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Decembre 2017
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2017 DASCO 162 - Caisse des écoles (9e). - Subvention 2018 (1.652.368 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 162 et l?amendement n° 222. Il s?agit de la caisse des écoles du 9e arrondissement avec la subvention 2018 pour un montant de 1.652.368 euros pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

La parole est à Mme Delphine BÜRKLI pour le groupe les Républicains et Indépendants.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai entendu votre réponse, Monsieur BLOCHE, à ma collègue Florence BERTHOUT. Je ne parlerai pas de chant du cygne car je veux rester optimiste et vous convaincre d?adopter cet amendement au projet de délibération qui fixe la subvention 2018 pour la restauration scolaire dans le 9e.

Je ne suis pas d?accord avec le montant qui a été fixé par la Ville cette année à l?issue du dialogue de gestion avec notre directrice de la caisse des écoles du 9e. Un montant qui est en baisse de 83.319 euros, par rapport aux deux subventions perçues en 2017, et sous-évalué par rapport aux demandes formulées pendant le dialogue de gestion et qui correspondent aux objectifs fixés.

J?avoue ne pas comprendre d?ailleurs ce montant. Ce sont quand même 40 objectifs, 23 en moyenne pour l?ensemble des arrondissements. Pour le 9e arrondissement, ce sont 40 objectifs que nous nous sommes fixés entre la caisse des écoles du 9e et la Ville, dans le cadre de cette nouvelle convention, et le 9e se voit proposer une subvention en baisse. C?est incompréhensible.

Nous ne comprenons pas pourquoi notre bonne gestion est ainsi sanctionnée. Une bonne gestion qui nous permet de mettre en ?uvre la qualité attendue, tant au niveau du contenu de l?assiette, des ateliers éducatifs qui sont importants autour du gaspillage alimentaire ou encore de la gestion du personnel.

Il faut dire que le montant proposé ne tient pas compte de la réalité des effectifs sur l?ensemble de l?année 2018 ni de l?expérimentation du service de goûter gratuit menée dans les dix écoles élémentaires de l?arrondissement.

Donc, je vous demande que la subvention allouée au 9e arrondissement soit en accord avec nos demandes, avec notre ambition, avec le dialogue de gestion qui a été cohérent entre la Ville et la caisse des écoles, et que nous puissions avoir une subvention qui s?élève à 1.704.267 euros précisément, Monsieur l'Adjoint au Maire.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Oui. Merci, Madame la Maire du 9e arrondissement, de votre intervention. J'ai bien noté les ambitions de la caisse des écoles du 9e et son inscription dans la pluralité des objectifs. Néanmoins, le nombre que vous avez rappelé - 40 -, c'est évidemment très ambitieux, mais, à mon avis, de façon opportune, cela pourrait peut-être faire l'objet d'une priorisation, si j'ose ainsi m'exprimer, parce que, là, essayer d'atteindre 40 objectifs d'un coup, à mon avis, c'est une tâche un peu difficile, surtout qu'il faut, évidemment, rester dans une trajectoire budgétairement soutenable sans rabattre sur la qualité.

Votre amendement ne m'a pas surpris puisqu'évidemment, l'amendement reprend la dernière demande formulée par la caisse des écoles du 9e arrondissement dans le dialogue que nous avons eu avec chacune des caisses des écoles. La différence entre la subvention telle qu'elle vous est proposée dans ce projet de délibération et la dernière demande formulée par les caisses des écoles du 9e arrondissement, se situe, en ordre de grandeur, aux alentours de 50.000 euros, très exactement 51.899 euros.

Le sujet, fondamentalement, qui n'est pas un sujet de désaccord, mais qui est le fait que vous souhaitez prendre l'initiative de la distribution gratuite de goûters à titre expérimental. J'ai fait référence, en répondant à M. AQUA tout à l'heure, au fait qu?évidemment, pouvoir fournir un goûter à chaque élève scolarisé à Paris est un objectif auquel je ne peux que m'associer. Reste que, dans le 13e arrondissement, ces goûters font l'objet d'une tarification qui est la tarification, évidemment, des repas pris à l'heure du déjeuner dans les cantines scolaires.

Donc je dis cela parce que je me permets, vraiment très amicalement, de vous mettre en garde contre une expérimentation gratuite qui vous amènerait, si elle est positive - et il n'y a aucune raison de penser qu'elle ne le soit pas - à ce qu?après, quand vous généraliserez l'opération, du coup, vous appliquiez, par nécessité, une grille tarifaire. Je crains que des habitudes de gratuité n'aient été prises. Donc, de ce fait, je vous conseille, si vous menez cette expérimentation, de le faire dans un cadre budgétaire qui, dès le départ, met en place une grille tarifaire prenant évidemment en compte les revenus des familles.

Je voulais avoir cet échange avec vous pour que, quelque part, vous puissiez considérer que la caisse des écoles du 9e arrondissement, loin de là, n?a pas été pénalisée et qu?évidemment, dans un souci d'égalité à l'égard des autres caisses des écoles, je suis amené à vous demander de retirer votre amendement, ou, sinon, je donnerai un avis défavorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Bien.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 222, maintenu donc, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 222 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 162.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DASCO 162).