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Fevrier 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par MM. HONORÉ, BOURNAZEL et Mme MÉHAL relatif à l'affectation des locaux commerciaux.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le v?u référencé n° 68 relatif à l?affectation des locaux commerciaux.

La parole est à vous, Monsieur Christian HONORÉ. Vous avez deux minutes pour le présenter.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, de nombreux Parisiens, parmi lesquels des habitants du 18e arrondissement, demandent depuis des années de bénéficier de commerces de proximité diversifiés de qualité. Nous savons que la présence de ces commerces participe à la revalorisation du quartier.

Avec Pierre-Yves BOURNAZEL, nous demandons régulièrement la mise en ?uvre dans les quartiers où le tissu commercial est dégradé ou menacé du contrat de revitalisation artisanale et commerciale dont l'objectif est justement de favoriser le maintien et le développement de ces commerces, dont les habitants ont besoin.

Or, l'ouverture d'un commerce de restauration rapide en pied d'immeuble d'un bailleur social, dans un quartier du 18e arrondissement, qui justement manque de commerces de proximité de qualité, est l'exemple même de ce qu'il ne faut pas faire. Je veux rendre hommage ici aux habitants et associatifs de ce quartier qui s'engagent pour l'amélioration de leur qualité de vie, et ne comprennent pas la présence d'un tel commerce. Pour éviter à l'avenir l'ouverture d'un commerce qui ne corresponde pas à ce qu'attendent les habitants, nous demandons avec Pierre-Yves BOURNAZEL et Fadila MÉHAL, qu'avant toute ouverture ou réaffectation d'un local commercial situé dans un immeuble géré par un bailleur social public ou privé, la Ville de Paris, ou la mairie d'arrondissement concernée, prenne l'initiative d'une réunion de concertation avec le bailleur social, des représentants des habitants et de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur HONORÉ.

Je précise quand même que dans le cas précis, ce bailleur social n'est pas un bailleur social qui a un lien quelconque avec la Ville de Paris, puisqu'il s'agit de l'"Immobilière 3F", en aucun cas de "Paris Habitat", ni de la R.I.V.P., ni d'Elogie-SIEMP. J'ai eu l'occasion, comme Eric LEJOINDRE, de dire au responsable des "3F", y compris par écrit, que nous n'étions pas favorables du tout à l'installation de ce commerce à cet endroit. Pour vous répondre sans doute plus en détail, Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je suis comme vous convaincue que la diversité des commerces est essentielle et contribue non seulement à la qualité de vie des habitants, mais bien plus globalement à la vitalité et à l'animation de Paris.

Je veux vous rappeler l'action volontaire de la Ville en faveur du commerce de proximité avec les dispositifs comme "Vital' Quartier", le contrat "Paris Commerces", et bien entendu le G.I.E. "Interbailleurs", qui a été mis en place depuis septembre dernier et permet aux commerçants et artisans de disposer d'un meilleur accès aux locaux des bailleurs sociaux.

Vous avez indiqué dans votre v?u avoir demandé la mise en ?uvre d'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale. Je vous rappelle que ce contrat a été voté en mars 2017, après un travail de concertation et une étude très fine menée par l'APUR, conformément à la loi qui nous imposait de définir des périmètres prioritaires identifiés selon des critères objectifs.

La SEMAEST a débuté son travail dans les 12 quartiers prioritaires identifiés en mai dernier. Un certain nombre de choses ont été déjà mises en ?uvre.

Sur le cas précis de ce commerce de restauration rapide avec "I. 3F", ce n'est pas un bailleur de la Ville, cela a été rappelé. Je vais prendre contact, on a déjà eu un premier échange avec "I. 3F", pour voir s'ils étaient prêts à rentrer dans le dispositif du G.I.E. des bailleurs de la Ville.

Bien évidemment, si c'est possible, nous le ferons aussi, nous les accueillerons bien volontiers pour pouvoir améliorer globalement les choses.

Après, en ce qui concerne les bailleurs privés que vous évoquez, nous n'avons pas de marge de man?uvre pour les obliger à entrer dans une logique qui est probablement différente de la leur. Compte tenu de ces éléments, je vous invite à retirer votre v?u, ou j'appellerai à voter contre.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur HONORÉ, dans ces conditions que faites-vous ?

M. Christian HONORÉ. - Je réitère notre demande qu'à l'avenir il y ait une concertation. On a compris que vous étiez démunis. On vous demande, Pierre-Yves BOURNAZEL, Fadila MÉHAL et moi, d'organiser une concertation pour que de tels faits ne se reproduisent pas. On se concerte entre la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, le bailleur social et les représentants des habitants, et on essaie de trouver une solution. Donc, je maintiens mon v?u. Pardonnez-moi, je vous demande de voir cette possibilité.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. J'en profite pour saluer la naissance d'une laiterie dans un local d'Elogie-SIEMP à quelques pas de là, rue des Poissonniers. Cela montre bien que le volontarisme de la Ville et le travail que nous menons avec nos bailleurs sociaux portent leurs fruits. Allez-y, c'est merveilleux.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par MM. HONORÉ, BOURNAZEL et Mme MÉHAL, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.