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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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2007, DF 54 - Communication de M. le Maire de Paris sur le Crédit municipal de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DF 54 qui porte sur le Crédit municipal de Paris.

Je donne la parole à Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe ?Les Verts? se prononce favorablement aujourd?hui à l?ouverture du partenariat du C.M.P.-Banque avec la Banque postale, dans la mesure où ce partenariat permettra à C.M.P.-Banque d?étendre et d?améliorer sa vocation sociale vis-à-vis des Parisiennes et des Parisiens.

Nous souhaitons que ce nouveau partenariat permette à C.M.P.-Banque d?apporter un soutien plus actif aux entreprises de l?économie solidaire et aux associations parisiennes.

La plupart des associations parisiennes, qui sont subventionnées par la Ville ont des frais bancaires importants dus au décalage entre le paiement des subventions et les dépenses qu?elles doivent engager.

Par exemple pour une crèche parentale, ces frais pèsent lourdement sur la comptabilité, et ces crèches doivent payer chaque mois des salaires, alors qu?elles n?ont pas touché totalement leur subvention annuelle.

Or le lien qu?entretiennent naturellement le Crédit municipal et la Ville de Paris permettrait d?anticiper ces délais et de diminuer de manière sensible ces frais bancaires, qui représentent une part non négligeable du budget de ces associations.

Cet argent pourrait aussi être utilisé à des fins plus utiles. Un autre domaine, dans lequel notre groupe souhaite que le C.M.P.-Banque s?investisse est celui de l?amélioration thermique des logements privés parisiens. Pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, notre collectivité se doit d?encourager et d?impulser une politique ambitieuse de réduction de consommation d?énergie dans le bâti existant.

Pour cela, il sera nécessaire de proposer des crédits à des taux attractifs pour permettre aux Parisiens et aux Parisiennes de s?engager dans cette démarche. Je voudrais dire que, dans ce domaine, des banques comme le Crédit mutuel et la Banque populaire ont déjà engagé des partenariats avec des collectivités, comme des régions.

Pour conclure, notre groupe souhaite que ce nouveau partenariat avec la Banque postale permette rapidement à C.M.P.Banque de redynamiser ses activités ralenties en 2006, de renforcer sa vocation sociale et aussi de s?impliquer plus concrètement dans les enjeux auxquels notre collectivité doit faire face.

Je vous remercie.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame GIBOUDEAUX.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Le Crédit municipal est l?un des 19 crédits municipaux de France. Son rôle social est de combattre l?usure par le biais de sa mission spécifique de prêteur sur gages.

C?est sur ce rôle de prêteur sur gages, que s?est naturellement greffée la vente aux enchères.

A côté de ce rôle social, existe la partie concurrentielle du Crédit municipal, le domaine de l?activité bancaire, qui représentait, en 2000, 70 % des encours et 80 % des produits bruts.

Un rapport de février 2000 d?Arthur ANDERSEN recommandait la mise en place d?un schéma de finalisation pour la partie concurrentielle. L?équipe municipale d?alors, à juste titre, comprenant la nécessité de cette relance, avait lancé cette finalisation dégageant la responsabilité de la Ville sur cette activité bancaire.

Dès que vous êtes arrivés aux commandes en 2001, vous avez diabolisé cet accord avec un partenaire privé. Vous l?avez dénoncé sans s?assurer du coût que ces décisions pourraient entraîner pour rupture de contrat abusive.

Où en est d?ailleurs, Monsieur SAUTTER, la procédure judiciaire engagée par ce partenaire de l?époque ? J?aimerais bien avoir la réponse. J?ai déjà posé la question en 2004, je n?ai toujours pas eu de réponse. J?aimerais bien l?avoir cette fois-ci. Si cela est terminé, si c?est toujours en cours... Il est tout à fait normal que les élus du Conseil de Paris sachent où cela en est avec les M.M.A.

Je la pose solennellement et j?espère avoir une réponse tout à l?heure, car cette question date de trois ans.

Pour cette utilisation, vous avez au contraire choisi une politique malsaine. Vous avez créé une structure endogène, un actionnariat à 100 % Crédit municipal avec un Conseil d?administration et un Conseil de surveillance, sans participation des membres de l?opposition avec des personnalités extérieures, vos amis politiques, et où les décisions sont prises à l?avance et sans concertation, dans les bureaux de l?Hôtel de Ville.

Au nom de l?U.D.F. au Conseil de Paris, en novembre 2004, je vous avais indiqué que vous aviez tort de faire le choix de n?adosser cette S.A. à aucun partenaire conséquent, qui pourrait vous apporter compétence et puissance.

Je vous disais aussi que si les structures privées vous effraient, il y a des organismes bancaires publics, comme la Caisse des dépôts et des consignations, ou d?autres, la Banque postale, et je vous conseillais d?ouvrir le capital de la société anonyme C.M.P.-Banque, de le décloisonner.

Je pourrais donc aujourd?hui me satisfaire de la délibération et me réjouir que vous ayez enfin suivi mes conseils, et que vous ouvriez la porte à un partenaire extérieur encore public, la Banque postale. Mais non, je ne m?en satisfais pas, car nous ne pouvons pas nous abstraire de réfléchir à la situation et à la place d?un Crédit municipal par rapport à l?évolution du paysage bancaire en phase de regroupement.

Dans ce paysage, le Crédit municipal est dans une situation de niche. Est-ce que cette situation de niche peut perdurer ? Je pensais à l?époque que oui, et c?est pour cela que je recommandais l?ouverture de capital. Je pense que non maintenant. Lors de mes interventions sur les S.E.M. et sur le Crédit municipal, j?indiquais que nous devions mieux utiliser l?instrument bancaire dont la Ville dispose - c?est-à-dire en fait la C.M.P.-Banque - et pour quelle raison, me posais-je la question, cet instrument ne serait-il pas devenu l?opérateur financier des S.E.M. ? Or aucune de nos S.E.M. ne fait confiance à la structure concurrentielle C.M.P.-Banque. Aucune n?a voulu s?inscrire.

J?ai posé la question à certains responsables de S.E.M., qui me disent qu?ils ne veulent pas aller dans cet endroit. Ils préfèrent une bonne banque, bien solide. C?est un signe. Cela veut dire que le métier de banquier implique la confiance et cette structure du Crédit municipal - je le regrette, mais c?est ainsi -, depuis une vingtaine d?années, traîne trop d?images négatives. Je l?ai souvent répété, la Ville n?est pas faite pour être banquier.

Pour ce métier, nous avons besoin de partenaires compétents et solides. Nous ne pouvons plus nous contenter de confier à des directeurs talentueux, lorsque nous les recrutons, mais qui sont vite faillibles parce qu?ils ne disposent pas de partenaires actionnaires, qui sont les nécessaires contrepouvoirs aux dérives auxquelles ils ont été tentés de se laisser aller.

Au Conseil de Paris, de novembre 2004, je vous mettais en garde : faire de la banque ne s?improvise pas, le produit bancaire d?aujourd?hui peut être le contentieux de demain et la perte d?après-demain.

Je ne croyais pas si bien dire, nous nous en sommes bien sortis avec une amende de 100.000 euros à la Commission bancaire.

N?oubliez pas non plus - et j?insiste - que c?est la Ville actionnaire de référence qui signe ce que nous appelons ?la lettre de confort?. Je ne sais pas s?il y a un technicien ici. C?est cette ?lettre de confort? qui garantit une faillite éventuelle devant les autorités bancaires. La Ville est responsable. Je suis membre du Conseil du Crédit municipal depuis le début de sa mandature. Je suis arrivé à la conclusion que la Ville doit se débarrasser de cette structure.

Nous pourrions le faire en demandant au repreneur de conserver le rôle et les missions sociales de cette banque. Le contrat avec la Banque postale est trop insignifiant, et elle n?est pas suffisamment présente. C?est mieux que rien, mais franchement, cela ne correspond pas aux besoins.

Une autre solution existerait, et je terminerai par cela. Pourquoi ne pas aussi réfléchir à un groupement ou à une mutualisation de l?action des 19 crédits municipaux de France ? Plus ces structures seront rassemblées, plus elles seront fortes et plus elles pourront répondre aux besoins bancaires de nos concitoyens en difficulté. Ce n?est pas un problème d?opposition ou de majorité.

Nous devrons franchement voir dans quelle mesure nous pouvons nous débarrasser de ce Crédit municipal, parce que les problèmes sont en germe, et même si nous avons accueilli la Banque postale, vous verrez que, dans quelques années, quels que soient ceux qui gèreront, nous aurons aussi des problèmes.

Merci à tous.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - Merci, Madame la Maire.

Au début de la mandature, vous avez largement critiqué le fonctionnement du Crédit municipal, d?ailleurs souvent à tort. Mais, Madame la Maire, souvent l?exercice du pouvoir, à l?évidence, est difficile pour cette noble institution. En effet, de turpitudes en turpitudes, ?Ma Tante? a lentement évolué, mais faisons du passé table rase, je voudrais aujourd?hui, Madame la Maire, vous remercier pour cette communication, que - je rappelle nous avons souhaitée.

Nous approuvons le projet de C.M.P.-Banque. En effet, C.M.P.-Banque, comme vous l?avez d?ailleurs mentionné dans le projet de délibération, doit demeurer une banque à vocation sociale. Son secteur d?intervention doit être centré sur Paris, la proche banlieue et, à nos yeux, l?ensemble de la Région Ile-de-France. Elle se doit de proposer aux Parisiennes, aux Franciliennes en difficulté financière des solutions bancaires adaptées à leurs besoins et respectueuses de leur situation.

Elle doit également offrir aux employés de la Ville et des administrations parisiennes, mais j?élargirai, si c?est possible, à l?ensemble des administrations franciliennes, une gamme bancaire complète et avantageuse.

Le partenariat avec la Banque postale, à mes yeux, et contrairement à ce que vient de dire notre collègue me paraît intéressant, mais cette dernière est également une nouvelle banque, je pense qu?il faudra être vigilant pour consolider le partenariat financier et commercial. La complémentarité des deux organismes est indiscutable pour permettre aux Parisiennes et aux Parisiens d?avoir une offre de crédits et de services diversifiée.

Si le projet de partenariat avec la Banque postale présente de vraies opportunités de développement pour le C.M.P.Banque, il permet de renforcer l?activité et de développer la gamme de services, mais surtout de garantir la solvabilité de la banque, élément bien sûr déterminant pour sa pérennité.

Très rapidement pour terminer, Madame la Maire, je voudrais attirer votre attention sur le fait que la C.M.P.-Banque, avec cette nouvelle alliance, ne doit à nos yeux en aucun cas perdre de vue sa mission essentielle, c?est-à-dire une mission sociale pour aider et soutenir les plus démunis, notamment par la mise en place de crédits sur le désendettement.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DUTREY.

M. LEGARET a la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers collègues, je serais bref parce que c?est une communication qui n?est pas suivie d?un vote, mais je remercie le Maire de cette information du Conseil de Paris. Ce sont des sujets que nous connaissons bien avec les membres du C.O.S. et je ne reprendrai pas ce que vient de dire Yves POZZO di BORGO.

Faisons simplement une observation d?ordre général. On dit que c?est un grand tort d?avoir raison trop tôt. En réalité, la filialisation, telle que vous la proposez aujourd?hui, ressemble presque trait pour trait à celle que nous avions proposée à la fin de l?année 2000. Et dès son élection en 2001, la première décision annoncée par le Maire de Paris, Bertrand DELANOË, a été de suspendre le processus qui avait été engagé, pour finalement le reprendre deux ans plus tard mais ce n?était plus le même ; c?était une filialisation des activités bancaires à 100 %.

Nous vous avons dit, nous avons été solidaires, Yves POZZO di BORGO, moi-même, d?autres intervenants et Jean-Pierre LECOQ, pour dire que vous étiez en train de commettre une erreur stratégique, que le fait de filialiser à 100 % vous exposait, vous engageait dans un métier de banquier que vous ne connaissiez pas, que le Crédit municipal ne connaissait pas.

Qu?est-il advenu depuis ? Nous avons malheureusement été des oiseaux de mauvais augure mais nous avions eu des augures exacts, à savoir que les activités de la filiale bancaire se sont détériorées après un certain nombre d?errements.

Je passe sur les questions de personnes, je passe sur des nominations personnelles hasardeuses et sans doute malheureuses. Toujours est-il que vous vous êtes lancés dans la plus complète inexpérience sur une activité de banquier qui ne s?improvise pas. Et bien, vous vous êtes fait taper sur les doigts par la Commission bancaire.

Nous sommes aujourd?hui dans une fenêtre de tir extrêmement étroite ; il va falloir arriver à crédibiliser à nouveau notre activité bancaire à l?égard des gendarmes que sont la Commission bancaire et le C.E.C.E.I. Ce ne sera pas simple. Je ne reviendrai pas sur des observations plus techniques que j?ai faites la semaine dernière à la Commission des Finances : il est un fait que le ratio de solvabilité à 11 est un véritable garrot, qui étrangle au quotidien les activités de la filiale bancaire.

Mais ne revenons pas sur le passé. Je maintiens que si nous avions fait cette filialisation dans les formes que nous recommandions à la fin de l?année 2000, nous n?en serions pas là aujourd?hui. Contrairement d?ailleurs à ce qui a été dit à la presse parce qu?on a communiqué par des inexactitudes : jamais le Conseil de Paris n?avait l?intention de céder pour 1 euro l?ensemble des activités bancaires ; il y avait des apports du partenaire extérieur dans la nouvelle entité à constituer.

Ne proférez pas de grâce des contrevérités qui ne vous grandissent pas sur un sujet sur lequel vous avez été sévèrement rappelés à l?ordre parce que vous avez mal agi, parce que vous avez mal défendu les intérêts financiers de la Ville. Essayons aujourd?hui collectivement de redresser la situation, ce qui est très complexe.

Pour ce qui nous concerne, nous n?avons aucune objection sur le choix du partenaire, en reconnaissant d?ailleurs qu?une consultation a été menée avec les nécessaires règles de confidentialité et qu?à l?issue de cette consultation, la Banque postale a été considérée comme pouvant être un partenaire de bonne qualité.

Soyons prudents, soyons très vigilants, la Banque postale est elle-même un établissement bancaire très neuf dans le paysage bancaire français. Il faudra que la montée en régime et que la cicatrisation se fasse dans les meilleures conditions.

Nous considérons en tout cas que le fait d?opter aujourd?hui pour la recherche d?un partenaire, qui est exactement la formule que nous avions suggérée il y a maintenant sept ans, c?est indiscutablement une manière de retomber sur nos pieds et de remettre ce dossier du Crédit municipal et de sa filialisation sur une voie qui soit moins hasardeuse que malheureusement les mauvais chemins qui ont été suivis depuis lors.

Je terminerai en disant que cette communication n?est pas assortie d?un vote, mais en ce qui nous concerne - et Jean-Pierre LECOQ va y revenir dans un instant - nous donnons notre accord sur le processus qui nous est proposé.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET.

Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Madame la Maire, je regrette que le Maire de Paris ne soit pas resté à cette séance pour deux raisons. Tout d?abord parce qu?il s?agit d?un des organismes qu?il préside. En effet, il préside le Comité d?orientation et de surveillance du Crédit municipal mais également, je le rappelle - et il l?avait mal pris lorsque je lui avais dit la dernière fois où il était en séance - parce que la loi bancaire fait que lorsqu?on préside un établissement de crédit, on est responsable pénalement des actes de cet établissement, tout simplement parce qu?à un certain moment d?éventuelles décisions prises dans le cadre de cet établissement peuvent conduire le dirigeant de la banque à répondre pénalement de ces décisions.

Il ne s?agissait pas d?une attaque ?ad hominem?, mais simplement de rappeler la loi bancaire ; elle n?a pas changé et s?applique toujours aujourd?hui au Maire de Paris.

Il n?y a pas de quoi être flambard lorsqu?on lit cette communication. Comme l?ont dit les orateurs qui m?ont précédé, nous avons un peu la mémoire des débats qui se sont déroulés, non seulement au Conseil d?orientation du Crédit municipal mais également dans cette enceinte. D?ailleurs, c?est non seulement un droit mais également une obligation que de communiquer chaque année au Conseil de Paris les comptes du Crédit municipal et en l?occurrence de sa filiale bancaire. Pour une simple raison, d?ailleurs, mes chers collègues, c?est que si l?activité du C.M.P.-Banque continuait à dériver et à partir du moment où le Crédit municipal en reste jusqu?à aujourd?hui, et jusqu?à preuve du contraire, l?actionnaire unique et à 100 %, c?est notre collectivité, c?est la Ville de Paris qui serait amenée à combler les pertes du C.M.P.-Banque.

Je serais même un peu plus sévère que Jean-François LEGARET et qu?Yves POZZO di BORGO, dont je partage par ailleurs la totalité des interventions, mais découvrir qu?au titre de 2005 les comptes du C.M.P.-Banque, ou même de 2006, se sont traduits par une perte de 1.300.000 euros? Le résultat net de la filiale bancaire, qui était estimé à 30.000 euros s?est en fait traduit par une perte de 1.300.000 euros.

Quand on nous dit que c?est le coût du risque qui est à l?origine de cette perte et qu?il s?agit d?un incident ponctuel, cela me paraît bien optimiste. Car comme on l?a très bien répété tout à l?heure, selon la formule consacrée, les mauvais crédits d?un jour sont les provisions du lendemain et les pertes d?après-demain. Rien ne nous dit, mes chers collègues - nous ne le souhaitons pas, bien évidemment, mais nous ne sommes pas à l?intérieur de l?établissement - nous ne sommes pas du tout assurés que des crédits difficiles ne continuent pas à être consentis, ce qui se traduira par des pertes au cours des prochaines années.

J?aurai tendance à dire que ce qui est prévu, l?accord a minima qui est prévu avec la Banque postale ne résout rien. Vous nous dites dans la communication qu?il n?était pas envisagé de faire des apports supplémentaires de la part du Crédit municipal mais vous n?êtes pas maître en la matière. Cela a très bien été rappelé tout à l?heure, vous êtes sous le contrôle permanent du CECEI et de la Commission bancaire.

Mais oui, ma chère Madame FLAM, je travaille depuis trente ans dans la banque et croyez-moi, je connais parfaitement ce système et j?ai été confronté à des établissements autrement importants que le Crédit municipal, qui est un nain dans le paysage bancaire français - cela vous a été dit tout à l?heure - et quoi que vous nous disiez en réponse, vous ne nous convaincrez pas.

Le Crédit municipal est un nain et c?est à mon avis une erreur que d?avoir créé une filiale bancaire et de lui avoir confié des objectifs sociaux, sans créer à côté un fonds de garantie des risques bancaires à l?intérieur de l?établissement qui serait la seule contrepartie véritable et financière à une politique d?attributions sociales de prêts parfaitement respectable mais qui est, par définition, en contradiction avec le métier de banquier tel qu?on l?entend et tel qu?il se pratique depuis l?antiquité. Et vous n?y pouvez rien, ma chère collègue, c?est la dure loi du commerce de l?argent.

Alors, vous nous dites - et si j?ai bien compris, ce n?est pas une augmentation de capital - il est prévu des obligations convertibles en actions. Rien ne dit que les autorités de tutelle vont l?accepter. Rien ne nous dit qu?elles ne vont pas demander des apports complémentaires au-delà du ratio de 11 % parfaitement légitime s?agissant d?un établissement qui fait dans le social en matière de crédits.

J?achèverai mon propos sur cette constatation. Cette communication ne nous rassure en aucune façon. Vous continuez à faire courir des risques à Paris.. Je souhaite, ma chère collègue, que tous les semestres maintenant, compte tenu de la gravité de la situation du Crédit municipal et surtout de sa filiale bancaire, vous nous teniez informés du déroulement des opérations. Il me semblerait dommage que nous continuions à apprendre par la presse, comme cela fut le cas il y a environ un an, une amende aussi importante, une sanction administrative aussi lourde que celles qu?a connu le Crédit municipal, car de toute façon, ma chère collègue, la prochaine fois ce sera le retrait d?agrément.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame CAPELLE, vous avez parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.

Chaque année, notre Assemblée est informée du compte administratif et du budget courant du Crédit municipal de Paris. Assez communément depuis 2001, cette information dépasse les simples prescriptions légales et fait état d?éléments exceptionnels car la gestion malheureuse de la précédente Municipalité - malheureuse, c?est le moins que l?on puisse dire -, la gestion ruineuse de la précédente Municipalité, n?a pu être effacée en quelques années seulement.

Les comptes 2006 du Crédit municipal dessinent deux tendances inverses. Mais avant d?aller plus loin, je souhaiterais faire une courte parenthèse. La communication réalisée cette année mériterait d?être davantage détaillée. Les informations ont un peu perdu en précision au regard de la communication précédente et il nous est naturellement un petit peu plus difficile d?appréhender finement la situation de l?établissement.

Je disais donc que deux tendances contraires transparaissent des comptes 2006.

L?activité première du Crédit municipal, celle des prêts sur gage poursuit sa croissance. Près de 101.000 contrats ont été conclus, un nombre en hausse de près de 43 % sur les 6 dernières années. Autant que la qualité du service rendu, l?environnement économique et social explique cette croissance continue. Les prêts sur gages ont devant eux un boulevard de croissance. La précarité, les accidents de la vie, la difficulté à boucler son budget, ne sont pas prêts de reculer avec la politique économique que l?on nous prépare.

Malgré cet environnement tristement favorable, la seconde activité du Crédit municipal, celle des crédits bancaires connaît une forte récession, mais il n?y a là rien de structurel.

L?application des règles de prudence bancaire a verrouillé la capacité de prêts à un faible niveau. Le rattrapage de provisions rendues nécessaires par les manquements passés a alourdi le risque bancaire et empêché l?attribution de nouveaux prêts.

Le choix municipal de ne pas augmenter le capital de C.M.P. Banque dès 2006 pour diluer le risque, nous l?assumons.

Le passé l?a montré, le Crédit municipal de Paris n?avait pas encore des structures suffisamment solides pour mener de front croissance forte et gestion du risque performante.

La consolidation de ces structures demande du temps et nous saluons Mireille FLAM qui n?a pas eu la faiblesse de précipiter les choses.

2007 pourra donc être une année de retour à une croissance saine de l?activité, une année aussi de réorientation stratégique puisqu?une partie de l?activité du C.M.P. est sur le point d?être adossée à un partenariat avec la Banque postale.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la présidence).

Ce partenariat est d?abord un partenariat commercial qui confortera la vocation sociale du Crédit municipal et nous nous en félicitons. Il doit apporter au Crédit municipal de nouveaux clients pour son offre de prêts de restructuration.

La restructuration des dettes est un métier difficile, à forte vocation sociale. Il est bon que grâce à ce partenariat, davantage de ménages surendettés puissent se retourner vers le crédit municipal. On estime à 10.000 le nombre de nouveaux clients apportés chaque année.

Néanmoins, mon groupe restera vigilant. Nous ne souhaitons pas une spécialisation excessive dans la restructuration de dettes qui constitue déjà 80 % de l?activité.

L?offre de la C.M.P.-Banque doit rester diverse. Certes, la Banque postale complétera les services bancaires proposés par la C.M.P.-Banque mais le risque existe que la clientèle des seniors, de la fonction publique locale, des associations soit captée par la Banque postale ou, par la force des choses, délaissée dans le contexte de privatisation que l?on connaît. Nous ne le souhaitons pas.

Je m?interroge aussi sur le projet du micro-crédit professionnel. Le micro-crédit est un facteur d?intégration et de promotion sociale que la Ville doit promouvoir.

Or, La Poste a peut-être intérêt, et c?est malheureux pour ce qui était un grand service public, à renvoyer sur le Crédit municipal ses clients surendettés les plus risqués, mais elle n?a pas intérêt à laisser le Crédit municipal servir d?autres clientèles.

La Banque postale est autorisée à distribuer des micro-crédits professionnels depuis le début du mois d?avril. Crédit municipal et Banque postale sont donc concurrents sur ce marché et sur d?autres encore, nous ne devons pas nous le cacher.

Le partenariat entre les deux entreprises est également capitalistique. Il ne s?agit pas pour la Ville de vendre une partie du capital du C.M.P.-Banque mais de demander à la Banque postale de l?augmenter de 30 millions d?euros, ce qui lui donnera un peu plus de 15 % du capital.

Cette recapitalisation permettra de gonfler fortement la capacité de prêt du Crédit municipal à hauteur très approximative de 300 millions d?euros. Ce n?est pas rien. Elle renforcera sa vocation sociale. Elle assurera un important potentiel de croissance saine.

Pour autant, nous ne souhaitons pas que la part de la Ville dans le capital de la C.M.P.-Banque baisse davantage. Ce partenariat doit être un levier d?action sociale pour la Ville, en aucun cas un abandon, sous le prétexte un peu facile avancé par la Droite que le public ne sait pas piloter une banque.

La Ville doit donc garder une part de capital qui lui permette de présider largement aux orientations stratégiques du Crédit municipal. Pour notre part, nous y veillerons.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci.

Je voudrais tout d?abord remercier nos collègues, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, M. Michel BULTÉ et Mme Liliane CAPELLE, qui ont exprimé les raisons pour lesquelles ils soutenaient les dispositions qui figurent dans cette communication.

C?est un projet qui est totalement différent du projet de filialisation envisagée par l?actuelle opposition lors de la précédente mandature. Il avait été envisagé alors de céder les activités bancaires aux Mutuelles du Mans qui prenaient en charge la gestion de ces activités.

Au contraire, dans notre projet, le C.M.P.-Banque garde la majorité et son pouvoir de décision.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est inexact.

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - C?est la communication qui vous est présentée.

L?ouverture est limitée à 20 % du capital sur 5 ans. Il se donne les moyens d?acquérir des capacités de développement supplémentaires pour répondre à des besoins sociaux car l?activité de C.M.P.-Banque est une activité indispensable aux Parisiens les plus modestes. Et c?est pourquoi nous n?envisageons pas, Monsieur POZZO di BORGO, de supprimer le Crédit municipal, parce que le C.M.P.-Banque offre, en effet, des services qui correspondent à la mission sociale du Crédit municipal, des prêts de restructuration, des prêts seniors, des prêts sociaux.

La production de ces crédits en 2006 représente plus de 147 millions d?euros pour un total de 7.774 crédits.

La production de la filiale bancaire du C.M.P. est contrainte par un ratio de solvabilité de 11 %. Ce ratio, qui exprime le rapport entre les fonds propres et les risques pris par la banque pour la production de crédits, a contraint le C.M.P.-Banque à diminuer son offre de prêts pour rester dans la limite des 11 %.

L?augmentation du capital qui est proposée aujourd?hui et l?augmentation des fonds propres sont donc un moyen de se donner des marges de man?uvre en permettant à C.M.P.Banque de développer ses prêts à caractère social.

Notre objectif est de faire du C.M.P. une banque qui joue son rôle social et qui réponde aux besoins des Parisiens, des associations parisiennes - comme l?a dit Mme Fabienne GIBOUDEAUX -, des agents de la Ville et du Département et ceux également de l?A.P.-H.P.

Cette procédure a fait l?objet d?une large concertation et s?est déroulée dans la transparence la plus totale.

Le principe d?une ouverture et une augmentation de capital a été présenté au Conseil d?orientation et de surveillance de C.M.P.-Banque qui a souhaité que le partenaire opère déjà dans le domaine social.

La procédure de recherche a été lancée. Trois offres fermes ont été reçues par le Crédit municipal : la Banque postale, le Crédit coopératif et le Crédit social des fonctionnaires.

La commission technique d?évaluation des offres, composée des membres du Conseil d?orientation et de surveillance qui sont issus, je le rappelle, de la majorité et de la minorité municipale, ceux du conseil d?administration de C.M.P.-Banque, les services de la Ville, les directions des deux entités se sont réunies une première fois le 4 avril dernier.

Elle a proposé que les négociations se poursuivent entre la Banque postale et le Crédit municipal. Cette proposition a été validée par le Conseil d?orientation et de surveillance qui s?est tenu le 6 avril 2007.

Depuis, des négociations ont eu lieu pour formaliser le partenariat financier et technique qui se traduit par l?élaboration et la rédaction d?une convention-cadre.

La commission bancaire a été consultée à toutes les étapes de la procédure, je le dis afin de rassurer totalement M. LECOQ.

Pourquoi ? Eh bien, afin de valider les dispositions que je vous présente aujourd?hui et qui figurent dans la convention.

Quelles sont ces dispositions ?

Sur le plan financier, la Banque postale s?engage à mettre à disposition, dès décembre 2007, une enveloppe globale de 30 millions d?euros sous forme effectivement d?obligations convertibles. Mais cette enveloppe sera utilisée progressivement sur 5 ans en fonction des besoins en fonds propres.

Les concours de la Banque postale seront convertis en actions à hauteur de 10 % maximum du capital de C.M.P. Banque en 2008, puis encore 10 % en 2009.

La Banque postale apportera donc, de manière progressive, des capitaux permettant de desserrer progressivement les taux du ratio de solvabilité.

Sur le plan technique, le partenariat permettra une augmentation de l?offre de produits avec, pour guide, la spécificité du Crédit municipal. Une attention particulière est donc portée notamment aux associations, au développement du micro-crédit et à l?aspect social de la banque.

Ainsi, la convention-cadre prévoit des partenariats qui feront l?objet de conventions spécifiques.

Une convention sur les crédits de restructuration. La Banque postale qui n?a pas d?offre en ce domaine, enverra les personnes qui en ont besoin, les personnes qui sont en situation de surendettement, au Crédit municipal de Paris.

En contrepartie, la Banque postale proposera des prêts pour l?acquisition immobilière et les travaux puisque, inversement, le C.M.P. n?a pas d?offre en ce domaine et vous avez raison de souligner, Madame GIBOUDEAUX, qu?il y a des besoins importants en matière de travaux pour réaliser des économies d?énergie.

Sur le micro crédit, Mme CAPELLE l?a rappelé, les deux partenaires ont cette vocation commune et souhaitent conclure un partenariat permettant d?échanger leurs savoir-faire et de développer une offre en ce domaine.

Concernant la gestion des comptes bancaires et des produits d?épargne et de prévoyance, l?objectif du partenariat est pour C.M.P. Banque de disposer d?une offre bancaire complète, notamment pour les employés de la Ville de Paris, de l?A.P.-H.P. Cette offre fait défaut aujourd?hui et les personnels de la Ville et de l?A.P.-H.P. en ont besoin.

Enfin, concernant l?offre aux associations, un échange de clientèles et de produits entre la Banque Postale et le Crédit municipal pourra se faire, les associations clientes de l?un des établissements, pouvant bénéficier des services de l?autre.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Il s?agit d?une communication, donc il n?y a pas de vote.