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Fevrier 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la pollution de l’emprise du 25, rue de Constantinople (8e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u non rattaché n° 10 relatif à la pollution de l?emprise du 25, rue de Constantinople.

La parole est à Mme LECUYER pour deux minutes.

Mme Catherine LECUYER. - Monsieur le Maire, chers collègues, la Ville a acheté l'immeuble situé au 25, rue de Constantinople, dans le 8e arrondissement, il y a plusieurs mois, afin d'y réaliser un groupe scolaire et des logements sociaux. Pendant des décennies, le 25, rue de Constantinople a été occupé par un garage "PSA". En attendant le démarrage des travaux, une convention d?occupation précaire a été conclue entre la Ville et l'association "Aurore" pour y accueillir des enfants, des familles en difficulté. Or, cette convention mentionne explicitement la pollution du site liée à l'activité du garage sans plus de détails.

Le 16 novembre dernier, une étude très fortement médiatisée - et on en a déjà parlé ici même, au mois de novembre - réalisée par l?O.N.G. française "Robin des Bois", alertait l?opinion publique sur la présence de résidus de plomb, d'hydrocarbures et de solvants chlorés dans les sols de près de trois-quarts des établissements accueillant des jeunes enfants à Paris. Cette étude précisait aussi que - je cite : "Certains résidus polluants ont des impacts sur le développement du cerveau et du système nerveux de l'enfant. D'autres peuvent avoir des effets néfastes sur la fertilité". Toutes ces informations viennent justifier le v?u, par ailleurs, la circulaire interministérielle du 8 février 2007, relative à l'implantation sur des sols pollués d?établissements accueillant les populations sensibles, mentionne que la construction de ces établissements, crèches, écoles maternelles, etc., doit être évitée sur les sites pollués, notamment lorsqu'il s'agit d'anciens sites industriels.

Nous souhaitons donc, Monsieur le Maire, que vous nous communiquiez, tout d'abord, un état des lieux précis des études et diagnostics relatifs à la pollution du sol et aussi de l'air du 25, rue de Constantinople. Nous souhaitons que vous nous apportiez toutes les informations relatives aux procédés qui seront mis en ?uvre pour dépolluer le site ainsi que les garanties de conformité aux normes environnementales et de non-innocuité pour les enfants et, plus généralement, pour les habitants et usagers du lieu. La santé de nos enfants est une priorité absolue. Je vous en remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Pour répondre, je donne la parole à Jacques BAUDRIER.

M. Jacques BAUDRIER. - Je vous remercie, Madame la Conseillère, pour votre intervention et pour vos préoccupations. J'en profite pour donner quelques précisions sur cette très belle opération de la SIEMP-Elogie et du projet de DATA Architectes, que nous venons de sélectionner pour la création d?une école publique de 8 classes, d'une cuisine de production pour les écoles de l'arrondissement et de 45 logements sociaux dans le 8e arrondissement. Bien entendu, comme pour toutes les réalisations d?équipements publics et de logements, la mairie d'arrondissement sera associée à chaque étape du projet. Bien entendu, comme tous les programmes de ce type à Paris, en banlieue et dans toute la France, l'Agence nationale de santé est obligatoirement sollicitée dans le cadre de l'instruction du permis de construire et émettra avis et prescriptions afin de s?assurer du respect de toutes les normes environnementales et de la compatibilité sanitaire du site au regard des usages projetés.

Comme vous l?avez rappelé, la parcelle du 25, rue de Constantinople et rue du Rocher accueillait un garage "PSA Citroën". Des premières études avant cession ont été réalisées. Elles ont permis de définir le programme en toute connaissance des particularités du site. Il s'agit de premières études environnementales. Elles permettent d'identifier et de localiser les principales zones polluées, essentiellement des anciennes cuves, dans le cadre des diagnostics de pollution des sols, de la reconnaissance de la qualité des sols, du diagnostic approfondi de la qualité des sols et de l?analyse des risques résiduels.

Dès le démarrage des opérations de conception qui vont débuter dès mi-février, donc d?ici une dizaine de jours, Elogie-SIEMP reprendra l?ensemble de ces études et réalisera des diagnostics approfondis complémentaires. Ils compléteront les données existantes et détermineront les autres campagnes de mesures à réaliser, et ainsi vérifier la compatibilité de l?état sanitaire du site avec l'usage projeté. Ils seront complétés par les documents de plan de gestion, d?analyse des risques ou E.Q.R.S., documents classiques qui seront en annexe du permis de construire. Ces études détermineront les procédés de dépollution des sols à mettre en ?uvre, comme de façon courante dans ce type de programme. Ce n'est pas la première fois que des logements et des établissements publics sont construits sur des anciens garages?

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je vais vous demander de conclure, Monsieur BAUDRIER.

M. Jacques BAUDRIER. - ? Qui sont nombreux à faire l?objet de requalification, afin de nous mettre aux normes pour les différents usages.

Au regard de ces éléments, j'émets, bien entendu, un avis favorable à votre v?u.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 10 avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 6).