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Decembre 2017
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2017 DLH 166 - Location à "H.S.F." d'un immeuble 83, rue Marcadet (18e). - Avenant à bail emphytéotique. - Réalisation d’un programme de conventionnement de 15 logements sociaux par "H.S.F.".

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 166 et l'amendement technique n° 91 déposé par l?Exécutif. Il s'agit de la location à "H.S.F." d'un immeuble au 83, rue Marcadet dans le 18e arrondissement et d'un avenant à bail emphytéotique.

La parole est à M. BROSSAT. Pour l'amendement technique, j'imagine ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Tout à fait, puisque l'avis de France Domaine relatif à l'avenant au bail emphytéotique a été transmis après le dépôt du dossier. C?est le sens de cet amendement technique.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 91 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 91 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 166 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2017, DLH 166).