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Decembre 2017
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G - Convention-cadre partenariale entre le Département de Paris et le Groupement hospitalier de Territoire Paris - Psychiatrie et Neurosciences.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DASES 436 G. Il s?agit de la convention-cadre partenariale entre le Département de Paris et le Groupement hospitalier de Territoire Paris - Psychiatrie et Neurosciences.

La parole est, dans un premier temps, à Mme Dominique STOPPA-LYONNET, pour le groupe les Républicains et Indépendants. Vous avez 5 minutes.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, le projet de délibération qui nous est proposé porte sur une convention-cadre de partenariat entre le Département de Paris et le Groupement hospitalier de Territoire, G.H.T. Paris - Psychiatrie et Neurosciences.

Cette convention est d?une durée de trois ans, ou cinq ans car il y a en fait une discordance entre l?exposé des motifs et le préambule de la convention : l?un dit trois et l?autre cinq, il faudra le préciser.

Toujours est-il que cette convention devrait permettre de structurer les actions de prévention, d?information, de prise en charge, mais aussi de recherche autour des personnes atteintes de troubles psychiques, entre la Ville de Paris et le G.H.T. Paris - Psychiatrie et Neurosciences.

Le G.H.T. rassemble les hôpitaux Saint-Anne, Maison Blanche et Perray-Vaucluse, ainsi que les secteurs de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice et l?association de santé mentale du 13e arrondissement.

Le G.H.T. a un rôle essentiel dans la maladie mentale à Paris puisqu?il prend en charge 76.400 patients. Il est à noter néanmoins qu?il ne comprend pas les secteurs de psychiatrie de l?A.P.-H.P.

On ne peut que se réjouir d?un projet de structuration de la prise en charge médico-sociale des personnes présentant des troubles psychiques. Avec une personne sur cinq touchée au cours de sa vie pour la maladie psychique, que l?on soit malade ou proche d?un malade, c?est-à-dire aidant, c?est nous tous qui sommes concernés : la maladie mentale n?épargne aucun milieu social.

On ne peut que se réjouir que cet accord de partenariat ait déjà identifié six thèmes d?intervention importants : "vivre ensemble" dans la ville ; parcours de soins, parcours patient ; précarité, insertion et lutte contre la grande exclusion ; pilotage territorial et démocratie sanitaire ; formation, innovation et recherche ; coopération immobilière.

Naturellement, nous voterons ce projet de délibération.

Néanmoins, je voudrais souligner quelques points de forme et de fond qui en atténuent à mon sens la portée et je m?interroge de plus sur deux points.

Quelques remarques de forme très courtes. En page 2 de l?exposé des motifs, je cite : "Les trois institutions sont animées par la même volonté d?améliorer les réponses apportées aux besoins des usagers, particulièrement les plus fragilisés par leur état de santé ou leurs difficultés, qu?elles soient économiques, sociales ou psychologiques, dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé".

La dernière partie de la phrase : "dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé" est-elle vraiment utile ? Est-il nécessaire d?être clivant quand, comme je le mentionnais en introduction, la maladie mentale nous touche tous sans distinction de classe. Cette précision met au second plan l?objectif premier du partenariat qui est d?améliorer les réponses aux besoins des patients, qu?ils soient besoins médicaux ou sociaux.

J?ajouterai que la lecture de la convention est difficile. Ce n?est pas tant l?utilisation de l?écriture inclusive que la rédaction que je qualifierai d?ampoulée. Et la lecture des 12 pages m?a pris un certain temps.

Concernant les actions, il y a certaines remarques, certains manques. J?ai bien conscience qu?il s?agit là d?un cadre plus que d?un projet détaillé, et donc les actions qui seront menées n?y figurent pas toutes. Néanmoins, quelques points.

Il est dommage de ne mentionner, pour la prise en charge somatique du patient, que les centres de santé. Tous les praticiens en secteur I sont des aides précieuses. On les trouve en particulier dans les maisons de santé pluri-professionnelles. Pourquoi ne pas les mettre à contribution alors que la Ville et la Région font un effort considérable pour développer les M.S.P. De plus, les praticiens de secteur II ne doivent pas être mis de côté.

Deuxième point, la prévention et le diagnostic précoce de la maladie mentale sont trop peu abordés, et en particulier la prévention du suicide. Rappelons qu?en France, ce sont 11.000 personnes qui se suicident chaque année. C?est trois fois plus que le nombre de morts sur les routes, c?est un véritable problème de santé publique, qui touche en particulier les jeunes et dont la prévention est essentielle.

Enfin, la recherche. Elle reste insuffisante alors que les maladies psychiatriques représentent plus de 30 % des maladies chroniques. Elle représente seulement 4 % des efforts financiers de recherche, mais, c'est naturellement un problème national qui dépasse cet hémicycle. Mais, il n'empêche que c'est navrant, quand les neurosciences ouvrent des champs de connaissances importants, et que l'on peut espérer qu'enfin psychiatres et neurologues vont se rencontrer. Et, dans le projet, il me semble que la recherche reste encore un parent pauvre cantonné à la recherche en sciences sociales.

Enfin, j'ai deux questions.

La première est : quelle est l'articulation entre cette convention de partenariat et les autres actions de la Ville dans le domaine de la maladie mentale et en particulier la mission locale de santé mentale ? Celle-ci a été créée en juin 2013. Elle soutient, je cite : "Les services de la collectivité parisienne confrontés à des problématiques liées à la santé mentale".

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Il va falloir conclure, Madame.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Ma question est : cette mission contribuera-t-elle au millefeuille des dispositifs en tous genres qui deviennent illisibles ou sera-t-elle le bras armé de ce partenariat avec le G.H.T. ?

La deuxième question porte sur le partenariat?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Il va vraiment falloir conclure !

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Ma question est : la Ville aura-t-elle un partenariat analogue et cohérent avec celui qui fait l'objet de cette convention avec les secteurs de la psychiatrie et de l'A.P.-H.P. ?

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - La parole est à Mme Anne SOUYRIS, qui a cinq minutes pour vous répondre.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci.

Alors, plusieurs questions dans votre intervention, mais, en tout cas, merci pour cette intervention qui me permet d'aborder le sujet de la santé mentale, qui est un sujet très, très souvent, comme vous l'avez dit, oublié, dans les débats sur la santé, et, en tout cas, dans le traitement non seulement médiatique et grand public, mais aussi, souvent, malheureusement, au sein des politiques publiques les plus débattues.

Cette absence tient évidemment aussi à la question de la stigmatisation des troubles psychiques. Et je vais vous répondre quand même assez directement sur les questions que vous avez posées parce que nous avons souhaité, par cette convention, justement, faire un lien avec ce que vous dénoncez comme un millefeuille et comme quelque chose de relativement complexe. Au contraire, par exemple, la mission que nous avons mise en place, cette mission, justement, va pouvoir se coordonner avec cette convention.

Par ailleurs, je voulais aussi parler des priorités, des axes de travail qui sont définis dans cette convention. Par exemple, deux d'entre elles : l'accès et le maintien dans le logement, on sait combien la maladie et le handicap psychique sont à la fois à l?origine des ruptures sociales qui rendent difficiles l'accès et le maintien dans le logement, et, à l'inverse, combien l'absence de logement peut être à l'origine ou source d'aggravation des troubles psychiques. Une autre priorité est le parcours de soins, qui rejoint votre problématique, et en particulier la question de l'accès à la prévention et aux soins somatiques pour les patients souffrant de troubles psychiques. Ils en sont bien souvent exclus faute de coordination par les acteurs. Pour les acteurs, cette convention devrait aussi nous permettre de pouvoir améliorer ce parcours.

Et, oui, nous avons effectivement souhaité mettre un accent sur la question des inégalités sociales par rapport au parcours de soins dans les troubles psychiques, mais cela ne veut pas dire qu'on va abandonner les gens qui sont moins précaires. Cela veut dire simplement que ceux qui sont plus précaires sont encore plus exclus de ces soins psychiques et donc, on va y faire particulièrement attention. C'est tout.

La deuxième chose importante est effectivement la recherche. Pour nous, de toute façon, cette convention, c'est un début, c'est-à-dire que ce n'est pas du tout une fin en soi. C'est vraiment une manière de mettre tous les points qui sont encore, peut-être, des points obscurs de la santé mentale comme quelque chose à travailler ensemble, avec à la fois le groupe hospitalier, avec les praticiens de secteur I. Et, oui, les secteur II aussi, c'est-à-dire tous les praticiens puisque, ce que je vous rappelais tout à l'heure, c'est le fait du parcours de soins du patient qui est pour nous, qui sera pour nous essentiel dans l'application de cette convention.

Donc, merci d'être intervenue.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 436 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2017, DASES 436 G).