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Decembre 2017
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2017 DASCO 152 - Caisse des écoles (19e). - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 152 relatif à la caisse des écoles du 19e arrondissement, avec toujours une convention pluriannuelle d?objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. La parole est à Mme Fatoumata KONÉ, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, nous y voilà : pour la première fois, notre Conseil va devoir voter les conventions entre la Ville et les caisses des écoles des arrondissements, avec des objectifs chiffrés en matière d?alimentation durable et de lutte contre le gaspillage alimentaire. C?est une belle avancée.

A l?heure où les chefs d?Etat sont réunis par Emmanuel MACRON pour le "One planet summit", le Sommet international sur le climat, comment ne pas rappeler que l?alimentation, et par extension l?agriculture, sont parmi les leviers les plus importants pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre ?

Le secteur de l?élevage industriel est responsable de 14,5 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. L?élevage contribue aussi à la déforestation, car les terres boisées sont rasées pour en faire des zones de pâturage pour le bétail ou pour produire des cultures qui sont ensuite utilisées pour nourrir les animaux. Il est donc urgent de réduire la part carnée des repas dans la restauration collective. Le Plan Alimentation durable fixe un objectif d?un repas végétarien hebdomadaire en 2020.

A la lecture comparative des objectifs 2018 des 20 caisses des écoles, force est de constater que tous les enfants ne sont pas logés à la même enseigne. Il apparaît clairement que certaines caisses des écoles vont devoir accélérer pour respecter les objectifs du Plan Alimentation durable.

Pourtant, avec le nouveau cadre juridique, la subvention de la Ville à une caisse des écoles est déterminée par l?exécution de ses objectifs individualisés et sa situation budgétaire. Un système incitatif a été mis en place grâce à une quote-part déterminée par deux éléments : le respect des objectifs fixés et un résultat d?exploitation excédentaire. En tant qu?élus écologistes, nous nous interrogeons : ce système est-il suffisamment incitatif ?

Les écarts sont importants d?un arrondissement à l?autre et certaines caisses ont du retard au regard des objectifs du Plan Alimentation durable, comme précisé précédemment. Le rapport sur les caisses des écoles, qui nous sera fourni l?année prochaine, nous permettra de mesurer ces évolutions.

Pourtant, nous avons collectivement décidé, lors du Conseil de novembre, d?accélérer la transition écologique de nos assiettes. Lors du débat sur le Plan Climat porté par notre adjointe Célia BLAUEL, le groupe Ecologiste a déposé des amendements proposant d?instaurer, après concertation, un deuxième repas végétarien par semaine, ainsi qu?une alternative végétarienne à chaque repas. Ces amendements ont été adoptés.

En mettant en place cette alternative et ce deuxième repas végétarien, notre Ville pourrait s?enorgueillir d?être l?une des premières collectivités à suivre les préconisations de "Greenpeace" et de "Terra Nova", auteurs de deux rapports sur la restauration collective sortis il y a quelques jours.

Parallèlement aux repas végétariens, nous devons continuer à augmenter la part d?alimentation durable dans la restauration scolaire. La ville de Grenoble s?est également récemment engagée à atteindre les 100 % d?alimentation d?origine "bio" dans sa restauration collective. Au-delà de la compétition amicale qui s?installe entre nos collectivités, on constate surtout que là où les écologistes sont en responsabilité, les filières peuvent se structurer localement.

Les obstacles sont pourtant nombreux et nous empêchent d?aller plus loin : le droit européen, qui interdit toute préférence territoriale, comme la distinction entre circuit court et circuit de proximité, mais aussi la demande dans le cahier des charges d?un bilan carbone, le recours à de petits lots.

Quelques mots enfin sur la lutte contre le gaspillage alimentaire : grâce à Antoinette GUHL, Paris s?est en effet engagée à réduire de moitié le gaspillage alimentaire d?ici 2020 et a choisi de signer des chartes avec les cantines scolaires. Cette pratique a fait ses preuves. Essayons de la généraliser rapidement, car il serait regrettable que nous continuions à mettre l?accent sur la qualité si le tiers des assiettes des enfants continue à finir à la poubelle.

Je conclurai en rappelant qu?il ne faut pas perdre de vue que les cantines scolaires ont un rôle essentiel : éduquer nos enfants au goût et au plaisir de bien manger, car c?est un acte citoyen. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Madame Fatoumata KONÉ, pour votre intervention, parce qu?elle me permet seulement maintenant d?intervenir sur le fond du dossier. Je vous remercie effectivement d?avoir traité du sujet, si j?ose dire, c?est-à-dire ces conventions triennales liant désormais la Ville et les caisses des écoles des arrondissements, avec des objectifs ambitieux que vous avez tout particulièrement rappelés en termes d?alimentation durable, de lutte contre le gaspillage alimentaire, et vous avez opportunément rappelé le vote des v?ux sur les menus végétariens lors de la dernière séance du Conseil de Paris. Donc merci pour votre intervention, parce qu?elle me permet d?appeler l?attention de notre Assemblée sur l?avancée importante que constituent ces conventions triennales.

Je voudrais d?ailleurs souligner le climat très constructif du dialogue entre les caisses et la Ville, qui a permis d?aboutir aux projets de conventions qui vous sont soumis. Alors, il a pu y avoir des points de divergence, mais les points de convergence étaient fort heureusement très nombreux. Il y a eu beaucoup de discussions et, si j?ose dire, les obstacles éventuels ont été levés. Quand je dis "obstacles", ce sont plutôt des désaccords. Je tiens à le dire, et évidemment, l?ensemble des caisses des écoles ont été traitées dans un souci évident d?équité.

De ce fait, je tiens d?ailleurs à remercier la Direction des Affaires scolaires, et plus particulièrement son bureau de la restauration scolaire, puisqu?ils ont beaucoup bossé. Cela a pris beaucoup de temps et c?est un beau travail qui a été accompli ces derniers mois. Je remercie également, évidemment, les interlocuteurs qui ont été les directrices et directeurs des caisses des écoles, ainsi que les élus d?arrondissement en responsabilité sur ces sujets.

Je rappelle de ce fait que les conventions qui vous sont soumises aujourd?hui, chers collègues, permettent de conforter l?atteinte des objectifs de la Ville en matière d?alimentation durable - et Mme KONÉ l?a illustré de belle façon. Et d?ailleurs, pas plus tard qu?hier, avec Célia BLAUEL et François VAUGLIN, nous étions très fiers d?accueillir la livraison de 1,2 tonne de lentilles bio pour la caisse des écoles du 11e arrondissement.

Les objectifs sont aussi ceux d?une déprécarisation progressive du personnel. C?est un sujet qui m?interpelle et qui me mobilisera constamment. Il y a des spécificités, évidemment, selon chaque caisse, mais des objectifs communs, avec l?idée d?enclencher une dynamique de gestion vertueuse, en prenant en considération une pluralité d?indicateurs, et ces indicateurs sont évidemment excessivement importants.

Et puis, je pense que cela renforce et que cela clarifie les liens entre la Ville et les caisses des écoles en responsabilisant chacun des acteurs, tout en réaffirmant, je l?ai déjà fait, le principe d?autonomie des caisses.

De ce fait, le nouveau conventionnement est plus contraignant, je n?en disconviens pas, mais ce retour au droit commun était nécessaire dans la relation entre un établissement public, la caisse des écoles chargée d?une mission de service public, et sa tutelle, à savoir la Ville qui est délégataire de la mission de service public et principal financeur.

De ce fait, il ne s?agit pas pour nous à travers ces projets de délibération évidemment de décider unilatéralement de l?organisation interne des caisses des écoles, le mode de production et d?organisation des ressources humaines par exemple. Toute évolution de ce type fera l?objet, comme c?est déjà d?ailleurs le cas aujourd?hui, d?un accord entre la Ville et chaque caisse, en particulier lorsqu?il s?agit de gros investissements financés par la collectivité.

Pour toutes ces raisons, merci pour votre intervention qui me permet de resituer l?enjeu de ces projets de délibération.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 152.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DASCO 152).