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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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2007, DU 151 - Convention financière ANRU - ZUS “Porte de Saint-Ouen - Porte de Clichy” (17e) et ZUS “Porte Montmartre - Porte de Clignancourt” (18e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention financière avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations, l’Association foncière logement, les bailleurs sociaux et les maîtres d’ouvrage publics ou privés concernés (SEMAVIP, OPAC de Paris, SIEMP, CEFIA). Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions pour la rénovation des quartiers en Zone Urbaine Sensible des sites en Grand Projet de Renouvellement Urbain de la Porte Pouchet (17e) et des Portes Montmartre et Clignancourt (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DU 151 relatif à la convention financière ANRU - ZUS ?Porte de Saint-Ouen - Porte de Clichy? (17e) et ZUS ?Porte Montmartre - Porte de Clignancourt? (18e), sur lequel l?amendement n° 80 a été déposé par l?Exécutif.

Monsieur CAFFET ? Très rapidement.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est technique !

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - C?est technique ?

Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement n° 80 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 80 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 151 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DU 151).