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Fevrier 2018
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Conseil Municipal
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2018 DLH 61 - Location de l'immeuble 1, rue Alfred Bruneau (16e) à "Paris Habitat OPH". - Bail emphytéotique. Vœu déposé par Mme GIAZZI, MM. GOASGUEN, GABORIAU, Mme BOULAY-ESPERONNIER, M. HÉLARD, Mme ASSOULINE, M. AURIACOMBE, Mme LECOUTURIER, M. CHERTOK, Mme BOILLOT, M. CAPLIEZ et Mme JÉGO relatif à l'intégration de logements P.L.S.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 61 et le v?u n° 13 : location de l?immeuble, 1, rue Alfred-Bruneau, dans le 16e arrondissement, à "Paris Habitat" ; bail emphytéotique.

La parole est à M. AURIACOMBE, pour 5 minutes.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai beaucoup plus rapide : je vais présenter essentiellement le v?u lié à ce projet de délibération.

Une fois de plus, nous sommes sensibles à vos arguments, M. BROSSAT. Vous souhaitez du logement social dans le 16e et nous n?y sommes absolument pas opposés ; vous souhaitez de la mixité sociale, nous en souhaitons aussi. Vous avez l?image d?un 16e arrondissement aisé. C?est partiellement vrai, mais vous souhaitez mettre exclusivement, dans tous les projets que vous nous présentez, du P.L.A.-I., du PLUS, en oubliant le P.L.S. Si comme vous le dites, vous souhaitez de la mixité sociale, il faut aussi intégrer les classes moyennes qui, M. AZIÈRE a donné les chiffres tout à l?heure, peuvent se loger dans le P.L.S., mais n?ont pas forcément accès aux P.L.A.-I. et aux PLUS. Alors, si vous souhaitez réellement faire de la mixité sociale dans le 16e, comme ailleurs, il faut ne pas oublier systématiquement le P.L.S., comme vous le faites.

L?ensemble des élus cités demandent que le programme de logement social, qui sera développé sur le terrain rue Alfred Bruneau, intègre une part de logements conventionnés sous le régime du plan locatif social, P.L.S. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur AURIACOMBE. Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, vous avez évoqué la question du 1 rue Alfred Bruneau, dans le 16e arrondissement.

Vous avez déposé, je crois, deux v?ux, un premier ici, et un autre sur un deuxième projet de délibération. Vous nous demandez de revoir la ventilation par catégorie de financement des quinze logements sociaux qui sont prévus, et vous nous demandez d?intégrer du PLUS, c?est-à-dire du logement social à destination des classes moyennes.

C?est vrai que c?est un débat que nous avons souvent. La réalité, c?est que la politique de la Ville de Paris en matière de ventilation des typologies de logements sociaux est la suivante : dans les arrondissements qui comptent beaucoup de logements sociaux, nous privilégions le P.L.S., afin d?y faire venir des classes moyennes et de créer ainsi de la mixité sociale dans des quartiers ou des arrondissements très populaires, notamment dans le 13e, le 19e et le 20e arrondissement. En revanche, dans des arrondissements, comme le vôtre, c?est vrai, notamment dans le 16e, nous souhaitons plutôt mettre le paquet sur des logements sociaux et très sociaux, c?est-à-dire des logements de type P.L.A.-I. et PLUS. C?est ce qui nous a conduits à ce type de programmation.

J?entends bien ce que vous dites sur le fait qu?il est nécessaire de faire de la mixité sociale. Il reste qu?il ne faut pas la calculer qu?à l?échelle de l?immeuble ; il faut la calculer à l?échelle du quartier.

Je pense donc que cela a du sens de privilégier des logements à plus bas coût dans un arrondissement comme le 16e, qui compte à ce jour 4, 4 % de logements sociaux. Voilà, c?est une divergence que nous avons : j?émets donc un avis défavorable sur ce v?u.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 13 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 61.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DLH 61).