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Fevrier 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à la création d'une M.I.E. sur le dispositif d'aide sociale facultative. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux référencés nos 146 et 146 bis sont relatifs à la création d'une M.I.E. sur le dispositif d'aide sociale facultative.

La parole est à Mme Fadila MÉHAL.

Mme Fadila MÉHAL. - Je n'avais plus le son? J'ai eu peur qu'il y ait des mesures de rétorsion. C'est une plaisanterie de fin de séance.

Le centre d'action sociale de la Ville de Paris, vous le savez mieux que moi, met en ?uvre une politique municipale d'action sociale et notamment avec de nombreuses prestations créées par la Ville de Paris pour ses habitants, dont parfois nous nous félicitons. Ce sont souvent beaucoup d'aides qui peuvent aller avec des publics très ciblés, les personnes âgées, les personnes adultes en situation de handicap, les familles, ou encore tout simplement les Parisiens en difficulté. Il nous paraît important que, dans ce cadre, puisse y avoir, mais qui existe déjà, une évaluation et un examen approfondi de ces politiques publiques qui est fait souvent à travers des rapports d'activités, mais peut-être me contredirez-vous. En tout cas, nous souhaitons, sur ces dispositifs, une mission plus approfondie portant sur l'ensemble des dispositifs d'aides sociales facultatives, et surtout, que plusieurs pistes de réforme puissent être suggérées.

Ce n'est pas simplement un aspect quantitatif, mais pour voir les inflexions possibles, pour être au plus près de la pertinence et surtout de l'efficacité. Et puis, évidemment, que cette M.I.E. puisse prendre en compte toutes les générations, les enfants, les jeunes, les adultes, les personnes plus âgées, et les personnes en situation de handicap. Je tiens à dire aussi, ce qui a valu cette réflexion, c'est que nous sommes dans une démarche de métropolisation, et qu'il y a aussi, dans la Métropole du Grand Paris, des aides, des attributions dues à des dispositifs particuliers, et que ces dispositifs adoptés en matière d'aide sociale, avec des critères parfois qui sont de ressource et un peu différents, puissent être mutualisés, en tout cas réfléchis pour une plus grande pertinence. C'est un v?u très technique qui souhaite un approfondissement de l'évaluation.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame MÉHAL, vous avez déposé pour votre groupe un v?u sur le dispositif d'aides sociales facultatives de la Ville de Paris, qui est un sujet que votre président connaît bien, sur lequel il a beaucoup travaillé lorsqu'il était adjoint chargé des finances.

C'est un dispositif d'aides sociales facultatives qui vraiment fait l'honneur de Paris. D'ailleurs, il constitue, grâce à l'action du Centre d'action sociale de la Ville de Paris et à tous les agents de ce Centre d'action sociale, un véritable filet de sécurité pour les Parisiennes et les Parisiens, les familles, les personnes âgées, les personnes vulnérables. Malgré un contexte budgétaire contraint, on a tenu à préserver la quasi-totalité de ces aides facultatives.

Je crois qu'aider les Parisiens lorsqu'ils sont en difficulté, cela s'appelle faire de la prévention. On ne fait jamais aussi bien que lorsqu'on fait de la prévention, qui est meilleure que lorsqu'on fait de la réparation et qu'il est trop tard pour aider les gens.

Je trouve qu'avoir ce dispositif d'aides sociales facultatives, ce n'est pas contradictoire avec une gestion budgétaire rigoureuse. D'ailleurs, on est en train de faire un travail d'objectivation des besoins sociaux des Parisiens. On travaille avec l'O.N.P.E.S., un observatoire très connu, sur une étude des budgets de référence pour évaluer le panier des besoins dont a besoin une famille selon sa configuration. C'est une étude qui a été menée dans différentes villes en France. Elle va nous permettre de chiffrer les besoins spécifiques d'une famille, ou d'une personne, pour vivre de façon digne à Paris.

Par ailleurs, nous sommes en train de lancer une inspection générale sur la question des aides facultatives du C.A.S.-V.P. Donc nous ne sommes pas du tout irresponsables. Nous demandons à notre inspection générale de nous éclairer. Nous vous proposons d'attendre les résultats des travaux de l'Inspection générale avant d'engager toute étude supplémentaire. Bien évidemment, les élus seront associés à la restitution des travaux et à la détermination des suites à donner. Je vous propose donc de retirer votre v?u. Sinon, j'y rendrai un avis défavorable au profit du v?u de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Madame MÉHAL, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Fadila MÉHAL. - J?ai entendu avec beaucoup d?attention la proposition, en tout cas l'information que vous nous donnerez sur cette inspection, et je comprends en effet qu?elle doit être le soubassement peut-être d'une M.I.E. plus large. Je suis donc tout à fait d'accord avec vous pour retirer le v?u. Pour autant, j'observe simplement et vous rappelle qu?il n'est pas besoin de faire mention des anciennes fonctions de notre président de groupe pour l'associer à une cogestion que nous, en tant que nouveau groupe, nous ne saurions en effet tolérer. Ainsi, de grâce, évitons-nous ces préalables qui sont parfois inutiles. Merci, Madame VERSINI.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C'est le jeu, Madame MÉHAL, c'est le jeu. Chacun assume son présent, son passé, son avenir. C'est normal.

Monsieur AURIACOMBE, une explication de vote ?

M. Pierre AURIACOMBE. - Oui, mais elle n'a plus vraiment de raison d'être à partir du moment où le v?u est retiré. Je voulais simplement dire qu?il y a une procédure spécifique pour la création des M.I.E. Sans juger sur le fond, ce v?u n'a pas de raison d'être. Il y a eu une procédure et il s'agit de respecter la procédure pour une M.I.E. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ping-pong.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 70).