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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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2007, DLH 95 - Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 12 logements PLUS, 6 logements PLS et 3 locaux d’activités situé 68, avenue du Général Michel Bizot (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2007, DLH 101 - Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 4 logements PLUS et 4 logements PLS situé 28, rue Pixérécourt (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2007, DLH 114 - Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 14 logements PLA-I, 26 logements PLS et un local d’activités situé 1 à 11, 6 et 10, rue Caillié (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2007, DLH 115 - Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 4 logements PLUS, 3 logements PLS et 2 ateliers d’artistes situé 911 et 26, passage Duhesme (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DLH 95 concernant la réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisitionréhabilitation comportant 12 logements PLUS, 6 logements PLS et 3 locaux d?activités situé 68, avenue du Général Michel Bizot (12e), sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé l?amendement n° 64.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

Oui, Monsieur VUILLERMOZ. Cela a-t-il un rapport ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Je voudrais faire une proposition en tant que Président de groupe et je pense que cela pourrait être accepté.

Il y a là, pour les projets de délibération DLH 95, 101, 114 et 115, des amendements qui sont semblables. Ils portent sur des projets de délibération différents, certes, mais ne serait-il pas possible de demander à Jean-François BLET de les présenter tous ensemble ?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Puisque M. BLET a la parole, j?en profite pour lui renvoyer la question et je vous remercie de votre suggestion.

M. Jean-François BLET. - Vous savez combien nous sommes attentifs au respect du Règlement, mais j?entends votre complainte, Monsieur VUILLERMOZ.

Je vais vous proposer dans un premier temps, si vous en êtes d?accord, de traiter les quatre premiers amendements par une seule intervention qui ne serait pas de quatre minutes multipliées par deux, huit minutes, mais de quatre minutes au grand maximum.

Après, nous pourrons aller plus vite, rassurez-vous. L?objectif n?est pas de vous rassurer. L?intervention est de droit.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Allez-y.

M. Jean-François BLET. - Conseil après Conseil, nous déposons des amendements demandant que les logements sociaux réalisés à Paris soient de véritables logements sociaux, c?est-à-dire des logements PLUS ou P.L.A.-I., ce qui est la définition du logement social pour le parti socialiste et ce qui est également la définition du logement social pour le groupe ?Les Verts?, pour être clair, dans leurs instances politiques respectives.

A une notable exception près, le mois dernier, tous ces amendements ont été rejetés. Pour quelles raisons ? Au choix, soit pour des raisons supposées de temps, il serait trop tôt ou bien, au contraire, il serait trop tard, ce n?est jamais le bon moment ; soit des raisons de fond, il faudrait aider les classes moyennes.

S?il faut aider les classes moyennes qui peuvent bénéficier par ailleurs du dispositif de prêt à taux 0, l?urgence est aussi d?aider les plus modestes qui sont les plus touchés par la hausse de l?immobilier.

L?I.A.U.R.I.F. a publié en mars 2007 une étude sur la demande de logements locatifs sociaux en Ile-de-France. Selon cette étude, je cite, ?la population la plus modeste ne trouve toujours pas de logement en rapport avec ses revenus dans la région capitale ; paupérisation des demandeurs, disparition du parc social de fait. Le renchérissement du coût du logement, en location et en accession, en raison notamment d?une production insuffisante et d?une demande forte, explique en grande partie cette situation?.

L?I.A.U.R.I.F. conclut ainsi : ?L?important effort de production de logements sociaux à réaliser dans les années à venir pour répondre à la demande, ainsi que la transformation des quartiers rejetés pour les rendre attractifs renvoient au volontarisme des élus et aux moyens qui leur seront nécessaires pour répondre à ce double objectif?.

Nous sommes donc directement interpellés.

A l?instar du reste de la région, Paris connaît également une paupérisation des demandeurs qui sont, qui plus est, de plus en plus nombreux. Nous avons les chiffres les plus récents.

En deux ans, de 2004 à 2006, dans le cadre de cette mandature, le nombre de demandeurs de logements sociaux à Paris est passé de 102.748 à 109.397, soit une augmentation de 6,4 %.

La part des demandeurs de logements très sociaux est passée de 70,5 % à 75 %, soit 9.523 demandeurs supplémentaires. En deux ans, 9.523 demandeurs très modestes supplémentaires.

Le nombre des demandeurs situés entre les plafonds P.L.A.-I. et PLUS a, lui, très légèrement diminué, passant de

21.620 à 21.102, soit de 21 % à 19,3 %.

La part des demandeurs de logements véritablement sociaux est passée de 91,5 % à 94,2 %.

En revanche, la part des demandeurs de logements éligibles au P.L.S. est passée de 5,1 % à 3,7 %. Il y avait 16.266 demandeurs de logements éligibles au P.L.S. en 2004 et il n?y en plus que 4.044 en 2006. La baisse est de 23,4 %.

Je résume les chiffres pour que vous les ayez tous bien en tête.

Sous plafond P.L.A.-I., 81.982 demandeurs. Sous plafond PLUS, 21.106. Sous plafond P.L.S., 4.044.

Et l?on continue à produire du P.L.S. Et l?on continue à ne pas faire de P.L.A.-I. Voilà la situation.

Le résultat de la politique de production élevée de logements P.L.S. qui reste à un niveau de 30 % du total est sans équivoque. En deux petites années, forte hausse des demandeurs très modestes et, simultanément, baisse des demandeurs les plus aisés. Le choix de classe est clair et ce n?est pas la classe populaire qui est choisie.

Monsieur le Maire, la baisse massive du nombre de demandes de logements P.L.S. le prouve, le parc intermédiaire est actuellement suffisant à Paris. Il représente 48 % des logements dont la Ville est réservataire et 52 % des 41.056 logements attribués par la Ville en 2006.

On n?en parle pas de ceux-là, mais c?est inclus dans ce débat. Plus de la moitié des logements attribués par la Ville sont des logements P.L.S. en raison des taux de rotation, des vacances, etc.

Seuls 1.978 logements véritablement sociaux PLUS ou P.L.A.-I. ont été attribués en 2006. Un primo demandeur de logement P.L.S. se verrait ainsi très rapidement proposer un logement alors qu?un demandeur de logement PLUS et P.L.A.-I. devra attendre des années et des années pour être satisfait. Plusieurs années durant lesquelles il aura le choix, soit continuer à se serer très fort la ceinture, soit quitter Paris.

Certes, le problème de la part des logements P.L.S. dans la production de logement social n?est pas spécifique à Paris. L?inadéquation de l?offre et de la demande est en effet pour la Fondation Abbé Pierre une cause essentielle du mal logement en France. Mais cette inadéquation, nous la constatons et nous ne faisons rien pour la régler.

Toutefois, ce n?est pas parce qu?il y a dysfonctionnement national que nous ne devons pas le corriger et monter l?exemple. Le poids démesuré accordé aux logements pour classes moyennes au détriment des logements pour les plus modestes, n?est pas admissible.

C?est pourquoi, nous déposons des amendements en demandant de véritables logements sociaux dans les programmes municipaux et nous ne désespérons pas, Monsieur le Maire, de vous convaincre.

Il en va de l?honneur de la gauche municipale.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.

Monsieur MANO, vous répondrez sur l?ensemble.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Nous allons défendre l?honneur de la gauche municipale en disant que la vision que nous avons de Paris est une vision globale destinée à la totalité de la population. La richesse de Paris et l?intérêt que nous avons à vivre à Paris, c?est justement sa diversité sociale, que grâce à notre action nous maintenons.

La loi de solidarité et de renouvellement urbain reconnaît comme logement social le P.L.S., c?est donc qu?il doit bien avoir une fonction sociale dans sa destination.

Pour notre part, mais il faudra que vous l?expliquiez clairement aux Parisiens, Monsieur BLET, vous avez comme volonté politique d?exclure de Paris une partie de la population parisienne. Pas nous ! Pas le Maire de Paris !

Je crois que c?est une divergence fondamentale, il faudra le dire et le répéter haut et fort dans quelques mois. Nous attribuons et nous faisons effectivement une partie des logements sociaux en P.L.S. à hauteur de 1.200 par an, par rapport aux objectifs globaux qui sont les nôtres. Nous prenons part et nous finançons d?ailleurs de cette façon, y compris des logements étudiants.

Pour votre information, et j?espère que vous allez en prendre acte pour éviter des renouvellements systématiques de vos amendements, nous avons négocié avec l?Etat le fait de passer de 4.000 à 6.000 logements sociaux par an. Après acceptation par Mme BOUTIN, Ministre du Logement, sachez que sur ces 2.000 logements complémentaires, 1.800 d?entre eux seront des logements PLUS et P.L.A.-I.

Donc, le souci que nous partageons depuis le départ, et vous n?en n?avez pas l?exclusivité, Monsieur BLET, je sais bien qu?à vous tout seul vous voudriez faire la politique globale de la Ville de Paris. Non, il y a des élus et des adjoints au Maire de Paris qui ont les mêmes soucis que les vôtres depuis 2001.

Oui, nous développons du logement social dans sa diversité. Oui, nous continuons à le faire de façon générale et je vois que systématiquement quand on propose quatre P.L.S., vous êtes contre.

Comment par exemple, Monsieur BLET, vous qui connaissez quand même Paris, vous pouvez vous opposer à la construction de 4 P.L.S. à l?îlot Caillié, la rue Caillié, une rue à l?abandon total, où nous refaisons toute cette rue en créant de l?urbanisme dans sa diversité, dans sa globalité, en mettant du logement étudiant, du logement social, de l?accession à la propriété et du logement P.L.S. comme du PLUS et du P.LA.-I. ?

Comment pouvez-vous être contre une telle vision urbanistique de l?organisation de la Ville ?

C?est obsessionnel, d?accord, mais ayez un peu de temps de temps de raison.

C?est pourquoi je rejetterai la totalité des amendements présentés par M. BLET.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Alors on va procéder par ordre avec l?amendement?

Une explication de vote, Monsieur VUILLERMOZ ?

M. Jacques DAGUENET. - C?est M. DAGUENET.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à M. DAGUENET, pardon.

M. Jacques DAGUENET. - Oui, simplement, c?est que nous, les élus communistes, nous voterons contre l?ensemble des amendements qui sont présentés par Jean-François BLET.

Pourquoi ? Tout simplement, parce que nous pensons que ces amendements ne prennent pas suffisamment en compte la diversité des besoins de logement des parisiens. On ne peut pas être d?accord pour écarter, comme vient de le dire Jean-Yves MANO, totalement le P.L.S.

En même temps, nous ne sommes pas quitte. On a besoin, je crois, de répondre au mieux aussi à la demande des Parisiens en augmentant globalement le niveau de production de logements sociaux. C?est une vraie question qui est posée.

Je crois que ces derniers mois, on a fait beaucoup de progrès au niveau de la Municipalité. Et je me félicite que nous obtenions de l?Etat - et c?est quelque chose de très important - plus de 1.800 logements P.LA.-I. et PLUS supplémentaires cette année. Cela va dans le bon sens.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Je vais donc mettre aux voix, à main levée, l?amendement n° 64 déposé par le groupe ?Les Verts?, assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 64 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 95.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 95).

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 65 déposé par le groupe ?Les Verts?, assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 65 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 101.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 101).

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 66 déposé par le groupe ?Les Verts?, assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 66 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 114.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 114).

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 67 déposé par le groupe ?Les Verts?, assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 67 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 115.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 115).