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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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2007, DVD 154 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 conventions avec les bailleurs sociaux relatives à la valorisation des places vacantes dans leurs parcs de stationnement. Vœu déposé par l’Exécutif. Vœu déposé par les groupes socialiste et radical de gauche, M.R.C. et communiste relatif aux tarifs d’occupation des places de parking de l’O.P.A.C.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Chers collègues, nous passons à l?examen du projet de délibération DVD 154 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 conventions avec les bailleurs sociaux relatives à la valorisation des places vacantes dans leurs parcs de stationnement, sur lequel les amendements nos 15 et 16 ont été déposés respectivement par l?Exécutif et le groupe communiste et les v?ux référencés nos 16 bis et 17 dans le fascicule, par l?Exécutif et les groupes socialiste et radical de gauche, M.R.C. et communiste.

Je donne la parole pour commencer à M. COMBROUZE, au nom du groupe communiste.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons déjà eu l?occasion d?intervenir sur l?intérêt économique de la baisse des tarifs des parkings des places vacantes des bailleurs sociaux. Nous rappelons qu?il s?agit d?environ 10.000 places qui peuvent être facilement mobilisables moyennant une réduction tarifaire pour les résidents de proximité.

C?est l?un des axes forts du plan de déplacements de Paris que nous avons adopté. C?est une action efficace par rapport au coût des places de parking lorsqu?on les réalise. En comptant mobiliser l?offre existante, c?est bon pour les bailleurs et c?est bon pour maîtriser la circulation.

A cet égard, nous nous félicitons du pas en avant représenté par ces cinq conventions qui complètent l?action engagée avec l?O.P.A.C. Cependant, notre amendement est assez clair, il vise à ce que le mouvement de baisse tarifaire soit plus net, en particulier, pour l?ensemble des résidents de proximité dont les revenus sont inférieurs au plafond P.L.S., de manière à accélérer à la fois le mouvement d?harmonisation et de réduction des baisses tarifaires.

Je m?arrête là pour la défense de cet amendement pour enchaîner tout de suite avec un v?u de l?Exécutif, que nous avons eu sur table, et que nous pouvons aisément améliorer en changeant un mot, nous permettant ainsi peut-être de retirer notre amendement.

En effet, le v?u n° 16 bis déposé par l?Exécutif nous propose que le comité de pilotage étudie les possibilités de réduire les tarifs pour les résidents dont les ressources se situent en dessous des plafonds P.L.S. dans les parkings où la vacance reste importante.

Nous pensons que l?objectif est bon. C?est une question à la fois de travaux de sécurisation et de mobilisation de l?offre vacante. Nous proposons simplement qu?à la deuxième ligne, il soit précisé que le comité de pilotage étudie les conditions de réduction et pas simplement les possibilités, ce qui ne nous engage vraiment pas assez s?agissant d?un v?u. Il nous paraît qu?étudier les conditions de réduction des tarifs pourrait faire l?objet d?un accord, je l?espère, général.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur COMBROUZE.

Je donne la parole à Mme Fabienne GIBOUDEAUX, du groupe ?Les Verts?.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le cadre de notre politique des déplacements, la politique du stationnement constitue un levier essentiel. L?organisation du stationnement doit nous permettre de réduire la circulation automobile et de favoriser des mobilités diverses et complémentaires.

L?automobile n?est qu?un mode de déplacement parmi d?autres. C?est pour cela que le stationnement résidentiel a été favorisé, grâce à l?abaissement du tarif à 0,5 euro par jour. Ainsi, les Parisiennes et les Parisiens motorisés sont incités à laisser leur automobile dans la rue pour utiliser les transports en commun, la marche à pied ou le vélo.

En parallèle, la politique favorable aux transports collectifs, au vélo et à la marche à pied nous a conduits à réaménager l?espace public pour que les routes deviennent des rues, pour que des carrefours deviennent des places. L?agrandissement des trottoirs, les pistes cyclables et les couloirs de bus ont rééquilibré la répartition de l?espace, en prenant un peu au stationnement et à la circulation des voitures individuelles.

Cette nouvelle politique des déplacements, qui offre de nouvelles manières de se déplacer, comme le tramway et les vélos en libre-service, les bus ou l?autopartage, contribue à faire baisser le nombre de voitures. De plus en plus de Parisiennes et de Parisiens se passent d?une voiture individuelle. Les ventes de voiture baissent, ce qui devrait tous nous réjouir face à l?urgence climatique.

Cette baisse du nombre de voitures permet aux ménages mais également à la collectivité de faire des économies et de lutter contre le gaspillage. Plutôt que de continuer à construire de nouveaux parkings souterrains, publics ou privés, nous proposons une alternative : arrêter de construire de nouveaux parkings, concentrer les budgets de construction sur l?essentiel, à savoir le logement et la qualité de ces logements, et, en parallèle, stationner les voitures dans les parkings existants qui ne sont pas remplis.

C?est tout le sens du v?u que nous avons déposé en novembre 2005 et qui trouve sa concrétisation dans le présent projet de délibération.

Les parkings des bailleurs sociaux sont rarement pleins, car les locataires sont peu motorisés. Ce sont plus de 20.000 places vacantes qui sont potentiellement disponibles sous certaines conditions. Une convention a déjà été passée entre la Ville et l?O.P.A.C. pour valoriser les 1.1000 places vacantes dans les parkings de ce bailleur.

En une année seulement, 20 % de ces places vacantes ont été louées, ce qui constitue une première étape très encourageante.

Avec ce projet de délibération, ce sont cinq bailleurs qui s?associent à la Ville pour la valorisation de 10.200 places de parking vacantes. Les tarifs incitatifs pour les riverains non locataires vont être mis en place. Les travaux dans certains parkings, pour améliorer le confort, l?accueil et l?accès, vont être réalisés.

Sur le volet sécurité, le regard particulier des femmes doit être pris en compte et nous préférons la création de postes de gardien et le développement des rondes plutôt que la télésurveillance.

Nous nous réjouissons de cette nouvelle étape et nous souhaitons que le processus se poursuive pour intégrer d?autres bailleurs ; je pense particulièrement à l?ancienne S.E.M.E.A.-15 qui dispose de nombreux parkings vides dans le quartier des Amandiers qui avait fait l?objet d?une intervention lors d?un dernier Conseil de Paris.

Ces conventions prévoient également d?accueillir les véhicules électriques, les deux-roues motorisés et les véhicules d?autopartage dans ces parkings souterrains, ce qui permet de favoriser les modes de déplacement moins polluants et également de libérer les trottoirs des deux-roues motorisés.

Je souhaiterais aussi que ces expériences d?autopartage se développent dans les arrondissements où il n?existe pas aujourd?hui de parkings publics. Il y a une forte demande des conseils de quartier et des habitants pour développer ces expériences d?autopartage.

Enfin, les efforts des bailleurs de logements sociaux pour créer des parkings à vélo dans tous les immeubles doivent se poursuivre. Ces parkings à vélo ne doivent pas se retrouver au troisième sous-sol mais au rez-de-chaussée. C?est le sens du v?u porté par ma collègue Charlotte NENNER.

Je vous remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Madame GIBOUDEAUX. Il y a aussi les scooters avec lesquels on roule dans Paris.

Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN, du groupe U.M.P.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, la politique du stationnement est l?une des plus sensibles actuellement dans Paris. Le moins que l?on puisse dire est que les plaintes des Parisiens qui ont une voiture vont croissantes, devant les milliers de places supprimées en surface et la pénurie de places de stationnement en sous-sol.

A cela, votre réponse, maintes fois répétée, est l?abaissement du prix du stationnement résidentiel, mais vous restez sourd à l?argument de bon sens qui est qu?une place pas chère ne fait pas une place libre, puisqu?il n?y en a pas !

Mais, apparemment, peu vous importe ! Et le problème des Parisiens qui ne trouvent pas à garer leur voiture vous laisse au mieux indifférent, sinon hostile.

Peu vous importe aussi que 15 % que la circulation et le cortège de pollution qui est lié soient dus à ceux qui tournent pour chercher une place !

A des demandes formulées par les conseils de quartier et les habitants, vous répondez par un refus de construire des parcs de stationnement souterrains, comme lors de la présentation des multiples v?ux des arrondissements lors de la discussion du P.L.U. ou du P.D.P.

Votre nouvel argument est, depuis un certain temps, de mettre en avant la disponibilité d?un certain nombre de places des parcs des bailleurs sociaux. Aussi, nous regardons avec une très grande attention les projets de délibération que vous nous proposez à ce sujet. Et aujourd?hui, après l?O.P.A.C., c?est un projet de convention avec cinq autres bailleurs sociaux.

La vraie question, Monsieur le Maire, est la suivante.

Ces places que vous nous proposez sont-elles situées là où est la demande ?

J?ai donc commencé par demander en 3e Commission une carte de l?emplacement des parcs publics et des parcs des bailleurs sociaux, avec la mention de leurs places disponibles. Je n?ai rien reçu. Serait-il possible qu?un tel document de référence n?existe pas ? J?ai du mal à le croire.

Mais, en fait, le problème se pose différemment. Et ce qui nous donne la clef de la situation, c?est une étude de l?A.P.U.R. de juin 2005 qui démontrait que deux tiers des Iris, les îlots statistiques, sont déficitaires, alors qu?un tiers est excédentaire. C?est donc une étude qui nous montre très clairement que les besoins ne sont pas uniformes sur le territoire parisien, que le taux de motorisation des arrondissements est différent, ce qui est logique d?ailleurs, selon qu?ils sont plus ou moins résidentiels, plus ou moins situés dans le centre ou à la périphérie, pour ne citer que ces raisons.

Les vrais besoins apparaissent alors et ils n?ont pas vraiment de lien avec ce que vous proposez. Le taux de satisfaction des besoins des 17e, 16e, 18e est, par exemple, mauvais, alors que dans les 13e, 19e et 20e, là où sont les parcs des bailleurs sociaux, apparemment, le déficit est très faible. Et s?il y a des places disponibles dans ces parcs, ce n?est pas par hasard. Et pas seulement en raison de l?insécurité qui y règne.

Alors, quand allez-vous vous décider à nous fournir une carte détaillée des ressources face aux vrais besoins dans les quartiers ?

Vous nous demandez de verser 220.000 euros pour les travaux de remise en ?uvre pour ces parcs, pourquoi pas, mais je vous demande alors dans un an un bilan de leur situation et du taux d?occupation de chacun d?entre eux.

Je vous en remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN.

Je donne la parole à Mme CAPELLE, du groupe M.R.C.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe M.R.C. salue le travail réalisé par la Ville en partenariat avec les principaux bailleurs sociaux de la Capitale pour mieux mobiliser l?offre de places de stationnement vacantes dans les ensembles immobiliers.

Nous sommes d?autant plus satisfaits de voir aujourd?hui aboutir cette réflexion commune à notre collectivité et aux bailleurs que Georges SARRE et moi-même avions déjà mis en ?uvre, avec ce qui n?était pas encore le Logement francilien mais le Logement français, rue Robert-Houdin dans le quartier de Belleville, une expérience similaire, et ce, dés avant la fin de la mandature précédente.

L?idée qui nous avait alors motivés, et que l?on retrouve dans les conventions qui nous sont soumises, est simple : il existe un déficit de places de stationnement de surface d?un côté et de l?autre des parkings souterrains situés en sous-sol des ensembles immobiliers sociaux qui ne sont pas employés à pleine capacité, alors même que les places disponibles peuvent être louées à des tarifs concurrentiels par rapport à celui des parcs privés.

En rendant accessibles les parcs des bailleurs aux Parisiens qui ne sont pas locataires de ces ensembles, et ce, à des prix abordables, ces conventions ont plusieurs effets positifs.

D?une part, elles inciteront les propriétaires de véhicules, qui pourront ainsi garer leur voiture à proximité de chez eux, à utiliser d?autres modes de transports moins polluants.

D?autre part, elles feront diminuer le nombre des véhicules garés non réglementairement en surface, non seulement les voitures mais aussi les deux-roues dont le stationnement anarchique pose de plus en plus de problèmes.

Il ne faut pas oublier non plus les retombées favorables en termes de sécurité. En effet, les véhicules qui seront garés dans les parkings des bailleurs le seront en toute sûreté, car ces parcs seront sécurisés.

Autre conséquence, il y aura moins de vacance dans les parcs des bailleurs, donc ceux-ci seront plus sûrs.

Enfin, rendre accessibles ces parkings à tous ceux qui habitent à proximité permet de désenclaver certains ensembles sociaux, d?instaurer un mouvement d?échange avec l?extérieur proche qui évitera à ces groupes d?immeubles de se refermer sur eux-mêmes.

En rentabilisant davantage l?exploitation de ces parkings par les bailleurs sociaux, ces conventions permettront aux bailleurs de dégager des ressources financières qui, je l?espère, pourront être utilisées en retour pour entretenir ou remettre en état les ensembles sociaux.

En résumé, ce mécanisme est à la fois positif pour progresser dans l?utilisation des modes de transports doux, pour améliorer la sécurité des habitants des ensembles sociaux et pour favoriser la mixité des quartiers.

C?est la raison pour laquelle notre groupe vote sans problème cette délibération en espérant qu?elle pourra être étendue par la suite à d?autres bailleurs.

Je vous remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, mers chers collègues.

La parole est à M. GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est sur un voeu que j?interviendrai, un voeu déposé à propos des tarifs d?occupation des places de parking de l?O.P.A.C.

Nous avons effectivement été alertés par des locataires et leur représentant sur le fait que des places de parking de leur groupe étaient proposées à des non-résidents à des tarifs inférieurs à ceux dont ils devaient eux-mêmes s?acquitter, quelques-uns ayant reçu dans leur boîte aux lettres des prospectus qui leur proposaient? enfin, qui proposaient à d?autres la possibilité de louer à des tarifs inférieurs de 20, 30 à 40 %.

Nous n?avons évidemment aucune hostilité, bien au contraire, par rapport à l?idée d?utiliser les places vides des bailleurs sociaux pour les offrir à l?ensemble des Parisiens.

Néanmoins, il va de soi dans notre esprit que ceci ne saurait se faire à des tarifs inférieurs à ceux dont doivent s?acquitter les locataires du logement social.

Nous demandons donc qu?une procédure soit mise en place afin que ceux-ci puissent bénéficier bien évidemment des nouveaux tarifs proposés à des locataires extérieurs.

D?autre part, cette affaire a été l?occasion pour nous de nous rendre compte que certains parkings des bailleurs sociaux étaient loués à des conditions finalement proches de celles pratiquées par le privé puisque le tarif des places proposées aux non-résidents était censé être inférieur de 10 %, je crois, à celui demandé pour les parkings privés alentours.

C?est pourquoi nous demandons aussi qu?une révision d?ensemble des places de parking des bailleurs sociaux soit faite de manière à ce que la grille tarifaire soit revue en conséquence, puisque les places de parking des bailleurs sociaux ne sauraient évidemment être louées au même tarif que dans le privé.

Je vous remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur GATIGNON.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. Denis BAUPIN qui donnera aussi le point de vue de l?Exécutif sur les amendements qui ont été déposés.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je voudrais d?abord profiter de ce projet de délibération, à la fois pour répondre à la description apocalyptique que Mme DOUVIN a présenté de la circulation et du stationnement dans Paris, et pour vous donner quelques chiffres qui, j?espère, feront réfléchir ceux qui, ce matin, comme M. BARIANI ou M. LEGARET, disaient que nous refusions la construction de parkings dans Paris.

Depuis un an, grâce à la politique que nous avons menée sur les parkings de l?O.P.A.C., c?est près de 1.500 places qui ont trouvé des locataires résidents. C?est-à-dire que nous avons pu, grâce à cette politique mise en place avec l?O.P.A.C., créer l?équivalent de 6 parkings dans Paris. C?est une économie de l?ordre de 60 millions d?euros qui a été ainsi réalisée par la Ville, puisque le coût d?un parking, c?est à peu près 10 millions d?euros. Et ces mesures ont été mises en place sur quelques mois, alors que la construction de parkings aurait pris 4 ans.

Je dis cela parce que cela illustre la volonté que nous avons affirmée depuis le début de cette mandature de privilégier l?utilisation des places de stationnement existantes plutôt que de dépenser l?argent public à construire de nouveaux parkings. Donc, de ce point de vue, j?aimerais bien que, de temps en temps, cette solution soit un petit peu prise en compte par ceux qui vont en sautant systématiquement comme des cabris, en disant : ?Parkings ! Parkings ! Parkings !? sans regarder la politique qui est mise en place.

Alors évidemment, je vous comprends, Madame DOUVIN. Cela embête, quand on dit que l?on va privilégier les parkings chez les bailleurs sociaux, parce que les arrondissements qui ont toujours refusé les logements sociaux n?ont pas l?avantage d?avoir aujourd?hui des parkings avec des places vacantes.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et N.C.I.).

J?entends M. LEBEL qui, comme d?habitude, s?énerve sur son fauteuil. Evidemment, dans le 8e arrondissement, comme dans le 16e ou dans le 7e arrondissement, il y a peu de parkings de bailleurs sociaux.

Je voudrais quand même vous rassurer. Vous voyez à quel point nous sommes magnanimes. Dans ces arrondissements où il y a des parkings publics de la Ville de Paris, nous avons aussi décidé de mettre en place des tarifs privilégiés pour les résidents, à moins 30 %, pour l?équivalent de 10.000 places. De plus, près de 10.000 places en surface à Paris qui étaient jusque-là réservées au stationnement rotatif vont devenir accessibles aux résidents. Et encore, près de 10.000 places dans les parkings des bailleurs sociaux grâce aux conventions passées sont rendus accessibles pour les résidents. Cela fait environ 30.000 places de stationnement que nous avons mis à disposition des résidents à des tarifs privilégiés.

Excusez-moi, mais je crois que si on comparait le bilan de la mandature précédente avec celui-ci, nous n?aurions pas à rougir des résultats que nous avons obtenus en matière de stationnement résidentiel et là-dessus, nous assumons pleinement d?avoir privilégié les résidents.

Je ne peux que souligner aussi, Madame DOUVIN, ce chiffre que M. LEGARET a déjà cité ce matin, comme quoi 15 % des automobilistes qui circulent seraient en recherche de places de stationnement. C?est dire l?absurdité de l?utilisation de la voiture en ville !

Et qu?est-ce que ce serait si on n?avait pas diminué de 20 % la circulation ? C?est-à-dire que vous auriez 20 % de plus de voitures qui seraient en recherche de stationnement. C?est dire à quel point la priorité que vous avez donnée pendant des décennies à l?automobile en ville est absurde.

Alors je voudrais simplement répondre à mes collègues de la majorité municipale par ailleurs.

Je dirai à M. COMBROUZE d?une part, qu?en réponse à son amendement n° 16, nous avons fait la proposition d?un voeu 16 bis de l?Exécutif, notamment parce qu?il n?est pas si simple de vérifier les revenus des personnes qui voudraient pouvoir bénéficier des tarifs qu?il préconise. Comment savoir qu?une personne a le droit à un logement P.L.S. si elle n?a pas fait valoir ce droit ? Il faut vérifier ses revenus, ce n?est pas si simple. Il y a nécessité de travailler à cette question et de regarder comment cela pourrait se mettre en place.

Sa proposition d?amendement qui consiste à remplacer ?possibilité de réduire? par ?condition de réduction?, ne me pose pas de problème. Je suis d?accord pour l?intégrer dans le voeu.

Je voudrais dire à Mme GIBOUDEAUX que je partage complètement les appréciations qu?elle a portées, y compris sur le fait que la SEMEA-15 a vocation évidemment à rejoindre les S.E.M. concernées par cette politique.  Cela permet en effet de consacrer des budgets conséquents au logement plutôt qu?à construire des parkings. C?est aussi l?occasion, en effet, de mettre en place des dispositifs d?autopartage dans les arrondissements de l?Est qui ont bien le droit, eux aussi, de pouvoir en bénéficier.

J?approuve aussi pleinement ce qui a été indiqué par Mme CAPELLE, notamment sur l?utilisation des bénéfices ou des recettes supplémentaires qui sont générées pour l?amélioration du parc social et de souligner, en effet, que par ce dispositif, non seulement on résout des problèmes de transport mais aussi des problèmes de sécurité. Et je le sais, pour parler de l?arrondissement dont je suis élu, où certains parkings, en effet, étaient et sont encore, pour certains d?entre eux, des lieux dans lesquels on fait bien autre chose que stationner des voitures, si vous voyez ce que je veux dire.

Enfin, le v?u n° 17 de M. GATIGNON et d?autres élus socialistes, ne pose pas de problème et donc nous pouvons évidemment l?adopter.

Je transmettrai évidemment à Jean-Yves MANO vos remarques de façon à ce qu?il puisse être au courant des remarques que les élus socialistes ont fait sur les tarifs dans les parkings de l?O.P.A.C. Je pense qu?il est important que l?élu en charge du logement soit informé de ces difficultés, même si nous avions déjà anticipé ces questions et si nous avions prévu ces dispositifs dans les conventions que nous avions mises en place.

Donc le plus important serait que vous lui indiquiez quels sont les parkings et les immeubles concernés dans lesquels vous avez fait ce constat. Je pense que, sans passer forcément par moi, vous pouvez directement en parler à M. Jean-Yves MANO.

En revanche, je ne vous rejoins pas sur le fait que dans ces parkings des bailleurs sociaux, les tarifs devraient forcément être plus bas que dans les parkings privés.

En ce qui concerne les résidents du secteur qui ne sont pas forcément, eux, habitants dans des logements sociaux, il n?y a pas de raison particulière pour que l?on fasse du dumping par rapport au prix des places de stationnement.

Je pense que les prix des places de stationnement, cela coûte évidemment à celui qui possède une voiture, mais en même temps, c?est l?un des éléments de cette politique.

Voilà les éléments que je pouvais vous apporter en donnant un avis favorable, mais vous vous en doutez, à l?amendement de l?Exécutif.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 15déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 15 est adopté.

Il y a un v?u de l?Exécutif n° 16 bis avec une proposition d?intégration de la remarque faite par M. COMBROUZE. Est-ce que le groupe communiste maintient son amendement ? Oui ou non.

M. Francis COMBROUZE. - Je crois que nous pouvons le retirer en faisant observer à M. BAUPIN, qui accepte la rédaction que nous avons proposée pour le v?u de l?Exécutif, que sur les 1.500 places déjà louées, il y en a 1.000 dans le 20e arrondissement à 60 euros par mois. L?effet de masse est aussi le prix.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - D?accord. L??amendement n° 16 est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2007, V. 182).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u déposé par les groupes socialiste et radical de gauche, communiste et Mouvement républicain et citoyen, assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2007, V. 183).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 154.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DVD 154).