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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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2007, DLH 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location des lots communaux n° 7, 8, 9 et 10 dépendant de l’ensemble immobilier situé 146 ter à 154, rue du Faubourg Poissonnière (10e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 128 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location des lots communaux n° 7, 8, 9 et 10 dépendant de l?ensemble immobilier situé 146 ter à 154, rue du Faubourg Poissonnière (10e).

M. BLET a déposé un amendement n° 71. Pas de commentaires particulier ?

M. Jean-François BLET. - Je constate que même le 10e arrondissement, un arrondissement qui a encore l?une des populations les plus ouvrières de Paris, connaît un taux de logements sociaux qui n?est que de 9,5 %.

La loi S.R.U. n?est pas respectée. Certains vont nous expliquer que ce n?est pas là qu?il faut faire des logements sociaux, mais ailleurs. Avec ce raisonnement, on sait qu?ailleurs cela ne se fait pas et on sait que, dans les arrondissements de gauche, pour être clair, si les Maires ne le souhaitent pas, on n?en fera nulle part.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je ne peux pas laisser dire à M. BLET qu?il pense que l?Exécutif dira qu?il ne faut pas faire de logements sociaux.

Il faut faire des logements sociaux partout, et nous en faisons dans tous les arrondissements de Paris. En règle générale d?ailleurs, en ce qui concerne le 10e arrondissement, il y a de façon générale, après discussion, avec la mairie d?arrondissement, du PLUS et du P.L.A.-I., qui sont déterminés. Nous en ferons ici, de façon classique, en dialogue avec la Municipalité.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 71 déposé par le groupe ?Les Verts?, assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 71 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 128.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 128).