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Fevrier 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au dédommagement des utilisateurs du service public Vélib'. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une compensation pour les abonnés Vélib'. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une meilleure information des abonnés Vélib’. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la réouverture des stations Vélib’. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au déploiement du nouveau Vélib'. Vœu déposé par les groupes Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants et Démocrates et Progressistes relatif au contrat de prestation du service Vélib’. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner un certain nombre de v?ux sur la question de Vélib? : les v?ux référencés nos 114, 115, 116, 117, 118, 119 et 119 bis.

Je vais donner la parole à David BELLIARD, Florence BERTHOUT, Maud GATEL, Jérôme DUBUS, Julie BOILLOT, et M. Christophe NAJDOVSKI répondra.

La parole est donc d'abord à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Il n?a échappé à personne que nous accusons des retards importants et de nombreux dysfonctionnements pour l?installation des nouveaux Vélib?. A fin janvier, seules 200 stations fonctionnaient, quand elles fonctionnaient d?ailleurs réellement.

Or le Vélib?, il n?est peut-être pas nécessaire de le rappeler, constitue un élément essentiel de notre stratégie visant le développement du vélo, mode de transport actif et vertueux pour la santé et pour l?environnement. Il est vital que Vélib? retrouve très vite son attractivité et que le déploiement se fasse pour que de nouveau les abonnés puissent les utiliser.

Pendant les travaux, la moindre des choses serait d?ailleurs que "Smoovengo" fournisse une information claire, fiable et transparente, à la fois aux élus et aux abonnés, et qu?au minimum, ils s?excusent auprès d?usagers légitimement excédés.

Notre v?u demande donc un remboursement pour trois mois. On a vu qu?il y avait eu un remboursement pour janvier. Nous souhaitons un remboursement pour trois mois, pour un service qui n?est, de toute façon, aujourd?hui pas assuré, et que le syndicat "Autolib? Vélib? Métropole" mette en place un audit indépendant pour déterminer les responsabilités de chacun au moment du changement de prestataire.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace M. Frédéric HOCQUARD au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, David BELLIARD.

La parole est à Mme Florence BERTHOUT, pour présenter le v?u n° 115.

Mme Julie BOILLOT. - Non, ce sera directement moi.

Je voudrais ouvrir une parenthèse pour que nous adressions un grand merci à tous ces travailleurs parisiens qui, ce matin, bien qu?ils habitent en banlieue étaient présents à leur poste et notamment dans les crèches et les écoles pour accueillir nos enfants. Je ferme la parenthèse.

Personnellement, je vais donc faire une présentation groupée des v?ux nos 115, 116 et 117. Je vais commencer par des exemples très concrets car ce raté industriel de Vélib? est un raté parce qu?il concerne le quotidien de milliers de Parisiens. Je vais vous donner deux exemples.

C?est l?exemple de Mathilde qui a été reçue en mai à l?Université de Dauphine et qui s?est dit : "Tiens, j?habite pont Mirabeau, j?irai à la faculté à Dauphine, je vais donc prendre un abonnement Vélib? et arrêter de prendre mon abonnement "pass" Navigo à 350 euros par an. C?est très bon pour la santé, pour l?environnement, c?est très bien". Octobre est arrivé et elle s?est aperçu que la station de Dauphine avait été déposée. Déjà, problème. Et puis, celle en bas de chez elle a été déposée.

Nous sommes en janvier, elle n?a toujours pas pris une seule fois le Vélib?. Elle a donc repris un "pass" Navigo à 350 euros. En plus, elle a son abonnement Vélib? qui ne lui sert pas à grand-chose, pour l?instant.

J?ai également l?exemple de Quentin qui, depuis 2015, utilise le Vélib? pour aller au travail. Il part du 17e arrondissement et va travailler dans le 7e arrondissement en Vélib?. C?est un jeune cadre avec des horaires très flexibles, le Vélib? lui allait donc très bien. Cela fait également cinq mois qu?il ne peut plus utiliser le service. Il a donc pris un "pass" Navigo mensuel, à 75,20 euros, et envisage carrément d?acheter un scooter.

Des exemples concrets, je pense que nous en avons tous puisque nous avons 160.000 abonnés. Dans notre entourage, nous avons tous des exemples comme ceux-ci. Cela ne fait pas avancer, pourtant, la situation.

Pourquoi en sommes-nous arrivés là et pourquoi je parle de ratages industriels ? Ce propos, je le reprends tout simplement aux associations de vélo-cyclistes, ce n?est pas moi qui en parle directement. Pourquoi parlent-elles de ratage industriel ? Premièrement, parce que le syndicat mixte Vélib? n?a pas assuré le pilotage de Vélib?. Quand on met environ quatre mois supplémentaires pour terminer de finaliser le contrat de passation, il y a tout de même un problème.

Deuxièmement, on s?est retrouvé également avec la Ville qui n?a pas suffisamment pressé DECAUX dans la dépose des stations.

Troisièmement, enfin, on n?est pas étonné d?avoir des difficultés à relier les bornes de Vélib? en électricité. Il fallait y penser, ce n?est pas nouveau. Quand on parle depuis des mois, voire des années, d?avoir un nouveau Vélib? électrique, d?un coup, on ne se dit pas : "Tiens, il fallait faire venir l?électricité aux bornes".

Quand on a dit cela, on n?a pas fait avancer la situation, vous me direz. C?est pourquoi nous avons déposé trois v?ux avec trois propositions. Premièrement, la compensation comme le disait M. BELLIARD : il faut absolument que les 160.000 abonnés puissent obtenir une compensation. Nous souhaiterions avoir la gratuité de l?abonnement jusqu?à ce que le service revienne au moins à moitié en service. On était parti sur 1.000 stations à l?époque de Vélib? 1. On est actuellement à 213 stations. Quand on sera arrivé autour de 500, on pourra envisager, de nouveau, à arrêter la compensation que l?on peut à offrir à tous ces abonnés.

Deuxièmement, l?information - c?est très important - et la transparence. Actuellement, nous avons des adhérents qui, certes, sont très énervés car ils ont l?impression d?avoir perdu de l?argent, mais surtout car ils ne savent pas à partir de quel moment ce service sera remis en place.

Si nous pouvions donc arriver à leur donner un calendrier rigoureux, précis de remise en service des stations qui étaient dans leur quotidien, autour d?eux, dans leur travail, bref toutes les stations dont ils ont besoin et si également nous pouvions être capables de nous entendre, nous élus, et de nous voir tous les mois au comité de suivi jusqu?à ce que le service soit remis en place, ce serait très important.

Troisièmement, enfin, priorisons l?installation des stations. Actuellement, nous avons des quartiers très bien maillés, tout simplement parce que - on comprend les équipes de "Smoovengo" -, là, elles veulent faire du chiffre. Autant aller directement réinstaller une station qui est à 100 mètres, cela permettra d?aller beaucoup plus vite, plutôt que de mailler le terrain. On se retrouve avec des alentours de gares, de lieux stratégiques en termes de tourisme qui sont actuellement complètement délaissés. Autour de l?Hôtel de Ville, nous sommes plusieurs à utiliser le Vélib?, mais enfin, il faut quasiment traverser la Seine, aller à Châtelet. La station emblématique de l?Hôtel de Ville, honnêtement, aurait dû être remise en service parmi les premières. Voilà trois points sur lesquels nous souhaitons inviter la Mairie à nous suivre et/ou à suivre. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame BOILLOT.

Nous avons donc présenté les v?ux nos 114, 115 et 117.

Pour le v?u n° 118, la parole est à Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Je partage, en tous points, ce que vient de dire ma collègue Julie BOILLOT. Tout a été dit sur le fiasco Vélib?, la légèreté coupable dont la Ville a fait preuve dans la gestion du projet, son mépris fasse aux interrogations et aux craintes que nous avons portées depuis près d?un an, l?opacité de mise face au retard annoncé pourtant dès la fin de l?année 2017, mais absolument pas anticipé ni traité. Autant d?ingrédients qui expliquent le fiasco que nous connaissons aujourd?hui, avec l?interruption dans les faits du service Vélib?.

Néanmoins, ce qui n?a pas été dit, en revanche, c?est que, si la compétence a été transférée au syndicat mixte "Vélib? Métropole", l?Exécutif parisien reste le grand décisionnaire malgré sa propension à se dédouaner systématiquement de ses responsabilités.

Notre v?u est un v?u droit de suite car, en novembre dernier, en réponse à un précédent v?u, vous aviez pris l?engagement, devant le Conseil de Paris, de dédommager les abonnés Vélib? à un moment où, d?ores et déjà, on sentait bien que le service serait interrompu. Le principe avait été acté, alors nous avons été particulièrement surpris lorsque l?annonce a été faite que le dédommagement consistait, en réalité, en trois heures gratuites pour tester le nouveau Vélib? électrique.

La bronca qui a fait suite à cette annonce vous a conduit à annoncer un remboursement d?un mois. Toutefois, pour nous, c?est encore très largement insuffisant. Nous demandons donc dans notre v?u, pour les utilisateurs de Vélib? :

- le remboursement de leur abonnement à hauteur de six mois puisque le service est défaillant depuis octobre et le sera jusqu?en mars, a minima ;

- la prolongation de la remise de 50 % sur les mensualités d?avril et des mois suivants jusqu?à ce que le service soit totalement opérationnel pour les nouveaux abonnés ;

- une information précise sur le calendrier d?ouverture des stations à destination des usagers ;

- plus généralement, que la Ville s?assure du respect du cahier des charges par l?opérateur. Nous sommes bien conscients que ces mesures ne compenseront en rien le préjudice subi par les utilisateurs de Vélib?. Néanmoins, ce serait au moins le signe que la Ville prend enfin ses responsabilités, ce qui n?est toujours pas le cas dans le v?u bis déposé par l?Exécutif. C?est la raison pour laquelle nous maintiendrons le nôtre. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour présenter le v?u n° 119, la parole est à Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas revenir sur ce qu?ont dit mes collègues, Julie BOILLOT et Maud GATEL. Je partage parfaitement ce qui a été dit. C?est la vérité absolue. Nous voterons donc, évidemment, ces v?ux.

Je voudrais tout de même dire et souligner la responsabilité de la Ville dans cette affaire. En effet, on a l?impression que c?est le syndicat Vélib? Autolib? qui porte la responsabilité de ce fiasco absolu. En réalité, dans ce syndicat, la Ville est largement majoritaire. Ce sont des maires, ou des adjoints au maire ou des élus de ce Conseil qui ont présidé et président toujours, d?ailleurs, ce syndicat. La responsabilité de la Ville est donc totale. Le syndicat n?est qu?un paravent qui cache une responsabilité majeure de la Ville.

Je rappelle que vous avez voulu changer ce contrat. Vous avez pris un prestataire. Qui a trompé qui ? Est-ce "Smoovengo" qui a trompé la Ville en faisant croire qu?il était capable techniquement d?assumer un tel changement - je pose une question, je n?ai pas la réponse - ou est-ce la Ville qui s?est trompée elle-même et a trompé "Smoovengo" en lui appliquant un certain nombre de contraintes qu?il n?était pas capable de remplir ?

Je vous rappelle que vous avez voulu réaliser des économies dans cette affaire. Le contrat DECAUX coûtait environ 30 millions d?euros par an à la Ville. Vous avez voulu économiser 30 millions d?euros, on voit le résultat, car non seulement vous n'allez rien économiser car "Smoovengo" va revenir à la charge pour modifier son contrat, il est incapable aujourd'hui de le respecter. Alors, on peut avoir des pénalités d'un million d'euros ou plus, cela ne changera rien, le service public a été cassé. Il a été cassé pour de nombreux mois. Il a été cassé peut-être pour plusieurs années.

De quelque chose qui marchait plutôt pas mal, qui coûtait un peu d'argent à la Ville, c'est vrai - 30 millions d'euros, ce n'est pas rien - vous en avez fait quelque chose qui est complètement par terre et qui mettra des années à se relever.

C'est la raison pour laquelle avec le groupe et avec nos amis Démocrates et Progressistes, nous avons déposé ce v?u pour que l'Inspection générale de la Ville soit saisie de cette affaire sur les conditions dans lesquelles ce contrat a été passé, et sur les conditions dans lesquelles ce contrat a été appliqué. J'ai vu que, dans votre v?u de l'Exécutif, vous ne repreniez pas cette affaire. Je le comprends car cela vous gêne, bien évidemment. Si l'Inspection de la Ville regarde ce qu'il s'est passé, nous aurons de grandes surprises. C'est la raison pour laquelle je souhaite que ce v?u soit voté.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Jérôme DUBUS.

Pour répondre à ces six v?ux et présenté le v?u n° 119 bis, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je répondrai de façon groupée à tous les v?ux qui ont été déposés et qui posent d'ailleurs des questions qui sont tout à fait légitimes sur les retards du déploiement du service Vélib'.

Comme vous, aujourd'hui l'Exécutif municipal parisien n'est pas satisfait de la prestation qu'il est en droit d'attendre de la part du nouvel opérateur, "Smoovengo". C'est la raison pour laquelle, avec le syndicat mixte Autolib' Vélib' Métropole qui gère désormais le service à l'échelle métropolitaine, nous avons demandé à ce que soient appliquées des pénalités financières au regard du non-service rendu par rapport aux clauses qui figurent dans le marché.

Ces pénalités sont d'un million pour le mois de janvier, et nous redemanderons pour le mois de février parce que, malgré les efforts consentis par l'opérateur pour rattraper le retard, nous savons que le service ne sera malgré tout pas à la hauteur d'ici la fin du mois de février, tout simplement par rapport à ce qui était attendu. Nous demanderons à nouveau à ce qu'il y ait l'application de cette pénalité d'un million d'euros pour le mois de février.

Nous sommes comme vous, aujourd'hui, insatisfaits de la prestation qui nous est rendue par ce prestataire depuis le 1er janvier. C'est une situation que nous déplorons, qui est inacceptable pour les usagers qui se retrouvent sans service de transports publics. Nous avons demandé, la Maire de Paris mais aussi le président de la Métropole du Grand Paris qui siège au syndicat avec les élus du syndicat mixte Autolib' Vélib' Métropole, que ce prestataire fasse son travail pour rattraper le retard qui a été perdu.

Pour répondre aux différents v?ux qui ont été proposés, le groupe Ecologiste demande que soit réalisé un audit indépendant pour déterminer les responsabilités, et le groupe PPCI demande une mission d'inspection générale en vue d'un audit. Nous n'y verrions pas d'inconvénient si nous étions convaincus que ces audits puissent servir à accélérer la mise en service des stations. Or nous n'avons pas le sentiment que la réalisation d'un audit constitue, aujourd'hui, une dépense indispensable.

Le marché a été passé conformément aux règles du Code des marchés publics, et ainsi qu?il était prévu, l'ancien prestataire déséquipe les anciennes stations. Il apparaît que c'est au nouveau prestataire, en lien avec le syndicat, d'organiser la transition entre les deux services dans un temps que nous savions limité. Mais cette difficulté calendaire était connue. "Smoovengo" doit faire face à ses responsabilités.

Il nous en a donné les premières explications puisque nous l'avons convoqué, en janvier dernier, et il est venu s'expliquer devant les élus parisiens. Nous avons proposé qu'il le fasse devant les élus de l'ensemble des mairies d'arrondissement. Je remercie le maire d'arrondissement qui est venu, Jean-François LEGARET. Les autres maires étaient représentés par leurs adjoints. Nous avons également ouvert cette réunion à l'ensemble des groupes politiques. Le président du groupe UDI-MODEM, Éric AZIÈRE, était présent. Et d'ailleurs, Madame GATEL, il n'avait pas du tout eu les propos que vous avez tenus. Il n'a pas parlé de mépris ou d'opacité, mais je veux croire que les termes que vous utilisez sont des effets de tribune qui tiennent au lieu dans lequel nous sommes.

Comme nous sommes devant une absence de service, nous avons estimé légitime que le mois de janvier soit remboursé aux abonnés. Compte tenu de la situation, comme je le disais tout à l'heure, idem pour le mois de février, avec certes une petite amélioration mais qui reste une situation très insatisfaisante, comme l'a exprimé la Maire de Paris, le mois de février sera également remboursé et c'est ce que nous demandons dans le v?u de l'Exécutif, ce qui est d'ailleurs une demande aussi des élus du groupe UDI-MODEM.

Le groupe Ecologiste souhaiterait que nous demandions également le remboursement du mois de mars, il est peut-être un peu tôt encore pour examiner cette demande.

Toutefois, si effectivement la moitié des stations devait ne pas être mise en place au début du mois de mars, nous pourrions à nouveau nous porter devant le syndicat pour exiger ce remboursement.

Pour ce qui est du remboursement du mois de janvier et de février, cela va dans le sens des demandes qui ont été exprimées.

Nous ne pouvons pas, en revanche, faire des prolongations d'abonnement, puisque les règles du Code des marchés publics ne nous le permettent pas. Toutefois, les dédommagements qui ont été décidés s'ajoutent aux compensations qui ont déjà été prises : crédit de trois heures gratuites pour tous les abonnés, qui permet d'essayer sans frais les vélos électriques ; non-facturation des dépassements de temps au-delà de la demi-heure, pour laisser le temps aux usagers de trouver une station.

Un dernier élément sur la communication, nous proposons dans le v?u qu'elle soit renforcée sur Internet et sur le terrain, où l'affichage n'est pas suffisamment important. Et nous proposons de prendre en considération cette question de la communication aujourd'hui pour le déploiement du système.

Compte tenu de tous ces éléments, nous proposons de voter un v?u de l'Exécutif qui répond aux différents points soulevés par les groupes de l'Assemblée.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Christophe NAJDOVSKI.

Je suis saisi, dans le silence s'il vous plaît, de deux explications de vote.

Tout d'abord, Rémi FÉRAUD ?

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Monsieur le Maire, je pense que l'on peut aussi aborder cette question, qui intéresse énormément les Parisiens, avec sérieux.

Nous voterons bien évidemment le v?u de l'Exécutif.

Je suis quand même surpris que dans un certain nombre de v?ux qui sont présentés par les groupes de l'opposition, on néglige volontairement, et la dimension métropolitaine, et les responsabilités réelles de chacun? - vous êtes en train de confirmer que vous n'abordez pas cette question avec sérieux - et les règles des marchés publics que vous semblez bien ignorer. Je le vois dans l'énergie que vous y mettez, c'est aussi un hommage finalement à Bertrand DELANOË et à sa décision de créer Vélib', à l'époque vous montriez bien plus de scepticisme. Vous avez visiblement un rapport au temps aussi particulier, et je vois que cela vous est difficile que l'on vous rappelle la réalité de la vie politique parisienne. Je veux aussi dire que le v?u de l'Exécutif semble répondre aux questions qui se posent, c'est-à-dire celle du remboursement, et en effet il faudra probablement aller vers le remboursement du mois de mars, si le rythme d'installation des stations n'est pas plus rapide. Il répond aussi aux nécessités sur le rythme et le maillage des implantations, sur l'information des Parisiens, et la communication aux élus et aux maires d'arrondissement. Je pense d'ailleurs que sur cette dernière dimension, il faut que cette communication auprès des mairies d'arrondissement soit renforcée pour que les mairies puissent communiquer auprès des Parisiens sur la mise en place des stations.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur FÉRAUD.

Autres explications de vote pour le groupe Communiste - Front de Gauche, Didier LE RESTE ?

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour rappeler que notre groupe avait voté contre l'affectation du marché à "Smoovengo".

On pourrait dire aussi qu'au regard des conditions dans lesquelles se mettent en place les nouveaux Vélib', on avait raison, mais l'urgence aujourd'hui est que tout doit être fait pour avancer sur ce dossier dans l'intérêt des Parisiens et au-delà.

Je note avec satisfaction qu'un comité d'usagers va être mis en place, c'est bien, même s'il faudra en savoir plus sur sa composition et son fonctionnement. Donc, nous voterons le v?u de l'Exécutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Didier LE RESTE.

Nous allons passer au vote des différents v?ux.

Le v?u n° 114 est-il retiré, David BELLIARD ?

M. David BELLIARD. - Oui.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Il est retiré au profit de celui de l'Exécutif.

J'ai cru comprendre que les v?ux nos 115, 116 et 117 du groupe les Républicains étaient maintenus, Madame BOILLOT ? Oui.

Les trois sont maintenus.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 115, déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 116, déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 117, déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u n° 118 du groupe UDI-MODEM est également maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 119, déposée par les groupes PPCI et DP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 119 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 57).

Je vous remercie.