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Decembre 2017
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2017 DLH 341 - Réalisation 35 rue Saint Charles / 38 rue Viala (15e) d’un programme comportant 12 logements sociaux par Paris Habitat OPH. 2017 DLH 388 - Réalisation 31 rue des Bergers (15e) d’un programme de logements sociaux (7 PLA-I, 9 PLUS) par la RIVP. 2017 DLH 391 - Réalisation 52, rue des Cévennes (15e) d’un programme de logements sociaux (5 PLA-I, 4 PLUS) par la RIVP. 2017 DLH 397 - Réalisation 17 boulevard Victor (15e) d’un programme de création de 14 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons les projets de délibération DLH 290, 300, 340, 341, 388, 391 et 397 qui ont trait à des programmes de constructions neuves de logements sociaux. Pour commencer, je donne la parole à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération, qui porte sur la préemption d'un immeuble situé dans le 15e arrondissement, comme d'ailleurs plusieurs autres projets inscrits à l'ordre du jour de notre séance, caractérise la politique de logement que mène votre Exécutif dans la mesure où la quasi-totalité des 1.831 logements sociaux S.R.U. dont nous délibérons aujourd'hui pour le seul 15e arrondissement relève d'un tour de passe-passe qui consiste à transformer en logements sociaux des logements du parc intermédiaire par conventionnement, comme nous venons de le voir précédemment, ou à acquérir des logements privés par préemption.

Outre cette méthode que nous contestons, nous ne sommes pas d'accord sur la répartition proposée pour ces 1.831 logements. 784 d'entre eux sont fléchés en P.L.A.-Insertion, 700 en P.L.U.S. et seulement 20 % en P.L.S., cinq programmes ne comportant d'ailleurs aucun P.L.S., ce qui est un très mauvais signal donné aux classes moyennes.

Afin de ne pas rallonger notre séance, mon intervention englobera l'ensemble des préemptions que vous réalisez dans le 15e arrondissement, c'est-à-dire les six immeubles privés que vous venez de préempter au 9, rue Desnouettes, 17, boulevard Victor, 132, rue de la Convention, 35, rue Saint-Charles, 31, rue des Bergers et 52, rue des Cévennes, auxquelles il faut ajouter la préemption d'un bâtiment de l'hôpital Necker qui fera l'objet d'une autre intervention.

Cet acharnement à mener la densification sociale du 15e arrondissement à travers ces nouvelles opérations de préemption réalisées pour 27 millions d'euros est d'autant plus impactante pour certains secteurs qu'elle est souvent conduite sans tenir compte de la fragilité des quartiers qui dépassent largement le seuil de 30 % de logements sociaux. Mais cela, vous semblez l'ignorer, votre seule préoccupation étant d'atteindre les objectifs chiffrés sur lesquels repose votre accord de mandature.

Je déplore d'ailleurs que le 15e arrondissement, notamment le sud de l'arrondissement, soit devenu la cible de l'Exécutif puisque quasiment à chaque commission D.I.A., vous décidez de réaliser de nouvelles acquisitions d'immeubles privés, et cela bien sûr, sans jamais tenir compte de l'avis du maire, Philippe GOUJON.

Je n'entends pas détailler chacun des six projets de délibération. Néanmoins, je conteste plus particulièrement la façon dont vous avez procédé pour les préemptions du 31, rue des Bergers et du 52, rue des Cévennes. Dans les deux cas, il s'agit de maisons à R+1 qui vont faire l'objet d'une opération de densification. Dans les deux cas, il s'agit de préemptions que vous avez effectuées après que vous ayez vous-même délivré les permis de construire à un promoteur privé que vous avez ensuite évincé. Ce qui est une façon de faire assez détestable, vous l'avouerez.

Monsieur le Maire, cette politique du chiffre et de densification sociale, telle qu'elle est conduite, détériore la qualité de vie des habitants dans plusieurs quartiers, sans pour autant que ces secteurs fragiles bénéficient des aides allouées aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont le 15e arrondissement se trouve privé, le secteur des Périchaux étant simplement classé en quartier de veille active.

Conseil après Conseil, avec mes collègues, nous nous inquiétons de voir l'impact de ces empilements de programmes sociaux, alors même que certains bailleurs, déjà responsables de dizaines de milliers de logements, se révèlent incapables d'entretenir correctement le parc dont ils ont la charge et de répondre aux attentes de leurs locataires.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le maire du 15e arrondissement, souhaitez-vous intervenir ? Après ? Très bien.

Je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci.

D'abord, je voudrais remercier Claire de CLERMONT-TONNERRE d'avoir fait une intervention groupée sur l'ensemble de ces projets de délibération. C'est une divergence d'appréciation que nous avons sur la politique du logement qu'il convient de mener à Paris. Par ailleurs, le fait que vous interveniez de manière groupée permet du même coup d'avoir une certaine clarté sur la vision des uns et des autres sur les politiques que nous devons mener en matière de logement à Paris.

Je constate quand même que vous votez contre ces projets de délibération, quelle que soit la filière de production de logement, qu'il s'agisse d'immeubles de logements que nous préemptons sans créer de logements supplémentaires ou qu'il s'agisse de préemption de petits immeubles que nous densifions pour créer pour le coup des logements sociaux supplémentaires. Quoi qu'il arrive, vous votez contre.

Par ailleurs, je conteste l'idée, mais je veux bien qu?on en rediscute et c'est une discussion intéressante, selon laquelle produire du logement social serait une punition. Vous dites qu'on dégrade la qualité de vie de ces quartiers, mais croyez-moi, quand on attribue un logement social à une famille, et vous le savez comme moi car vous êtes une élue de terrain, on ne dégrade pas sa qualité de vie, on l'améliore, on lui permet d'accéder à des conditions de vie dignes. On permet à un gamin de faire ses devoirs dans des conditions correctes, de mieux réussir à l'école. On permet à une famille de vivre correctement.

Donc le logement social, ce n'est pas de la dégradation de la qualité de vie, mais de l'amélioration de la qualité de vie. Par ailleurs, lorsque nous préemptons des immeubles, et vous le savez aussi, notamment des immeubles privés dégradés, cela nous permet de faire des travaux, d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et, au final, les habitants, y compris ceux qui vivaient auparavant dans ces immeubles et qui étaient dans des logements privés, qui du même coup deviennent locataires du parc social, leur qualité de vie à eux aussi a plutôt tendance à s'améliorer. Par ailleurs, ils bénéficient souvent de baisse de loyers dès lors qu'ils sont au-dessous des plafonds de ressources.

C'est une discussion que nous aurons vraisemblablement lors d'autres Conseils de Paris. J'admets que nous puissions avoir une divergence sur ce sujet, mais en tout cas, pour ce qui me concerne, je suis attaché à cette politique. D'ailleurs, le budget que nous avons voté hier nous permettra de continuer puisqu'avec un peu plus de 400 millions d'euros pour le budget du logement, cela nous donnera les moyens de continuer à mener cette politique-là.

Je vous invite donc à voter ces projets de délibération.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le maire du 15e arrondissement, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Parlons de divergences, mais ne caricaturons pas. La meilleure preuve en est l'abstention qui a été la nôtre dans le conventionnement des 1.400 logements que nous venons d'évoquer pour "Paris Habitat"-Elogie, puis aussi le vote positif sur plusieurs projets de délibération concernant la création de logements sociaux, lors de notre Conseil d'arrondissement. Ma collègue s'est inscrite, et elle a bien fait, sur les projets de délibération que nous repoussons à chaque fois pour des raisons particulières et différentes.

Nous n'avons pas de leçons à recevoir dans la mesure où, comme elle l'a rappelé, ce sont 1.800 logements qui, en une seule séance, sont créés dans le 15e arrondissement. Nous ne sommes pas du tout hostiles, et je tiens à le répéter ici pour la énième fois mais de façon un peu solennelle encore, au logement social.

Ce que nous demandons, et je le répète encore cette fois-ci et merci de m'en donner l'occasion, c'est que d'abord on n'entasse pas ces logements uniquement pour faire du chiffre dans certains quartiers. Effectivement, s'il ne s'agit pas là de "ghetto de riches", comme je l'ai entendu de façon très impropre tout à l'heure en parlant du 16e arrondissement, mais là il s'agit de faire des ghettos de précaires. Nous le savons parce qu'il y a une accumulation de logements sociaux dans les mêmes secteurs.

Deuxièmement, il n'y a pas d'accompagnement social. Nous sommes le seul arrondissement périphérique, à part peut-être le 16e arrondissement, à ne pas bénéficier de politique de la ville. Or, nous avons des indicateurs de précarité, de déscolarisation, de chômage, etc. qui sont parfois supérieurs à ceux qui existent dans votre arrondissement, Monsieur BROSSAT.

Enfin, il n'y a pas d'équipements publics suffisants pour permettre que cette population soit bien insérée. Je sais que la Ville fait des efforts et que c'est très difficile, mais on ne peut pas empiler et empiler sans fin des logements sociaux sans équipement public, sans accompagnement social, et sans davantage de mixité avec, effectivement, la possibilité pour les classes moyennes et moyennes supérieures d'accéder à ces logements. Voilà ce que je voulais dire pour bien expliciter notre position sur ces projets de délibération.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 290.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DLH 290).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 300.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DLH 300).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 340.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DLH 340).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 341.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DLH 341).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 388.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DLH 388).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 391.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DLH 391).

Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 397.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DLH 397). Je vous remercie.