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Decembre 2017
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux dispositions dérogatoires.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 139 est relatif aux dispositions dérogatoires liées aux Jeux olympiques et paralympiques.

La parole est à M. Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a pour objectif d'éclaircir les conditions dans lesquelles des dispositifs publicitaires pourraient être placés sur les immeubles et monuments historiques à l'occasion de grands événements sportifs comme les Jeux olympiques et paralympiques en 2024.

Avec ce v?u, nous sollicitons la Ville afin qu?elle s'assure que seulement les affichages, propriété du Comité national olympique, et les messages institutionnels de paix et solidarité entre les peuples puissent être apposés sur les immeubles et monuments historiques, propriétés de la Ville qui accueille des compétitions sportives dans notre ville.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci, Monsieur TINTI.

Je vous remercie de poser ce v?u car il va permettre d'éclairer le débat qu'il y aura dans le cadre du débat sur la loi olympique sur cette exemption sur les règles publicitaires pendant les Jeux olympiques. Je veux qu'il soit très clair ici que l'ouverture permise?

L'opportunité offerte par ces dispositions de la loi olympique n'a qu'une seule vocation. Aujourd'hui, la marque "Paris 2024", cette Tour Eiffel stylisée en forme de 24 et ses anneaux sont considérés par le droit comme étant une marque commerciale.

Or il apparaîtrait assez fou que, sur les sites de compétitions olympiques comme le Grand Palais, par exemple, où se dérouleront l'escrime et le taekwondo, nous ne puissions mettre le logo des Jeux olympiques, sans sponsor, sans marque commerciale. Mais il s'avère que ce logo est considéré par le droit comme une marque commerciale et donc nous avons besoin de cette exemption pour pouvoir l'afficher.

Mais je veux rappeler ici et l'affirmer, ce n'est pas l'intention ni de la Ville de Paris ni du futur Comité d'organisation que d'afficher marques et sponsors sur ses monuments historiques, uniquement la marque des Jeux olympiques Paris 2024.

Je tiens à préciser, par ailleurs, pour notre culture collective que les Jeux olympiques sont le seul événement sportif où il n'y a aucun affichage publicitaire dans les stades. Je vous invite à les faire tous, un moteur de recherche image, chercher site olympique compétition, il n'y a pas d'autre marque commerciale que celle des Jeux olympiques dans les stades. Donc aucun des partenaires que j'ai cités dans l'intervention précédente ne sera dans les stades et je tenais à vous en rassurer. C'est pourquoi j'émettrai un avis favorable sur votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - J'ai donc appris que je suis un support publicitaire.

L'avis est favorable, Monsieur MARTINS ?

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 139 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 378).