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Decembre 2017
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2017 DRH 96 - Reprise en régie des prestations sociales AGOSPAP. Avenant à la convention pluriannuelle liant la collectivité parisienne et l'AGOSPAP. 2017 DRH 97 Modification de la participation de la Ville. Avenant à la convention pluriannuelle liant la collectivité parisienne et l'AGOSPAP.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération DRH 96 relatif à la reprise en régie des prestations sociales de l'AGOSPAP.

Je donne la parole à Raphaëlle PRIMET, qui interviendra aussi sur le projet de délibération DRH 97, est-ce cela ?

Mme Raphaëlle PRIMET. - Pour gagner du temps, je vous propose que l'on vote séparément les deux, mais je dépasse d'une minute et je fais une seule intervention pour les deux.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Si c'est pour gagner du temps, je vous l'accorde.

Mme Raphaëlle PRIMET. - D'accord.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme je l'ai dit dans le cadre du vote du budget, il n'y a pas de surprise, nous voterons contre l'ensemble de ces projets de délibération concernant l'AGOSPAP.

En 2015 déjà, le groupe Communiste s'était opposé au fait de déconnecter la subvention de l'AGOSPAP de l'évolution de la masse salariale. On voit bien, aujourd'hui, ce que nous avions prédit hier. Il s'agissait bien d'une décision qui visait, d'une part, à diminuer le niveau de la subvention versée, d'autre part, à accélérer la réintégration des ?uvres sociales dans le giron de la Ville.

Cela devient encore plus clair aujourd'hui avec la baisse de subvention que vous avez proposée dans le cadre du budget primitif. Je l'ai déjà dit, si cette baisse initiale de 2 millions d'euros a été réduite pour devenir une baisse de 1,3 million d'euros, c'est grâce à l'intervention des syndicats et aussi un peu de notre groupe, mais elle n'en reste pas moins inacceptable.

C'est la double peine car, voyez-vous, si elle avait été encore adossée à la masse salariale, elle aurait dû mécaniquement augmenter cette année. C'est donc une double baisse.

Nous subissons, depuis le début de la mandature, l'austérité prônée par les Gouvernements successifs de HOLLANDE et de MACRON. Mais les agents de la Ville ne peuvent pas être les variables d'ajustement et subir ces politiques.

Les projets de délibération DRH 17 G et DRH 97 soulignent que la réduction de la subvention est liée au cadre contraint de la politique gouvernementale. Nous récusons cette justification, d'autant qu?il plane encore une incertitude sur le cadre qui nous sera imposé.

Dans tous les cas, notre collectivité ne peut se contenter d'appliquer à la lettre les injonctions du Gouvernement en courbant l'échine. Bien au contraire, nous devons nous battre avec tous les moyens possibles pour tenir les engagements que nous avons pris devant l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens. C'est à eux seuls que nous devons rendre des comptes.

Nous pouvons trouver d'autres recettes et faire d'autres économies. Nos agents sont les garants de la qualité du service public à Paris, et vous le savez, une grande majorité vit déjà avec des salaires très modestes. J'ai entendu avant-hier Mme BERTHOUT, lors du débat sur le budget, concéder que 1.500 euros mensuels, c'était trop peu pour bien vivre. Je suis donc sûre que son groupe et elle-même auront à c?ur de défendre l'AGOSPAP car il est inacceptable de rogner sur les prestations sociales des agents. Nous partageons cependant un constat avec l'Exécutif, et d'ailleurs les personnels eux-mêmes. Le dispositif des prestations sociales proposées aux agents et sa gestion associative ne donnent pas entière satisfaction. L'AGOSPAP n'est pas aujourd'hui, dans sa forme actuelle, à la hauteur des attentes des agents. Nous sommes d'accord pour revoir le dispositif des prestations sociales et revoir sa gestion, si et seulement si cela se fait en grande concertation avec les représentants des personnels. Il peut être pertinent de simplifier des dispositifs actuels pour les rendre plus lisibles et donc plus accessibles.

Cependant, nous trouvons que commencer par décider d'une baisse considérable de la subvention à l'AGOSPAP, avant même d'entamer les discussions sur l'avenir de cet organisme, donne un très mauvais signal sur la réalité des objectifs de la Ville.

Et si nous partageons le constat que les prestations de l'AGOSPAP ne donnent pas entière satisfaction, nous n'en arrivons pas aux mêmes conclusions.

Vous proposez une reprise en régie des prestations de l'AGOSPAP, nous nous y opposons fermement.

La reprise en régie par la Ville exclut de fait la participation des agents, alors qu?ils sont les principaux intéressés.

Avec le modèle que vous proposez, la collectivité décide du montant de la subvention et pilote ensuite toutes les décisions prises. Cela s'éloigne de l'esprit de la loi de 2012 et va à l'encontre du modèle de gestion paritaire que les communistes ont toujours prôné et que nous recommandons pour notre collectivité de plus de 50.000 agents.

Pour que l'action sociale de notre collectivité leur bénéficie, il faut naturellement que les élus du personnel mandatés par les organisations syndicales soient parties prenantes.

Pour que cette gestion ne soit pas conditionnée par les décisions unilatérales de la Ville et pour garantir un niveau aux subventions proportionnel et constant, il est indispensable que le budget des prestations sociales soit adossé à la masse salariale.

Ce modèle se pratique dans les comités d'entreprise des entreprises privées et dans les comités d'établissement des entreprises du secteur public.

Nous plaidons pour que la loi fixe un barème unique aux collectivités territoriales pour abonder les fonds de l'organisme qui gère les fonds d'action sociale. Il n'y a pas de raison pour que Paris fasse moins bien que le privé dans l'action sociale pour ses agents.

Nous sommes également attachés à l'universalité de l'accès aux prestations pour les agents. Une politique volontariste de la collectivité ne doit pas exclure un certain nombre d'entre eux, même si leur niveau de rémunération est élevé.

La logique de progressivité du quotient doit pallier ce problème.

Dernière petite remarque, nous sommes très sceptiques quant à l'orientation prise dans le projet de délibération sur la nature des prestations, notamment est-ce que le soutien scolaire relève des prestations sociales faites aux agents ?

Bref, pour toutes ces raisons, nous voterons contre tous ces projets de délibération. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie pour votre concision.

La parole, aussi concise, est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Sur les deux projets de délibération concernant l'AGOSPAP, car il faut les prendre exactement comme l'a fait ma collègue Raphaëlle PRIMET, dans leur globalité. On a bien deux attaques, une attaque sur le contenu, et une attaque sur le mode de gestion. Cela fait une cohérence politique.

Ce que vous faites, chers collègues, c'est que vous êtes en train d'appliquer d'abord les injonctions de MACRON et de son Gouvernement en matière d'austérité et de baisse des dépenses publiques. Et donc, la baisse que vous avez imposée à l'AGOSPAP, et qui hélas a été entérinée par le vote du budget de la Ville lundi, lors de notre séance du Conseil de Paris sur le débat budgétaire, est une baisse inacceptable. 1,3 million d'euros en moins pour l'AGOSPAP, sachant qu'initialement vous prévoyiez 2 millions d'euros, et heureusement que les agents se sont mobilisés pour refuser cette saignée contre leurs propres droits.

Une telle baisse des moyens alloués aux ?uvres sociales de la Ville, à la politique des droits sociaux envers les agents de la Ville est une remise en cause très conséquente.

On sait que les premières actions qui ont été ciblées étaient notamment les colonies de vacances des enfants des agents. Vous imaginez le symbole, franchement. C'est une honte.

Il y a d'abord la question du montant de l'AGOSPAP, de ses moyens alloués. Il n'est pas possible de nous faire croire que vous vous opposez aux politiques de MACRON et de son Gouvernement, pour finalement à chaque fois être les meilleurs bons élèves, qui appliquent doctement les injonctions de diminution des dépenses publiques et touchent en plus celles qui sont les plus importantes.

Regardez le montant des revenus des agents catégorie C de la Ville de Paris, on est dans des situations, pour moi, extrêmement problématiques, et l'AGOSPAP doit être absolument préservée.

Il y a d'abord la question de son montant et la question de sa gestion. Pourquoi dit-on que le montant des subventions ne devrait pas fluctuer en fonction des contextes de politique d'austérité, mais correspondre à 3 % de la masse salariale pour le budget d'action sociale et d'accès aussi pour les retraités aux prestations sociales ?

Justement, parce que nous sommes attachés au paritarisme et nous estimons que le budget de l'AGOSPAP ne doit pas dépendre du bon vouloir des élus et de l'Exécutif et être une variable d'ajustement des politiques budgétaires austéritaires, mais doit bien dans son principe, consister en des droits gérés par les fonctionnaires de la Ville, et cette question-là pour nous est extrêmement importante.

Or là, cette mesure de réforme de structure de l'AGOSPAP, où vous la ramenez directement sous l'autorité des ressources humaines de la Ville, cette reprise en régie par la collectivité parisienne des activités de l'AGOSPAP, c'est finalement la déclinaison de l'esprit des ordonnances MACRON concernant la remise en cause des instances de représentation du personnel. C'est finalement la déclinaison, dans la Ville, des mesures de M. MACRON à l'encontre de la gestion paritaire, notamment de l'assurance-chômage. On est dans le même esprit finalement libéral, cela n'est pas acceptable.

Il est important, et vous pouvez encore rejeter ces projets de délibération, de faire en sorte que le montant de l'AGOSPAP dépende de la masse salariale, 3 % de la masse salariale, et que ce soit géré d'abord et avant tout par les agents de la Ville.

Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas revoir certaines modalités, retravailler sur la caractérisation des aides, revoir aussi comment tout cela est contrôlé, mais remettre en cause ces deux principes, diminuer fortement le montant et modifier profondément le mode de gestion, je suis en total désaccord et je voterai contre.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre sur ces deux projets, la parole est à Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Merci pour les deux interventions que j'ai écoutées avec attention et avec lesquelles je suis en désaccord.

Tout d'abord, je tiens à vous informer que l'engagement financier de la Ville pour l'action sociale en faveur des personnels est extrêmement important et ne se limite pas à la subvention versée à l'AGOSPAP.

En 2016, cet engagement s'est élevé à 46,3 millions d'euros, qui recouvrent 33 prestations sociales, la restauration collective, la subvention AGOSPAP et l'hébergement d'urgence.

Cette somme correspond à 2 % de la masse salariale, un taux particulièrement volontariste si on le compare à d'autres collectivités, Lyon, la ville de M. COLLOMB, 0,5 %, Bordeaux, la ville de M. JUPPÉ, 0, 66 %, et même à l'action sociale interministérielle de l'Etat, 0,1 %.

Les principales prestations sont l'allocation prévoyance santé pour 15 millions d'euros, l'allocation de rentrée scolaire pour 1,4 million d'euros, et l'allocation enfant handicapé pour 1,3 million d'euros.

Enfin, la Ville ne contingente pas l'accès à la grande majorité des prestations proposées.

S'agissant de la reprise en régie des prestations sociales au sein de la Direction des Ressources humaines, donc le projet de délibération DRH 96, cette mesure faisait partie des préconisations de l'Inspection générale de la Ville déjà en mars 2015, et de la Chambre régionale des comptes dans son rapport de juin 2015, et sera mise en ?uvre à partir du 1er janvier 2018.

Cette mesure a notamment pour objectif des gains de simplicité et de compréhension importants pour les bénéficiaires, avec la mise en place d'un interlocuteur unique, en l'occurrence la Direction des Ressources humaines, dont l'expertise, la qualité d'écoute et le professionnalisme sont reconnus de tout un chacun sur les bancs de cette Assemblée.

Elle permet en outre de recentrer l'intervention de la collectivité sur les familles, les agents aux revenus les plus modestes, et les personnels en situation de handicap, pour mieux répondre à leurs besoins et leurs attentes, objectifs illustrés par la création d'une prestation de soutien scolaire au printemps prochain 2018 ou encore la bonification de 30 euros par mois de l'allocation d'enfants handicapés pour les familles monoparentales. J'ajoute enfin, sur ce point, que les instances décisionnelles paritaires de l'AGOSPAP se sont prononcées favorablement à cette reprise en régie, le conseil d'administration du 30 mai 2017 et l'assemblée générale du 29 juin dernier. S'agissant maintenant de la subvention de la Ville de Paris à l'AGOSPAP, vous ne pouvez pas ignorer les contraintes budgétaires très fortes qui pèsent sur la Ville, comme cela a été indiqué par les deux intervenantes, Raphaëlle SIMONNET et Danielle PRIMET, qui ont nécessité depuis 2014?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - C'est l'inverse. C'est Raphaëlle PRIMET et Danielle SIMONNET. Mais continuez, Monsieur GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - ? Mmes PRIMET et SIMONNET, qui ont nécessité depuis 2014 une revue de l'ensemble des dépenses de fonctionnement.

Nous souhaitons que l'AGOSPAP se recentre sur les publics prioritaires en interne, comme nous avons fait ce travail en externe pour les usagers du service public parisien.

Une concertation avec les représentants du personnel a été lancée, dès le début du mois d'octobre, pour faire en sorte que les modalités de mise en ?uvre de cette économie soient les plus équitables possibles.

Cette phase d'échange a fait évoluer le projet initial de la collectivité. La protection des agents aux revenus les plus modestes a été étendue aux agents à revenus intermédiaires qui continueront à bénéficier, j'insiste, de la subvention de la Ville pour les séjours des juniors et les vacances en famille. L'idée d'une limitation du nombre de séjours à un par an et par enfant a été abandonnée.

Au total, alors que l'ordre de grandeur de l'économie initialement envisagée s'élevait à 2 millions d'euros, il a été finalement décidé de la ramener à 1,3 million d'euros. Et cela, à la demande de la Maire de Paris, de moi-même et en accord avec l'adjoint aux finances après avoir écouté, rencontré syndicats et groupes politiques que je remercie. Mais c'est notre décision.

Pour une grande part des usagers des séjours des juniors et des vacances en famille de l'AGOSPAP, il n'y aura donc aucun changement, c'est un engagement. Il est par ailleurs important de rappeler que les agents les plus aisés auront toujours accès aux offres de vacances de l'AGOSPAP, à condition évidemment que l'AGOSPAP négocie mieux les tarifs qu'elle demande et qu'elle propose, et que les prestations les plus utilisées par les agents comme la billetterie ou l'arbre de Noël ne seront pas impactées.

Enfin, les échanges avec les organisations syndicales, qui ont été nombreux et fructueux, ont mis en lumière la nécessité d'interroger les grandes orientations de la collectivité en matière d'action sociale, afin de rendre celles-ci plus adaptées aux attentes des agents. Dès le mois de janvier prochain, un audit de l'AGOSPAP sera engagé en collaboration avec l'A.P.-H.P., l'A.P.-H.P. étant le deuxième partenaire principal de l'AGOSPAP, pour établir un état des lieux le plus objectif possible de la qualité de l'offre de l'association et de la performance de sa gestion. Parallèlement, une vaste consultation sera engagée pour mieux cerner les attentes et recueillir les suggestions des agents. Je voudrais aussi vous rappeler qu'il nous a été indiqué, à la fois par l'Inspection et par la Chambre régionale des comptes, qu'un niveau élevé des frais de fonctionnement de 30 % pour une association n'est pas un taux acceptable. Je vous demande d'y réfléchir. Merci.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie pour toutes ces réponses et explications précises, Monsieur GIRARD.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 96.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DRH 96).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 97.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DRH 97).