d'une politique publique dont les effets sur la ville dépassent leur simple activité pour embrasser d'autres enjeux primordiaux, tel que le lien social et intergénérationnel, mais aussi l'animation et l'inclusion, sans parler de l'image même de Paris et de son attractivité. Ce choix de structure ne doit pas être réalisé à l'aune des seules considérations financières et techniques, et nous le refuserons.

Pour nous, il est nécessaire d?associer l?ensemble des élus concernés, au premier chef desquels les maires d'arrondissement, pour, ensemble, définir les objectifs que nous souhaitons fixer à une politique de commerce ambitieuse et créatrice de valeur, et faire fructifier l'expérience acquise par la SEMAEST, devenue un acteur incontournable. Ce travail permettrait ainsi d'étudier la totalité des différents scénarios, sans oublier les considérations financières, et de travailler sur les objectifs politiques pour, ensuite, décider ensemble de la meilleure configuration pour la SEMAEST. Et c'est sur tout cela et sur cette démarche que nous ferons des propositions à l?adjoint en charge de ce dossier auquel nous comptons nous atteler dans les prochaines semaines.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président et merci pour ce coup de chapeau à la SEMAEST, auquel je me joins aussi.

Je donne la parole à M. Jean-Bernard BROS pour vous répondre.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Président du groupe Ecologiste de Paris, cher David BELLIARD, merci de votre intervention qui me permet d?évoquer ce projet de délibération annuel du Conseil de Paris.

Les rapports des mandataires permettent une photographie de l?état de nos S.E.M. et S.P.L. en vertu de l?application du Code général des collectivités. Les plus curieux pousseront jusqu?à la lecture des rapports annexés et je ne doute pas que cela a été votre cas, cher David. Y sont abordés les faits majeurs de l?année écoulée et évidemment leur situation financière. Comme vous le savez, la Ville est un actionnaire vigilant, soucieux de la bonne utilisation de ses deniers.

Pour la SEMAEST que vous citez tout particulièrement, j?entends parfaitement votre vigilance et les exigences que vous posez, et je les partage. Je souhaite simplement vous indiquer que la réflexion est ouverte sur son devenir, mais aujourd?hui absolument rien n?est arbitré. Je le répète : absolument rien n?est arbitré. La discussion va avoir lieu. Evidemment, je m?y engage au nom de l?Exécutif, les groupes politiques seront sollicités et consultés.

D?un point de vue plus général, je crois que Paris n?a pas peur de réinterroger les périmètres de ses interventions et investissements stratégiques. Certaines de nos structures fonctionnent très bien et ont un avenir assuré. Pour d?autres, le marché évoluant, les difficultés sont à prévoir et des choix devront être faits. C?est un sujet de préoccupation majeure de l?Exécutif. Pour le service rendu aux Parisiens et pour maintenir la bonne situation de nos deniers publics. Je vous remercie en tout cas, Monsieur le Président, cher David BELLIARD, de votre constante vigilance à ce sujet. Merci.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci pour ces réponses.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 99.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DFA 99).