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Decembre 2017
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Vœu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à la métropolisation du Navigo Émeraude Améthyste.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u n° 203 relatif à la métropolisation du "pass" Navigo, Emeraude, Améthyste.

La parole est à Thomas LAURET, pour la gemmologie !

M. Thomas LAURET. - Rapidement, les départements de la petite couronne et Paris ont tous adopté des dispositifs distincts en matière d?aide sociale à la mobilité, avec des critères de ressources et des bénéficiaires différents.

Cette disparité ne nous semble pas se justifier dans la zone dense et nous proposons l?harmonisation des dispositifs d?aide sociale à la mobilité entre les départements, notamment sur les critères d?imposition. Nous souhaitons que débute dès le premier semestre 2018 des concertations afin de faire de la compétence des aides sociales facultatives liées à la mobilité une compétence métropolitaine. Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, M. NAJDOVSKI rapidement, je le sais.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous soulignez dans votre v?u que les politiques de tarification sociale des transports en commun mises en ?uvre par les départements d?Ile-de-France ne sont pas homogènes.

Ces dispositifs, bien que mis en ?uvre avec l?autorité organisatrice de la mobilité, Ile-de-France Mobilités, s?inscrivent en effet selon le respect du principe de subsidiarité : chaque département a le soin d?apporter des compléments au dispositif mis en ?uvre à l?échelle régionale, en connaissance des besoins des populations de son territoire. C?est ce qui se pratique, par exemple, pour Imagin?R.

Il y a de donc déjà une volonté d?harmonisation. Cela pourrait être fait pour les seniors comme cela a été fait pour les jeunes. Lors du dernier Conseil d?Ile-de-France Mobilités, une délibération concernant la remise à plat du dispositif Améthyste a été approuvée avec un objectif d?harmonisation entre les départements.

Il y avait d?ailleurs ce matin même un Conseil d?administration d?Ile-de-France Mobilités. On a évoqué cette question des cartes Améthyste. M. BARGETON qui représente votre groupe n?était pas présent et il aurait pu aussi porter cette question lors du Conseil d?administration qui s?est déroulé aujourd?hui. Pour ce qui concerne le transfert à la Métropole de la compétence des aides sociales facultatives, avoir cette compétence impliquerait des dépenses de fonctionnement. On peut noter que la Métropole est essentiellement dotée pour l?heure d?un budget d?investissement. Donc ce v?u ne paraît pas réalisable dans le contexte institutionnel actuel. Cela pourrait certes évoluer mais, pour l?heure, cela n?est pas envisageable et c?est la raison pour laquelle l'Exécutif donnera un avis défavorable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 203 du groupe Démocrates et Progressistes avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u n° 203 est donc rejeté.