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Decembre 2017
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Vœu déposé par les groupes Communiste - Front de Gauche et Ecologiste de Paris relatif au soutien à Salah HAMOURI.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 135 est relatif au soutien à Salah HAMOURI. Nicolas BONNET-OULALDJ et Jacques BOUTAULT se partagent deux minutes.

Raphaëlle PRIMET ?

Mme Raphaëlle PRIMET. - Aujourd'hui, cela fera exactement 112 jours que Salah HAMOURI est en détention administrative. La détention administrative est une procédure qui permet à l'armée israélienne de détenir une personne pour une période de 6 mois maximum, mais renouvelable de manière indéfinie sans inculpation ni procès.

La détention administrative est illégale au regard du droit international et de la quatrième convention de Genève, comme l'a d'ailleurs rappelé une déclaration du Ministère des Affaires étrangères qui dit : "Ni notre compatriote ni ses avocats n'ont pu avoir connaissance des charges retenues. La France rappelle que l'utilisation abusive et systématique de la détention administrative porte atteinte au droit à un procès équitable et aux droits de la défense.

Nous demandons que l'ensemble des droits de Salah HAMOURI soient bien respectés et espérons sa libération".

Nous avions déjà déposé un v?u équivalent au Conseil du mois d'octobre, et d'ailleurs nous déposerons ce v?u à chaque Conseil, jusqu'à sa libération.

Depuis octobre, la mobilisation a pu faire bouger les lignes, plus de 1.000 élus de toute la France et les divers partis ont signé un appel pour sa libération, ainsi que plus de 50 députés européens et chaque jour de nouvelles personnalités du monde culturel comme TARDI ou GUEDIGUIAN, sportifs, intellectuels s'engagent, et de nombreux citoyens s'organisent dans toute la France et à Paris en comités de soutien.

Début octobre, M. MACRON a reçu la famille de Salah HAMOURI et le Gouvernement, notamment par l'intermédiaire de Patrick STRZODA, directeur de son cabinet, a écrit que l'ensemble des services français sont mobilisés sur ce dossier et que la France continuera à demander la libération de M. HAMOURI lors de tous les contacts qu?elle aura avec les autorités israéliennes.

La Ville de Paris s?honorerait donc de montrer dès demain son soutien à Salah HAMOURI, comme elle a su le faire il y a quelques années.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BOUTAULT, vous voulez rajouter un mot ? Guère plus.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je voulais faire une simple explication de vote, mais je peux aussi prendre une minute pour m?exprimer et vous dire que les écologistes sont très attachés à la solution de deux Etats séparés vivant l?un à côté de l?autre en paix.

En conséquence, nous sommes très préoccupés des décisions récentes du Président américain qui a décidé de reconnaître Jérusalem comme capitale d?Israël. Cela conforte malheureusement la posture du Gouvernement israélien, ignorant constamment le droit international et violant au quotidien les Droits de l?homme.

Aussi, cette situation renforce notre inquiétude en ce qui concerne le sort de notre compatriote Salah HAMOURI, mais cela doit aussi renforcer notre conviction qu?il faut agir avec fermeté, qu?il faut agir sans se lasser et que nous ne devons pas baisser les bras tant que Salah HAMOURI n?aura pas retrouvé son entière liberté. C?est l?objet de ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Patrick KLUGMAN pour vous répondre.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais rappeler quelques principes qui après tout tiennent avant tout au respect des projets de délibération et des votes du Conseil de Paris et à son ordre du jour.

Nous avons déjà évoqué la situation de Salah HAMOURI et je ne souhaite pas ici y revenir, parce qu?il est détenu en Israël dans une situation de rétention administrative qui a été rappelée. Il bénéficie évidemment en tant que Français, puisqu?il est français et palestinien, du soutien et du suivi du poste consulaire français et d?ailleurs d?un soutien des autorités françaises. Dès lors, la mobilisation du Conseil de Paris serait parfaitement inutile.

A part cela, nous avons déjà voté sur ce sujet avec un avis défavorable. La situation de Salah HAMOURI, qui n?est pas heureuse évidemment, n?a en rien évolué depuis. Je pense qu?à un moment donné, il faut aussi accepter les suites de ce que nous votons.

Pour cette raison première, j?apporterai un avis défavorable au v?u sur la situation de Salah HAMOURI.

Secondairement, j?ai du mal à comprendre les considérations politiques complexes qui ont été évoquées par le maire du 2e arrondissement, s?agissant de la situation particulière de M. Salah HAMOURI, dont je ne vois pas bien le lien. Ou alors on parle de tout en même temps et on ne résout jamais rien.

J?ai compris, cher Jacques BOUTAULT, votre position. Je crois que personne n?en doutait auparavant, mais est-ce qu?on peut évoquer une chose après l?autre ? Et quand on parle de M. Salah HAMOURI, que nous avons déjà évoqué à un précédent Conseil, est-ce qu?on peut respecter ce que nous avons déjà décidé ? Sachant encore une fois, et je le rappelle, que sa situation est suivie par les autorités françaises.

Je vous remercie et j?apporte un avis défavorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 135 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 135 est rejeté.