Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2017 DRH 94 - Modification du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire pour 2018.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons passer maintenant à l?examen du projet de délibération DRH 94 : modification du programme pluriannuel d?accès à l?emploi titulaire pour 2018.

Je donne la parole à Mme Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Le groupe Communiste - Front de Gauche votera pour ce projet de délibération relatif au Plan de déprécarisation et d?accès à l?emploi titulaire.

Ce plan va dans le sens d?une meilleure prise en compte des personnels précaires de la Ville de Paris. Rendons-nous bien compte de l?apport que représente une titularisation pour des personnes qui ont longtemps, parfois beaucoup trop longtemps, travaillé dans des conditions de précarité des plus pénibles.

Ce plan de titularisation est essentiel à deux titres : il est essentiel pour la vie des agents, d?une part, mais il est aussi essentiel pour la qualité des services publics qui s?en trouvent logiquement améliorés d?autre part. En effet, lorsque les agents bénéficient d?emplois sécurisés, ils peuvent pleinement se consacrer à leurs missions sans crainte du lendemain.

Ceci étant dit, nous relevons le fait que ce plan n?apporte pas une réponse globale qui soit réellement à la hauteur de l?ampleur de la problématique de l?emploi précaire qui perdure dans des proportions inquiétantes au sein de la Ville de Paris. Le Plan pluriannuel de déprécarisation est particulièrement important pour assurer un statut pérenne au personnel précaire, mais aussi pour éviter le recrutement de nouveaux précaires.

Je rappellerai dans un premier temps que ce plan est une application de la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Elle prolonge la loi dite Sauvadet du 12 mars 2012. L?accès aux cadres d?emplois de fonctionnaires territoriaux peut être ouvert par la voie de recrutement réservée, valorisant les acquis professionnels pendant une durée de six ans au lieu de quatre, à compter de la date de publication de la loi Sauvadet, soit le 12 mars 2012.

Je vous laisse en juger par vous-mêmes. Le budget primitif 2018 fait état de près de 2.700 agents occupant des emplois non titulaires au sein de la Ville. On a essayé, mais c?était un peu compliqué, de se retrouver dans les chiffres et j?espère qu?ils sont justes. Sur ces 2.700 agents, seulement 846 ont été qualifiés d?ayant droit selon les critères de la loi, tandis que le plan de titularisation prévoit 248 ouvertures de postes pour 2017-2018. Notre premier regret sera que cette prolongation du plan n'entraîne pas des ouvertures de poste en nombre suffisant pour répondre aux besoins constatés sur le terrain.

Le deuxième concerne le nombre d'ayants droit identifiés par la Ville. Alors, bien sûr vous, allez me dire que ce n'est pas nous, que nous n'avons pas la main sur ces critères établis par la loi, mais cela n'empêche pas de questionner ces critères et de pouvoir les remettre en cause.

Je remarque également que la Ville peut très bien faire mieux que la loi en prenant la décision d'ouvrir des postes supplémentaires, si nous l'estimons nécessaire.

La question de la déprécarisation recouvre aussi celle de la réduction de la vacance des postes et des emplois aidés. Ces derniers n'entrent pas dans le cadre de la loi Sauvadet et donc pas dans ce plan de titularisation. Or dans le contexte actuel où de nombreux contrats aidés ont été supprimés avec brutalité, il est nécessaire d'envisager des moyens à la hauteur des besoins de ces personnels.

C'est tout le sens des v?ux que nous avons portés devant le Conseil de Paris, notamment avec notre amendement budgétaire visant à réserver une enveloppe supplémentaire à la formation et à la déprécarisation des contrats aidés.

Par ailleurs, qu'arrivera-t-il au terme de ce plan de déprécarisation ? Après 2018, il restera encore des personnels précaires à la Ville. Qu'est-il prévu ? Au vu de l'action du Gouvernement lors des premiers mois d'exercice, nous ne pouvons qu'être inquiets. La Ville doit réfléchir, dès aujourd'hui, pour anticiper les besoins futurs et mettre en ?uvre des actions permettant la déprécarisation des personnels. Je conclus en réaffirmant que ma volonté et celle du groupe Communiste - Front de Gauche n'est pas de chercher à réduire l'apport du plan de titularisation, bien au contraire. Ce plan acte des avancées bien réelles pour les agents contractuels qui peuvent en bénéficier. Mais nous ne pouvons pas simplement nous satisfaire de ces progrès sans interroger l'avenir. En matière de lutte contre la précarité, nous devons nous fixer des objectifs ambitieux et les moyens de les atteindre. La disparition complète des emplois précaires au sein de notre collectivité est un objectif qui me semble être à la hauteur de l'enjeu.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je donne la parole pour vous répondre à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Mes chers collègues, chère Madame PRIMET, merci pour votre intervention.

En effet, la Ville fait mieux que la loi. Comme le souligne la Chambre régionale des comptes, la Ville de Paris mène une politique volontariste, continue et exemplaire dans la lutte contre la précarité. L'action de la Ville s'inscrit bien dans le cadre de la loi Sauvadet, mais elle va très largement au-delà. Notre Assemblée a voté un premier programme d'accès à l'emploi titulaire pour 2013-2016, qui a permis ainsi de déprécariser 973 agents.

J'indiquerai que le terme de "précaire" ou "précarisation" ne me semble pas le bon terme, même si c'est le terme officiel, car ce terme a une connotation négative, et ce que l'on souhaite, c'est que les personnes dans leur dignité trouvent un travail, mais pourquoi leur indiquer une qualité de précaire, plutôt d'une intention de titularisation, devenir agent du service public.

Cette Assemblée a voté, en décembre 2016, un nouveau programme pluriannuel à l'emploi... Monsieur BOULARD, je vous entends parler... Cette Assemblée a voté, en décembre 2016, un nouveau programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire. C'est bien ce programme qui a été prolongé de deux ans pour 2017 et 2018. Cette prolongation était possible car l'Etat lui-même avait ouvert cette possibilité au niveau national, par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Au terme de 17 sélections professionnelles en 2017, les résultats sont connus. 124 lauréats ont pu être déprécarisés - je n'aime pas ce terme - cette année. Pour mémoire, le coût de la prolongation 2017-2018 du programme dit de déprécarisation a été chiffré à 3.839.651 euros lors de son vote. Nous continuerons demain, à travers les outils à notre disposition, à faciliter l'accès des agents non titulaires à un emploi stable, une formation qualifiante et un parcours professionnel épanouissant. Je tiens à remercier le travail de la Direction des Ressources humaines, son directeur, Jean-Baptiste NICOLAS, et ses équipes, pour nous accompagner dans cette volonté politique. Merci.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 94.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DRH 94).