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2018 DLH 66 - Rapport d’activité du Conseil du patrimoine de la Ville de Paris. - Année 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 66 : rapport d'activité du Conseil du patrimoine de la Ville de Paris. La parole est à M. LEGARET, pour cinq minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je serai extrêmement bref.

Je dirai que ce rapport contient, comme chaque année, des informations intéressantes sur l'utilisation qui est faite du domaine de la Ville de Paris. J'observe une fois de plus que la part des ventes de gré à gré reste très, très largement majoritaire. On nous dit que la part des adjudications a légèrement progressé, mais cela reste très infinitésimal. L'essentiel des transactions est traité de gré à gré. Je crois que nous avons eu des débats au sein du Conseil du patrimoine. Je rappelle que le souhait avait été manifesté de voir cette part augmenter dans des proportions plus substantielles.

La deuxième question que je pose, c'est où en est-on de l'informatisation, de l'inventaire général du domaine de la Ville de Paris ? Cela fait bientôt une bonne quinzaine d'années, et même davantage, que l'on nous parle de ce chantier de numérisation.

Quand on pose la question au Conseil de l'immobilier, on nous dit "oui, on avance, on va bientôt y arriver, mais nous n'avons pas un état précis". Je trouve dommage que le rapport du Conseil du patrimoine n'évoque pas du tout cette question, ne serait-ce que pour nous donner une situation exacte du bilan d'avancement de cette informatisation. Je repose cette question.

Pour le reste, il va de soi que c'est un travail consciencieux et méticuleux qui est fait par le Conseil du patrimoine, qui le retrace dans ce rapport. Sur le plan de la procédure, c'est évidemment une bonne chose.

Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci de la concision de votre intervention. Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je remercie Jean-François LEGARET pour cette inscription qui me permet de valoriser l'action de la Ville en la matière.

Pour rappel, le Conseil du patrimoine a été créé en octobre 2001. Il s'agit d'un organe consultatif, composé d'experts et de juristes sur les questions immobilières, qui a pour mission de donner des avis à la Ville sur la gestion de son domaine immobilier non affecté à une mission de service public. Il fait l'objet d'un rapport chaque année depuis 2012.

La mission fondatrice du Conseil du patrimoine était la résorption de l'ancien domaine privé. Je crois que nous pouvons nous féliciter de l'action de la Ville en la matière à la vue de ce rapport qui montre que cette mission est quasiment achevée. Ainsi, en termes de logements, le domaine permanent a été réduit de 96 % entre 1996 et 2016, et le domaine intercalaire pérenne, de 97 %.

Le Conseil du patrimoine reste particulièrement actif puisqu'il s'est réuni 17 fois en 2016 et a produit 112 avis. Son rôle a donc évolué vers un rôle de conseil permanent et d'expertise. Il a notamment examiné l'ensemble des offres présentées dans le cadre de l'appel à projets "Réinventer Paris". Jean-Louis MISSIKA pourrait évidemment développer ce point.

C'est sans doute un point qui pourrait faire débat entre nous, mais je me félicite aussi de la bonne mise en ?uvre de la destination, sous forme de cessions ou de baux emphytéotiques des biens de la Ville pour la production de logements sociaux, chaque fois que c'est techniquement possible. Il s'agit effectivement d'un effort financier mais dans le bon sens, visant à porter des projets d'intérêt général. Je vous remercie encore une fois et je suis persuadé que nous aurons l'occasion d'y revenir.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur BROSSAT. S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.