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Decembre 2017
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Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif au soutien de la liberté syndicale.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés. Le v?u n° 163 est relatif au soutien à la liberté syndicale. Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, si une administration devrait savoir et défendre l'idée que la loi protège, c'est bien celle de l'Inspection du travail. Pourtant, cette même administration a suspendu une syndicaliste inspectrice du travail et la menace de révocation.

En effet, au cours d'une interview du journal "L'Humanité", elle a osé porter la parole du syndicat Sud en interpellant la Ministre du Travail, Mme PÉNICAUD, au sujet de la politique de suppression massive de postes au sein de son Ministère.

Pourtant, depuis 1946, le droit syndical est garanti aux agents. Pourtant, la protection pour la liberté syndicale dans la fonction publique est affirmée par la convention européenne des Droits de l'Homme. Pourtant, les juges se réfèrent souvent à la notion de polémique syndicale qui permet la prise en compte du contexte tant syndical que social et qui tient lieu de critère.

Pour la Ministre du Travail, les propositions et la critique syndicale relèveraient de l'injure. Où allons-nous avec une telle censure ? La Ministre rêve peut-être de syndicats qui ne pourraient ne parler que des jouets de la fête de Noël, ou encenser les choix politiques du Gouvernement et du Président de la République.

Ce qui est inquiétant, c'est que cette remise en cause de la liberté d'expression devient une manière de gérer les agents et leurs syndicats, comme le blâme infligé à deux syndicalistes mi-octobre pour leur participation, le 6 juillet, à une action de collectifs de sans-papier accompagnée par l'intersyndicale du Ministère du Travail. C'est pour défendre la liberté et l'action syndicale que le groupe Communiste - Front de Gauche demande que la Maire de Paris apporte son soutien aux syndicalistes incriminés pour avoir exercé leur liberté d'expression syndicale.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Christophe GIRARD pour vous répondre en deux minutes.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je ferai peut-être même moins.

Chère Danièle PREMEL, vous faites référence dans votre v?u à la situation d'une inspectrice du travail qui, le 8 novembre dernier, a été suspendue par la Direction des Ressources humaines du Ministère du Travail et convoquée en conseil de discipline, le 14 décembre, pour faute grave, suite à des déclarations effectuées durant la manifestation syndicale organisée en marge du Congrès des directeurs des ressources humaines à Paris. Je crois que c'était dans le bois de Boulogne. Je sais votre engagement inlassable et celui de votre groupe pour la défense des syndicalistes et de leurs droits, et je le salue.

Il s'agit d'une affaire interne au Ministère du Travail et vous comprendrez aisément que je n'ai pas d'éléments pour me prononcer sur le fond, et que la Ville tient à son pré carré, si je puis dire, et ses compétences, et à ne pas se confondre avec l'Etat. Je ne suis pas encore Ministre du Travail. Je constate néanmoins que le conseil de discipline n'a pas encore eu lieu et que cette affaire n'est pas arrivée au terme de la procédure qui pourra, par ailleurs, être prolongée en cas de recours. Vous comprendrez donc que notre Assemblée ne peut aujourd'hui s'exprimer sur cette situation individuelle. Mais c'est vraiment l'unique raison. A défaut d'un retrait, malheureusement, je serai contraint d'émettre un avis défavorable, à mon grand regret, à votre endroit.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Madame PREMEL, maintenez-vous ou retirez-vous votre v?u ?

Mme Danièle PREMEL. - Nous maintenons notre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 163 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 163 est rejeté.